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Constation de non respect de feu rouge

 

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 Sujet :

Constation de non respect de feu rouge

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jas96ym
Invité
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  1. Posté le 10/09/2007 à 17:13:13  
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Bonjour à tous,

J'ai été arrêté ce WE car j'aurais grillé un feu rouge d'apres l'agent. Or je sais que je suis passé à l'orange et j'ai donc coché la case "ne reconnait pas l'infraction". Demandant a l'agent d'où est ce qu'il m'a vu, il a répondu qu'il était à un autre feu et qu'il m'a vu passé le carrefour alors que son feu était vert. En gros, il ne m'a pas réellement vu passer le feu orange (ou rouge) surtout que de son feu à lui on ne peut pas voir le mien. Je voulais savoir si même comme ca, la constation de l'infraction est conforme. Puis je invoquer le vice de forme si il n'y a pas de visuel sur l'infraction ni preuve photographique ?

Merci

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
mp3
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  1. Posté le 10/09/2007 à 17:30:03  
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C'est pas gagné sauf a avoir un témoin " autre que un membre de la famille " puisque évidement l'agent n'a pas écrit " j'ai aperçu depuis 300 plus bas le véhicule N° conduit par MR...  franchir le feu alors qu'il était a la couleur Orange "
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Invité
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  1. Posté le 10/09/2007 à 21:00:54  
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MP3 a écrit :
C'est pas gagné sauf a avoir un témoin " autre que un membre de la famille " puisque évidement l'agent n'a pas écrit " j'ai aperçu depuis 300 plus bas le véhicule N° conduit par MR...  franchir le feu alors qu'il était a la couleur Orange "
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Même avec un témoin ca ne marchera pas à moins que ce témoin soit flic car l'agent est assermenté... :ange:

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Invité
  1. Posté le 10/09/2007 à 23:03:01  
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Ce qu'il faut surtout savoir, c'est que même si le feux était "orange" comme tu le dis, tu dois t'arreter.

Je rappel que le feux "orange" est un signal d'arret.

Invité
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  1. Posté le 11/09/2007 à 00:30:00  
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Bien entendu. Le feu est orange donc tu dois t'arrêter, c'est d'ailleurs pour ça qu'il est là, d'ailleurs il ressemble plus au rouge qu'au vert non ?

Faudrait peut-être arrêter de balancer de telles inepsies... On PEUT (du verbe pouvoir, mais aussi "a le droit" venant de "avoir" et "droit" ) passer un feu orange si il est préférable de le passer plutôt que de freiner, suivant les conditions de circulations.

Exemple : il pleut, le feu passe au orange alors que je suis a 5 mètres : je passe le feu orange, plutôt que de freiner et de risquer de me retrouver arrêté au milieu du carrefour.

Sinon, pour l'initiateur du topic : si l'agent change sa version à l'écrit, tu l'as dans l'os :/
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Invité
  1. Posté le 16/05/2008 à 17:07:51  
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Cherche pas ce sera minimum 90 Euros et 4 points...

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/05/2008 à 18:02:29  
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Le seul cas où on peut passer au feux orange c'est par temps de pluie si l'on est a moins de 5 ou 10 mêtres (sait plus) du feu lors de son passage au orange (pas assez de distance pour s'arreter dans des conditions de sécurité suffisantes...) Razor 2 (grand gourou de la règlementation ;) )? Ton verdict ?
Message édité par ale79tv le 16/05/2008 à 18:03:05
Profil : Routard
talion
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  1. Posté le 16/05/2008 à 18:08:23  
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Vel57xj a écrit :
Bien entendu. Le feu est orange donc tu dois t'arrêter, c'est d'ailleurs pour ça qu'il est là, d'ailleurs il ressemble plus au rouge qu'au vert non ?

Faudrait peut-être arrêter de balancer de telles inepsies... On PEUT (du verbe pouvoir, mais aussi "a le droit" venant de "avoir" et "droit" ) passer un feu orange si il est préférable de le passer plutôt que de freiner, suivant les conditions de circulations.

Exemple : il pleut, le feu passe au orange alors que je suis a 5 mètres : je passe le feu orange, plutôt que de freiner et de risquer de me retrouver arrêté au milieu du carrefour.

Sinon, pour l'initiateur du topic : si l'agent change sa version à l'écrit, tu l'as dans l'os :/
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pas sur ce forum,les grands moralisateurs vont te dire que ça leur es jamais arrivé et que c'est uniquement de ta faute,tu arrivais trop vite pas assez prudent toussa quoi...bref que tu sais pas conduire mais eux savent et n'ont jamais osé faire une chose aussi grave que de passer a l'orange.. :ange:

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Invité
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  1. Posté le 16/05/2008 à 18:22:14  
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Yourps j'avais pas vu le message de vell...je%20sors

Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 16/05/2008 à 18:33:15  
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talion a écrit :


pas sur ce forum,les grands moralisateurs vont te dire que ça leur es jamais arrivé et que c'est uniquement de ta faute,tu arrivais trop vite pas assez prudent toussa quoi...bref que tu sais pas conduire mais eux savent et n'ont jamais osé faire une chose aussi grave que de passer a l'orange.. :ange:
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Bon ben inutile de le dire tu as tout résumé !!!

Invité
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  1. Posté le 16/05/2008 à 19:47:13  
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Si tu disposes de témoins pouvant attester de la position de l'agent verbalisateur au moment où il a constaté l'infraction, il est tout à fait possible que le tribunal te relaxe.
En effets, selon les dispositions de l'article 429 du Code de procédure pénale[1], l'agent verbalisateur doit avoir constaté personnellement les faits incriminés, à peine de nullité[2].

[1]http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] odeArticle
[2]Tribunal de police de Toulouse, 8 juillet 1992.

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 16/05/2008 à 19:50:36  
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Un témoin ne vaudra rien face à la parole d'un agent assermenté ...
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Invité
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  1. Posté le 16/05/2008 à 19:54:33  
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Murmandamus a écrit :
Un témoin ne vaudra rien face à la parole d'un agent assermenté ...
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Oui, c'est le problème. Plusieurs témoignages concordant à l'appui du recours peuvent convaincre le juge, mais rien n'est fait.
Qui avait parlé d'équiper les véhicules de polices de caméras embarquées ?

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/05/2008 à 20:00:42  
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Les gars c'est un déterrage de post.
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/05/2008 à 21:37:37  
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Vel57xj a écrit :
Les gars c'est un déterrage de post.
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Oups :lol:

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/05/2008 à 00:51:25  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
et on applaudit gipn13 pour ce déterrage de qualitaÿ :ibizatdi:

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