SOS : Constat amiable avec fausse identité

[Invité §zac880YL]

Bonsoir. Besoin d'aide urgente concernant l'accrochage suivant : le 24/10, 4x4 voulant sortir de sa place de parking a emboutit ma portière avant droite, bonne à changer. Me propose un arrangement à l'amiable, mais je préfère remplir quand même un constat, quitte à ne pas l'envoyer...Constat amiable remplit (juste nom, prénom adresse : n'a pas de papier sur elle, et n° de plaque. Petite précision : sa "soeur" avait commencé à me dicter un n°, et quand je me suis penchée pour vérifier, ce n'était pas le bon !). Constat également signé de l'autre, échange de n° de tél. Je me rends compte dans la 1/2 heure que le n° communiqué est "non attribué". Direction la Maaf : personne et adresse inconnues sur pages blanches. J'arrive à retrouver les coordonnées du proprio, que j'appelle. Là elle me raccroche tout simplement au nez. Direction police municipale qui laisse un message sur son répondeur : lui laisse un délai pour qu'elle me rappelle. Rien. 2 jours après, je me pointe pour déposer plainte et là, ils refusent de la prendre. Ok, direction gendarmerie, idem : il n'y a pas délit de fuite car échanges de coordonnées, même si fausses ! Et là, courrier de la Maaf qui me dit qu'il n'y a pas de constat amiable et pas de témoin, donc je l'ai dans l'os.

Question : quels motifs peuvent être avancés pour un dépôt de plainte ? J'y tiens parce que je veux lui faire passer l'envie de jouer à cela...

Si un témoin est subitement trouvé, quels moyens les assurances ont-elles pour vérifier qu'il ne s'agit ni d'un ami, d'un parent ou d 'une relation de travail ?

Je vous remercie par avance pour tous vos conseils qui seront, croyez-moi, les bienvenus...parce que j'ai la haine...

[Invité §rob843ZO]

Bonsoir. Besoin d'aide urgente concernant l'accrochage suivant : le 24/10, 4x4 voulant sortir de sa place de parking a emboutit ma portière avant droite, bonne à changer. Me propose un arrangement à l'amiable, mais je préfère remplir quand même un constat, quitte à ne pas l'envoyer...Constat amiable remplit (juste nom, prénom adresse : n'a pas de papier sur elle, et n° de plaque. Petite précision : sa "soeur" avait commencé à me dicter un n°, et quand je me suis penchée pour vérifier, ce n'était pas le bon !). Constat également signé de l'autre, échange de n° de tél. Je me rends compte dans la 1/2 heure que le n° communiqué est "non attribué". Direction la Maaf : personne et adresse inconnues sur pages blanches. J'arrive à retrouver les coordonnées du proprio, que j'appelle. Là elle me raccroche tout simplement au nez. Direction police municipale qui laisse un message sur son répondeur : lui laisse un délai pour qu'elle me rappelle. Rien. 2 jours après, je me pointe pour déposer plainte et là, ils refusent de la prendre. Ok, direction gendarmerie, idem : il n'y a pas délit de fuite car échanges de coordonnées, même si fausses ! Et là, courrier de la Maaf qui me dit qu'il n'y a pas de constat amiable et pas de témoin, donc je l'ai dans l'os.

Question : quels motifs peuvent être avancés pour un dépôt de plainte ? J'y tiens parce que je veux lui faire passer l'envie de jouer à cela...

Si un témoin est subitement trouvé, quels moyens les assurances ont-elles pour vérifier qu'il ne s'agit ni d'un ami, d'un parent ou d 'une relation de travail ?

Je vous remercie par avance pour tous vos conseils qui seront, croyez-moi, les bienvenus...parce que j'ai la haine...

 

 

 

salut,

 

est ce que tu as la plaque sur le constat? si oui c'est gagné...

 

et sinon il te reste plus qu'a connaitre quelqu'un qui connait quelqu'un et tu leur dis ou aller et ils sauront peut etre quoi faire...

 

honteux de voir ca... et qu'aucune loi n'existe... c'est trop facile ca...t'emboutie quelqu'un tu mets ton nom tu fais mine d'oublier tes papiers tu donnes une fausse identité et le tour est joué...pff

[Invité §zac880YL]

Oui, sur le constat, signé par l'autre, figure le bon n° de plaque. J'ai aussi ses coordonnées (correctes puisque je l'ai appelé). Mais la Maaf doit soit-disant retrouver ces coordonnées elle-même : d'où son fameux courrier comme quoi aucun constat n'a été rempli, etc, etc, etc...

[Invité §sup828vz]

si elle a signé le constat, la maaf doit le prendre en compte !

 

pourquoi disent-ils que tu n'as pas de constat amiable alors que tu en as fait un et qu'elle l'a signé ?

 

si l'identité de la personne est à vérifier (alors que tu l'as en plus) elle doit se référer au propriétaire de la carte grise du véhicule puisqu'elle a sa plaque d'immat sur ce constat, et donc contacter son assurance afin d'obtenir sa version, mais comme elle a signé le constat elle l'a dans l'os, je ne vois donc pas où est le problème...

[Invité §raz275bu]

Si le constat est signé, que la plaque est la bonne, et que les coordonnées aussi, tu l'envoies à ton assurance, elle l'aura dans l'os. Point Barre, tu n'as rien d'autre à faire.

[Invité §Kil802oK]

C'est hallucinant cette histoire !

Surtout que tu as le numéro de la plaque. Qu'on ne me dise pas que la police (pas municipale) ou la gendarmerie ne peuvent rien faire ! Une convocation au commissariat en bonne et due forme, ça va les faire bouger ces malhonnêtes !

[ka_ramelmou]

+1, si tu as la plaque, le tiers est identifié. Ce n'est pas à toi de vérifier son identité (tu n'es pas de la police). Avec ce numéro, l'assurance à les moyens de retrouver le propriétaire.

tiers identifié = assurance qui fonctionne (je pense que c'est pour ça qu'on la paye). Ce n'est pas parce que l'autre conducteur ne veut pas faire les choses dans les règles que tu dois en subire les conséquences...

[Invité §car351Su]

entièrement d'accord. Tu as fait ta part des choses en remplissant le constat. Maintenant à eux de se retourner contre le malhonnête pour régler cette histoire.

 

mets la pression pour que ca avance sinon ils vont laisser trainer.

 

si ton agent ne veux rien savoir, contacte directement la compagnie ou fais leur un courrier LR+AR.

[Invité §raz275bu]

C'est hallucinant cette histoire !

Surtout que tu as le numéro de la plaque. Qu'on ne me dise pas que la police (pas municipale) ou la gendarmerie ne peuvent rien faire ! Une convocation au commissariat en bonne et due forme, ça va les faire bouger ces malhonnêtes !

 

 

Et bien si, à partir du moment ou il n'y a pas de délit de fuite, les FDO n'ont pas à intervenir, le reste concerne la rédaction du constat et donc les assurances, pas la police.

 

[Invité §car351Su]

ce n'est pas un délit de fuite. Pourrait on alors requalifier les choses en "faux et usage de faux" ou "usurpation d'identité" ?

[Invité §raz275bu]

ce n'est pas un délit de fuite. Pourrait on alors requalifier les choses en "faux et usage de faux" ou "usurpation d'identité" ?

 

 

Peut-être, mais alors il faudrait voir avec l'assurance, qui se rendrait compte après recherche, que l'identitée donnée ne correspond pas avec la plaque d'immatriculation notée, et encore, rien n'empêche le titulaire de la carte grise à prêter sa voiture à quelqu'un qui pourrait avoir un accident.

De toute façon, le problème si j'ai bien lu la date de l'accident (24/10) c'est que les délais légaux pour envoyer le constat à son assureur sont largement dépassés...il aurait dû envoyer le constat, qui en plus était signé, dans les 5 jours il me semble...maintenant, à moins que son assureur accepte d'enregistrer ce constat 3 semaines après, je ne vois pas comment il pourra s'en sortir à bon compte!

 

[Invité §zac880YL]

Le constat a été communiqué dans les délais : le 24 après-midi.

Concernant le fauxet usage de faux : irrecevable car le constat amiable n'est pas un document officiel.

Pour l'usurpation d'identité : seule la personne ayant son nom qui figure sur le constat pourrait porter plainte.

[Invité §car351Su]

merci pour ces précisions.

 

un autre motif pour porter plainte ? tromperie ?

[Invité §raz275bu]

Le constat a été communiqué dans les délais : le 24 après-midi.

Concernant le fauxet usage de faux : irrecevable car le constat amiable n'est pas un document officiel.

Pour l'usurpation d'identité : seule la personne ayant son nom qui figure sur le constat pourrait porter plainte.

 

 

Donc à partir de ce moment là, je ne vois pas où est le problème pour votre assureur...

 

[Invité §Sa_224eP]

Pourtant il y a tromperie de la part de la personne ?

Il n'y vraiment aucuns motifs genre arnaque ou autre ?

 

Moralité, si pas de papier, appel à la police directement.

Quoi que chez vous en France, elle ne semble pas vouloir se bouger sur les lieus d'accidents.

[Invité §car351Su]

rarement quand il n'y a pas de blessés.

[Invité §alp706PP]

Pour un temoih=gnage c'est simple il recoit un petit papier il y a des cases genrefamille collegue si il ne coche rien il ecrit les faits signe et voila aucune chance de contester même si c'est ton petit copain.

[Invité §lee156qt]

En juin dernier j ai eu un gros accrochage, la personne ne voulait pas faire de constat elle m avait laisser son téléphone pour un arrangement amiable. J'ai refusé ( montant du devis 3000 euros) mais fait mine d accepter pour qu elle me signe un constat quelques heures plus tard. Entre temps j étais allée au commissariat, les policiers ont refusé de prendre la plainte pour délit de fuite et mon assurance refusait de faire quoi que ce soit puisque pour eux le tiers n était pas identifié alors meme que j avais la plaque d immatriculation. Finalement j ai contacté un magistrat qui m a indiqué que je pouvais déposer plainte pour défaut de maitrise, le commissariat était obligée de prendre ma plainte, je ne l ai pas fait mais normalement le commissarait n est en aucun cas juge de la recevabilité de ta plainte donc les policiers sont obligés de la prendre. Donc essaie un dépot de plainte pour défaut de maitrise, c est assez vague, ce n est qu une contravention mais la personne sera convoquée pour s expliquer.

[Invité §raz275bu]

En juin dernier j ai eu un gros accrochage, la personne ne voulait pas faire de constat elle m avait laisser son téléphone pour un arrangement amiable. J'ai refusé ( montant du devis 3000 euros) mais fait mine d accepter pour qu elle me signe un constat quelques heures plus tard. Entre temps j étais allée au commissariat, les policiers ont refusé de prendre la plainte pour délit de fuite et mon assurance refusait de faire quoi que ce soit puisque pour eux le tiers n était pas identifié alors meme que j avais la plaque d immatriculation. Finalement j ai contacté un magistrat qui m a indiqué que je pouvais déposer plainte pour défaut de maitrise, le commissariat était obligée de prendre ma plainte, je ne l ai pas fait mais normalement le commissarait n est en aucun cas juge de la recevabilité de ta plainte donc les policiers sont obligés de la prendre. Donc essaie un dépot de plainte pour défaut de maitrise, c est assez vague, ce n est qu une contravention mais la personne sera convoquée pour s expliquer.

 

 

Je vous explique: Si vous déposez plainte, c'est que vous avez été victime de quelque chose. En loccurence içi, au sens pénal, le défaut de maîtrise du véhicule ne peut être enregistré par une plainte. Il s'agit d'une infraction réprimée par le code de la route, et qui doit donc être constaté par un Agent assermenté. C'est votre cas? Donc il est aussi ridicule de tenter de déposer plainte contre quelqu'un pour "défaut de maîtrise" de véhicule, que pour "excès de vitesse", ou "non respect des distances de sécurité"..je vous conseille donc de rayer ce "magistrat" de la liste de vos contacts, car si il devait vous donner à nouveau des conseils à la con pareil, vous iriez droit dans le mur!

En loccurence la plainte ne sera pas enregistrée puisque non fondée, et la personne ne sera bien sur pas entendue!

Je rajoute que vous êtes quand même un bel enfoiré pour tenter de déposer plainte envers un mec qui vous laisse ses coordonnées sur les lieux de l'accident, vous propose de s'arranger à l'amiable et que vous acceptiez.. :q

 

 

[Invité §lee156qt]

oui je suis assermentée :q

[Invité §raz275bu]

oui je suis assermentée :q

 

 

Ah vous êtes assermenté et vous tentez de faire une fausse déclaration en déposant une plainte pour un délit de fuite qui n'en est pas un? Encore mieux! Donc soit vous êtes un Troll comme on en voit beaucoup sur FA, un gros mytho quoi, soit vous êtes vraiment un abruti de première!

[Invité §lee156qt]

En tout cas moi sur vous je n ai aucun doute !

[Invité §raz275bu]

Allez, faites nous rire en nous disant quelle est votre profession? Car seule un représentant des FDO est à même de constater un "défaut de maîtrise de véhicule", et à ce moment là il n'a pas à aller porter plainte, puisqu'il lui suffit de relever cette infraction pour en dresser un procès verbal!

Un bon gros (bonne grosse?) mytho je vous dis moi!

[Invité §raz275bu]

En tout cas moi sur vous je n ai aucun doute !

 

 

Et oui, quand on vous met face à vos incohérences et vos inepties, ainsi que votre bêtise, ca fait mal, j'imagine...

[Invité §car351Su]

oui je suis assermentée :q

 

 

 

et razor est assez remonté.

[Invité §zac880YL]

Pour un temoih=gnage c'est simple il recoit un petit papier il y a des cases genrefamille collegue si il ne coche rien il ecrit les faits signe et voila aucune chance de contester même si c'est ton petit copain.

 

Merci pour cette précision. Côté assurance, peut-elle enquêtée de façon plus poussée pour s'assurer de l'absence de lien de parenté, style demande de facture de téléphone...

[Invité §car351Su]

Merci pour cette précision. Côté assurance, peut-elle enquêtée de façon plus poussée pour s'assurer de l'absence de lien de parenté, style demande de facture de téléphone...

 

 

tu veux dire vérifier si les gens se sont téléphoné ?

 

non, ce n'est pas une enquête criminelle. C'est juste une déclaration sur l'honneur.

 

Tu vas devoir toi même engager un détective privé pour enqueter

[Invité §kev105KB]

Bonjour j'ai besoin d'un petit renseignement , combien de temps après les faits peut-on faire un constat ou aller déposer plainte au maximum ??

[Invité §zub138be]

Oui, sur le constat, signé par l'autre, figure le bon n° de plaque. J'ai aussi ses coordonnées (correctes puisque je l'ai appelé). Mais la Maaf doit soit-disant retrouver ces coordonnées elle-même : d'où son fameux courrier comme quoi aucun constat n'a été rempli, etc, etc, etc...

 

 

C'est trop bète les amateurs!! Ils commencent une magouille sans aucune suite dans les idées. ha les donzelles!! Impayables!! Donner une fausse identité alors qu'elle a son véhicule immatriculée à son nom devant la personne...

les cons ça ose tout ...

Encore des "tetes plates", un petit pois dans la tronche !! Celle là elle est bonne d'histoire, je la ressortirai

 

Ils te rembourseront la portière rubis sur l'ongle quand tu leur mettra leur petit nez dans leur petit caca.

 

 

C'est pas ce qu'on apelle la mauvaise foi féminine ?

[Invité §Sa_520gc]

Joli déterrage, tu veux un tractopelle ?

 

http://defakeur.free.fr/galerie/TomCreuse.jpg

[Invité §tak762hN]

Et oui c'est la vie !

Un pote a moi s'est fait foutre par terre a moto par une racaille en BM.

Le mec est venu le voir, lui a demandé si tout allait bien, puis il a dit "je vais chercher un constat dans ma voiture".

Hop, il monte dans sa caisse et se barre a donf.

Un autre gars sympa qui passait en voiture voit la scène et commence a courser la BM.

Le gars sympa revient et file a mon pote la plaque de la voiture qu'il a pu relever.

 

Mon pote va au commissariat pour porter plainte: on lui refuse en disant que c'est pas un délit de fuite puisqu'il a une plaque donc un tiers identifié.

 

Il se tourne donc vers les assurances en rédigeant lui même un constat et en mettant la plaque de la BM.

 

Pas de news au bout d'un mois... Il appelle l'assurance qui lui rétorsque : "on a les coordonnées du proprio, on lui a envoyé déjà deux courriers mais il ne répond pas"

 

Et voila, pas de suite, les réparation ca a été pour sa pomme.

 

Moralité: a gerber tout ca !

[Invité §inf117Se]

Et oui c'est la vie !

Un pote a moi s'est fait foutre par terre a moto par une racaille en BM.

Le mec est venu le voir, lui a demandé si tout allait bien, puis il a dit "je vais chercher un constat dans ma voiture".

Hop, il monte dans sa caisse et se barre a donf.

Un autre gars sympa qui passait en voiture voit la scène et commence a courser la BM.

Le gars sympa revient et file a mon pote la plaque de la voiture qu'il a pu relever.

 

Mon pote va au commissariat pour porter plainte: on lui refuse en disant que c'est pas un délit de fuite puisqu'il a une plaque donc un tiers identifié.

 

Il se tourne donc vers les assurances en rédigeant lui même un constat et en mettant la plaque de la BM.

 

Pas de news au bout d'un mois... Il appelle l'assurance qui lui rétorsque : "on a les coordonnées du proprio, on lui a envoyé déjà deux courriers mais il ne répond pas"

 

Et voila, pas de suite, les réparation ca a été pour sa pomme.

 

Moralité: a gerber tout ca !

 

 

réponse scandaleuse de la part d'agents incompétents! Il aurait fallu écrire au procureur de la république pour déposer la plainte directement auprès de son autorité et l'informer aussi de la réponse scandaleuse de ses sous fifres

[Invité §sin736QU]

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir de l'aide de votre part svp. J'ai fait un accident hier matin, le monsieur a reconnu à 100% qu'il etait en tort , j'avais la carte grise et l'assurance au nom de mes parents , nous avons remplis le constat mais le souci est que tout est bon sauf que sur sa feuille à lui le nom de famille est bon mais le prenom et la date de naissance son fausses et sur le double que j'ai pris j'ai rectifié l'identité vu que c'était pas visible !

vous en pensez quoi ?

[daniel762]

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir de l'aide de votre part svp. J'ai fait un accident hier matin, le monsieur a reconnu à 100% qu'il etait en tort , j'avais la carte grise et l'assurance au nom de mes parents , nous avons remplis le constat mais le souci est que tout est bon sauf que sur sa feuille à lui le nom de famille est bon mais le prenom et la date de naissance son fausses et sur le double que j'ai pris j'ai rectifié l'identité vu que c'était pas visible !

vous en pensez quoi ?

 

 

Que tu as fait une connerie en réécrivant sur le double d'un constat déjà signé. Car une fois signé, il est interdit de le modifier.

Et comme en plus, les identités de ton adversaire ne vont pas correspondre entre son exemplaire du constat et le tien, ça va faire une jolie salade...