Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Amnistie zéro = 100 millions d'euros pour l'Etat

 

togne 24 Modélisme et modèles réduits : tautaudu02, Fmid, jeanbug
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Amnistie zéro = 100 millions d'euros pour l'Etat

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
frigo
Profil : Vétéran confirmé
frigo
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 16/07/2007 à 14:35:31  
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Amnistie zéro = 100 millions d'euros pour l'Etat

La décision de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, de ne pas amnistier les PV de stationnement va faire entrer 100 millions d'euros dans les caisses du Trésor public. Lors des précédentes présidentielles, la plupart des contraventions de stationnement avaient été effacées. Cela représente cette année 3 millions d'amendes non payées d'un montant moyen de 30 euros, qui ne seront pas annulées et qui devront donc être acquittées.
En 2006, le taux de recouvrement des amendes a atteint 80 %, et même 90 % pour les infractions constatées par des radars automatiques. Le nombre d'appareils sur le bord des routes sera porté à 2 000 d'ici à la fin de 2007. (FIGARO 29/6/07)

http://www.autoblogger.fr/inde [...] &cat=2


---------------
mouarf
Sujets relatif
Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 16/07/2007 à 14:52:46  
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il ne faut pas tout confondre...

Maintenant, une partie des PV pour stationnement interdit est destinée aux collectivités locales.
Cette année était la première fois qu'il y avait une élection présidentielle avec ces nouvelles règles.

C'est une des raison pour laquelle l'amnistie était quasiment impossible car la cas n'était pas prévu par la loi.
L'état aurait dû donner aux collectivités locales des sommes non encaissées...


Mais bon, je pense que c'est une très bonne chose de ne pas faire d'amnistie.
Message édité par dom83cj le 16/07/2007 à 15:54:04
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/07/2007 à 18:41:13  
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
alban, toujours alban...

Publicité

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/07/2007 à 18:47:09  
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je trouve çà tout à fait normal que l'on paye pour ses pv.
cette amnistie je pige pas trop mis  à part dire merci au electeur de voter pour l'un ou l'autre.
et du coup çà fait rentrer des sous dans les caisses de l'état au lieu d'en perdre.

Message cité 1 fois
Profil : Routard confirmé
jordan59
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 16/07/2007 à 19:51:04  
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jpo02ak a écrit :
je trouve çà tout à fait normal que l'on paye pour ses pv.
cette amnistie je pige pas trop mis  à part dire merci au electeur de voter pour l'un ou l'autre.
et du coup çà fait rentrer des sous dans les caisses de l'état au lieu d'en perdre.
Afficher plus
Afficher moins


 [:buddyflow]

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/07/2007 à 20:52:57  
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est pas la peine de faire joujou avec tes multis, je les dégage un par un. :oui:

Et celui là aussi. :D

Aller, fout le camp.
Message édité par Kev06ky le 16/07/2007 à 20:54:48
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
L'alcool officiellement désigné comme le risque numéro 1 sur la route 27
Les endroits dangereux pres de chez vous 7
Amende pas juste ! 6
testez votre temps de réaction! 0
Voiture la plus puissante que vous ayez conduite 13