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Code de la route

urgent aidez moi!!!priorite a droite ou pas meme mon assureur ne sais


Invité §bou587QM

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Invité §bou587QM

meme mon assureur ne peux me renseigner!!je me trouve dans une rue mais qui est privée,un conducteur sort de ma droite d'une impasse car c'est une sortie d'immeuble,il me tape la portiere arriere droite,il me dit que je lui est refuse la priorite qui a raison?

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  • Réponses 66
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Invité §pha261UW

Qu'est ce que t'entends par sortie d'immeuble ?

 

Trottoir en bateau pavé ?

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Tu n'as pas une photo? Sinon si rue privée et que c'est à eux as tu le droit d'y être dedans? Le bon sens veux que lorsque l'on quitte un parking, on ne fonce pas dans la rue sans faire une arrêt avant pour voir si il n'y a personne qui passe, type poussette ou mamie en fauteuil roulant..

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Invité §bou587QM

la sortie d'immeuble est privée ils me l'ont dit au service urbanisme de ma ville

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Invité §rud854ko

Les impasses n'ont pas la prioritée! C'est la seule exception avec les sorties de parking.

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Invité §mot023zH

De toute facon, il te percute au niveau de l'ariere ? c'est mort pour lui, il a pratiqué un abus de priorité ;)

 

par contre, si tu as le meme interlocuteur au niveau assurance, demandes son nom. Car ne pas savoir, c'est grave. Change d'assureur :jap:

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Invité §lop521Qu

De toute facon, il te percute au niveau de l'ariere ? c'est mort pour lui, il a pratiqué un abus de priorité ;)

 

par contre, si tu as le meme interlocuteur au niveau assurance, demandes son nom. Car ne pas savoir, c'est grave. Change d'assureur :jap:

 

 

C'est pas rare de lire ce genre de conneries...

 

Donc quand j'ai percuté l'aile arrière de la voiture qui m'avait coupé la route, j'aurais abusé de la priorité :???: Pourtant l'assurance ne m'a pas déclaré responsable :voyons:

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Invité §kar607jZ

Les impasses n'ont pas la prioritée! C'est la seule exception avec les sorties de parking.

 

Légende urbaine, cher Rudylo :)

 

Article R415-5

 

Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.

[...]

 

Et les dispositions différentes sont :

 

Article R415-9

 

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

 

[...]

 

boubou261, de ce que j'ai compris, si ton adversaire est dans un de ces trois cas de figure ci-dessus (accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route), il est en tort, sinon, effectivement, c'est plus compliqué, peut-être que l'emplacement de l'impact (arrière de ton véhicule) peut jouer en sa défaveur.

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Invité §lop521Qu

Et toi une voie privée ?? Seuls les riverains y ont accès (barrière autre) ou bien c'est ouvert à la voie publique ??

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Invité §mot023zH

C'est pas rare de lire ce genre de conneries...

 

Donc quand j'ai percuté l'aile arrière de la voiture qui m'avait coupé la route, j'aurais abusé de la priorité :???: Pourtant l'assurance ne m'a pas déclaré responsable :voyons:

 

 

Ah oui ? et bien la partie adverse s'est fait avoir par son assurance :bah:

 

Je te rappelle que dans le code de la route, a partri du moment ou un vehicule est engagé dans une voie, il n'a pas a s'arreter, même si un autre vehicule vient d'une priorité. Dans la logique, c'est normal, car sinon, tout le monde s'arreterait au milieu de la voie, donc obstruction, et toi meme tu dois le savoir, l'obstruction a la circulation est un delit....

 

Des assureurs auto me l'ont confirmer. J'avais deja posé cette question pour un autre cas :bah:

 

N'oublie pas, les assureurs te disent ce qu'ils veulent. Libre a nous de les croire............. ou pas ;)

 

Voila l'article en question :fleur:

 

Article R415-2

 

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être IMMOBILISE et d'EMPECHER le passage des véhicules circulant sur les autres voies

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Or, dans ton cas, et en fonction du constat, il apparait clairement que c'etait toi qui aurais du etre incriminé :bah: puisque tu le percute a l'arrière, donc il etait engagé avant toi. Cet abus a ete crée pour eviter que des conducteurs deboulent dans une voie en se sentant prioritaire, et donc sans ralentir. et sans faire attention.

 

 

 

 

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Invité §alp706PP

'est allez au cadastre de ta ville? La route porte t 'elle une plaque nominative si le cadastre te dit privé et si y'a pas de nom a la route c'est privé donc c'est un parking donc il y a cedez le passage le monsieur va axer.

Pour dire labus de priorité ça marchepas c'est une grosse legende idiote meme si il tocueh l'arriere il a juste a dire que tu allez trop vite et voila c'est la difference entre choc et decalag.

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Invité §bou587QM

je suis retournee au cadastre aujourd'hui encore,ma route est privee ,la sienne est une impasse qui est une sortie d'immeuble avec place de parking pour l'immeuble,son impasse n'a aucun nom ,rien,je suis meme alle chez les flics qui m'ont dits que j'avais raison,qu'une impasse n'etait jamais prioritere,la seule chose qu'il me faut maintenant,et c'est mon assurance qui me demande,c'est une attestation des regles de circulation dans cette rue!!!!!c'est cooll quand meme au prix ou sont les assurances,c'est toujours au meme de se debrouiller et de faire les demarches!

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Invité §mot023zH

'est allez au cadastre de ta ville? La route porte t 'elle une plaque nominative si le cadastre te dit privé et si y'a pas de nom a la route c'est privé donc c'est un parking donc il y a cedez le passage le monsieur va axer.

Pour dire labus de priorité ça marchepas c'est une grosse legende idiote meme si il tocueh l'arriere il a juste a dire que tu allez trop vite et voila c'est la difference entre choc et decalag.

 

 

Il allait trop vite ? a t'il ete flashé pour ca ? non, alors il n'y a rien a dire. Personne ne peut evaluer la vitesse a l'oeil nu. Et ca n'est pas le probleme de l'assurance s'il allait vite, surtout si aucun PV n'a ete dresse pour le signaler. verifie, tu verras ;)

 

Sinon, pour ce qui est de l'abus de priorite, il existe sous le faite que certaines personnes en profitait pour faire comme bon leur semblait. Hors je rappelle un truc pour les sceptiques, lorsqu'une voiture arrive avec un statut de prioritaire a droite, elle doit bien evidemment passer devant les autres arrivant de la gauche, sauf si l'une d'entre elle est engagé sur l'intersection (si si,c'est marque dans le code de la route, regarde bien). Ensuite, je rappelle que les prioritaire utilisant leur statut de vehicule arrivant par la droite se doive aussi de ralentir, car :

1/: en general, il y a un passage pieton,

2/: ils doivent s'assurer de ne representer aucun danger pour la circulation du faite de leur priorite, et donc s'assurer tout de meme un minimum qu'ils peuvent s'engager sans gener la circulation, surtout s'ils tournent a gauche. Si tu genes la circulation venant de ta gauche parce qu'a ta droite, des vehicules ne te laisse pas passer (ils utilise la mem priorite que toi a ce moment la), tu es passible d'une amende pour obstruction a la circulation routiere :bah:

 

Pour resumer:

Tu es prioritaire et non responsable si:

tu te fait rentré a l'avant,

tu te fais rentre a l'arriere,

tu rentres dans une voiture a l'avant.

 

Par contre tu es prioritaire, mais responsable a 100% si:

tu rentres dans une voiture au niveau de l'arriere

 

Et tu sais pourquoi ? parce qu'un priorite a droite n'est pas un stop pour les vehicules sensé te laisser passer, car cela deviendrait aussi de l'obstruction a la circulation routière.

Je n'y peux rien, c'est comme ca.

 

Apres, dans le cas presenté ci-dessus, la partie adverse s'etait fait avoir en beaute. Je lui conseille fortement de changer d'assureur. Il y a des bons conseillers, et des mauvais :L

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Invité §jef121TY

Je rêve, là!

C'est quand même le boulot des assurances de rechercher les responsabilités lors d'un accident, au vu du constat que tu leur fourni, quitte à se déplacer eux-mêmes sur place s'ils ont un doute. De ton côté, tu peux aussi enquêter pour éventuellement contester leur décision s'il y a lieu, mais c'est pas à toi de leur mâcher le travail.

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Invité §bou587QM

en tout cas je remercie tout le monde de vos reponses et de votre aide merci beaucoup

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Invité §mot023zH

Je rêve, là!

C'est quand même le boulot des assurances de rechercher les responsabilités lors d'un accident, au vu du constat que tu leur fourni, quitte à se déplacer eux-mêmes sur place s'ils ont un doute. De ton côté, tu peux aussi enquêter pour éventuellement contester leur décision s'il y a lieu, mais c'est pas à toi de leur mâcher le travail.

 

 

TU as bien raison, mais bon, les assurances sont excellentes pour te demander de payer, pour le reste.................. :bah:

 

Moi, je vois, nue nana m'accrochée ma caisse en stationnement, porte degliguée et tou le toutim, ben quand tu vois les assurances, c'est la merde : "etant donne que vous etes au tiers, et vu que lap artie adverse conteste, ca pourrait prendre un an. Sachant que je viens de passer le controle technique, ma caisse ne peut theoriquement plus rouler avec la porte dans cet etat la, car bloquée, et les assureurs s'en cogne du CT, donc........ En gros, je vais rouler avec " une poubelle" parce que l'assurance ne daigne pas se bouger :mad:

 

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Invité §mot023zH

en tout cas je remercie tout le monde de vos reponses et de votre aide merci beaucoup

 

 

:jap:

 

Pas de quoi, quand on peut........................

 

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Invité §lop521Qu

Ah oui ? et bien la partie adverse s'est fait avoir par son assurance :bah:

 

Je te rappelle que dans le code de la route, a partri du moment ou un vehicule est engagé dans une voie, il n'a pas a s'arreter, même si un autre vehicule vient d'une priorité. Dans la logique, c'est normal, car sinon, tout le monde s'arreterait au milieu de la voie, donc obstruction, et toi meme tu dois le savoir, l'obstruction a la circulation est un delit....

 

Des assureurs auto me l'ont confirmer. J'avais deja posé cette question pour un autre cas :bah:

 

N'oublie pas, les assureurs te disent ce qu'ils veulent. Libre a nous de les croire............. ou pas ;)

 

Voila l'article en question :fleur:

 

Article R415-2

 

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être IMMOBILISE et d'EMPECHER le passage des véhicules circulant sur les autres voies

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Or, dans ton cas, et en fonction du constat, il apparait clairement que c'etait toi qui aurais du etre incriminé :bah: puisque tu le percute a l'arrière, donc il etait engagé avant toi. Cet abus a ete crée pour eviter que des conducteurs deboulent dans une voie en se sentant prioritaire, et donc sans ralentir. et sans faire attention.

 

 

Mouais encore un qui parle sans rien savoir...

 

J'arrive sur un carrefour à feux. Je vais tout droit personne devant moi le feu est vert. MAIS sur la file de gauche qui ne sert qu'à tourner à gauche, un utilitaire est arrêté à l'aplomb du feu, car devant ça bouchonne (ceux qui tournent à gauche laissent passer ceux qui arrivent en face) et cet utilitaire me cache la vue sur la gauche... Donc de 50 je passe à 20-25 km/h... On sait jamais... Oui sauf que là le type qui arrivait en face et qui voulait tourner sur sa gauche, voit un espace devant l'utilitaire (dont le chauffeur lui fait signe qu'il le laisse passer) et passe... Sauf que je suis déjà là... ET BOUM ...

 

Donc vient pas me chercher un 50% ou même un 100% c'est l'autre qui s'est engagé sans faire attention...

 

C'est comme le cas, tu roules tranquille sur un route, en face un gars veut tourner sur sa gauche, il se dit qu'il a le temps, mais en fait non, et toi malgré toutes tes tentatives, tu le prend sur l'arrière... C'est ta faute ?? Si tu penses que oui retourne jouer aux playmobiles...

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Invité §alp706PP

L'article qui dit que l'on doit pas s'engager dans une intersections sans pouvoir en dégager immédiatement l'accés c'est surtout pour eviter les embouteillage mais en cas d'accident ça n'a pas de valeur.De plus je peu te dire que le lieu du choc en cas de refus de priorité ne peux pas se transformer en abus de priorité.Chez moi une voie est devenue publique j'ai 2 copain qui ont tanqué leur r5 et leur 205 dessus un pile a l'avant de l'autre l'autre pile sur le feu arriere priorité a droite donc voiture remboursée (vive les assurance 450 euro la r5 et 600 la 205 lol ont peu se racheter une voiture comme ça?)

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Invité §mot023zH

Mouais encore un qui parle sans rien savoir...

 

J'arrive sur un carrefour à feux. Je vais tout droit personne devant moi le feu est vert. MAIS sur la file de gauche qui ne sert qu'à tourner à gauche, un utilitaire est arrêté à l'aplomb du feu, car devant ça bouchonne (ceux qui tournent à gauche laissent passer ceux qui arrivent en face) et cet utilitaire me cache la vue sur la gauche... Donc de 50 je passe à 20-25 km/h... On sait jamais... Oui sauf que là le type qui arrivait en face et qui voulait tourner sur sa gauche, voit un espace devant l'utilitaire (dont le chauffeur lui fait signe qu'il le laisse passer) et passe... Sauf que je suis déjà là... ET BOUM ...

 

Donc vient pas me chercher un 50% ou même un 100% c'est l'autre qui s'est engagé sans faire attention...

 

C'est comme le cas, tu roules tranquille sur un route, en face un gars veut tourner sur sa gauche, il se dit qu'il a le temps, mais en fait non, et toi malgré toutes tes tentatives, tu le prend sur l'arrière... C'est ta faute ?? Si tu penses que oui retourne jouer aux playmobiles...

 

 

Et oui :bah:

 

Car la conduite auto, ca n'est pas que de la priorite mon petit. C'est aussi de l'anticipation, c'est pour ca que l"abus de priorite a droite" existe. A partir du moment ou tu n'es pas capable de deceler (surtout si dans ce cas la, il avait peut etre mis son clicos) les futurs faits et gestes d'un vehicule, et bien arrete de conduite. Tu es un danger pour toi et les autres :fleur:

 

L'application stricte du code depend de certains cas, mais la, tu dois prevoir que l'autre conducteur ne pense pas comme toi. Car dans ton exemple, qui me dis que tu ne roulerais pas trop vite ? A quelle distance te situerais tu par rapport a l'autre vehicule, etc...... Sauf temoins, tu resteras le responsable. Et encore, tu as interet a ce que toutes les conditions soient reunies en ta faveur. Au Mieux, tu pourras esperer 50/50. Relis le code de la route, tu y verras ce que je te racontes, ou demande a ton ancienne auto ecole. C'est de la que je tire mes renseignements, et verifiés par la suite.

 

C'est pas de ma faute, les regles sont comme ca, et ca n'est pas moi qui les fait

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Invité §mot023zH

L'article qui dit que l'on doit pas s'engager dans une intersections sans pouvoir en dégager immédiatement l'accés c'est surtout pour eviter les embouteillage mais en cas d'accident ça n'a pas de valeur.De plus je peu te dire que le lieu du choc en cas de refus de priorité ne peux pas se transformer en abus de priorité.Chez moi une voie est devenue publique j'ai 2 copain qui ont tanqué leur r5 et leur 205 dessus un pile a l'avant de l'autre l'autre pile sur le feu arriere priorité a droite donc voiture remboursée (vive les assurance 450 euro la r5 et 600 la 205 lol ont peu se racheter une voiture comme ça?)

 

 

Et pourtant, j'ai deja vu les cas enonces. Mais bon, personne n'est oblige de me croire. Mais ne pas oublier que si l'on ne connait pas le code, les assureurs, font tout pour en tirer le plus profits. Ce sont eux les grands gagnants dans le cas ou personne ne conteste. Donc ils ont parfois interet a jouer le 50/50, sauf cas de gros grabuge avec corporel. Ils limitent leurs connaissance quand il n'y a que du materiel.

 

Sinon, ben tu sais comme moi que les assurances sont plus forts pour demander ton argent que pour te le rendre :bah:

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Invité §RAO247MA

Suis de l'avis de motorsu , passé la moitié du véhicule , il y a un abus de priorité (cf service juridique de la maif).

 

Sinon, ça serait la jungle , tu fais signe au gars de passer , et hop t'accélère, tu l'emplafonnes et tu te fais refaire l'avant gratos quand tu veux.

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Invité §mot023zH

En belgique en tout cas, priorité de droite absolue, il y a deja eu des cas de personnes ne freinant meme pas pour eviter l'autre et il était quand meme en droit

 

 

Ouiais, mais qu'en est il alors du pieton qui traverse a ce moment la ? c'est ce que les gens oublient, c'est que mine de rien, il ya aussi des passages pietons, donc si on fait n'importe quoi, il y aura bientot plus de mort de pietons en plus.

 

Et je ne parle meme pas du cas ou il y aurait un gamin a l'arriere de la caisse emplafonnée. Tu as beau etre dans ton droit, tu otes une vie, et ca perso, ca doit etre moins drole :bah:

 

D'ou l'abus de priorite :jap:

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Invité §mot023zH

Suis de l'avis de motorsu , passé la moitié du véhicule , il y a un abus de priorité (cf service juridique de la maif).

 

Sinon, ça serait la jungle , tu fais signe au gars de passer , et hop t'accélère, tu l'emplafonnes et tu te fais refaire l'avant gratos quand tu veux.

 

 

:jap:

 

Enfin quelqu'un qui se renseigne. Et c'est vrai que j'avais oublie l'aspect financier pour l'avant de la caisse, pour peu que tu l'aie legerement defoncée avant ce nouvel accrochage, hop, a moindre frais apres et un pauvre pequin qui paye :D

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Invité §RAO247MA

Ouiais, mais qu'en est il alors du pieton qui traverse a ce moment la ? c'est ce que les gens oublient, c'est que mine de rien, il ya aussi des passages pietons, donc si on fait n'importe quoi, il y aura bientot plus de mort de pietons en plus.

 

Et je ne parle meme pas du cas ou il y aurait un gamin a l'arriere de la caisse emplafonnée. Tu as beau etre dans ton droit, tu otes une vie, et ca perso, ca doit etre moins drole :bah:

 

D'ou l'abus de priorite :jap:

 

OUais c'est la Belgique!!!!!!!!

Regarde la gueule à Adamo , tu comprends pourquoi il a pas regardé avant de traverser!!!! :lol::lol::lol:

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Invité §mot023zH

OUais c'est la Belgique!!!!!!!!

Regarde la gueule à Adamo , tu comprends pourquoi il a pas regardé avant de traverser!!!! :lol::lol::lol:

 

 

:ptdr: :ptdr:

 

J'avais toujours cru que c'etait de naissance, mauvaise route lors de la descente finale, etc..... :cyp::D

 

:ange:

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Invité §Cra883ru

:jap:

 

Enfin quelqu'un qui se renseigne. Et c'est vrai que j'avais oublie l'aspect financier pour l'avant de la caisse, pour peu que tu l'aie legerement defoncée avant ce nouvel accrochage, hop, a moindre frais apres et un pauvre pequin qui paye :D

 

 

 

Mis à part que ce que tu dis est totalement faux.

 

  • Du point de vue assurance :

 

Le véhicule X est prioritaire étant donné qu'il vient de droite.

 

http://www.gmf.fr/images/dossier_1_2_c_img7.gif

 

La responsabilité du véhicule Y non prioritaire est totale peu importe l'endroit ou l'impacte se situe.

 

Source : http://www.gmf.fr/pages/editorial/prosp_edito_dossier_1_2_c.html

 

Il s'agit ici des conventions IRSA qui tendent à généraliser les situations d'accident. Généralité qui se base en principe sur les critères qui seraient retenu par un Tribunal.

 

EDIT: Voici encore 3 autres assureurs qui prennent exactement la même position.

 

http://www.autoassurances.com/assurance_automobile_bareme_automobile.htm

http://www.assurone.com/responsabilite.php

http://www.nexx.fr/nexx.nsf/HEA_id/MDON-4VRJGU

 

Et je mets ma main à coupé que les autres aussi... la seule chose qui peut aboutir à un partage de responsabilité, c'est si le véhicule prioritaire franchi l'axe médian.

 

  • D'un point de vue purement juridique :

 

Je te conseille de lire l'étude faite sur le site http://www.droitroutier.com/ qui analyse toute la situation juridique liée à la priorité de droite et développe un point fort important sur l'abus de priorité.

 

A aucun moment, aucun tribunal n'a retenu une quelconque responsabilité en analysant le point d'impact, seul les cas de vitesses excessive et les obligations de prudence sont des critères permettant de débouter le véhicule prioritaire de son droit à l'indemnisation.

 

D'autres éléments de réponse, peuvent être trouvés sur le site http://www.courdecassation.fr qui te permettront d'avoir les jugements établi en la matière et qui sont par définition ceux qui font foi en la matière puisque ne pouvant pas être remis en cause. Ici non plus, tu ne trouveras de jugement permettant d'établir une relation entre le point d'impact et la responsabilité du véhicule prioritaire.

 

;)

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Invité §alp706PP

Et j'ai une question c'est effectif si al femme change de voie et cogne a l'avant car j'ai eu la meuf de mon accident avec policiers temoins au telephone et elle me dit que j'ai forcé le passage car le choc se situe au deux voiture a l'avant et donc qu'il y a 50/50 c'est vrai ou pas?

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Invité §Cra883ru

Et j'ai une question c'est effectif si al femme change de voie et cogne a l'avant car j'ai eu la meuf de mon accident avec policiers temoins au telephone et elle me dit que j'ai forcé le passage car le choc se situe au deux voiture a l'avant et donc qu'il y a 50/50 c'est vrai ou pas?

 

 

 

Les conventions sont claires.... si le véhicule prioritaire se situe sur une voie à double sens et qu'il se déporte et franchi la ligne discontinue, il y a un partage de responsabilité. Dans le cas ou le véhicule prioritaire est sur sa voie, il n'y a aucun partage.

 

Il te suffit de cliquer sur les différents lien pour voir les schéma. ;)

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Invité §mot023zH

Et pourtant, je connais 2 cas a qui c'est arrive. Un pote motard et une cousine en caisse.

 

Les 2 ont ete percutes a l'arriere alors qu'ils avaient entamé le franchissement d'une intersection avec priorité a droite (donc, ils n'etaient pas prioritaire au sens stricte du code de la route). Simplement, les assurances avaient estimées que le fait d'avoir entame l'intersection avant l'arrivée du vehicule dit prioritaire constituait un "abus de priorite" :bah:

 

Donc, ca doit dependre des assurances et des interlocuteurs que l'on a en face. C'est pour ca que je suis aussi categorique (et j'ai verifie aupres de mon auto ecole). Sinon, dans la logique des choses, si c'etait veritablement la priorite a droite absolue, cela voudrait dire que tout vehicule ayant entame le franchissement devrait s'arreter en plein milieu du carrefour ? impossible, car ca devient alors une obstruction a la circulation routiere :bah:

 

Apres, tout depend aussi s'il y a des temoins, et evidemment, mes cas ne s'appliquent qu'avec le fait que les vehicules engagés avaient respectes la procedure (ralentissement avant d'arriver sur la priorite a droite, et vitesse commune aux 2 vehicules (50Km/ en ville quoi).

 

Si vitesse exagérée du vehicule non prioritaire il y a, effectivement, l'abus de priorite n'est pas recevable. C'est ce que je voulais dire, mais ne l'ayant pas dis clairement, l'abus ne s'applique que si les procedures normales ont ete respectées ;) pas s'il y a un abus autre (vitesse, non respect de la priorite, etc......)

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Invité §Cra883ru

Et pourtant, je connais 2 cas a qui c'est arrive. Un pote motard et une cousine en caisse.

 

Les 2 ont ete percutes a l'arriere alors qu'ils avaient entamé le franchissement d'une intersection avec priorité a droite (donc, ils n'etaient pas prioritaire au sens stricte du code de la route). Simplement, les assurances avaient estimées que le fait d'avoir entame l'intersection avant l'arrivée du vehicule dit prioritaire constituait un "abus de priorite" :bah:

 

Donc, ca doit dependre des assurances et des interlocuteurs que l'on a en face. C'est pour ca que je suis aussi categorique (et j'ai verifie aupres de mon auto ecole). Sinon, dans la logique des choses, si c'etait veritablement la priorite a droite absolue, cela voudrait dire que tout vehicule ayant entame le franchissement devrait s'arreter en plein milieu du carrefour ? impossible, car ca devient alors une obstruction a la circulation routiere :bah:

 

Apres, tout depend aussi s'il y a des temoins, et evidemment, mes cas ne s'appliquent qu'avec le fait que les vehicules engagés avaient respectes la procedure (ralentissement avant d'arriver sur la priorite a droite, et vitesse commune aux 2 vehicules (50Km/ en ville quoi).

 

Si vitesse exagérée du vehicule non prioritaire il y a, effectivement, l'abus de priorite n'est pas recevable. C'est ce que je voulais dire, mais ne l'ayant pas dis clairement, l'abus ne s'applique que si les procedures normales ont ete respectées ;) pas s'il y a un abus autre (vitesse, non respect de la priorite, etc......)

 

 

Tout d'abord une auto école n'est pas une référence en matière juridique et encore moins en droit. Ensuite, la convention IRSA n'est pas changeante suivant les assurances, c'est la même pour tous. Si ce n'était pas le cas, il serait impossible d'appliquer un régime communautaire à tous et de récupérer leurs argents auprès des organismes tiers alors qu'ils arborent des critères différents.

 

De plus, ta phrase "ils n'etaient pas prioritaire au sens stricte du code de la route" est totalement fausse. Nulle part dans le code de la route, il n'y a ce genre de spécification. Et l'article que tu as cité, son contenu est une mauvaise interprétation de ta part.

 

Par contre, que la majorité des gens gobent ce qu'on leurs racontent en matière de responsabilité, c'est un autre problème. Et si les personnes étaient suffisamment intelligente pour défendre leurs droits correctement, on en arriverait pas à ce genre de situation.

 

Mais tu ne peux pas établir de telle généralité alors qu'il est totalement impossible que tu appuies tes dires avec une jurisprudence ou un texte bien défini pour le simple fait que ces documents n'existent pas. Tu peux être sur de toi, mais il faut être apte à prouver ce que l'on avance (sans prendre pour argent comptant toutes les conneries qui sont débités par la majorité des gens), et je t'ai déjà donner suffisamment d'éléments qui vont dans le sens inverse.

 

Concernant l'abus de priorité, je t'ai donné un lien qui présente une étude juridique objective et nulle part tu n'y verras une corrélation avec l'interprétation que tu en fais. Et c'est une ânerie monumentale de dire que l'abus de priorité ne s'applique que si les procédures normales ont été respectés.... cette phrase démontre bien que tu ne base ton jugement que sur des apriori et une conception qui t'es très personnel de la situation. Prends la peine de lire les documents avant de porter de tels jugements sur les situations et fait des recherche sur le sujet.

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