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4x4 avec banquette arrière

 

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4x4 avec banquette arrière

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Invité
  1. Posté le 20/07/2007 à 16:12:29  
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bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6.
J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème
est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela
merci
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Sujets relatif
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patoufgris
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 20/07/2007 à 18:03:13  
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pmc20rx a écrit :
bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6.
J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème
est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela
merci
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Sans problème...

Après :

Passage à la DRIRE (ex Mines)
Rectification de TVA (complément entre 5% et 18,6%)
NouvelleCarte Grise..... (passage de 2 à 5 places)

;)


---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
Profil : Pilote
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patmaz
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  1. Posté le 20/07/2007 à 21:56:43  
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N'importe quoi  :o

Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere  :)

Et un BJ, ca a au moins 25 ans  :D

http://www.drire.gouv.fr/poito [...] 2RCR15.pdf

1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 21/07/2007 à 01:02:06  
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patmaz a écrit :
N'importe quoi   :o  

Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere   :)  

Et un BJ, ca a au moins 25 ans   :D  

http://www.drire.gouv.fr/poito [...] 2RCR15.pdf

1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

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Les derniers BJ datent de 1986

Invité
  1. Posté le 22/01/2009 à 17:07:24  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut a vous quelqun peut il me confirmer ca et me reveler ses sources[L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite. ]  meci nico32430

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