Renversé et blessé cycliste il y a un an, reçois avis procès

[Invité §Tro516pt]

Bonjour,

 

Il y a un an, mon fils a malencontreuseument renversé et blessé une cycliste. A priori, elle avait une fracture de la cheville et une ITT inférieure à trois mois.

Mon fils a essayé d'éviter cette cycliste qu'il n'a vue que trop tard mais l'a heurtée avec le rétroviseur de sa voiture.

Pas d'alcoolémie, pas de récidive.

La dame avait dit alors qu'elle ne porterait pas plainte.

Or, mon fils a reçu une convocation au tribunal, avec conseil de se faire aider par un avocat. Il semblerait, si j'ai bien compris, qu'il s'agisse à la fois d'une procédure civile (pour toucher un maximum d'indemnités de la part de l'assurance, car il semble que les blessures de la dame ne soient à ce jour pas consolidées) et d'une procédure pénale (correctionnelle ?)

J'ai su par notre assureur que la dame demandait pretium doloris, remboursement bijou perdu, etc. Par contre il est dit aussi que son concubin l'a quittée suite à cet accident et l'a laissée seule avec ses enfants pour assumer les charges (crédit maison, etc...).

La personne n'a pas non plus repris son travail mais il me semble qu'elle n'avait pas vraiment d'activité bien fixe avant l'accident. Enfin, tout est bon pour essayer d'obtenir de l'argent, n'est-ce pas ?

De ce côté-là je peux éventuellement la comprendre.

Ce que je me demande c'est :

1) Si la dame a finalement changé d'avis et porté plainte ?

2) Mon assureur me dit qu'au pénal mon fils, compte tenu de son comportement correct (c'est lui qui a averti les pompiers, etc...), de l'absence d'antériorité et d'alcoolémie, ne devrait pas risquer grand-chose mais je me demande dans quelle mesure les doléances et le comportement de la victime peuvent influencer la décision des juges. Pourquoi mélanger civil et pénal ? On devrait faire deux procès dans ce cas.

4) Avez-vous connu des expériences similaires ?

5) Mon fils risque-t-il d'aller en prison ? (la loi le prévoit, mais qu'en est-il des faits, de la réalité ?) Da

[Invité §Tro516pt]

Pardon, j'ai dû "cliquer" sur "envoyer" par mégarde (du coup, je n'ai pas pu me relire) je poursuis :

 

Il est évident qu'en cas de prison mon fils perdrait son emploi et peut-être même en cas de simple retrait de permis.

6) Par ailleurs, mon fils peut-il être condamné à payer lui-même des dommages et intérêts à la dame ou bien est-ce son assurance qui réglera tout ?

 

Je suis extrêmement angoissée car je n'y comprends pas grand-chose et je vois tout en négatif.

S'il vous plaît, aidez-moi à y voir clair.

D'avance je vous en remercie infiniment.

[Invité §tab502jR]

1) oui la dame à porté plainte, c'est pour elle le moyen d'obtenir un dedommagement

 

2) : au pénal, aucune condamnation n'est à craindre réélement, un avocat est indispensable cependant. Pénal et civil sont liés car de l'un peut dependre l'autre et cela est plus simple.

 

4) non, mais en tant qu'assureur, j'ai vu cela souvent

 

5) non, votre fils doit cependant faire profil bas, s'excuser,

 

6) non, votre fils étant assuré au moment des faits et n'ayant pas commis de faute exonérant la garantie de l'assurance (type alcoolémie ou fausse déclaration, prime impayée...), c'est bien son assurance qui prendra en charge le montant des condamnations au civil.

 

En tout etat de cause, la demarche de la victime vise bien à se faire indémniser au maximun des dommages directs, indirects, matériel ou immatériel et non de faire emprisonner votre fils.

 

Bon courrage et tenez nous au courant du resultat

 

 

 

 

[Invité §Tro516pt]

Merci pour votre réponse mais j'ai vraiment très peur, en fait il s'agit d'une COMPOSITION PENALE devant le délégué du procureur qui propose une sanction que tu acceptes ou non, si tu n'acceptes pas c'est la correctionnelleet là, sans avocat, c'est la cata !

Bon sang ! on ne va tout de même pas lui coller 30 000, voire 10 000 ni même 5000 euros d'amende pour avoir renversé une cycliste, même si les blessures de la dame se sont révélées par la suite (un an) plus ennuyeuses que prévu au départ ! Les conséquences à long terme ne devraient pas entrer en ligne de compte ! A ce rythme-là, vu le nombre d'accidents de la sorte, l'Etat va bigrement s'enrichir !

S'il vous plaît, répondez-moi !

Personne n'a d'expérience perso ? SVP Merci

[ka_ramelmou]

Merci pour votre réponse mais j'ai vraiment très peur, en fait il s'agit d'une COMPOSITION PENALE devant le délégué du procureur qui propose une sanction que tu acceptes ou non, si tu n'acceptes pas c'est la correctionnelleet là, sans avocat, c'est la cata !

Bon sang ! on ne va tout de même pas lui coller 30 000, voire 10 000 ni même 5000 euros d'amende pour avoir renversé une cycliste, même si les blessures de la dame se sont révélées par la suite (un an) plus ennuyeuses que prévu au départ ! Les conséquences à long terme ne devraient pas entrer en ligne de compte ! A ce rythme-là, vu le nombre d'accidents de la sorte, l'Etat va bigrement s'enrichir !

S'il vous plaît, répondez-moi !

Personne n'a d'expérience perso ? SVP Merci

 

 

Sanctions maximum encourues dans le code de la route pour ce délit:

Blessures Involontaires avec ITT de 3 mois ou moins par conducteur: 2 ans prison, 30.000€ d'amende, 5 ans de susp. de permis

 

Pourquoi n'aurait il pas d'amende??? "pour avoir renversé une cycliste", je trouve que le délit est grave, si lesblessures ne sont pas encore consolidées, il me semble normal (compréhensible) que cette personne cherche dédommagement.

Pour moi, la faute est grave, tu n'en as peut-etre pas l'impression: ton fils a "malencontreuseument renversé et blessé une cycliste" en la heurtant avec son rétroviseur (non respect des distances de sécurité latérales). Je trouve le mot "malencontreuseument" choquant, tu as l'air de dire que ce n'était pas sa faute, que c'est arrivé par hasard.

Les accidents de la route n'arrivent jamais par hasard, il y donc des responsabilités, que les assurances vont établir (avec l'aide parfois de la justice) et si gravité il y a, les sanctions et dédommagement sont plus importants. N'oublie pas que un an après, ses blessures ne sont pas encore guéries et que la vie de cette personne a changé. Ces blessures physiques et morales sont les conséquences directes de la faute de ton fils. Bien sûr qu'elles doivent entrer en ligne de compte...

On ne peut pas mettre ça de côté pour une "malencontreuse erreur"...

[Invité §Cra883ru]

1) oui la dame à porté plainte, c'est pour elle le moyen d'obtenir un dedommagement

 

2) : au pénal, aucune condamnation n'est à craindre réélement, un avocat est indispensable cependant. Pénal et civil sont liés car de l'un peut dependre l'autre et cela est plus simple.

 

4) non, mais en tant qu'assureur, j'ai vu cela souvent

 

5) non, votre fils doit cependant faire profil bas, s'excuser,

 

6) non, votre fils étant assuré au moment des faits et n'ayant pas commis de faute exonérant la garantie de l'assurance (type alcoolémie ou fausse déclaration, prime impayée...), c'est bien son assurance qui prendra en charge le montant des condamnations au civil.

 

En tout etat de cause, la demarche de la victime vise bien à se faire indémniser au maximun des dommages directs, indirects, matériel ou immatériel et non de faire emprisonner votre fils.

 

Bon courrage et tenez nous au courant du resultat

 

 

Je me dois de corriger certaines choses concernant les 2 premiers points :

 

1 - Tu n'as aucune certitude qu'une plainte à été déposée par la personne. La seule chose de sur, c'est que la personne s'est constituée partie civile. Pour le reste, s'agissant d'un accident avec dégâts corporels, un procès verbal a été dressé et envoyé au procureur et c'est lui seul qui décide de poursuivre sur base de ce qui est reproché au responsable. Et dans le cas de blessure involontaire, le procureur poursuit toujours. Donc qu'il y ait eu plainte ou pas, cela n'aurait rien changé à la situation ce qui ne nous permets donc pas, avec les éléments que l'on a là, de savoir si oui ou non la personne à fait une autre démarche que de se constituée partie civile.

 

Et je rajouterai, vu que je viens seulement de le remarquer, le fait qu'il s'agisse d'une composition pénal laisse justement à penser qu'il n'y a pas eu plainte étant donnée que c'est le genre de mesure qui ne peut être ordonné par le procureur que si l'action publique n'a pas été engagée.

 

2 - Bien entendu qu'il y aura une condamnation pénal pour les faits reproché. Il n'y aura pas de peine de prison mais une amende sera prononcée et peut être une des peines complémentaire prévues comme une suspension de permis par exemple. Le pénal et le civil ne sont pas mélangés, ils se suivent. Le premier ayant pour but de sanctionner et de définir clairement les responsabilités, le second ayant pour but de réparer le préjudice. Même si c'est le même juge qui traite l'affaire, le procès est bien en deux temps. Et pour pouvoir traiter une affaire au civil quand il y a un volet pénal, le civil se doit d'attendre que le pénal ait eu lieu.

 

Concernant la remarque sur l'état qui se gave avec les amendes, il est important de souligner que cet argent est en majeur partie redistribué aux organismes tel que le fond de garantie et que l'état ne s'enrichit pas sur le dos du contribuable mais participe à la seule garantie que l'on a d'être couvert dans certaines situations.

 

6 - Ce qui revient à la charge exclusive du fils, c'est les montants de l'amende et les frais de procédure autres que les frais d'avocats qui sont pris en charge par l'assistance juridique. Car dans toute condamnation, le condamné se voit dans l'obligation de payer quelques dizaines d'euro en plus de l'amende pour participer au frais qu'à nécessiter la procédure (mesure générale quand l'action publique est engagée, ici s'agissant d'une composition pénale, il se peut que ce genre de frais ne lui soit pas imputé).

 

[_Fly_]

Les conséquences à long terme ne devraient pas entrer en ligne de compte !

 

N'exagérons rien quand même, si tu te fais handicaper à vie en te faisant renverser par une voiture, on doit pas le prendre en compte pour l'indemnisation ?

 

non respect des distances de sécurité latérales

 

Ca t'en sais rien du tout

 

Tu peux très bien laisser les 1m50 mais que le cycliste fasse un écart ou déboule d'une rue sans visibilité pour toi en grillant un stop ou autre, faut pas non plus tomber dans la facilité de toujours dire que l'automobiliste a tort et le cycliste raison.

 

Comme tu le dis y'a des responsabilités qui doivent être déterminées mais ne tiront pas de plans sur la comète.

[loli]

Personne sur un forum, vu les infos somme toute parcellaires données, ne pourra te donner un vrai avis.

 

Que ton fils aille voir un avocat et vous aurez toutes les réponses.

 

 

[ka_ramelmou]

Les conséquences à long terme ne devraient pas entrer en ligne de compte !

 

N'exagérons rien quand même, si tu te fais handicaper à vie en te faisant renverser par une voiture, on doit pas le prendre en compte pour l'indemnisation ?

 

non respect des distances de sécurité latérales

 

Ca t'en sais rien du tout

 

Tu peux très bien laisser les 1m50 mais que le cycliste fasse un écart ou déboule d'une rue sans visibilité pour toi en grillant un stop ou autre, faut pas non plus tomber dans la facilité de toujours dire que l'automobiliste a tort et le cycliste raison.

 

Comme tu le dis y'a des responsabilités qui doivent être déterminées mais ne tiront pas de plans sur la comète.

 

 

Je suis peut-etre allé un peu vite j'ai fait un amalgamme peut-être rapide entre "malencontreuseument" / "vu trop tard" / "heurté avec le rétro"...

malgré tout, le père du conducteur n'a pas l'air de se rendre compte de la gravité de la faute.

Comme le dit Loli, un avocat répondra mieux que nous qui donnons plus facilement un avis subjectif sur une situation dont nous ne connaissons pas tous les détails.

 

[Invité §Tro516pt]

Oui, je sais, c'est grave, peut-être le terme utilisé n'est-il pas adapté mais si vous saviez à quel point il s'en veut de ne pas l'avoir vue !

Certes il est en faute, il n'empêche que ça peut arriver à n'importe qui, même aux redresseurs de torts !

Cela dit, je cherchais seulement des avis et des expériences vécues.

Peut-être l'envie d'être rassurée aussi, je ne sais pas...

Une idée du montant de l'amende proposée par exemple, s'il y a des gens de métier ici.

Bon, c'est grave, mais j'en ai tellement marre de voir la mine défaite de mon fils et de ne rien pouvoir faire pour lui ! Il a l'impression d'être devenu et d'être considéré comme un malfaiteur. Flûte ! faut pas exagérer tout de même.

Un peu plus haut Karamelmou dit que les blessures de la dame ne sont pas consolidées, certes ! peut-être mais nous l'avons vue marcher, conduire et tondre sa pelouse, avec un pied en très mauvais état on ne peut pas !

 

[Invité §pij348Ox]

Un peu plus haut Karamelmou dit que les blessures de la dame ne sont pas consolidées, certes ! peut-être mais nous l'avons vue marcher, conduire et tondre sa pelouse, avec un pied en très mauvais état on ne peut pas !

 

 

mon beau frère à eu la cheville broyée après s'ètre fait percuté par une voiture alors qu'il était en moto...efectivement aujourd'hui il marche, il tond sa pelouse, par contre il ne peut plus courir, il ne peut pas rester plusieur heures debout, il est à 13% d'invalidité...il ne faut pas se fier au apparance...

 

je ne sais pas comment ça va se passer pour ton fils, mais si il a été "correct" de puis le début, il devrait pas trop mal s'en sortir (les juges save bien que le risque 0 n'éxiste pas)...bon courage a vous.

 

[ka_ramelmou]

@ Trouvere ---> MP

[Invité §Tro516pt]

Pour info : résultat des courses : 250 euros d'amende et deux mois de suspension de permis.

 

Bon, je vais m'occuper d'un autre problème, j'ai le choix :

- la demande d'allocation adulte handicapé de ma fille, coincée à la MDPH

- mon licenciement économique, à prévoir...

- la machine à laver qui m'a lâchée

et après ?

[L_inconnu]

C'était encore un cycliste qui se croyait seul sur la route ?

[Invité §PER528Mq]

Ou un automobiliste qui se croit seul sur la route...

[Invité §lio735Yf]

Pour info : résultat des courses : 250 euros d'amende et deux mois de suspension de permis.

 

Bon, je vais m'occuper d'un autre problème, j'ai le choix :

- la demande d'allocation adulte handicapé de ma fille, coincée à la MDPH

- mon licenciement économique, à prévoir...

- la machine à laver qui m'a lâchée

et après ?

 

Merci de nous avoir tenu au courant.

Dans un premier temps, j'ai trouvé que c'était un jugement assez juste, car la cycliste avait quand-même souffert de cet accident (fractures) ; maintenant je le trouve un poil bizarre !

C'était un accident, votre fils a eu un comportement adapté face à la situation (a priori) ; pourquoi le punir ?

 

A-t'il bénificier de l'aide d'un avocat?

 

J'éspère que le handicap de votre fille n'est pas trop important. MDPH ?

 

Vous semblez être une personne intelligente, vous devriez retrouver un emploi sans trop de difficultés.

Pour le coup de la machine à laver, c'est parce que ça serait trop facile sinon Allez courage.

 

 

 

 

 

[Invité §tab502jR]

Si on considére que la sanction est trop élevée, ont peu faire appel.

[Invité §kro888XN]

Certes il est en faute, il n'empêche que ça peut arriver à n'importe qui, même aux redresseurs de torts !

 

Non, desolé, renverser un cycliste en le doublant ne peut pas arriver à tout le monde.

Si on est attentif à sa conduite et respectueux des autres ça ne peut pas arriver.

 

[Invité §lio735Yf]

Non, desolé, renverser un cycliste en le doublant ne peut pas arriver à tout le monde.

Si on est attentif à sa conduite et respectueux des autres ça ne peut pas arriver.

 

Ah ouais d'accord

 

[Invité §lar738xM]

bonjour j'ai été responsable d'un accident sur lequel il y a eu trois bléssés dont moi meme et ITT de 4 et 2 jours pours les autres.Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur et est ce que quelqu'un peut me dire ce que je risque? Merci de me donner vos conseils.

Cordialement