parking privé et sanctions possibles

[Invité §tif085KG]

salut à tous

 

j'habite une résidence d'environ 200 logements, pas de problèmes particuliers, sauf le stationnement qui est assez galère (sauf en ce moment because vacances)

les gens se garent sur la voie publique et sur les quelques parkings de la résidence.

il y a quelques temps certains propriétaires ont revendiqué la propriété (désolé pour la répétition) d'un de ces parkings (le plus grand et le plus pratique évidemment), apparemment ils paieraient du foncier là-dessus, ce à quoi j'ai rétorqué que d'après le cadastre ce parking est sur plusieurs parcelles (50 m² à tel copro, 70m² à tel autre, etc...).

bref ça s'est tassé et hier on vient de voir apparaître un panneau indiquant "parking privé" sur la pelouse (dont l'entretien est payé par tout le monde ) attenant au dit-parking, panneau qui a déjà été "tagué" cette nuit (pas par moi je précise mais je salue l'initiative)...

 

donc je me pose des questions, je ne crois pas que la fourrière puisse intervenir pour faire évacuer un véhicule "étranger" sauf si celui-ci est en stationnement abusif (7 jours ?) et que le syndic (qui représente cette copro) ait fait une mise en demeure ... quelqu'un d'entre vous a-t'il plus de précisions ?

 

j'aimerai en savoir plus sur l'imposition foncière de ces parkings et espaces verts (ben oui pourquoi je paierai pour qq chose qui n'est peut-être pas à moi), mais je n'ai aucune idée d'où me renseigner, mon syndic étant particulièrement incompétent, le cadastre pourra-t'il me renseigner, où seuls l'hôtel des impôts à ces infos ?

 

 

merci de vos réponses !

 

[Invité §fas465Lp]

Tu peux te renseigner au cadastre, ils ont des cartes avec les parcelles privées et publiques.

Je ne peux pas en dire plus par contre pour le stationnement sur domaine privé, il faut:

*une réquisition écrite du syndic à la police

*ensuite la police envoi l'identification du véhicule au syndic (ou propriétaire des lieux)

*le syndic doit ensuite envoyer une mise en demeure au proprio de la voiture avec AR

*une fois l'AR revenu au syndic et si le véhicule n'a pas bougé il envoi le tout (copies) à la police et là seulement la mise en fourrière est possible.

Délai moyen: 1 à 2 mois à cause des mouvements de courrier et du temps d'attente à respecter.

 

C'est du moins comme ça qu'on procède chez nous.

[Invité §Jor102fX]

salut à tous

 

j'habite une résidence d'environ 200 logements, pas de problèmes particuliers, sauf le stationnement qui est assez galère (sauf en ce moment because vacances)

les gens se garent sur la voie publique et sur les quelques parkings de la résidence.

il y a quelques temps certains propriétaires ont revendiqué la propriété (désolé pour la répétition) d'un de ces parkings (le plus grand et le plus pratique évidemment), apparemment ils paieraient du foncier là-dessus, ce à quoi j'ai rétorqué que d'après le cadastre ce parking est sur plusieurs parcelles (50 m² à tel copro, 70m² à tel autre, etc...).

bref ça s'est tassé et hier on vient de voir apparaître un panneau indiquant "parking privé" sur la pelouse (dont l'entretien est payé par tout le monde ) attenant au dit-parking, panneau qui a déjà été "tagué" cette nuit (pas par moi je précise mais je salue l'initiative)...

 

donc je me pose des questions, je ne crois pas que la fourrière puisse intervenir pour faire évacuer un véhicule "étranger" sauf si celui-ci est en stationnement abusif (7 jours ?) et que le syndic (qui représente cette copro) ait fait une mise en demeure ... quelqu'un d'entre vous a-t'il plus de précisions ?

 

j'aimerai en savoir plus sur l'imposition foncière de ces parkings et espaces verts (ben oui pourquoi je paierai pour qq chose qui n'est peut-être pas à moi), mais je n'ai aucune idée d'où me renseigner, mon syndic étant particulièrement incompétent, le cadastre pourra-t'il me renseigner, où seuls l'hôtel des impôts à ces infos ?

 

 

merci de vos réponses !

 

Si c'est vraiment privé, il n'y a pas de délai de stationnement abusif comme sur la voie publique et les FDO n'en ont rien à cirer. Car chez moi dans la copropriété, une personne est venue y déposer une épave qui est restée des mois et les flics n'ont rien voulu faire malgré que la dite voiture ne soit plus assurée, on avait dû la pousser dehors et ensuite bizarrement ils sont venus la chercher

Tout ça pour dire que c'est énervant les gens qui viennent se garer sur un parking privé (nous on a dû cloturer pour que les gens ne viennent plus se garer sur nos parkings que l'on entretient avec notre argent !

 

En revanche si tu dis qu'ils s'approprient un parking de la ville, là ils se foutent du monde. La seule chose à faire, c'est de consulter le cadastre !

[Invité §tif085KG]

salut

 

non non pas un parking de la ville, c'est un parking commun (privée) à la résidence (qui comporte plx copropriétés) qui est "revendiquée" par une des copropriétés (environ 30 apparts).

 

au jour d'aujourd'hui, il n'y a plus de panneau (c'était un truc artisanal), sans doute ont-ils pigé ... mais à mon avis ça ne va pas en rester là.

 

@+

[clem2meaux]

Bonjour, à l'hotel ou je travail nous avons le mem probleme, des vehicules se garent sur notre parking pour ne pas payer le parkmetre, Notre propriétaire à fai une lettre à la police municipale pour autoriser de verbaliser les vehicules frauduleux..

Je pense que si ton syndic fait la mem chose, la police devrai pouvir intervenir, à moin que par chez toi, is soient trop fénéant pour se deplacer..

Cordialement

[Invité §fas465Lp]

la police devrai pouvir intervenir, à moin que par chez toi, is soient trop fénéant pour se deplacer..

Cordialement

 

 

Pourquoi toujours rajouter ces machins négatifs?

 

[Invité §Jor102fX]

salut

 

non non pas un parking de la ville, c'est un parking commun (privée) à la résidence (qui comporte plx copropriétés) qui est "revendiquée" par une des copropriétés (environ 30 apparts).

 

au jour d'aujourd'hui, il n'y a plus de panneau (c'était un truc artisanal), sans doute ont-ils pigé ... mais à mon avis ça ne va pas en rester là.

 

@+

 

Aïe, l'embrouille plusieurs copropriétés sur la même résidence !

[Invité §tif085KG]

ben disons que cette résidence existe depuis un peu plus de 40 ans et qu'il n'y a jamais eu de problème, moi j'y suis depuis 4 ans et rien qu'en 4 ans j'ai vu la difficulté à stationner s'accroitre sans cesse, donc ce n'est pas prêt de s'améliorer...

 

la résidence a une grand espace vert (laid et quasiment réservé aux clebs) entre 2 immeubles et j'avais étudié la possiblité d'y aménager un parking , 30 places supplémentaires, même pas 150 € par appart... et ça a été refusé tout net par la résidence (notamment par ceux qui font chier), alors que bon ces 30 places résoudraient le problème ...

 

bref, si j'ai bien compris fastnfurious (qui semble être de la maréchaussée), les flics ou la fourrière n'interviendront pas si des véhicules stationnent provisoirement (une nuit) sur une de ces places...

 

leur seule solution serait de mettre une barrière automatique, mais le coup est tout de même énorme pour un truc pareil ...