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GROS probléme ! Amende majorée... Besoin d'aide...


Invité §Spy760fO

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Invité §Spy760fO

Bon j'ai corigé les fautes et modifier une derniére fois. voila ce que sa donne :

 

---------------------------------------------

 

Quentin ********

* Rue des Fours

***** Dourdan

 

 

Demande d'indulgence

 

Le 22 Novembre, à Dourdan

 

 

Monsieur (Madame) l'Officier du Ministère Public,

 

J'ai été verbalisé par l’agent de police 6D SOULARD BTA le 16/04/07 à 23h05. Vous trouverez ci-joint la copie du procès verbal numéro ********, le montant de cette amende s'élève à : 375 Euros.

 

Je suis actuellement étudiant en BEP de Maintenance Véhicule et Matériel, je n'ai donc aucun salaire et aucune indemnité. Ma mère ne peut m'aider étant donné qu'elle ne travaille pas.

 

Compte tenu de cette situation, je ne puis procéder au paiement de l’amende mentionnée ci-dessus, sans mettre en péril ma situation familiale qui est déjà tendue.

 

Il est vrai qu'il s'agit d'une amende majorée que j'aurais dû payer bien avant, mais il y a eu une erreur sur le procès verbal concernant la marque de mon véhicule. En effet, l'agent de police a confondu mon véhicule avec celui de mon ami et a donc inscrit de mauvaises références. Bien que je lui aie signalé son erreur, il a rectifié les numéros mais a laissé la marque du véhicule de mon ami. Constatant cette erreur, j'ai pensé que cela aurait pu être un motif valable de non paiement et c'est pour cela que je n'ai pas payé. Etant peu enclin aux démarches administratives, je n’ai pas su contester le procès verbal erroné.

 

Ayant bien pris connaissance de mon erreur, je sollicite donc votre indulgence et vous demande de m’accorder une remise de l'amende prononcée à mon encontre, étant entendu que je veillerais à ne plus me mettre en position d’être verbalisé.

 

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, (Madame) Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

Signature.

 

 

-----------------------------------

 

Arf j'ai pas de chéquier !! Je peut pas le faire par virement ???

 

Et derniére question : J'envois la lettre au Tres. Essonne amendes ou Tribunal de police ??

 

Voila je vous remercie d'avance !!

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  • Réponses 65
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Invité §Mar644JF

si tu n'as pas de chèquier, envoie un mandat cash à l'ordre du Trésor Public, pas de virement surtout.

 

Lettre à adresser uniquement à l'OMP du Tribunal de Police (adresse sur l'avis de 375€) qui transmettra ton mandat à la trésorerie essonnes amendes ultérieurement.

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Invité §per034qe

si tu n'as pas de chèquier, envoie un mandat cash à l'ordre du Trésor Public, pas de virement surtout.

 

Lettre à adresser uniquement à l'OMP du Tribunal de Police (adresse sur l'avis de 375€) qui transmettra ton mandat à la trésorerie essonnes amendes ultérieurement.

 

 

 

http://djforum.free.fr/smileysmileysmiley/v2/surprises/surprises.smileysmiley.com.54.gif

 

Juste un détail... Pas de copie à la trésorerie pour éviter les poursuites?

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Invité §Spy760fO

Je n'ai pu envoyé ma lettre aujourd'hui... J'étais trop limite au niveau du temps (lycée, permis de conduire...) va falloir que je l'envois Lundi j'espére qu'il sera pas trop tard.

 

Sa me permettra d'aprofondire la lettre comme sa.

 

Des poursuites !? Comment sa !?

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Invité §Spy760fO

Sayé c'est bon j'ai terminé ma lettre elle est dans l'enveloppe elle part demain matin au tribunal de police ! J'ai joint avec une copie de l'amende de 90e + l'amende de 375e + l'assurance de ma moto + la 1ére page de mon carnet de liaison et ma carte d'étudiant pour prouvé tout ce que je dit.

 

et voila la version finale de la lettre :

 

--------------------------------------------------

 

Quentin ********

* Rue des Fours

***** Dourdan

 

 

 

Demande d'indulgence

 

 

Le 25 Novembre, à Dourdan

 

 

Monsieur, Madame l'Officier du Ministère Public,

 

J'ai été verbalisé par l’agent de police 6D SOULARD BTA le 16/04/07 à 23h05. Vous trouverez ci-joint la copie du procès verbal numéro ********, le montant de cette amende s'élève à : 375 Euros.

 

Je suis actuellement étudiant en BEP de Maintenance Véhicule et Matériel, je n'ai donc aucun salaire et aucune indemnité. Ma mère ne peut m'aider étant donné qu'elle ne travaille pas.

 

Compte tenu de cette situation, je ne puis procéder au paiement de l’amende mentionnée ci-dessus, sans mettre en péril ma situation familiale qui est déjà tendue.

 

Il est vrai qu'il s'agit d'une amende majorée que j'aurais dû payer bien avant, mais il y a eu une erreur sur le procès verbal concernant la marque de mon véhicule. En effet, l'agent de police a confondu mon véhicule avec celui de mon ami et a donc inscrit de mauvaises références. Bien que je lui ai signalé son erreur, il a rectifié les numéros mais a laissé la marque du véhicule de mon ami. Constatant cette erreur, j'ai pensé que cela aurait pu être un motif valable de non paiement et c'est pour cela que je n'ai pas payé. Etant peu enclin aux démarches administratives, je n’ai pas su contester le procès verbal erroné.

 

Ayant bien pris connaissance de mon erreur, je sollicite votre indulgence et vous demande de m’accorder une remise de l'amende prononcée à mon encontre, étant entendu que je veillerai à ne plus me mettre en position d’être verbalisé.

 

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

 

 

 

Quentin *******

 

(signature)

 

 

-----------------------------------------

 

 

Voila je vous tiendrez au courant dés qu'il y a du nouveau et je vous remercie tous de m'avoir aidé et soutenu !

 

A++

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Invité §der616Zv

Ok ben toute façon 135 c'est déja mieux que 375...

 

Je viens de terminé ma lettre ! Et j'aimerais si possible avoir quelque avis !

 

---------------------------------------------

JE CORRIGE

Quentin ********

* Rue des Fours

***** Dourdan

Téléphone

 

 

 

Demande d'indulgence

 

 

Le 22 Novembre, à Dourdan

 

 

(Madame le) Ministre de l'intérieur de l'Outre Mer et des Collectivités locales,

 

J'ai été verbalisé par l’agent de police 6D SOULZARO BTA le 16/04/07 à 23h05. Vous trouverez ci joint la copie du procès verbal numéro ********, le montant de cette amende s‘élève à : 375 Euros.

 

Je suis actuellement étudiant en BEP de Maintenance Véhicule et Matériel, je n'ai donc aucun salaire et aucune indemnité. Ma mère ne peut m'aider étant donné qu'elle ne travaille pasveuillez trouver ci-joint son avis de non imposition. Il est vrai que j'aurais dû payer bien avant mais il y a eu une erreur dans la marque de mon véhicule. En effet l'agent de police à confondu mon véhicule avec celui de mon amis il a donc écris écrit le numéro de son véhicule ainsi que sa marque. Mais je lui ai signaler signalé son erreur il a bien évidament évidemment rectifier rectifié les numéros mais a lessé laissé la marque du véhicule de mon amis ami. J'ai penssé pensé que cela aurait pu être un motif de non paiement valable c'est pour cela que je n'ai pas payer. payé. Je suis conscient de mon erreur aujourd'hui Madame le Ministre

Compte tenu de cette situation, je ne puis procéder au paiement de l’amende mentionnée ci-dessus, sans mettre en péril ma situation familiale qui est déjà tendue difficile.

 

Je sollicite donc votre bienveillance et vous demande de m’accorder une remise de l'amende prononcée à mon encontre, étant entendu que je veillerais veillerai à ne plus me mettre en position d’être verbalisé.

 

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête et en espérant une réponse positive, je vous prie de recevoir, Madame Le Ministre, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

Signature.

 

 

--------------------------------------------------

 

Je joindré avec la lettre une copie de l'amende ainsi que de la lettre de majoration et aussi la face avant de mon carnet de liaison ou y a mon nom ma classe et tout pour prouvé que je suis Lycéen et aussi ma fiche de renseignement qui se trouve dans mon carnet. N'oublies pas un certificat de scolarité pour toi ainsi que l'avis de non imposition de ta maman.

 

Je l'ai montré à personne encore et je voulais savoir s'il y a des fautes de grammaire ou d'ortographe ?

 

Voila vous en penssez quoi ?

 

 

Voilà j'espère que ça t'aidera un peu. Bon courage. tu nous tiens au courant. Amicalement

Derkaiser :coucou:

 

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Invité §Spy760fO

Normalement je dois payé en combien de jours ? Parceque s'il n'acepte pas ma lettre j'aurais perdu mon temps en gros non ?

 

PS: merci derkaiser

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Invité §lak336UL

Je serais vraiment étonné que l'indulgence soit accordée.

 

Les difficultés à payer une amende ne justifient pas d'indulgence, tout au plus un échelonnement du paiement.

 

Une erreur sur la marque ne change pas fondamentalement l'identification du véhicule.

 

Par ailleurs, il y absence de contestation sur le fond.

 

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Invité §raz275bu

Je serais vraiment étonné que l'indulgence soit accordée.

 

Les difficultés à payer une amende ne justifient pas d'indulgence, tout au plus un échelonnement du paiement.

 

Une erreur sur la marque ne change pas fondamentalement l'identification du véhicule.

 

Par ailleurs, il y absence de contestation sur le fond.

 

 

Ca dépend, les demandes d'indulgence aboutissent souvent par exemple quand tu oublies de faire le changement d'adresse sur ta carte grise et que tui reçois l'AFM.. C'est arrivé encore à des amis récemment pour ce motif, et au final ils n'ont payé "que" 135€ au lieu des 375...et pourtant rien sur le fond non plus, que sur la forme... ;)

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Invité §e-d451GO

Salut

 

J'ai actuelement un très gros soucis ! J'ai reçu une amende par la poste de 375e ! Que je n'ai pas payé c'est ma faute je sais... J'avais posté sur un forum de moto mais là il me faut plus d'aide parceque suis au bord du goufre... Je sais pas si j'ai le droit ou pas de mettre le lien du topic en question ? Si oui je le ferais en attendant je vosu fait un copié collé :

 

------------------------------------------------------------------------------

 

Salut

 

J'ai une énorme probléme !!! Et j'aimerais toute votre attention si possible ! Parceque là je sais pas comment je vais faire... Bon je vous explique :

 

Le 16/04/2007 vers 22h je r'entre chez moi avec un pote et sur la route mon ampoule de phare péte... Bon il me r'accompagne jusqu'à chez moi là tout se passe bien. Arrivée en centre ville la police me bloque le passage et me colle un pv pour "Circulation nuit ou visibilité insufisante cyclo ou quadricycle a moteur sans usage feux croisement" écris en bon français en plus... Je décide de ne pas payé suite à l'avis de plusieur personne car sur le PV l'officier de police à mis le numéros de série la marque et tout du scoot de mon pote. Bon aprés il s'en ai aperçu et à tout barré et réécris en dessous sauf qu'il à lessé MBK comme marque au lieu de Yamaha.... En plus c'est complétement illisible son truc donc j'ai pas payé.

 

Et là aujourd'hui 20/11/07 je recois une lettre par la poste comme quoi je dois payer 375euros !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je n'ai aucun moyen de payer !! Donc apard payer je pourrais faire quoi ???

 

J'attend vous réponsse dans les plus bref délai !!

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

----------------------------------------------------------

 

Donc hier suis allé voir la gendarmerie qui m'ont dirigé vers le trésors publique qui était en gréve hier.... Donc j'y suis allé se matin et il m'on dit d'envoyé une lettre mais je sais plus ou ! C'est le "Tres. Essonne amendes" ou le "Tribunal de Police" ?? Puis j'ai grave besoin de votre aide parceque je sais absolument pas quoi mettre dans la lettre ! Je vais essayé d'en faire une se soir et je vais la posté sur le topic pour que vous regardiez si c'est bon ou pas.

 

Mais faudrait déja que je sache ce que je doit mettre...

 

Et si j'empreinte de la thune à des potes pour l'amende je vais avoir du mal à leur rendre donc je préfaire pas leur demandé.... Puis au niveau des parents ben ma mére peux pas payer et mon compte banquaire n'est actif que le mois prochain puis toute façon je pourrais pas sortir 375e...

 

Voila je vous remercie d'avance pour votre soutient et votre précieuse aide !!!

 

 

 

fais encore le mort et tu recevra une lettre d'huissier te mettant en demeure de payer immédiatement sinon saisie...

A ce stade la mieux vaut payer...

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Invité §raz275bu

Non, l'Huissier n'a aucun pouvoir coercitif dans ce domaine là. Il est mandaté par l'Administration pour tenter "à l'amiable", en foutant la pression, de recouvrer la somme dûe.

On peut très bien l'ignorer, il n'y aura aucune saisie ou quoi que ce soit d'autre, il transfèrera le dossier qui partira au Trésor Public qui enclenchera alors la procédure de l'Opposition Administrative sur le compte en banque du contrevenant. Mais l'huissier n'a aucun pouvoir. ;)

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Invité §per034qe
http://djforum.free.fr/smileysmileysmiley/v2/surprises/surprises.smileysmiley.com.54.gif
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Invité §e-d451GO

Non, l'Huissier n'a aucun pouvoir coercitif dans ce domaine là. Il est mandaté par l'Administration pour tenter "à l'amiable", en foutant la pression, de recouvrer la somme dûe.

On peut très bien l'ignorer, il n'y aura aucune saisie ou quoi que ce soit d'autre, il transfèrera le dossier qui partira au Trésor Public qui enclenchera alors la procédure de l'Opposition Administrative sur le compte en banque du contrevenant. Mais l'huissier n'a aucun pouvoir. ;)

 

 

ben je dis ca car j'ai connu la meme histoire

 

et la lettre d'huissier comporte

 

"en cas de non paiement, nous viendrons en présence d'un officier de police et de 2 témoins, fracturer votre porte et nous servir chez vous"

 

en gros

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Invité §raz275bu

 

ben je dis ca car j'ai connu la meme histoire

 

et la lettre d'huissier comporte

 

"en cas de non paiement, nous viendrons en présence d'un officier de police et de 2 témoins, fracturer votre porte et nous servir chez vous"

 

en gros

 

 

Et pourtant ils n'en ont pas le droit...C'est de l'intimidation scandaleuse! Si tu ne donnes pas suite pour une AFM non payée, la suite c'est l'avis d'opposition administrative, mais pas de saisie de meubles ou je ne sais quoi encore! :lol:

 

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Invité §e-d451GO

 

Et pourtant ils n'en ont pas le droit...C'est de l'intimidation scandaleuse! Si tu ne donnes pas suite pour une AFM non payée, la suite c'est l'avis d'opposition administrative, mais pas de saisie de meubles ou je ne sais quoi encore! :lol:

 

je suis pas si sur, d'ou sortent alors tout le matériel à vendre aux encheres publiques sans cesse :??:

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Invité §per034qe

 

ben je dis ca car j'ai connu la meme histoire

 

et la lettre d'huissier comporte

 

"en cas de non paiement, nous viendrons en présence d'un officier de police et de 2 témoins, fracturer votre porte et nous servir chez vous"

 

en gros

 

 

Il s'en fout, c'est chez moman qu'il habite... Vont lui prendre son scoot et voila...

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Invité §raz275bu

je suis pas si sur, d'ou sortent alors tout le matériel à vendre aux encheres publiques sans cesse :??:

 

 

J'ai pas dit que les huissiers n'avaient JAMAIS de pouvoir coercitifs, je ne connais pas assez leur compétences, peut-être varient elles..

Ce dont je suis sur et certain, c'est que mandaté dans le cadre du recouvrement d'une amende pour une infraction de la route, ils n'ont aucun pouvoir de saisie. Ils doivent être j'imagine mandaté par l'administration pour tenter de récupérer "à l'amiable" la somme dûe. Ce n'est peut-être pas lié à leurs pouvoirs mais à leurs compétence dans ce domaine là. ;)

 

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Invité §lak336UL

 

Et pourtant ils n'en ont pas le droit...C'est de l'intimidation scandaleuse! Si tu ne donnes pas suite pour une AFM non payée, la suite c'est l'avis d'opposition administrative, mais pas de saisie de meubles ou je ne sais quoi encore! :lol:

 

 

Il existe toujours la possibilité de la contrainte judiciaire (dite autrefois par corps). Bien entendu, ça signifie l'accord d'un magistrat. Mais ça permet l'interpellation et la rétention du mauvais payeur au trésor public.

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Invité §raz275bu

 

Il existe toujours la possibilité de la contrainte judiciaire (dite autrefois par corps). Bien entendu, ça signifie l'accord d'un magistrat. Mais ça permet l'interpellation et la rétention du mauvais payeur au trésor public.

 

 

La procédure utilisée dans le cadre des contraventions non payée et celle d'abord de l'huissier dans le cadre d'un recouvrement "à l'amiable" et ensuite de l'opposition administrative par le Trésor Publique sur le compte en banque du contrevenant si l'huissier n 'a rien donné. :jap:

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Invité §per034qe

 

J'ai pas dit que les huissiers n'avaient JAMAIS de pouvoir coercitifs, je ne connais pas assez leur compétences, peut-être varient elles..

Ce dont je suis sur et certain, c'est que mandaté dans le cadre du recouvrement d'une amende pour une infraction de la route, ils n'ont aucun pouvoir de saisie. Ils doivent être j'imagine mandaté par l'administration pour tenter de récupérer "à l'amiable" la somme dûe. Ce n'est peut-être pas lié à leurs pouvoirs mais à leurs compétence dans ce domaine là. ;)

 

 

Non, pour agir il doivent avoir un jugement en bonne et dues formes.

Sans cela il ne peuvent rien... Mais bon, ils essayent.

 

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Invité §per034qe

Salut !

 

Sayer j'ai du nouveau ! Le tribunal de police m'a répondu. Et apparament je vais peut être avoir gain de cause :p

 

Voila la lettre en question :

 

http://images3.hiboox.com/vignettes/5007/w53kz2ae.jpg

 

Quesque je doit faire ??

 

 

Tu fais ce que te demande l'OMP...

 

PS: on t'avais dit de joindre les justificatifs de ta situation et de ceux de ta mère... Faut faire "pauvre" si on veux pas payer.

Tu as joint le paiement?

PS2 il y a ton nom sur le scan... Efface le ça évitera que des tarés te fassent chier.

PS3: ca a l'air bien barré ton affaire...

 

Bonne chance,

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Invité §Spy760fO

Ma mére est sur le même compte que mon pére et à mon avis si je montre le justificatif sa va pas leur plaire lol

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Invité §lil343ok

Ma mére est sur le même compte que mon pére et à mon avis si je montre le justificatif sa va pas leur plaire lol

 

 

Autrement dit tu nous mens depuis le début du topic en prétendant avoir quelques difficultés financières dans ta famille...?

Si c'est le cas j'espère que l'OMP va te demander de payer expressément les 375€ et qu'il n'acceptera pas d'échelonner les paiements !

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Invité §Spy760fO

Vous avez pas compris.... Ma mére est sur le même compte que mon pére mais mon pére vie pas avec moi et en ce moment c'est assé tendu (au niveau familial) c'est pour cela que je ne peux pas payé !!! Et j'ai pas envie qu'ils divorcent à cause de moi...

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Invité §per034qe

Vous avez pas compris.... Ma mére est sur le même compte que mon pére mais mon pére vie pas avec moi et en ce moment c'est assé tendu (au niveau familial) c'est pour cela que je ne peux pas payé !!! Et j'ai pas envie qu'ils divorcent à cause de moi...

 

 

Taing... T'es lourd toi...

 

C'est simple... Répond a l'OMP et si tu fais aussi fort qu'avec nous ta chance va passer sans que tu puisses la prendre.

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Invité §leo288GY

mets tes ressources à toi et explique ton cas, si tu arrives à tirer une larme à l'omp c'est gagné...

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