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 Sujet :

Peut-on se faire verbaliser à vélo ?

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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/08/2007 à 10:10:21  
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Reprise du message précédent :

Ark99ua a écrit :
délit de fuite en vélo  :lol:
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c'est pas un délit de fuite, c'est un refus d'obtempérer :o

Sujets relatif
TDI tu peux pas test
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
raph94z
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/08/2007 à 01:17:24  
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Moi je me fais pas chier, en vélo je roule sur les trottoirs....na.


---------------
- Boite à roues : Supercinq Five 1.1 de 1989 essence 46 ch...d'origine, et fiable.
- Meule : Honda CB500 55ch 1994... :love:
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/09/2007 à 10:51:11  
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Et le refus d'obtempérer est un délit puni d'emprisonnement. Cela signifie que le placement en garde à vue et la poursuite au tribunal correctionnel est plus qu'envisageable.

Ca doit faire bizarre de se retrouver dans une geôle après avoir fait le malin en vélo et manqué de bol en croisant un flic un peu plus tard.

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Invité
  1. Posté le 09/11/2013 à 15:47:45  
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Bonjour,

Objet : contestation amande de 375 euros causé par circulation en vélo vert en ville

en faite j'ai pris le vélo vert de ville pour me rendre de la fac vers chy moi en 2012, et j'ai rouler dans un sens interdit (dans cet sens, il n a y aucun indication qui indique qu il est interdit en plus là où ils m 'ont arrêté c'est une grande place pour piéton c-à-d pas des voiture qui passe ) et je me suis arrêté par les police du motard , ils m ont demandé mes papiers et ils m ont donné une amande de 90 euros en 2012 mais moi je l'ai pas payé et avant hier je suis allé à la trésor public pour retirer une attestation , ils m ont dis que j'ai une amande de 375 euros pour circulation en sens interdit avec vélo, donc je vous demande votre aide ce que je dois faire pour contester cet amande causé par circulation en vélo en ville. je vous remercié pour votre conseille

Invité
  1. Posté le 09/11/2013 à 15:53:10  
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Bonjour,

Objet : Aide moi pour contestation amande de 375 euros causé par circulation en vélo vert en ville

en faite j'ai pris le vélo vert de ville pour me rendre de la fac vers chy moi en 2012, et j'ai rouler dans un sens interdit (dans cet sens, il n a y aucun indication qui indique qu il est interdit en plus là où ils m 'ont arrêté c'est une grande place pour piéton c-à-d pas des voiture qui passe ) et je me suis arrêté par les police du motard , ils m ont demandé mes papiers et ils m ont donné une amande de 90 euros en 2012 mais moi je l'ai pas payé et avant hier je suis allé à la trésor public pour retirer une attestation , ils m ont dis que j'ai une amande de 375 euros pour circulation en sens interdit avec vélo, donc je vous demande votre aide ce que je dois faire pour contester cet amande causé par circulation en vélo en ville. je vous remercié pour votre conseille
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Profil : Pilote addict
  1. config
brovi
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/11/2013 à 20:31:30  
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Contester quoi?
Tu roulais en sens interdit, tu as été négligent en ne payant pas à temps...tu peux au mieux demandez l'indulgence au Trésor public et leur demander de payer l'amende initiale...
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---------------
104 ZS, 206SW S16, 504 coupé 2L mod. 73, Fiat 500R, 308 SW Premium
Pourquoi s'arrêter en si bon chemin?
 :D
commodo
Profil : Pilote d'essai
tech3
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  1. Posté le 11/11/2013 à 23:53:24  
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[:jeuinterdit:12]

Invité
  1. Posté le 12/11/2013 à 00:07:25  
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brovi a écrit :

Contester quoi?
Tu roulais en sens interdit, tu as été négligent en ne payant pas à temps...tu peux au mieux demandez l'indulgence au Trésor public et leur demander de payer l'amende initiale...
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MERCI pour ta réponse peut tu m expliquer comment demander l indulgence, merci

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 12/11/2013 à 11:01:29  
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omy21rl a écrit :


MERCI pour ta réponse peut tu m expliquer comment demander l indulgence, merci
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Le centre des impots pourra juste lui accorder des paiements échélonnés, mais pas un "petit prix". :D


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/11/2013 à 14:01:59  
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Bonjour,

omy21rl a écrit :

Bonjour,

Objet : Aide moi pour contestation amande de 375 euros causé par circulation en vélo vert en ville

en faite j'ai pris le vélo vert de ville pour me rendre de la fac vers chy moi en 2012, et j'ai rouler dans un sens interdit (dans cet sens, il n a y aucun indication qui indique qu il est interdit en plus là où ils m 'ont arrêté c'est une grande place pour piéton c-à-d pas des voiture qui passe ) et je me suis arrêté par les police du motard , ils m ont demandé mes papiers et ils m ont donné une amande de 90 euros en 2012 mais moi je l'ai pas payé et avant hier je suis allé à la trésor public pour retirer une attestation , ils m ont dis que j'ai une amande de 375 euros pour circulation en sens interdit avec vélo, donc je vous demande votre aide ce que je dois faire pour contester cet amande causé par circulation en vélo en ville. je vous remercié pour votre conseille
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Il faut contester par LRAR et demander à comparaître devant le Juge.
Ensuite vous vous expliquerez mais sans témoin, çà ne sera pas simple ..

Profil : Nouveau membre
bestiaux-de-la-mecanique
  1. Posté le 04/05/2018 à 15:25:20  
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nekba a écrit :

Bonjour,

ces derniers temps je me suis mis au vélo pour me rendre à ma fac (bcp plus écolo). Le truc c'est que parfois il m'arrive de faire quelques petites fautes comme ne pas marquer l'arrêt au stop, rouler sur les trottoirs, griller 1 ou 2 feux (quand il n'y a aucun trafic bien sur).

Est-ce que les FDO peuvent m'arrêter ? Si oui, je risque quoi ? 1 PV ? des points en moins sur mon permis ? (dans ce cas je peux dire que j'ai pas de permis ?)

Qu'est-ce que je risque si je refuse d'obtempérer (= je trace ma route à vélo en les semant) ?

Merci.



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Non, parce que pour faire du vélo il n'y à besoin de aucun permis de conduire ou quelquonque attestation, donc tu ne feras que payer une amende de 45, 90, 135 euro et ansi de suite si tu agrave ton cas, je vais au college en velo et je grille tout les feux ( en fesant attention bien sûr ) et de toute façon tu peux fuir les flics, tu les ignore et tu passe par les trotoirs, les petites rues, ou soit se cacher quelques instant, c'est ce que j'ai fait aujourd'hui à cause d'un wheeling sur un parking quand la voiture de flic s'est arrêter, j'ai fait demi tour j'ai mis les gaz je suis parti le plus vite possible et comme un malchanceux il y'avait des flics en vélo... je vous laisse imaginer la suite .....

Profil : Nouveau membre
bestiaux-de-la-mecanique
  1. Posté le 04/05/2018 à 15:26:21  
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Antjac a écrit :

Tu risques effectivement un PV et des points en moins sur ton permis. Tu peux toujours dire que tu as pas de permis mais c'est relativement facile à retrouver dans les fichiers. Si tu refuses l'arret tu risques aussi un refus d'bptempérer
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Non ! Pas de retrait de point sur le permis, non non non, tu va juste payer une amende mais sans retrait de point

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 04/05/2018 à 15:52:08  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
presque 5 ans après :ptdr:

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Profil : Pilote addict
jaguar-61
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/05/2018 à 02:13:37  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sur paris surtout si on connais mal , en automne les feuilles mortes cachent les passages pour vélo , et eu roulent comme des malades !
d'ailleurs en cas de carton entre un cycliste et un piéton à qui les tords ???

Profil : Membre confirmé
  1. config
patrick78140
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/08/2019 à 09:25:25  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Au risque de me faire traiter de deterreur de première..
Suivant le principe d'egalité
Un individu,cycliste en l'occurence,peut avoir ou pas un permis de conduire,ou un permis de chasse ou un bac +2 etc.
On ne peut donc pas retirer le permis a quelqu'un qui l'aurait,car celui qui n'en aurait pas echapperait a cette peine.Ce qui est inegal
Donc une sanction,ouii,mais qui peut etre applicable a tous
Ce principe d'egalité de peine est applicable dans bien d'autres domaines
Message cité 2 fois
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 03/08/2019 à 00:28:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
en clair, aucun risque pour le permis ou les points du permis si l'infraction n'est pas commise avec un véhicule nécessitant de posséder le permis de conduire
Message cité 1 fois
Modérateur
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 03/08/2019 à 09:13:00  
  2. answer
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patrick78140 a écrit :

Au risque de me faire traiter de deterreur de première..
Suivant le principe d'egalité
Un individu,cycliste en l'occurence,peut avoir ou pas un permis de conduire,ou un permis de chasse ou un bac +2 etc.
On ne peut donc pas retirer le permis a quelqu'un qui l'aurait,car celui qui n'en aurait pas echapperait a cette peine.Ce qui est inegal
Donc une sanction,ouii,mais qui peut etre applicable a tous
Ce principe d'egalité de peine est applicable dans bien d'autres domaines
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colle et mastic a écrit :

en clair, aucun risque pour le permis ou les points du permis si l'infraction n'est pas commise avec un véhicule nécessitant de posséder le permis de conduire
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S'il n'y a pas de perte de points pour une infraction commise en vélo,une suspension du permis est tout à fait possible dans certains cas.


---------------
"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
Profil : Membre confirmé
  1. config
patrick78140
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/08/2019 à 09:50:23  
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C'est paradoxal
et si l'individu n'a pas de permis,on lui retire quoi?le droit de le passer?
J'ai cherché le "dans certains cas" rien vu
Qu'as-tu comme infos?
a+
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Modérateur
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 03/08/2019 à 09:53:26  
  2. answer
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patrick78140 a écrit :

C'est paradoxal
et si l'individu n'a pas de permis,on lui retire quoi?le droit de le passer?
J'ai cherché le "dans certains cas" rien vu
Qu'as-tu comme infos?
a+
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https://www.ladepeche.fr/artic [...] ermis.html


---------------
"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/08/2019 à 11:11:29  
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patrick78140 a écrit :

Au risque de me faire traiter de deterreur de première..
Suivant le principe d'egalité
Un individu,cycliste en l'occurence,peut avoir ou pas un permis de conduire,ou un permis de chasse ou un bac +2 etc.
On ne peut donc pas retirer le permis a quelqu'un qui l'aurait,car celui qui n'en aurait pas echapperait a cette peine.Ce qui est inegal
Donc une sanction,ouii,mais qui peut etre applicable a tous
Ce principe d'egalité de peine est applicable dans bien d'autres domaines
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Bonjour,

Il n'existe et il n'a jamais existé de principe d'égalité de la peine ...
C'est justement tout le contraire ...
La peine doit être proportionnée et personnalisée ... et donc adaptée à la situation personnelle du prévenu ...
La peine est donc adaptée au cas de chacun dans le respect du principe de légalité des peines, c à d, la peine doit être choisie dans le catalogue par la loi ..

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