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Contravention en Suisse

 

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 Sujet :

Contravention en Suisse

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Die25pf
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  1. Posté le 12/01/2004 à 21:33:41  
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Question posée par une amie à moi et que je retransmets au forum : elle a "hérité" d'une contravention pour stationnement répréhensible en Suisse. Est-ce raisonable de "faire le mort" et voir si ça part au panier, ou bien est-il préférable de s'acquitter de la somme demandée ? Dans des pays comme l'Allemagne ou la Belgique où j'ai déjà eu des prunes, il n'y a presque jamais de suite parce que les ambassades rechignent à faire transiter ces paperasses. Par contre, je crois qu'il y a des accords avec la Suisse. SVP, possible d'avoir des avis de gens qui se sont retrouvés dans la même situation ? ou des Helvètes compréhensifs ? Que faire ?

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  1. Posté le 12/01/2004 à 21:54:01  
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ils vont pas mobiliser interpol pour un stationnement interdit
donc pas de problème a mon avis
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  1. Posté le 13/01/2004 à 00:23:50  
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pour ça je crois pas mais pour un 170 sur un 120 c'est surement différent.

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rio
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  1. Posté le 13/01/2004 à 16:41:11  
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Si elle est pas frontalière (ou en transit fréquent en suisse) elle est tranquille pour un stationnement ...


---------------
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'Il n'y a pas de chute sans gravité !'
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  1. Posté le 14/01/2004 à 10:09:32  
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......si elle ne va plus en suisse pendant un/deux ans je pense qu'il y aura pas de problèmes........mais si un jour elle passe à la douane pour un simple control de papiers et qu’ils vont faire une simple petite recherche informatique à mon avis ça va faire mal !
En plus un stationnement cela doit être à 40CHF, donc 40CHF pour la tranquillité…..c’est pas cher payé……..faut assumer ses bêtises parfois !  

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Profil : Pilote confirmé
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peanut
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  1. Posté le 14/01/2004 à 12:43:01  
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Une amie frontalière (Genève) a déjà reçu dans sa boite à lettre en France un PV suisse. :bah:


---------------
Megane IV TCE 130

FA 02.04.01 - 26.03.06
Invité
  1. Posté le 14/01/2004 à 19:31:25  
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si elle a eu une contravention attention au passage de la douane suisse, une fois par mois les douaniers controle les plaques d'immatriculations qui leurs ont ete envoye par  la police d'une infraction de vitesse de stationnement etc ce serait quand meme "con" de ne pas payer l'amende et de se retrouver avec le triple a payer a bon entendeur ...mais comme dis plus haut si elle n'est pas frontaliere il n'y aura pas de suite a l'amende sauf pour exces de vitesse

Invité
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  1. Posté le 15/01/2004 à 16:30:04  
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J'ai un collègue a qui c'est arrivé.

Comme ils arrivainet pas a avoir les sous ils l'ont interdit de séjour sur le sol suisse pour 6 mois.

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  1. Posté le 12/03/2004 à 13:48:49  
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Delorean a écrit a écrit :


pour ça je crois pas mais pour un 170 sur un 120 c'est surement différent.





Quand tu dit que c'est surement différent, tu veux dire quoi ?
J'ai eu 120 CHF pour stationnement et je sais pas trop si je dois la payer surtout que 120 pour un stationnement c'est un peu gros quand même...

Invité
  1. Posté le 15/03/2004 à 22:44:42  
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salut, il met arriver la meme histoire ce wk , une amende pour un stationnement 100chf, as tu eu des nouvelles depuis Aristotelis? as tu payer?

merci

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  1. Posté le 27/02/2005 à 13:01:51  
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salut !!   je vois que ces messages datent un peu....   je viens aussi de prendre une prune a BERNE !!   je paie ou pas ?    je ne vais jamais en SUISSE......

Invité
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  1. Posté le 21/04/2006 à 18:22:18  
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Moi aussi, je fais remonter mon topic :oui: Je viens de me faire flasher sur l'autoroute :ouin: et je voulais savoir si quelqu'un avait le tableau des montants d'amendes en fonction de l'importance de l'excès de vitesse. Merci beaucoup :)

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  1. Posté le 27/09/2006 à 18:32:45  
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Die25pf a écrit :
Moi aussi, je fais remonter mon topic :oui: Je viens de me faire flasher sur l'autoroute :ouin: et je voulais savoir si quelqu'un avait le tableau des montants d'amendes en fonction de l'importance de l'excès de vitesse. Merci beaucoup :)
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Je viens de recevoir un joli mot dans ma boîte  :pfff: ... 99 au lieu de 60 aur l'autoroute de contournement de GE  :ange:
Qu'elle idée !
Est ce que quelqu'un peu nous éclairer sur le montant des amendes ??
Etant frontalière je vais être obligée de payer cette contravention, et je crains le pire ...  :cry:
MERCI POUR VOS REPONSES

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Profil : Pilote pro
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hato
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  1. Posté le 28/09/2006 à 19:55:59  
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Je me suis fait flashé a Bale,j'étais a 120 compteur sur une portion limitée a 100 et je n'ai jamais reçu de PV (4 ans) :D

Invité
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  1. Posté le 19/03/2007 à 16:38:14  
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Petit UP  :p  

De passage à Genève au Salon de l'Auto, nous avons eu la joie d'avoir sur notre pare-brise un petit papier de la Commune nous indiquant que nous ne respections pas l'art X de leur code Truc et que nous étions donc redevable d'une amende de 40 CHF (soit environ 27€)  :/  

Pour la petite histoire nous étions très proprement garé sur un bel emplacement, dans la rue, un dimanche... Il semble qu'en fait -mais cela n'est précisé nulle part-, nous soyions verbalisés pour défaut de disque de stationnement  :roll:

A priori il n'y a pas de poursuite 'internationale'  :lol:  pour ce genre de PV mais quelqu'un pourrait-il me le confirmer ? (nous ne sommes pas frontalier de la Suisse)

Merci  :jap:
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Message édité par jus89pq le 19/03/2007 à 16:38:52
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ncoinfo
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  1. Posté le 19/03/2007 à 21:10:01  
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Bonjour,

Sans vouloir vous dicter votre comportement, vous vous rendez pas compte jusque ou vous allez pour évitez une amende de 27 € lool autant la payer, sur que ça fait pas plaisir mais bon si un jour vous avez un controle routier un peu poussé ça va plus être le même tarif, pire encore imaginez si vous revendez votre voiture même 1 an ou 2 aprés les suisses on pas oublié, sauf que c'est le nouveau proprio va tout prendre alors qu'il y est pour rien.

Personnellement l'ancien proprio de la voiture de mes parents devait aller souvent en suisse (vignette de l'année collé sur le parbrise) ba j'espère qu'il été pas aussi honette que certains içi car on vas y aller cet été et comme le numéro d'immatriculation à pas changer le cas échéant c'est nous qui allons tout prendre.

Donc réfléchissez lool

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  1. Posté le 19/03/2007 à 22:08:28  
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ncoinfo a écrit :
Bonjour,

Sans vouloir vous dicter votre comportement, vous vous rendez pas compte jusque ou vous allez pour évitez une amende de 27 € lool autant la payer, sur que ça fait pas plaisir mais bon si un jour vous avez un controle routier un peu poussé ça va plus être le même tarif, pire encore imaginez si vous revendez votre voiture même 1 an ou 2 aprés les suisses on pas oublié, sauf que c'est le nouveau proprio va tout prendre alors qu'il y est pour rien.

Personnellement l'ancien proprio de la voiture de mes parents devait aller souvent en suisse (vignette de l'année collé sur le parbrise) ba j'espère qu'il été pas aussi honette que certains içi car on vas y aller cet été et comme le numéro d'immatriculation à pas changer le cas échéant c'est nous qui allons tout prendre.

Donc réfléchissez lool
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Ben dans le fond je suis d'accord avec toi, mais franchement, quand tu vois que seuls les Français étaient allumés de la sorte hier, alors que tu es bien garé, c'est quand même abusé :bah:
Je n'ai vraiment aucune envie d'être honnête avec des gens malhonnêtes  :non:  (même si nous avions mis un disque nous aurions été allumés car en plus il faut qu'il soit aux normes suisses qui sont différentes des françaises)
 
Ma question reste entière... Y a t'il liaison avec la France pour ces contraventions ?  :??:

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Invité
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  1. Posté le 20/03/2007 à 10:49:41  
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jus89pq a écrit :
Petit UP  :p  

De passage à Genève au Salon de l'Auto, nous avons eu la joie d'avoir sur notre pare-brise un petit papier de la Commune nous indiquant que nous ne respections pas l'art X de leur code Truc et que nous étions donc redevable d'une amende de 40 CHF (soit environ 27€)  :/  

Pour la petite histoire nous étions très proprement garé sur un bel emplacement, dans la rue, un dimanche... Il semble qu'en fait -mais cela n'est précisé nulle part-, nous soyions verbalisés pour défaut de disque de stationnement  :roll:

A priori il n'y a pas de poursuite 'internationale'  :lol:  pour ce genre de PV mais quelqu'un pourrait-il me le confirmer ? (nous ne sommes pas frontalier de la Suisse)

Merci  :jap:
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Etait-ce une place "bleue"?
En Suisse, il y a plusieurs types de places de parc qui sont identifiables à la couleur des lignes:
Blanc = place libre ou à durée limitée avec parcmètre
Bleu = place à durée limitée gratuite (avec disque)
Jaune = place privée
Vert = place réservée (avec autorisation)

Je sais que récemment il y a eu un accord entre la Suisse et la France et que certaines contraventions (notemment les excès de vitesse) sont transférées d'un pays à l'autre. Mais je ne sais si c'est le cas pour ce type d'infractions.

Invité
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  1. Posté le 21/03/2007 à 23:40:45  
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ark46mp a écrit :
ils vont pas mobiliser interpol pour un stationnement interdit
donc pas de problème a mon avis
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Invité
  1. Posté le 17/01/2009 à 10:51:27  
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Bon, j'ai trouvé ce petit Topic sur les contraventions ...
Il y a un juriste ou un gendarme qui serait y répondre ?
Je suis bien d'accord avec le fait que de refuser une amende de 27 € c'est dommage vu les "risques" encourus. Pour ma part, je viens d'avoir 120 Chf pour stationnement, La raison : aucune info.
Ca me fait vraiment de la peine de m'acquitter d'une amende qui n'est pas légitime.
Qu'est ce qui ce passe réellement si je ne paye pas ? (je ne sais même pas comment payer ! (j'envoie un chèque en francs Suisse :ppp pfff !))

Merci pour vos réponses

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  1. Posté le 30/01/2009 à 14:32:58  
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Bon, ben j'ai payé pour être sur de ne pas avoir d'ennuis ... :(

Invité
  1. Posté le 29/06/2009 à 10:45:52  
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Bonjours ,je suis nouveau je vien de m inscrire,je ne savais pas ou poser ma question alors ne m en voulez pas de trop si je ne l envoi pas au bon endroit, j ai fait le tour du forum mais je n est pas trouvé de probleme similaire au mien,je vous expose mon probleme.

il y 3 mois je me suis fait flasher en suisse je ne saurait dire a quel vitesse,(je suis francais) et hier j ai recus une convocation a une audition a la gendarmerie il y a just marquer sa et comme motif ,infraction a la police routiere.  ma question est : savez vous se que l on me reserve a la gendarmerie? merci d avance.
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tisuisse
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  1. Posté le 29/06/2009 à 11:01:41  
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ELE91px a écrit :
Bonjour,

Je suis nouveau, je viens de m'inscrire, je ne savais pas où poser ma question alors ne m'en voulez pas trop si je ne l'envoie pas au bon endroit. J'ai fait le tour du forum mais je n'ai pas trouvé ayant un problème similaire au mien. Je vous l'expose.

Il y 3 mois, je me suis fait flashé en Suisse, je ne saurait dire à quelle vitesse (je suis français) et hier j'ai reçu une convocation à une audition à la gendarmerie, il y a juste marqué ça et, comme motif, infraction à la police routière.

Ma question est : savez-vous ce que l'on me réserve à la gendarmerie ?

Merci d'avance.
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Bonjour,

Si le PV helvétique est arrivé dans votre gendarmerie, en France, c'est parce que d'autres courriers précédents expédiés par les autorités suisses, sont restés sans réponse. Les accords de réciprocité signés entre la France et la Confédération Helvétique, permet à la Suisse, de vous poursuivre, via les autorités françaises, sur le territoire français, pour les contraventions de ce type suite à une infraction commise en Suisse. Donc, vous vous rendez à la brigade et vous voyez comment que cela se passe.

La Suisse est une confédération de 26 états, indépendants les uns des autres, les Cantons. Chaque canton, dans le cadre strict des lois confédérales, établit ses propres règles et sanctions. Donc, selon le canton où s'est déroulé cet excès de vitesse, selon la vitesse retenue par rapport à la vitesse à ne pas dépasser (+ autres critères), l'amende peut varier. Vous saurez à quelle sanction pécuniaire le juge cantonnal vous a condamné.

Invité
  1. Posté le 29/06/2009 à 11:10:23  
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Moi je n est pas recu de courier en tout cas, pencer vous que les senction vont etre severe? je me suis fait flasher a zurich je devai o maximum etre a 30km au dessu.(et oui je sait c enorme).
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Invité
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  1. Posté le 29/06/2009 à 13:13:08  
  2. answer
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jus89pq a écrit :


Je n'ai vraiment aucune envie d'être honnête avec des gens malhonnêtes  :non:  (même si nous avions mis un disque nous aurions été allumés car en plus il faut qu'il soit aux normes suisses qui sont différentes des françaises)
 
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Marf du beau comportement de gros beauf de français ça !

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 29/06/2009 à 13:17:49  
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car72ti a écrit :


Marf du beau comportement de gros beauf de français ça !
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Beau déterrage du message auquel vous répondez. Ce message remonte à ... 2007.

Invité
  1. Posté le 12/08/2011 à 18:30:38  
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ELE91px a écrit :
Moi je n est pas recu de courier en tout cas, pencer vous que les senction vont etre severe? je me suis fait flasher a zurich je devai o maximum etre a 30km au dessu.(et oui je sait c enorme).
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Salut electro tu peux me dire comment c passe ton rendez vous a la brigade et ce qui se passe su tu payais pas? Je suis dans un cas similaire pour une petite vitesse en agglo. Merci

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 12/08/2011 à 22:22:08  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je t'invite çà lire les sujets plus récents consacrés au sujet car la France et la Suisse ont depuis passé des accords.
En gros c'est simple : si tu ne payes pas, la Suisse demandera au Trésor Public français de saisir les sommes dues, après y avoir ajouté moultes frais.

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