Stationnement - Portière ouverte - R417-7

[Invité §fas465Lp]

Désolé, doublon

[Invité §jar553Rd]

Responsabilité 100% pour ta pomme.

Le règle est claire pour déterminer les responsabilités : qui perturbe la circulation ? T tu ouvres ta portiere sur la voie de circulation de la personne qui ne pouvait deviner que tu aller le faire

[Invité §fas465Lp]

Quand elle arrive sur moi, la porte est déjà entre'ouverte...y'a pas de surprise ici.

[Invité §hen245vR]

Cette question a déja été abordée plusieurs fois. Tu es responsable car ta portière empiète sur la voie de circulation. Il faut utiliser ses rétroviseurs et tourner la tête avant d'ouvrir sa portière pour voir si la voie est libre, ensuite il faut dégager rapidement la route et refermer sa portière.

 

Il serait étonnant que l'autre conducteur roule à 300 km/h dans l'allée d'un Leclerc drive.

[Invité §thi572jh]

je me permets d'intervenir ma femme a été victime du même souci , avec un détail , il y avait entre les places de stationnement règlementaire et la chaussée un voie cyclable. Un camion s'est déporté sur cette dernière. Il a endommagée la porte arrière cote conducteur , elle récupérait un dossier sur le siège arrière cela a durer 5 secondes et il n'y avait aucun vélo. Des photos ont été envoyées à l'assurance attestant qu'il y a aucun souci a rouler sur la chaussée puisqu'un bus y circule sans aucun problème. Si le camion n'enfreint pas le code de la route ( il roule sur la piste cyclable) il ne se passe rien .

L'assurance nous fait la même réponse responsable a 100%. en cherchant un article du code de la route , juge qu'un véhicule est en infraction lorsqu'il roule sur une voie qui ne lui est pas destinée, (la voie cyclable) article ci dessous

Article R412-7

I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement

sur la chaussée.

It. - Lorsque, sur Ia chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est

matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.

lll. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une

voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4e c/asse

Malgré cela l'assurance ne change pas de position. C'est inadmissible . Cela veut dire qu'il faut informé les constructeurs automobile de ne pas construire de véhicule a 4 portes. Obligatoirement deux portes s'ouvriront sur la chaussée .

quelqu'un a t il des renseignements concernant cette situation particulière

merci

Thierry

[Invité §tab502jR]

La position de l'assureur est correcte.

[Invité §Has051dd]

Achète une voiture avec portes coulissantes ou papillon et tu n'auras plus ce problème.

Attention aux plafonds bas avec la seconde option.

 

NB : peux-tu prouver que le conducteur est bien en infraction au titre du R412-7 alinéa 1 que tu cites ? Un camion ne se déporte normalement pas sans raison, surtout sur des véhicules en stationnement ...

[Invité §Ser016nj]

Pour ce que j'ai quoté, je dirais plutôt : "si les assurances avait toujours raison, depuis le temps ça se saurait"

 

Sinon, le CR ne mentionne effectivement aucun délai puisqu'il dit : "Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. "

Ce qui est punissable c'est le fait d'ouvrir la porte sans précaution pas de la laisser ouverte

 

Tu sors de ta voiture et en ouvrant ta porte tu percutes ou tu es percuté : tu es en tort on est tout à fait d'accord ; tu modifies l'environnement en effectuant cette manoeuvre Par contre, si tu attaches tes enfants et que tu laisses la porte ouverte l'environnement à déjà été modifié auparavant et le véhicule qui circule a connaissance de l'obstacle en temps utile et c'est à lui d'adapter sa conduite.

 

Pour moi, dans le cas dont on parle ici, et en fonction des éléments dont on dispose, le véhicule percutant est en tort

 

 

 

bonjour j'ai eu le même problem hier. jetait gare sur une place de parking sur voie qui est devenue sans unique mais qui était double sens à.lepoque . j'ai vue une voiture d'auto ecole que j'ai laissé passer et jai ouvert ma porte pour descendre . j'avais la jambe gauche et la tête dehors pour sortir que je me suis fait percuter la portière. l'assurance dit je suis en tors à 100% mais le mr ma dit quand voyant la voiture devant (auto ecole) voulant tourner à gauche étant donner que c'est un sens unique que mon peu allez tout droit ou à gauche seulement il a voulu allé plus vite et à braquer sur la droite comme pour depasser la voiture et il ma rentre dedans. il y a,même pas 1 mettre entre sa voiture et la mienne au moment de l'accident. le règlement stipule quil faut avoir 1m voir 1.5 de distance de sécurité mais.la ya pas. fin bon la route est tellement large qu'il n'avait pas a être si prêt de moi comment puis je contester tout cela car je ne veu pas être responsable à 100%.

[Invité §Ser016nj]

Pour ce que j'ai quoté, je dirais plutôt : "si les assurances avait toujours raison, depuis le temps ça se saurait"

 

Sinon, le CR ne mentionne effectivement aucun délai puisqu'il dit : "Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. "

Ce qui est punissable c'est le fait d'ouvrir la porte sans précaution pas de la laisser ouverte

 

Tu sors de ta voiture et en ouvrant ta porte tu percutes ou tu es percuté : tu es en tort on est tout à fait d'accord ; tu modifies l'environnement en effectuant cette manoeuvre Par contre, si tu attaches tes enfants et que tu laisses la porte ouverte l'environnement à déjà été modifié auparavant et le véhicule qui circule a connaissance de l'obstacle en temps utile et c'est à lui d'adapter sa conduite.

 

Pour moi, dans le cas dont on parle ici, et en fonction des éléments dont on dispose, le véhicule percutant est en tort

 

 

 

bonjour j'ai eu le même problem hier. jetait gare sur une place de parking sur voie qui est devenue sans unique mais qui était double sens à.lepoque . j'ai vue une voiture d'auto ecole que j'ai laissé passer et jai ouvert ma porte pour descendre . j'avais la jambe gauche et la tête dehors pour sortir que je me suis fait percuter la portière. l'assurance dit je suis en tors à 100% mais le mr ma dit quand voyant la voiture devant (auto ecole) voulant tourner à gauche étant donner que c'est un sens unique que mon peu allez tout droit ou à gauche seulement il a voulu allé plus vite et à braquer sur la droite comme pour depasser la voiture et il ma rentre dedans. il y a,même pas 1 mettre entre sa voiture et la mienne au moment de l'accident. le règlement stipule quil faut avoir 1m voir 1.5 de distance de sécurité mais.la ya pas. fin bon la route est tellement large qu'il n'avait pas a être si prêt de moi comment puis je contester tout cela car je ne veu pas être responsable à 100%.

[Invité §Jak465nI]

Ah c'est pas encore la guerre civile en Belgique ?

Sans rire, c'est bien plus logique comme ça et quest-ce que ça me soule moi les gesn qui laissent leur portière grande ouverte côté rue, c'est très dangereux en plus !

 

[Invité §Jak465nI]

Ah c'est pas encore la guerre civile en Belgique ?

Sans rire, c'est bien plus logique comme ça et quest-ce que ça me soule moi les gesn qui laissent leur portière grande ouverte côté rue, c'est très dangereux en plus !

 

[Invité §Jak465nI]

Ah c'est pas encore la guerre civile en Belgique ?

Sans rire, c'est bien plus logique comme ça et quest-ce que ça me soule moi les gesn qui laissent leur portière grande ouverte côté rue, c'est très dangereux en plus !

 

[Invité §Idi285Ir]

Je reste en désaccord, il s'agit pour moi de l'interprétation d'un texte.

Si j'ai l'occasion, je demanderais à un avocat ou mieux à un juge

 

 

Bonsoir @22,

 

Voici un arrêt de Cour de cassation en date du 9 février 2012 (pourvoi n°11-10.219) qui peut être intéressant : https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025355705

 

Sur le moyen unique :

 

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Paris 9e, 30 mars 2010), que Mme X..., assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), circulait à bord de son véhicule automobile dans une rue à sens unique, lorsqu'elle a percuté la portière ouverte de la voiture de M. Y... dont se dernier venait de descendre après l'avoir garée sur un emplacement situé sur le côté droit de la chaussée ; que M. Y... a assigné Mme X... et l'assureur en indemnisation de ses dommages matériels ;

 

Attendu que M. Y... fait grief au jugement de le débouter de sa demande alors, selon le moyen :

 

1°/ qu'aux termes de l'article R. 417-7, alinéa 1er, du code de la route, « Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers » et ce à peine d'amende contraventionnelle ; que ce texte, de nature pénale, est d'interprétation stricte ; qu'en déboutant M. Y... de sa demande en indemnisation au motif qu' « il apparaît que la portière qui est ouverte et alors que le passager est déjà descendu, celle-ci constitue manifestement un danger au sens de l'article susvisé du code de la route « il est interdit à tout occupant d'un véhicule en stationnement d'ouvrir une portière et a fortiori de laisser ouverte une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger », le juge de proximité a violé l'article R. 417-7 du code de la route en ajoutant à ses termes clairs et précis « et a fortiori de laisser ouverte une portière » ;

 

2°/ que M. Y... faisait valoir en pages 3 et 4 in limine de ses conclusions qu'il n'avait pas ouvert intempestivement, ni laissé ouverte sa portière, ce qui aurait constitué un danger pour les autres usagers de la route, puisqu'il avait eu le temps de descendre de son véhicule, fait non contesté par la conductrice adverse, qui avait donc eu largement le temps d'apercevoir l'obstacle et de l'éviter pour peu que sa vitesse ait été adaptée aux circonstances ; qu'en s'abstenant totalement de répondre à ce chef des conclusions d'où il résultait que M. Y... n'avait pas effectué une manoeuvre constituant un danger pour lui-même ou les autres usagers, mais s'était borné à descendre de son véhicule, ce qu'il avait eu la faculté de faire avant que ne survienne le véhicule de Mme X..., le juge de proximité a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

 

3°/ qu'en retenant que M. Y... aurait laissé sa portière ouverte au seul motif que, dans l'hypothèse par lui décrite selon laquelle il tenait la portière pour la fermer, il est évident qu'il aurait été blessé dans l'accident, le juge de proximité, qui n'a pas même envisagé que M. Y... avait pu se précipiter à l'abri en voyant surgir à grande vitesse le véhicule de Mme X..., a procédé par voie d'affirmation en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;

 

Mais attendu que le jugement retient, que selon l'article R. 417-7 du code de la route il est interdit à tout occupant d'un véhicule en stationnement d'ouvrir et a fortiori de maintenir ouverte une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger ; qu'il ressort des mentions du constat amiable établi contradictoirement que M. Y... était descendu de son véhicule en laissant sa portière ouverte lorsque l'accident s'est produit ; que si M. Y... avait, comme il l'affirme, tenu la portière pour la refermer, au moment de l'impact, il est évident qu'il aurait été blessé ; qu'en laissant sa portière ouverte alors qu'elle représentait un obstacle pour le véhicule en mouvement de Mme X..., M. Y... a commis une faute excluant son droit à indemnisation ;

 

Que de ces constatations et énonciations, la juridiction de proximité, qui s'est déterminée par référence aux circonstances de la cause sans avoir à répondre à des conclusions inopérantes invoquant le comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué, a pu déduire qu'ayant, pour sortir du véhicule qu'il conduisait, ouvert la portière sans s'assurer qu'il pouvait exécuter et achever cette manoeuvre sans danger pour les autres usagers ainsi qu'il est prescrit par l'article R. 417-7, alinéa 1er, du code de la route, M. Y... avait commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage, dont elle a souverainement décidé qu'elle excluait son droit à indemnisation ;

 

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi

 

IdiotGêne.