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Prévention / Répression

remboursement amende apres stage de sensibilistion?? help


Invité §cir532aK

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Invité §cir532aK

bonjour

suite a un excés de vitesse 124km/h mai 117 retenu au lieu de 80 !! a 3km/h pres le permi y passai :/ j'ai eu la joie de recevoir hier un recomandé me disant que je perdai 3 pts et que je devai faire un stage de sensibilisation qui coute la bagatelle de 230€ !!! ça tombe mal j'ai pa des piecettes a foison en ce moment! lol

mais j'ai eu une once de soulagement en voyant qu'on pouvait se faire rembourser l'amende apres le stage...

quelqu'un a deja été ds ce cas ??? y a t ils des justificatifs a fournir pour se faire rembourser l'amende??? (patie a conserver du timbre amende ou de l'amende en elle meme ...) le délai de remboursement est-il long ??

 

merci de vos réponses

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Invité §Mar644JF

preuve de paiement du PV, attestation de stage, formulaire de remboursement, RIB et formulaire 48N.

 

Quant au délai, je ne sais pas.

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Invité §rem215FZ

question : combien de temps le delai entre ton infraction et l'arrivé du notifié de retrait de points ??

 

pour le remboursement de l'amende, suffit d'aller au poste de police, et c'est fait direct je crois

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Invité §Mar644JF

>pour le remboursement de l'amende, suffit d'aller au poste de police, et c'est fait direct je crois

 

non c'est le Trésor Public qui rembourse, pas la police.

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Invité §qui426MW

Oui exact, je viens de recevoir mon virement pour le remboursement de l'amende, délai de 20 jours aprés le stage, par contre moi l'amende je l'avais payer 135 €, prix de l'amende forfaitaire, et il ne ma etais remboursé seulement 90 €, est ce normal ?

 

merci

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Invité §adr225WR

bonjour

suite a un excés de vitesse 124km/h mai 117 retenu au lieu de 80 !! a 3km/h pres le permi y passai :/ j'ai eu la joie de recevoir hier un recomandé me disant que je perdai 3 pts et que je devai faire un stage de sensibilisation qui coute la bagatelle de 230€ !!! ça tombe mal j'ai pa des piecettes a foison en ce moment! lol

mais j'ai eu une once de soulagement en voyant qu'on pouvait se faire rembourser l'amende apres le stage...

quelqu'un a deja été ds ce cas ??? y a t ils des justificatifs a fournir pour se faire rembourser l'amende??? (patie a conserver du timbre amende ou de l'amende en elle meme ...) le délai de remboursement est-il long ??

 

merci de vos réponses

 

Ben moi j'avais pris 300€ d'amende pour un feu rouge etant jeunne conducteur et il m'ont effectivement rendu les 300€ (ca fait plaisir ! )

Pas besoin de demarche c'etait automatique. Delai environs 3 mois.

 

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Invité §Mar644JF

Oui exact, je viens de recevoir mon virement pour le remboursement de l'amende, délai de 20 jours aprés le stage, par contre moi l'amende je l'avais payer 135 €, prix de l'amende forfaitaire, et il ne ma etais remboursé seulement 90 €, est ce normal ?

 

merci

 

 

non ce n'est pas normal, appelle le Trésor Public pour savoir la raison...

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Invité §chr221rs

Je peux te répondre !

Toi tu as payé 135 euros, c'est à dire le montant de l'amende forfaitaire.

C'est à dire que tu n'as pas payé dans les 3 jours, auquels cas tu aurais

payé l'amende forfaitaire MINOREE, qui est de 90 euros.

Donc l'état te rembourse en fait le montant de l'amende forfaitaire minorée.

Conclusion, tu n'aurais pas du laisser passer le délai des 3 jours !

Je pourrais encore ajouter que pour un excès de 44km/h c'est pas

cher payé, et que quelquepart c'est bien fait pour toi, mais je ne le ferait pas ;)

A+

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Invité §Mar644JF

oui mais ses 135€ de payé doivent lui être remboursés, pas 90 € !

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Je peux te répondre !

Toi tu as payé 135 euros, c'est à dire le montant de l'amende forfaitaire.

C'est à dire que tu n'as pas payé dans les 3 jours, auquels cas tu aurais

payé l'amende forfaitaire MINOREE, qui est de 90 euros.

Donc l'état te rembourse en fait le montant de l'amende forfaitaire minorée.

Conclusion, tu n'aurais pas du laisser passer le délai des 3 jours !

Je pourrais encore ajouter que pour un excès de 44km/h c'est pas

cher payé, et que quelquepart c'est bien fait pour toi, mais je ne le ferait pas ;)

A+

 

 

Sauf que toi, le nouveau membre qui vient faire des commentaires à deux balles, tu devrais mieux lire les interventions des gens auxquels tu crois répondre ...

Tu mélanges deux pseudos et du coup, tu confonds les personnes ... Relis bien tout depuis le début et recommence, on va dire que c'est justement parce que t'es newbie, que tu te mélanges les pinceaux.

 

Same player shoots again ...

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Invité §chr221rs

Qu'est ce qui t'arrives ? Tu as des garguouillis à l'estomac,

ou c'était les vaches maigres avec Madame hier soir ?

En parlant de commentaire à 2 balles, ce qui est sûr, c'est que

tu n'as absolument pas fait avancer le schmilblick sur ce post.

Alors remballe ton mal de vivre et va polluer un autre post,

ca nous fera des vacances.

 

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Invité §l_a174ca

Sauf que toi, le nouveau membre qui vient faire des commentaires à deux balles, tu devrais mieux lire les interventions des gens auxquels tu crois répondre ...

Tu mélanges deux pseudos et du coup, tu confonds les personnes ... Relis bien tout depuis le début et recommence, on va dire que c'est justement parce que t'es newbie, que tu te mélanges les pinceaux.

 

Same player shoots again ...

 

on s'en fout qu'il soit nouveau membre ou pas :??:

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Qu'est ce qui t'arrives ? Tu as des garguouillis à l'estomac,

ou c'était les vaches maigres avec Madame hier soir ?

En parlant de commentaire à 2 balles, ce qui est sûr, c'est que

tu n'as absolument pas fait avancer le schmilblick sur ce post.

Alors remballe ton mal de vivre et va polluer un autre post,

ca nous fera des vacances.

 

 

 

Ok, j'aurais dû être plus constructif, et tu as raison de le souligner, je vais donc dire comme MarieL alors : le gars il a payé 135 roros, donc l'Etat doit lui rembourser sa mise. :o

 

Mais si tu avais un minimum d'intelligence, (et d'humour, paske les aigreurs d'estomac, je sais pas mais tu sembles bien placé pour en causer), tu aurais relu ton post et corrigé tes erreurs. :ange:

 

Mais bon, je vais pas te faire un cours, juste te dire que c'est circoguizmo qui pose la question du remboursement au départ du topic, et que c'est lui qui a fait l'excès de 44 kmh. Alors que c'est quick14, qui lui, ne nous dit pas quelle a été son infraction, qui a payé 135 euros et n'a reçu que 90 euros en remboursement. C'est plus clair comme ça pour ton esprit étriqué ? :sol:

En plus, + 44, ok, mais encore eut-il fallu connaître les circonstances pour pouvoir juger de la lourdeur de la sanction. Mais bon, ça, c'est ce qui semble échapper complètement aux gens comme toi qui jugent avant même de savoir. Va plutôt verser ton fiel sur le forum de la LCVR, là bas tu seras écouté.

 

A moins bien entendu que tu aies des infos officielles qui te permettent de dire que même si on a payé 135 euros, on ne sera remboursé que de 90. Et dans ce cas je t'encourage même à nous instruire, et fais en profiter tout le monde, parce que, pour le moment, ton affirmation ne s'appuie sur rien.

Les seules infos que l'on trouve sur ce point parlent de "se faire rembourser l'amende" sans autre précision. A défaut de plus d'indications, il s'agit en toute logique du montant payé par le contrevenant.

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Invité §lau110ys

Bonjour, je me suis faite retirée 3 points suite à un excès de vitesse ( 124 retenue 117 au lieu de 80kms/h) il y a de cela maintenant presque 2 mois.

Savez-vous au bout de combien de temps je vais reçevoir la lettre 48N ?

On m'a dit que je pouvais refuser de faire ce stage payant si la lettre arrivait 6 mois après l'infraction.

Pour le remboursement de l'amende il faut obligatoirement faire ce stage ? ( J'ai payé 90€ d'amende)

Cependant j'ai vu plus haut que certains disent qui faut des justificatifs (partie a conserver du timbre amende ou l'amende en elle même ...) est-ce obligatoire ?

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Invité §Tis758PG

Bonjour, je me suis faite retirée 3 points suite à un excès de vitesse ( 124 km/h, retenu 117 km/h au lieu de 80 km/h) il y a de cela maintenant presque 2 mois.

 

Savez-vous au bout de combien de temps je vais reçevoir la lettre 48N ?

Réponse : un certain temps et seulement si les 3 points de retrait représentent la moitié du maximum de points auxquels tu as droit. Si tu es en probatoire pour un permis à 6 points maxi, tu recevras la 48N mais si tu es en probatoire avec un maxi de 8 ou 10 points, tu ne recevras pas de 48N, tu ne sera pas soumise à un stage obligatoire, tu ne sera pas remboursée de tes 90 €. Par contre, en faisant ton stage, tu récupèreras tes 3 points perdus.

 

On m'a dit que je pouvais refuser de faire ce stage payant si la lettre arrivait 6 mois après l'infraction.

Réponse fausse, tu as 4 mois à réception de la lettre pour faire ce stage et te faire rembourser de tes 90 €. Passé ces 4 mois, tu es passible d'un autre PV et pas de remboursement ni du 1er ni du 2e PV

 

Pour le remboursement de l'amende il faut obligatoirement faire ce stage ? ( J'ai payé 90€ d'amende)

Réponse exacte.

 

Cependant j'ai vu plus haut que certains disent qui faut des justificatifs (partie a conserver du timbre amende ou l'amende en elle même ...) est-ce obligatoire ?

Réponse exacte, comment veux-tu qu'ils aient la preuve de ton paiement ?

 

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Invité §The610FH

entre le moment où tu fais l'infraction et le moment où tu reçois l'amende il peut s'écouler 6 mois maxi, et entre le moment où tu paye l'amende et le moment où tu reçois la notification du retrait de points il peut s'écouler 12 mois maxi

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Invité §kal376gU

bonjour,

je voudrais juste savoir quel est le délai(à peu près) de remboursement d'une amende après le stage de récupération de point obligatoire car sa fait plus d'un mois que j'ai envoyée les papiers et j'ai toujours rien reçu!!!

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Aller je vous aide "Mon permis est protégé contre la perte de points pendant 1 an"

 

lol.gif.cfae787b2ce2b3f65c6f75b51bc69d14.giflol.gif.cfae787b2ce2b3f65c6f75b51bc69d14.giflol.gif.cfae787b2ce2b3f65c6f75b51bc69d14.giflol.gif.cfae787b2ce2b3f65c6f75b51bc69d14.gif Bonjour M. l'agent.. oui voila j'ai une assurance contre la perte de points.. mais on m'avait dit que ça marchait :w:

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Salut à tous, suite à un stage de récupération de points que j'ai été contraint de suivre pour non port de ceinture de sécurité, j'ai fait une demande de remboursement d'amende auprès du trésor public. Ce même trésor public me demande aujourd'hui par courrier mon N° de sécurité sociale pour pouvoir percevoir ce remboursement ???

Ce serait un nouveau dispositif informatique. Est ce que quelqu'un à rencontrer la même situation ?

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Invité §mac614xX

bonjour

suite a un excés de vitesse 124km/h mai 117 retenu au lieu de 80 !! a 3km/h pres le permi y passai :/ j'ai eu la joie de recevoir hier un recomandé me disant que je perdai 3 pts et que je devai faire un stage de sensibilisation qui coute la bagatelle de 230€ !!! ça tombe mal j'ai pa des piecettes a foison en ce moment! lol

mais j'ai eu une once de soulagement en voyant qu'on pouvait se faire rembourser l'amende apres le stage...

quelqu'un a deja été ds ce cas ??? y a t ils des justificatifs a fournir pour se faire rembourser l'amende??? (patie a conserver du timbre amende ou de l'amende en elle meme ...) le délai de remboursement est-il long ??

 

merci de vos réponses

 

 

Quand t'as pas de pognon, tu fais pas le con. Et si t'as du pognon ET un cerveau, tu fais pas le con non plus...

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Salut macintosh, pour le remboursement il te faudra le justificatif qui te sera fourni une fois le stage fini, le P.V d' excès de vitesse et une preuve du paiement de l'amende, le formulaire de remboursement à remplir (également fourni au stage) et enfin le formulaire 48N. C'est tout http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

J'ai assister au stage le 3 et 4 août et j'attend encore le remboursement et comme je l'ai dit plus haut j'ai reçu un courrier me demandant mon N° de sécu...

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Invité §PT-478HK

Salut Menzo2B

 

Pour le coup du numéro de CQ, je n'en ai jamais entendu parlé, mais si c'est nouveau il faudra qu'ils le prévoient dans leur formulaire.

 

Par contre, quand tu dis "j'attends encore le remboursement" alors que tu as fait ton stage le 3 et 4 août, il faut savoir que les délais sont très très variables.

Pour mon fils qui a fait un stage les 21 et 22 octobre 2010, on a remis le dossier complet au trésor public dès le lendemain puis plus aucune nouvelle ... jusqu'au 27 avril 2012 (soit 6 mois plus tard) où on a reçu un chèque de remboursement.

 

Patience.

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Oui je pense que par la suite ce sera à renseigner dans le formulaire. Il semblerait d'après le courrier que j'ai reçu que ce soit un nouveau dispositif informatique mis en place tout récemment.

Merci pour ces précisions, mieux vaut tard que jamais comme on dit.

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Invité §mac614xX

Salut Menzo2B

 

Pour le coup du numéro de CQ, je n'en ai jamais entendu parlé, mais si c'est nouveau il faudra qu'ils le prévoient dans leur formulaire.

 

Par contre, quand tu dis "j'attends encore le remboursement" alors que tu as fait ton stage le 3 et 4 août, il faut savoir que les délais sont très très variables.

Pour mon fils qui a fait un stage les 21 et 22 octobre 2010, on a remis le dossier complet au trésor public dès le lendemain puis plus aucune nouvelle ... jusqu'au 27 avril 2012 (soit 6 mois plus tard) où on a reçu un chèque de remboursement.

 

Patience.

 

 

18 mois plus tard... rickross1.gif.7863036eb5250a5c68ed2c1d50092da1.gif

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Invité §PT-478HK

A oui mince. je me suis trompé d'année. C'était octobre 2011

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Invité §fan547mS

Moi l'on ma dit d'envoyer la demande de remboursement ou je payais mes impots du coup je l'ai envoyé au centre des impots es ce normal ??

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Invité §fan547mS

Moi l'on ma dit d'envoyer la demande de remboursement ou je payais mes impots du coup je l'ai envoyé au centre des impots es ce normal ??

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