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le permis probatoire et les sanctions

 

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 Sujet :

le permis probatoire et les sanctions

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nol81pu
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  1. Posté le 01/07/2007 à 13:23:12  
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Bonjour comment cela se fait que lorsque un conducteur apprentis fait un exces de vitesse de 25 km/H il ait 3 points en moins alors que un confirmé que 2.

Comment peut on connaitre la reglementation pour les autres exces, car dans mon livre de code je n'ai que pour les personnes confirmé, enfin le regime légal, et je n'ai pas la réglementation pour les apprentis, ou la trouver??

merci.
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Invité
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  1. Posté le 01/07/2007 à 13:46:43  
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la règelementation est la même pour tous, ce sont les conséquences qui sont pas forcément les mêmes

conducteur expérimenté alcoolisé: 12 points - 6 points = permis toujours valide

conducteur en probatoire alcoolisé: 6 points - 6 points = plus de permis

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k-ramelmou
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  1. Posté le 01/07/2007 à 20:08:03  
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nol81pu a écrit :
Bonjour comment cela se fait que lorsque un conducteur apprentis fait un exces de vitesse de 25 km/H il ait 3 points en moins alors que un confirmé que 2.

Comment peut on connaitre la reglementation pour les autres exces, car dans mon livre de code je n'ai que pour les personnes confirmé, enfin le regime légal, et je n'ai pas la réglementation pour les apprentis, ou la trouver??

merci.
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Cette mesure n'est plus en vigueur, les sanctions sont les mêmes pour les conducteurs débutants que pour les conducteurs expérimentés. Par contre, comme le dit rivaldo, le risque de voir son permis invalidé est 2 fois plus grand pour les jeunes conducteurs...

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Invité
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  1. Posté le 02/07/2007 à 08:39:06  
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Pour connaitre les sanctions c'est ici:
http://www.securiteroutiere.eq [...] tions.html

Ce sont les mêmes pour tous les conducteurs.

Invité
  1. Posté le 29/10/2007 à 21:07:26  
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Salut, c'est 2 points en moins.
Mais par contre le conducteur apprenti repars pour 3 ans de permis probatoire (ou 2 si il a fait la AAC)
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Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
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k-ramelmou
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  1. Posté le 29/10/2007 à 22:49:19  
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sgt45xi a écrit :
Salut, c'est 2 points en moins.
Mais par contre le conducteur apprenti repars pour 3 ans de permis probatoire (ou 2 si il a fait la AAC)
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Au risque de continuer de déterrer ce topic, je corrige:
la règle des 3 ans avant reconstitution des points, c'est pour tout le monde (apprenti ou non, AAC ou non). La période probatoire dure 3 ans (ou 2 si AAC) depuis la date de permis et ne peut pas être allongée.

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Invité
  1. Posté le 29/10/2007 à 22:54:51  
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sgt45xi a écrit :
Salut, c'est 2 points en moins.
Mais par contre le conducteur apprenti repars pour 3 ans de permis probatoire (ou 2 si il a fait la AAC)
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Non non non !!!   :pfff:

Le permis probatoire dure trois ans à partir de la date du premier permis et c'est tout. Cependant il n'aura pas ses douze points dans la foulée.

Invité
  1. Posté le 16/03/2008 à 16:00:55  
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k@ramelmou a écrit :


Au risque de continuer de déterrer ce topic, je corrige:
la règle des 3 ans avant reconstitution des points, c'est pour tout le monde (apprenti ou non, AAC ou non). La période probatoire dure 3 ans (ou 2 si AAC) depuis la date de permis et ne peut pas être allongée.
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Bonjour,
Donc là j'ai reçu une contravention comme quoi j'ai fais un excès inférieur à 20 km/h alors que c'était limité à plus de 50 (soit-disant 70, mais j'aurai dit 90 sur cette route mal indiquée, le radar est annoncé dans la zone à 70, et on l'aperçoit dans la zone à 90...).
Bref, d'après le tableau des contraventions et sanctions sur securiteroutiere.gouv.fr, il n'y a qu'un point de permis de retiré. (http://www.securiteroutiere.g​ouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_c​ontraventions_et_sanctions_mar​s_2007.pdf)
Or je suis en permis probatoire depuis le 31 décembre 2005. J'ai donc un peu plus de 2 ans de permis tuture sans infraction.

Mes questions sont :
- Est-ce que j'ai bien qu'un point de retiré ? (les permis ne sont pas précisés sur cette liste qui date d'il y a un an donc ça voudrait dire que c'est pareil pour tout le monde ?)

- Est-ce que dans un an j'aurai 11 points ?
  > Ou bien est-ce je vais devoir attendre 3 ans de plus à partir de maintenant ?

- Comment se passe l'arrivée du reste des 6 points au bout de trois ans de probatoire ?

- Quels vont être mes freins niveau assurance pour la moto ? (j'ai le permis A depuis novembre 2006)

- J'ai le bonus normal d'un conducteur secondaire de voiture depuis 2 ans sans infraction (pas grand chose). Combien vais-je perdre ?

(dois payer avant jeudi pour payer 45€ au lieu de 90, puis 140€ :p)

Merci beaucoup d'avance pour vos éléments de réponse !

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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/03/2008 à 16:44:12  
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coc24kh a écrit :



Bonjour,
Donc là j'ai reçu une contravention comme quoi j'ai fais un excès inférieur à 20 km/h alors que c'était limité à plus de 50 (soit-disant 70, mais j'aurai dit 90 sur cette route mal indiquée, le radar est annoncé dans la zone à 70, et on l'aperçoit dans la zone à 90...).
Bref, d'après le tableau des contraventions et sanctions sur securiteroutiere.gouv.fr, il n'y a qu'un point de permis de retiré. (http://www.securiteroutiere.g​ouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_c​ontraventions_et_sanctions_mar​s_2007.pdf)
Or je suis en permis probatoire depuis le 31 décembre 2005. J'ai donc un peu plus de 2 ans de permis tuture sans infraction.

Mes questions sont :
- Est-ce que j'ai bien qu'un point de retiré ? (les permis ne sont pas précisés sur cette liste qui date d'il y a un an donc ça voudrait dire que c'est pareil pour tout le monde ?)

- Est-ce que dans un an j'aurai 11 points ?
  > Ou bien est-ce je vais devoir attendre 3 ans de plus à partir de maintenant ?

- Comment se passe l'arrivée du reste des 6 points au bout de trois ans de probatoire ?

- Quels vont être mes freins niveau assurance pour la moto ? (j'ai le permis A depuis novembre 2006)

- J'ai le bonus normal d'un conducteur secondaire de voiture depuis 2 ans sans infraction (pas grand chose). Combien vais-je perdre ?

(dois payer avant jeudi pour payer 45€ au lieu de 90, puis 140€ :p)

Merci beaucoup d'avance pour vos éléments de réponse !
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Pour la partie assurance, je ne pourrais pas vous renseigner, si ce n'est que vous ne perdrez pas de bonus à la suite de cette infraction que vous n'avez d'ailleurs pas à déclarer à votre assurance. ;)

Vous êtes donc en permis probatoire jusqu'en décembre 2008?
Vous allez bien perdre un point suite à cette infraction. Vous allez donc être à 5/6
Puis en décembre vous passerez à 5/12 jusqu'à la date anniversaire du paiement de cette amende. Puis vous passerez alors à 6/12 jusqu'aux 3 ans de la date anniversaire du paiement de l'amende. ;)
Vous pourrez toutefois faire un stage de récupération de points qui vous fera passer de 5/12 à 9/12. :jap:
L'amende minorée, si reçu par la poste, peut-être réglée dans les 15 jours suivant la date d'envoi. Elle est de 45 euros minorée. Si vous ne la payez pas, elle passera à 68 euros, pendant les 30 jours suivant, et après, vous seriez redevable de l'amende forfaitaire majorée. :non:

Message édité par raz97ln le 16/03/2008 à 16:45:01
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