Interpelation par un policier hors service

[Invité §boo211iX]

Salut à tous,

 

voila je suis tracassé car hier je me suis fais emonter les bvretelles par un policier hors service (je pense).

 

Je vous explique...

 

Je roulais pour aller voir ma famille, donc normal je double une ou deux voitures, mais conduite coulé.

 

D'un coup je vois une megane grise doublé après moi, et elle commence a me coller au cul alors qu'il y avait de la place pour doubler...

 

Bon je ne réagis pas specifiquement mais ca dure pendant 1.5km... Arrivant a un rond point je decide de freiner un peu fort pour lui monter qu'il me colle de trop près...

 

Je vois le gars tout tendu s'enerver dans sa voiture derriere...

 

Je continue a rouler, un peu plus fort histoire de distancer cet "imbecile"...

 

3 km après arrivé dans un village, lui toujour sderrrier moi à 50km/h, le feu passe au rouge je vois le gus descendre de sa voiture... Je me dis ca y est il cherche lka castagne. Je vais pour soirtir de ma voiture quand il me brandit sa plaque de police..

 

Il commence à me passer un savon en disant que ma conduite est inadmissible et que j risque de pas garder mon permis bien longtemps... De mon coté je prends sur moi (car rien ne sert de se tendre avec un flic..)

 

Au final, il me dit "De toutes facon vous azllez avopir de mes nouvelles, j'ai pris votre N° de plaque..."

 

Puis il remonte dans sa voiture, me suit encore pendant 3km et bifurque.

 

Voila je voulais avoir votre avis de ce que je risque, sachant que je pense qu'il n'etait pas en service (en civil + megane banalisé). Il ne m'a pas demandé ni papier du vehicule, ni permis de conduire...

 

A quoi puis je m'attendre ?

 

Merci pour vos avis sur cette situation delicate, qui me tracasse pas mal aujourd'hui

[Invité §rou608mk]

tu peux risquer des PV à la volée si il a effectivement pris ta plaque, mais à priori pas de points en moins, seulement les amendes...

[Invité §boo211iX]

bon ben c'est rassurant si deja il y a pas de points en moins...

 

après il a le droit de me mettre des PV comme ca ? sans ma présence et certainement dans ses heures hors boulot ?

[Invité §boo211iX]

je pense pas qu'il puisse me mettre des PV pour exces de vitesse car pas de radar ! Mais peut etre pour conduite dangereuse (encore que c'est lui qui roulait dangereusement mais bon..) ?

 

J'espere qu'il va pas faire son chien car il etait bien remonté hier

[Invité §raz275bu]

Il n'y a pas de points en moins sur un pv à la volée à partir du moment où le contrevenant conteste avoir été le conducteur ce jour OU qu'il n'y a pas d'identification possible de ce dernier. A partir du moment où l'agent verbalisateur est en mesure d'identifier le contrevenant, ce qui est le cas içi, notre ami ne pourra pas se défausser de sa responsabilité.

Donc si il reçoit le pv chez lui, soit il paye et basta, points en moins et amende, procédure classique, soit il conteste avoir été le conducteur, ce qui pourrait limiter sa responsabilité à celle pécuniaire du titulaire de la carte grise. Mais si l'OMP saisit de sa contestation demande des renseignements à l'agent verbalisateur et que celui ci identifie formellement la personne qu'il a sermonée comme étant le titulaire de la carte grise, alors il prendra en plus le retrait de points et perdra le bénéfice de l'amende minorée puisque la contestation d'une contravention ne repousse pas les délais de paiement (15 jours à partir de la date d'envoi de l'avis..)

[Invité §yan477Jq]

T'aurais du prendre le numéro de sa plaque de police aussi.

[Invité §boo211iX]

j'ai pris sa plaque d'imat, donc le retrait de point reste possible même si il n'etai pas en fonction...

 

Mauvaise nouvelles..

 

En plus la c arte grise du vehicule est au nom de mon père. Le PV risque d'etre envoiyé au nom de mon père c'est ca ?

 

Ah ca me saoule cette hitoire... Je suis vraiment dans une periode de merde en ce moment...

[Invité §boo211iX]

Autre chose, vu que la carte grise est au nom de mon père... Si il declare ne pas etre le conducteur ce jour là... et qu'il ne me denonce pas... On aura a payer uniquement l'amende ! Les points ne pourront pas etre enlevé non ?

[Invité §yan477Jq]

Ne t'inquietes pas, AMHA c'est un polocier qui n'a pas eu ce qu'il voulait de sa bourgeoise et qui voulait passer ses nerfs sur quelqu'un.

Au moins ca a eu l'avantage de te faire peur et peut etre que tu ne rouleras plus comme un cowboy quand un type te chauffe.

[Invité §boo211iX]

ouais l'avenir nous le dira ! j'espere que c'etait qu'un simple avertissement

[Invité §kam704GT]

Même quand ils ne bossent pas ils se prennent encore pour des shérifs...

C'est à la limite de l'abus de pouvoir. Encore un qui ne doit pas avoir de vie après son boulot. C'est pathétique...

[berceker united]

Pfff, ce mec est un mytoman. J'en suis sur que c'est pas un flic. Des mecs comme ça il en traine plein dans la rue. Plusieurs fois, parce que ça m'enerve, j'ai envie de dire que "c'est pas malin de faire ça devant une voiture de police banaliser" Bravo avec un "A" derriere t'a l'air crédible Berceker .

Bref, je pense que c'est qu'un mec qui gonfle sur lui-même il est pas plus flic que mon chat est un lion. Si il était flic il se serait mis 10 pv pour lui.

Vas y tu peux desserer les dents

 

[Invité §boo211iX]

ben je sais pas sa carte avait l'air vrai quand même... Mais bon c'est clair que pour le coup il meriterait plus de PV que moi...

 

Enfin bon si une amende arrive chez moi ca sera au nom de mon père (carte grise à son nom) qui contestera...

 

Au pire j'aurais juste l'amende a payer je pense...

 

Enfin ca m'a bien mis les boules quand même..

[berceker united]

ben je sais pas sa carte avait l'air vrai quand même... Mais bon c'est clair que pour le coup il meriterait plus de PV que moi...

 

Enfin bon si une amende arrive chez moi ca sera au nom de mon père (carte grise à son nom) qui contestera...

 

Au pire j'aurais juste l'amende a payer je pense...

 

Enfin ca m'a bien mis les boules quand même..

 

 

 

Ha je savais pas qu'il avait une carte. Mais ça se trouve au puce de clignancourt .

Une question, il va te coller une amende pour quoi pour avoir freiner ? Il avait qu'a prendre ses distances.

 

[FOCAS]

au fait, depuis quand un fdo qui n'est pas en service peut il verbaliser ???? c'est un citoyen comme un autre, non ???

[Invité §raz275bu]

Autre chose, vu que la carte grise est au nom de mon père... Si il declare ne pas etre le conducteur ce jour là... et qu'il ne me denonce pas... On aura a payer uniquement l'amende ! Les points ne pourront pas etre enlevé non ?

 

 

Salut, ca dépend le motif de l'amende car toutes les infractions ne sont pas verbalisables "au vol". Si ton père conteste, et si l'infraction reprochée n'est pas dans celles impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise (voir lien ci dessous), ton père ne pourra NI avoir le retrait de points NI l'amende, et comme il ne pourra pas être identifié par l'agent verbalisateur, l'affaire sera classée sans suite par l'OMP.

Par contre si l'amende est bien sur une infraction relevant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, ton père évitera le retrait de points, mais devra quand même payer l'amende (tout en n'oubliant pas de contester avoir été le conducteur ce jour là...)

 

http://www.automobileclub.org/site/juridique/infractions/respon_pecu.php

 

[Invité §boo211iX]

Non pas pour avoir freiner, mais derriere j'ai un peu tartiner pour le lacher...

 

Donc si prune il y a c'est pour un exces de vitesse je pense...

 

A voir...

 

Sinon a quoi ressemble un carte de police ?

[Invité §raz275bu]

au fait, depuis quand un fdo qui n'est pas en service peut il verbaliser ???? c'est un citoyen comme un autre, non ???

 

 

Non, il est assermenté, et cette assermentation est valable même hors service. Il peut donc constater cette infraction et rédiger le procès verbal pépère le lundi au commissariat.

 

[Invité §raz275bu]

Non pas pour avoir freiner, mais derriere j'ai un peu tartiner pour le lacher...

 

Donc si prune il y a c'est pour un exces de vitesse je pense...

 

A voir...

 

Sinon a quoi ressemble un carte de police ?

 

 

Certainement pas sans instrument de mesure. Plutôt "vitesse excessive eu égard aux circonstances"....

 

[FOCAS]

Non, il est assermenté, et cette assermentation est valable même hors service. Il peut donc constater cette infraction et rédiger le procès verbal pépère le lundi au commissariat.

 

 

Merci Razor

 

Une fois de plus avec toi j'apprends des choses utiles

 

[Invité §boo211iX]

ok merci pour toutes ces precisions razor2 ca me rassure un peu...

 

Et la prune est de combien pour cette infraction (y a til des retrait de point de prevu ?)

[Invité §raz275bu]

Merci Razor

 

Une fois de plus avec toi j'apprends des choses utiles

 

 

Bah en même temps sur ce coup je ne fais que répéter ce que m'a dit un pote qui est flic, mais je n'ai pas de sources officielles sur le code de procédure pénal, faudrait vérifier... ou demander confirmation à Nocbr ou 22...(quoique je pense que Nocbr est gendarme donc militaire ce qui est différent..)

 

[Invité §raz275bu]

ok merci pour toutes ces precisions razor2 ca me rassure un peu...

 

Et la prune est de combien pour cette infraction (y a til des retrait de point de prevu ?)

 

 

90€ minorés et 135€ forfaitaire, pas de retrait de points.

[berceker united]

Certainement pas sans instrument de mesure. Plutôt "vitesse excessive eu égard aux circonstances"....

 

Et encore ! difficile à estimer. Je pense qu'il sera obligé de dire qu'il parlais dans un talki walki, sans main sur le volant plus les pieds sur la portiere avec feux cassé avec un cone jamaicain avec un section à la base de 5mn qui finit à 100mn .

 

 

[Invité §raz275bu]

Et encore ! difficile à estimer. Je pense qu'il sera obligé de dire qu'il parlais dans un talki walki, sans main sur le volant plus les pieds sur la portiere avec feux cassé avec un cone jamaicain avec un section à la base de 5mn qui finit à 100mn .

 

 

 

Absolument pas, l'agent est assermenté, si il estime que ta vitesse n'est pas adaptée aux conditions de circulation du moment, il peut te verbaliser sans se justifier, et tu n'auras aucun moyen de prouver le contraire de ce qu'il avance.

[Invité §boo211iX]

ouais donc au pire des cas je risque 90€ d'amende quoi...

 

Bon ben je suis plus serein alors...

 

Je vous tiens au courant de la suite, si suite il y a !

[FOCAS]

Bah en même temps sur ce coup je ne fais que répéter ce que m'a dit un pote qui est flic, mais je n'ai pas de sources officielles sur le code de procédure pénal, faudrait vérifier... ou demander confirmation à Nocbr ou 22...(quoique je pense que Nocbr est gendarme donc militaire ce qui est différent..)

 

 

honnetement, je continue à avoir des doutes : intervenir sur un hold-up, une agression porter secour etc... d'accord d'accord (comme tout citoyen d'ailleurs!) mais verbaliser (au moment où se passe l'infraction, ou apres coup lorsqu'il redevient e nservice), s'il n'est pas en service au moment des faits...ce n'est pas ce que je savais (mais "on" me l'avait dit il ya tres tres longtemps : ça a peut etre changé depuis)

 

bein entendu je ne confonds pas ce cas de figure avec un policier en civil mais en service

[Invité §raz275bu]

ouais donc au pire des cas je risque 90€ d'amende quoi...

 

Bon ben je suis plus serein alors...

 

Je vous tiens au courant de la suite, si suite il y a !

 

 

Et encore même pas car "vitesse excessive" ne rentre pas pour moi dans les cas où la responsasbilité pécuniaire du titulaire de la carte grise peut-être impliquée:

 

il est précisé dans les deux articles de loi "sur les vitesses maximales autorisées" ce qui implique donc bien l'excès de vitesse ce qui ne sera pas le cas si tu reçois quelque chose, DONC ton père pourra contester avoir été le conducteur et ne subira à mon sens, NI le retrait de points ni l'amende.

 

[Invité §raz275bu]

honnetement, je continue à avoir des doutes : intervenir sur un hold-up, une agression porter secour etc... d'accord d'accord (comme tout citoyen d'ailleurs!) mais verbaliser (au moment où se passe l'infraction, ou apres coup lorsqu'il redevient e nservice), s'il n'est pas en service au moment des faits...ce n'est pas ce que je savais (mais "on" me l'avait dit il ya tres tres longtemps : ça a peut etre changé depuis)

 

 

 

Il faut regarder dans le code de procédure pénal, je n'ai pas le temps tout de suite, mais je le ferais plus tard...mais je fais confiance en ce que m'a dit mon pote flic...

[Invité §boo211iX]

bon et ben ton temoignage reste encourageant ! Un seul point me chagrine si j'ai une amende et que mon père conteste, j'ai pas envie qu'il aille au trib parce qu'il n'a pas voulu denoncer le vrai conducteur lors de sa convocation au commissariat...

 

Mais bon wait and see

[Invité §raz275bu]

Article 8 du titre 1 du code de déontologie de la police nationale:

Art. 8. - Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens

 

Ca donne un élément de réponse mais pas suffisant..

[Invité §boo211iX]

oui donc c'est bien ca, un flic est tout puissant même sans son uniforme...

[berceker united]

bon et ben ton temoignage reste encourageant ! Un seul point me chagrine si j'ai une amende et que mon père conteste, j'ai pas envie qu'il aille au trib parce qu'il n'a pas voulu denoncer le vrai conducteur lors de sa convocation au commissariat...

 

Mais bon wait and see

 

 

 

S'il va au tribunal tu pourras au moin expliquer ton affaire et là ça peut changer. Tu pourras rentrer chez toi sans amende et mater un petit dessin animé. Enfin bon, dans le meilleur des cas. Au moin tu seras face une personne qui t"écoutera.

 

[Invité §boo211iX]

ouais mais bon au trib ta parole contre celle d'un policier ca doit pas faire un pli.. Il raconte bien ce qu'il a envie et vu qu'il est assermenté il aura de toute facon raison

[Invité §raz275bu]

Bon j'ai trouvé: un policier hors service ne peut pas "constater" une infraction et la réprimer par un procès verbal. Par contre il peut établir un rapport en rentrant au poste, rapport qui donnera lieu à un procès verbal sur place au commissariat.

Il y a également une jurisprudence dont voici le récit en copier-coller:

" Monsieur ...X..., gardien de la paix au commissariat de TRUCHEVILLE, circule en position de repos à bord de son véhicule personnel quand un véhicule devant lui commets de nombreuses infractions au code de la route. Monsieur ...X... effectue alors de nombreux appels de phares en faisant signe au conducteur de se garer sur le bas côté. La conductrice du véhicule sujet des infractions, pensant que quelque chose ne va pas sur son véhicule, s'immobilise sur une aire de stationnement. Monsieur ...X... se présente alors à la fenêtre de la conductrice, présente sa carte professionnelle, décline ses nom prénom qualité et fonction, et prononce les motifs pour lesquels il a invité madame ...Y... à s'immobiliser, soient les infractions commises. Il invite madame ...Y... à le suivre au commissariat après lui avoir demander en bonne et due forme ses papiers, puis la verbalise au commissariat. Madame ...Y... porte cette affaire devant les juridictions compétentes, qui rendent une jurisprudence affirmant que l'agent, ayant décliné sa fonction, sa qualité et présenté sa carte professionnelle, se trouvait en parfait état pour constater et réprimer les infractions commises."

 

Donc en gros, c'est possible et approuvé par un tribunal compétent en jurisprudence.