Suspension de permis en France, peut-on rouler à l'étranger?

[Invité §HAY600HN]

Voici un casse-tête , pour un pépère qui habite près de chez moi.

Contrôlé un soir de novembre après la soirée beaujolais, souffle dans la cornemuse , et hop plus de permis depuis.

 

Mais le pauvre vieux doit se rendre dans son pays d'origine (le portugal) et il ne sait plus comment faire.

 

Il a téléphoné aux autorités espagnoles et portugaises (pays qu'il devait traverser),

 

et la réponse (très étonnante), fût la même, de la part des 2 pays concernés, à savoir, je cite mot pour mot:

 

" Monsieur, vous n'avez commis aucune infraction chez nous (Espagne et Portugal) , en l'occurrence rien ne vous interdit de conduire sur notre territoire!!!"

"Munissez vous simplement d'une preuve que vous êtes titulaire d'un permis de conduire(une simple photocopie nous suffit, et pour nous il n'y aura aucun problème"

 

Deux questions se posent: 1) Les autorités étrangères ont-elles raison , moi je dirai OUI, au vu du code pénal de ces pays. (Aucun délit sur leur territoire=aucun problème)

 

2) L'Europe actuelle, encore en construction, n'est -elle pas en train de devenir un véritable bordel juridique, où même les meilleurs avocats et FDO, se mélangent les pinceaux????

[Invité §Cra883ru]

Ils ont raison et tort en même temps

 

C'est vrai qu'il n'a commit aucune infraction dans ces deux pays, mais le principe du permis délivré par un état membre est de pouvoir rouler dans les autres pays avec celui-ci. Dans son cas, il lui a été retiré, il a donc du le rendre (soit à la préfecture ou au postes de police - je ne suis plus sur du lieu)... ce qui fait que cette personne ne dispose pas d'une preuve qu'il détient un permis valide et personne ne lui en fournira une.

 

Donc il ne peut rouler dans d'autre états membres, puisqu'il ne disposent pas de permis valide dans un de ces états.

[Invité §HAY600HN]

Ils ont raison et tort en même temps

 

C'est vrai qu'il n'a commit aucune infraction dans ces deux pays, mais le principe du permis délivré par un état membre est de pouvoir rouler dans les autres pays avec celui-ci. Dans son cas, il lui a été retiré, il a donc du le rendre (soit à la préfecture ou au postes de police - je ne suis plus sur du lieu)... ce qui fait que cette personne ne dispose pas d'une preuve qu'il détient un permis valide et personne ne lui en fournira une.

 

Donc il ne peut rouler dans d'autre états membres, puisqu'il ne disposent pas de permis valide dans un de ces états.

 

Je suis de ton avis. Mais la photocopie il la possède,(depui lontemps, peur de perte de papier, de vol , etc...) et les pays en question (je parle des interlocuteurs des ambassades et pour ce qui concerne l'Espagne, des plus hautes autorités de la "Jeffatura de la Guardia Civil de Trafico à Madrid"

lui répondent "Monsieur , en ce qui nous concerne rien à vous reprocher chez nous"

[Invité §Cra883ru]

Je suis de ton avis. Mais la photocopie il la possède,(depui lontemps, peur de perte de papier, de vol , etc...) et les pays en question (je parle des interlocuteurs des ambassades et pour ce qui concerne l'Espagne, des plus hautes autorités de la "Jeffatura de la Guardia Civil de Trafico à Madrid"

lui répondent "Monsieur , en ce qui nous concerne rien à vous reprocher chez nous"

 

 

 

Peu importe... la photocopie qu'il possède est une photocopie d'un document qu'il n'a pas en sa possession. C'est vrai qu'il l'a eu mais ce n'est plus le cas.

 

Donc s'il présente une copie d'un document qu'il n'a plus en sa possession.... c'est qu'il ne dispose pas d'un permis valide. C'est donc une fraude et totalement illégale... même dans des pays étranger.

 

 

[Invité §rud854ko]

Et si il a un accident = PAS D'ASSURANCE.

[Invité §kar607jZ]

Et si il a un accident = PAS D'ASSURANCE.

 

J'allais le dire Aucune assurance française ne couvre lorsque le conducteur est en retrait de permis.

La seule solution serait (peut-être) s'il prenait une assurance dans son pays d'origine, mais pour une personne résidant en France avec une voiture immatriculée en France, je doute qu'une assurance portuguaise l'assure, les assureurs ayant horreur des situations bizarres...

Et faire 2000 kilomètres (ou 200 mètres) sans assurance, je trouve ça bien plus risqué que simplement le risque de se faire controler par les fdo.

[Invité §rud854ko]

+ 1. Mais je ne connais aucun assureur au monde qui accepte un conducteur sans permis. C'est contraire à la loi donc le contrat d'assurance serait nul!

[Invité §Ark438wL]

S'il a un accident en roulant sans permis son assureur va lui dire gentiment d' aller se faire cuire le cul .

 

En italie si t'a pas ton permis avec toi, l'original, il gardent la voiture tant que t'es pas venu avec , en france je crois que c'est pareil pour les etrangers.

 

 

[Invité §nen366PX]

Bonjour à tous,

 

j'ai besoin d'un renseignement pouvez-vous m'aider ?

Je me suis fait rentré dedans par un type en voiture, nous n'avons pas fait de constat car il m'a dit je payerais vos réparations

Comme je suis naive, je me suis fait avoir

Avec ses coordonnées, je suis allé au flic, ils m'ont dit que ce type n'a pas de permis

Il n'a pas de permis mais il est assuré chez la même assurance que nous

Il a fourni a cette assurance 4 témoignages indiquant que je lui suis rentré dedans

Mon assurance ne veut donc me rembourser que 50% de ma franchise au lieu de la totalité et me mettre du malus

Qu'en pensez-vous ?

J'ai lu au-dessous qu'un contrat d'assurance est nul si la personne n'a pas de permis ?

Pouvez-vous m'indiquer les références d'un texte de loi indiquant cela ?

Je vous remercie par avance

Aidez-moi je ne veux pas me faire avoir

Merci