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Voiture volée maquillée peut on la revendre

 

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 Sujet :

Voiture volée maquillée peut on la revendre

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fre29us
Invité
  1. Posté le 20/10/2007 à 12:30:43  
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Bonjour,

Il y a deux ans j ai acheté un picasso. La police me convoque un mois apres pour expertiser la voiture.

Il savere que c'est une voiture volée maquillée. je suis considé comme acheteur de bonne fois. La police arrete le "gang" et repertorie une centaine de vehicule dans le meme cas que le mien. En expertise une trentaine.

Il y a un an le procé des voleurs passent. ils ont arreté mis en prison et condamné a nous payé des sommes d'argent, que nous n'aurons jamais car il faut payer un huissié pour recuperé 2000€ de domage a des gens du voyage...

Bref aujourd'hui j ai toujours mon picasse mais seulement j'aimerais bien le revendre. Seulement j'ai demandé a plusieurs personnes mais aucune ne me donne la meme reponse.

A qui dois je m'adresser pour avoir une reponse fiable ?

Par avance merci.

fred

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Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 20/10/2007 à 12:37:39  
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A mon avis oui... parce que si la police ne te l'a pas confisqué et que les coupables ont ete jugé c'est que tu peux le garder et donc en faire ce que tu veux...

au pire va dans un comissariat ou a la prefecture ils le sauront. mais du moment que tu as la carte grise y a pas de soucis...

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 20/10/2007 à 12:40:26  
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Bonne question.
C'est étonnant que tu ais toujours la voiture :bah:
Si la justice t'a laissér la voiture, je pense qu'a priori c'est que tu peux en disposer librement.
Il faudrait voir avec le tribunal.
Message édité par 22 le 20/10/2007 à 12:43:15

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Profil : Routard
  1. config
clem2meaux
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  1. Posté le 20/10/2007 à 12:42:02  
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Oui demande conseil directement au commisariat ou a la prefecture.. mais effectivement si tu as pus la garder c'est qu'il n'y à pas de probleme


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Invité
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  1. Posté le 20/10/2007 à 13:18:08  
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J'ai connu une femme dans le meme cas, le carrosier s'en ai apercu en commandant la peiture pour refaire une bosse, et la surprise ce n'etai pas le meme vert, apres verification le vehicule avait eté volé, mais cette femme l'avait depuis 2 ans, elle a été obligé de racheté sa voiture une 2eme fois et changée l'imatriculation car c'est une voiture de societé qui a été volé, avec une carte grise d'une voiture de casse pour effectué la revente.Les voleurs ont été arretés aussi, et en prison pour une centaines de voitures aussi, je parle de cette affaire de 1995 env sur rouen.
Message édité par les37zw le 20/10/2007 à 13:18:57
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Invité
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  1. Posté le 20/10/2007 à 13:28:29  
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essaye aussi t'obtenir un certificat de non-gage, car si elle gagé, ben tu pourras pas le revendre
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Profil : Routard confirmé
  1. config
dmxdu91
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/10/2007 à 13:39:25  
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kok31bx a écrit :
essaye aussi t'obtenir un certificat de non-gage, car si elle gagé, ben tu pourras pas le revendre
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Exactement, et si elle ne l'est pas, pas de souci pour la revente ;)


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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 20/10/2007 à 17:16:39  
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Oui c'est une bonne idée.
Pour être précis, ce n'est pas le gage qui t'intéresse, mais une éventuelle opposition judiciaire.
Tu aura cette information sur le certificat de situation (abusivement appelé certificat de non gage ;) )


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
  1. Posté le 20/10/2007 à 18:32:37  
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Merci de vos reponses.

J ai effectué via le site de la prefecture un "non gage" qui sort sans probleme.
Pas d'opposition judiciaire ni de gage.

A voir. je vais demadner a citroen france dans la semaine si il me rachete la voiture pour l'achat d'une neuve.

Profil : Pilote semi-pro
  1. config
aac56
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  1. Posté le 20/10/2007 à 18:33:47  
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Il venait pas d'Autojm ton picasso?


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Volkswagen Golf 1.6TDi 110ch DSG7 Business Confortline
Invité
  1. Posté le 20/10/2007 à 18:36:32  
  2. answer
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non d'un particulié.

Invité
  1. Posté le 27/12/2015 à 17:27:52  
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Bonjour,
je suis dans le même cas que vous. Pouvez-vous me dire comment cela s'est fini pour vous : avez-vous pu garder la voiture ? l'avez-vus laissée avec les faux numéros de chassis ou avez-vous du faire refrapper le bon numéro de série et refaire des papiers ? avez-vous eu besoin de documents de la part du procureur ou autre ? et au niveau assurance, est-ce que vous avez pu assurer le véhicule ?
Merci de vos informations

Profil : Nouveau membre
atali
  1. Posté le 19/05/2018 à 13:09:35  
  2. answer
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Bonjour, je suis aussi dans le meme cas depuis 2013, j'ai une BMW touring a l'origine 320, mais je roule avec une carte grise 318 ! J'ai été convoqué 3 mois après mon achat par le SRPJ de Toulouse qui a compris ma bonne fois mais m'a indiqué que tant que le procès des voleurs n'était pas prononcé je ne pouvais pas effectuer les démarches de réidentification au bon modèle. Je précise que j'ai l'autorisation de rouler avec. Le procés ayant eu lieu j'ai maintenant tous les documents nécessaires à la mise en conformité du véhicule, mais c'est là que j'ai un soucis car je n'ai plus d'interlocuteur à la préfecture, c'est eux qui avait mon dossier mais maintenant tout ce fait sur internet, et de plus si je fais une demande de changement de carte grise et de ré-identification de la voiture , qui me donne les éléments de numero de moteur et de chassis ? Merci de me donner vos conseils ou vos témoignages c'est vraiment galère cette histoire !

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