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Ma plaque était fausse puis je me retourner contre le garagiste?

 

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Ma plaque était fausse puis je me retourner contre le garagiste?

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fab25os
Invité
fab25os
  1. Posté le 02/12/2007 à 17:28:27  
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Voila, après avoir acheté ma voiture, je fais changer les plaques pour être en conformité, mais je ne m’étais pas aperçu que le garagiste c’est trompé sur un chiffre. Je me suis fait arrêté par la police et voila ce que je risque :
Pour une fausse plaque, on risque cinq ans d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Et pour une plaque empruntée à un autre véhicule, c’est plus cher : sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Dans les deux cas, le permis peut être suspendu et le véhicule confisqué. Quant à celui qui fabrique les fausses plaques, il est considéré comme complice, et risque la même peine.

Je possède la facture du changement de plaque. Est ce qu’il y a moyen d’échapper aux sanctions ? Car je suis de bonne foi – Merci.
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Profil : Routard confirmé
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s-d-m
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  1. Posté le 02/12/2007 à 19:19:40  
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Je penses que tu aurais du vérifier les plaques avant de commencer à rouler ... Tu es peut-être de bonne fois, mais tu ne l'est peut-être pas.

Tu es quand même "responsable" d'avoir rouler avec des fausses plaques.

Depuis quand roules-tu avec ces plaques ?


---------------
Nicolas
207 1.4 VTI
Membre de la BAC ( Brigade Anti-Caliméros )
Invité
sup74ec
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  1. Posté le 02/12/2007 à 20:46:28  
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On ne le répètera jamais assez. La moindre des choses quand on achète quoi que ce soit, c'est de vérifier que c'est conforme à ce qu'on en attend.
Vérifier ses plaques après en avoir fait poser des neuves, ça prend 10 secondes à peine. Et quand on dépense 25€, 10 secondes pour vérifier qu'on nous a bien livré ce qui était demandé, des fois ça vaut vraiment le coup de les prendre.

A mon avis, celui qui a posé les plaques ne risque pas grand chose, puisque au nombre de plaques débitées, tout professionnel qu'il soit est humain et a légitimement le droit à l'erreur. Et si le client la lui signale, il aurait refait des plaques neuves dans les minutes qui suivent.

C'est un tribunal correctionnel qui décidera de la sanction. Tu es présumé innocent jusqu'à ce qu'il te déclare coupable. Et pour te déclarer coupable, il faut que le tribunal soit convaincu de ta mauvaise foi. Et cette conviction, le juge va les chercher du côté du centre de traitement des radars automatiques. Si tu ne t'es jamais fait flasher pendant tout le temps où tu portais les fausses plaques, tu risques tout au plus une amende avec sursis. Si ce n'est pas le cas, là ça se complique...

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Invité
adv73rb
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  1. Posté le 02/12/2007 à 21:43:19  
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salut, est ce qu'il y a la pub du garage sur les plaques?

Invité
fab25os
  1. Posté le 02/12/2007 à 23:52:31  
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Non c feu vert, et il y a que depuis quelque jours que je les ai. Bon on verra bien.

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Profil : Pilote addict
leo1980
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  1. Posté le 03/12/2007 à 02:38:35  
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Tu plaides ta bonne foi, à un chiffre prés, ils vont en tenir compte...
Et tu te retournes illico contre feu vert, tu leur a donné la carte grise, ils ont montés les plaques, au prix où ils le facturent la monte des plaques, t'as pas à vérifier.
L'erreur est humaine, mais ils assument... Tu paies un service, normalement tu devrais pas avoir à vérifier...
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---------------
miséricable
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patoufgris
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  1. Posté le 03/12/2007 à 08:04:45  
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leo1980 a écrit :
Tu plaides ta bonne foi, à un chiffre prés, ils vont en tenir compte...
Et tu te retournes illico contre feu vert, tu leur a donné la carte grise, ils ont montés les plaques, au prix où ils le facturent la monte des plaques, t'as pas à vérifier.
L'erreur est humaine, mais ils assument... Tu paies un service, normalement tu devrais pas avoir à vérifier...
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Faux !!!

En terme de consumérisme, il appartient au client de vérifier que l'ordre qu'il a donné a été correctement exécuté....

Cette manie de vouloir échapper à ses responsabilités en désignant les fautes des autres ...

Grandissez les mecs...
"C'est pas moi c'est lui"! La cours de récré du CM1 c'est fini ...

Z'êtes dans la vraie vie ...

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Message édité par Patoufgris le 03/12/2007 à 10:59:10

---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
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  1. Posté le 03/12/2007 à 10:53:25  
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Déjà, fais-tu réellement l'objet d'une procédure pour tes plaques.
A te lire ça ne semble pas si évident que cela.
Pour le reste, tu retournes à feu vert et tu demandes qu'ils te refasse tes plaques.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Routard
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a200tq1977
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  1. Posté le 03/12/2007 à 12:33:46  
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Patoufgris a écrit :


Faux !!!

En terme de consumérisme, il appartient au client de vérifier que l'ordre qu'il a donné a été correctement exécuté....

Cette manie de vouloir échapper à ses responsabilités en désignant les fautes des autres ...

Grandissez les mecs...
"C'est pas moi c'est lui"! La cours de récré du CM1 c'est fini ...


Z'êtes dans la vraie vie ...
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Ben justement faut peut-être que celui qui fournit la prestation ou le service prenne aussi ses responsabilités :q

Message cité 1 fois

---------------
'18 Toyota Yaris 100h Dynamic ; '99 BMW 528i Pack L Automatique
ex : '10 Subaru Justy 1.0S, '01 Lancia Lybra 2.0 Executive, '86 Audi 90 115ch Automatique, '82 Opel Senator 2.5E Automatique, '94 Audi 80 2.6E, '88 Audi 200 Quattro, '91 Rover 216 GTI 16, '85 VW Jetta 1.6 CL
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patoufgris
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  1. Posté le 03/12/2007 à 12:37:38  
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a200tq1977 a écrit :

Ben justement faut peut-être que celui qui fournit la prestation ou le service prenne aussi ses responsabilités :q
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Ben t'as pas fini d'être déçu dans la vie .....  :lol:

Oui, mais ne lui demande pas de vérifier pour toi  ... :o

Si un jour tu fais construire, t'as intéret à tout vérifier avant de banquer .... :o

Ha au fait, tirer la langue c'est aussi un réflexe de cours de récré CM1 .... :cyp:

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Message édité par Patoufgris le 03/12/2007 à 12:38:57

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moteur et un âne au volant.
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a200tq1977
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  1. Posté le 03/12/2007 à 12:42:40  
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Patoufgris a écrit :


Ben t'as pas fini d'être déçu dans la vie .....  :lol:

Oui, mais ne lui demande pas de vérifier pour toi  ... :o

Si un jour tu fais construire, t'as intéret à tout vérifier avant de banquer .... :o

Ha au fait, tirer la langue c'est aussi un réflexe de cours de récré CM1 .... :cyp:
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T'inquietes pas pour la construction, j'ai fait des études là-dedans je sais comment se passe un chantier.

Et puis tiens pour la peine  :q  :q  :q  :)

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Message édité par a200tq1977 le 03/12/2007 à 12:43:16

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'18 Toyota Yaris 100h Dynamic ; '99 BMW 528i Pack L Automatique
ex : '10 Subaru Justy 1.0S, '01 Lancia Lybra 2.0 Executive, '86 Audi 90 115ch Automatique, '82 Opel Senator 2.5E Automatique, '94 Audi 80 2.6E, '88 Audi 200 Quattro, '91 Rover 216 GTI 16, '85 VW Jetta 1.6 CL
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patoufgris
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  1. Posté le 03/12/2007 à 12:55:41  
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a200tq1977 a écrit :

T'inquietes pas pour la construction, j'ai fait des études là-dedans je sais comment se passe un chantier.

Et puis tiens pour la peine  :q  :q  :q  :)
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Gamin !!!!!!


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Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 03/12/2007 à 18:26:55  
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Profil : Pilote addict
leo1980
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  1. Posté le 03/12/2007 à 19:48:47  
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Patoufgris a écrit :


Faux !!!

En terme de consumérisme, il appartient au client de vérifier que l'ordre qu'il a donné a été correctement exécuté....

Cette manie de vouloir échapper à ses responsabilités en désignant les fautes des autres ...

Grandissez les mecs...
"C'est pas moi c'est lui"! La cours de récré du CM1 c'est fini ...

Z'êtes dans la vraie vie ...
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Desolé mais t'es un pro ou tu l'es pas...
Moi quand je confie ma voiture au garage pour qu'il change les plaquettes je vais pas démonter la roue pour vérifier...
Se cacher dérrière ça c'est se fouttre de la gueule du monde...
C'est pas une question de c'est pas moi c'est lui : c'est une question que moi en tant que client je vérifie pas : si y'a une couille je me retourne contre la personne que j'ai payée pour pouvoir lui deleguer une action...

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miséricable
Invité
sup74ec
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  1. Posté le 03/12/2007 à 21:03:02  
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leo1980 a écrit :
Desolé mais t'es un pro ou tu l'es pas...
Moi quand je confie ma voiture au garage pour qu'il change les plaquettes je vais pas démonter la roue pour vérifier...
Se cacher dérrière ça c'est se fouttre de la gueule du monde...
C'est pas une question de c'est pas moi c'est lui : c'est une question que moi en tant que client je vérifie pas : si y'a une couille je me retourne contre la personne que j'ai payée pour pouvoir lui deleguer une action...
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Pas du tout d'accord !
Le client est tenu de vérifier que sa demande a bien été effectuée correctement. Et si il y a une erreur que le professionnel a commise, le client doit le signaler et le professionnel refait le travail gratuitement.
Tout produit ou toute prestation vendue par un professionnel est garanti, généralement pièces et main-d'oeuvre.
Une fois que le client a signé le bon de livraison (en général = facture), il reconnaît que le produit est conforme, sous réserve qu'il fonctionne. Cette signature constitue une couverture juridique pour le professionnel.

Si tu savais le nombre de voitures neuves qui tombent en panne ! Pourtant il y en a toujours autant qui se vendent. Le constructeur est tenu de la remettre en état de marche pendant la durée de la garantie... pour peu que le client lui signale les pannes !!! C'est pas à Renault d'appeler ses clients tous les jours pour vérifier si leur Laguna roule toujours !

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Profil : As du volant
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dingo1978
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  1. Posté le 03/12/2007 à 21:17:30  
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Sup74ec a écrit :

Pas du tout d'accord !
Le client est tenu de vérifier que sa demande a bien été effectuée correctement. Et si il y a une erreur que le professionnel a commise, le client doit le signaler et le professionnel refait le travail gratuitement.
Tout produit ou toute prestation vendue par un professionnel est garanti, généralement pièces et main-d'oeuvre.
Une fois que le client a signé le bon de livraison (en général = facture), il reconnaît que le produit est conforme, sous réserve qu'il fonctionne. Cette signature constitue une couverture juridique pour le professionnel.

Si tu savais le nombre de voitures neuves qui tombent en panne ! Pourtant il y en a toujours autant qui se vendent. Le constructeur est tenu de la remettre en état de marche pendant la durée de la garantie... pour peu que le client lui signale les pannes !!! C'est pas à Renault d'appeler ses clients tous les jours pour vérifier si leur Laguna roule toujours !
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[:rc78] Grand Scenic IV Intens TCe 140 (Noir Étoilé) [:rc78] Clio V Initiale Paris TCe 100 (Brun Vison)
Profil : Pilote addict
leo1980
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  1. Posté le 05/12/2007 à 00:58:19  
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Sup74ec a écrit :

Pas du tout d'accord !
Le client est tenu de vérifier que sa demande a bien été effectuée correctement. Et si il y a une erreur que le professionnel a commise, le client doit le signaler et le professionnel refait le travail gratuitement.
Tout produit ou toute prestation vendue par un professionnel est garanti, généralement pièces et main-d'oeuvre.
Une fois que le client a signé le bon de livraison (en général = facture), il reconnaît que le produit est conforme, sous réserve qu'il fonctionne. Cette signature constitue une couverture juridique pour le professionnel.

Si tu savais le nombre de voitures neuves qui tombent en panne ! Pourtant il y en a toujours autant qui se vendent. Le constructeur est tenu de la remettre en état de marche pendant la durée de la garantie... pour peu que le client lui signale les pannes !!! C'est pas à Renault d'appeler ses clients tous les jours pour vérifier si leur Laguna roule toujours !
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Ben là la pièce : qui est là pour identifier le véhicule : Ben elle marche pas... Parce qu'avec ce numéro là tu tombes sur la voiture du voisin...
Je pense pas que feu vert soit aussi obtus que vous parce que sinon il perdrait un max de clients... Quand tu vas au Mc DO t'ouvres tous tes burgers avant de payer???? Pourtant quand tu payes ils te donnent la facture... Alors si il manque les steak dedans comment tu fais??? Surtout si t'as pris à emporter...

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miséricable
Profil : As du volant
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dingo1978
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  1. Posté le 05/12/2007 à 05:57:41  
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leo1980 a écrit :


Ben là la pièce : qui est là pour identifier le véhicule : Ben elle marche pas... Parce qu'avec ce numéro là tu tombes sur la voiture du voisin...
Je pense pas que feu vert soit aussi obtus que vous parce que sinon il perdrait un max de clients... Quand tu vas au Mc DO t'ouvres tous tes burgers avant de payer???? Pourtant quand tu payes ils te donnent la facture... Alors si il manque les steak dedans comment tu fais??? Surtout si t'as pris à emporter...
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HS On
Moi j'aimerai bien être commerçant et t'avoir comme client ! je me ferais des c....... en Or !

pour le Mac Do tu les appelles, de chez toi si c'est à emporté, et ilste feront un burger gratuit la prochaine fois !
mais l'idéal c'est de regarder la commande au moment où ils te donnent le sac

c'est comme à la caisse du supermarché, tu ne regardes jamais les prix sur la caisse, s'il y a une erreur tu leur dis ? non ?
HS Off

Tu as essayé de voir avec Feu Vert pour tes plaques au moins ?

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[:rc78] Grand Scenic IV Intens TCe 140 (Noir Étoilé) [:rc78] Clio V Initiale Paris TCe 100 (Brun Vison)
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leo1980
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  1. Posté le 05/12/2007 à 13:34:03  
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DinGo1978 a écrit :


HS On
Moi j'aimerai bien être commerçant et t'avoir comme client ! je me ferais des c....... en Or !

pour le Mac Do tu les appelles, de chez toi si c'est à emporté, et ilste feront un burger gratuit la prochaine fois !
mais l'idéal c'est de regarder la commande au moment où ils te donnent le sac Pourtant t'as payé et t'es parti... alors on revient dans le meme cas que pour la plaque... Et donc tu ouvres tout tes burgers au Mc DRIVE toi???

c'est comme à la caisse du supermarché, tu ne regardes jamais les prix sur la caisse, s'il y a une erreur tu leur dis ? non ?
HS Off

Tu as essayé de voir avec Feu Vert pour tes plaques au moins ?
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Pas forcement... Après je passe à l'acceuil... Et je me fais rembourser... Si t'achètes un truc pourri à l'intérieur tu le ramènes pas??? Alors c'est tes commercants à toi qui se font des couilles en or...
Et si tous les commeercants étaient comme toi j'en aurais fait fermer plus d'un ou au moins délesté de quelques clients...
Et regarde le pseudo du dessus c'est pas à moi que c'est arrivé... J'aurais pas eu besoin de conseils : direct chez le vendeur pour qu'il assume!!!


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miséricable
Vivement l'été...
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964rs92
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  1. Posté le 05/12/2007 à 13:51:57  
  2. answer
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Patoufgris a écrit :


Ben t'as pas fini d'être déçu dans la vie .....  :lol:

Oui, mais ne lui demande pas de vérifier pour toi  ... :o

Si un jour tu fais construire, t'as intéret à tout vérifier avant de banquer .... :o

Ha au fait, tirer la langue c'est aussi un réflexe de cours de récré CM1 .... :cyp:
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Je te met au défi de pouvoir vérifier que les aciers , le dosage du béton et la bonne vibration préconisés par l'ingénieur béton de ta construction sont correct, et je rigolerais bien de te voir dire à l'entrepreneur de casser un bout de dalle pour vérifier tout ça avant de payer... :lol:  :lol:  :lol:

Message cité 1 fois

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Mon déplaçoir
Profil : Pilote addict
leo1980
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  1. Posté le 05/12/2007 à 14:32:58  
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miséricable
Invité
sup74ec
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  1. Posté le 05/12/2007 à 19:52:48  
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leo1980 a écrit :
Ben là la pièce : qui est là pour identifier le véhicule : Ben elle marche pas... Parce qu'avec ce numéro là tu tombes sur la voiture du voisin...
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D'où l'intérêt de vérifier, ça prend 10 secondes, et ça évite bien des désagréments. En plus, cette petite vérif permet de vérifier que la voiture n'a pas été endommagée pour telle ou telle raison.

leo1980 a écrit :
Je pense pas que feu vert soit aussi obtus que vous parce que sinon il perdrait un max de clients... Quand tu vas au Mc DO t'ouvres tous tes burgers avant de payer???? Pourtant quand tu payes ils te donnent la facture... Alors si il manque les steak dedans comment tu fais??? Surtout si t'as pris à emporter...
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Tous les McDo que j'ai pu fréquenter ont aménagé une place de parking "spécial McDrive" juste après la caisse. Ca permet aux clients de se garer et de vérifier que tout y est. Ca évite les mauvaises surprises une fois à la maison, et ça évite un aller-retour parce que le gamin, c'est impossible de lui faire avaler qu'il y a pas de jouet dans le menu enfant. Et comme pour chez Feu Vert quand ils font une erreur, si il manque une boisson et que tu leur dis tout de suite, ils en rajoutent une en s'excusant.

Message édité par Sup74ec le 05/12/2007 à 19:54:41
Profil : Pilote addict
leo1980
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 05/12/2007 à 21:32:07  
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c'est ce que je dis : tu te retournes contre feu vert...
Commercialement, ils sont obligés d'assumer...
Message cité 1 fois

---------------
miséricable
Invité
sup74ec
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  1. Posté le 05/12/2007 à 21:56:33  
  2. answer
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leo1980 a écrit :
c'est ce que je dis : tu te retournes contre feu vert...
Commercialement, ils sont obligés d'assumer...
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C'est ce que je dis depuis le début !!!!!!! Il suffit juste de le leur dire. Et pour ça, il faut vérifier !
Commercialement, tout professionnel digne de ce nom corrigera n'importe quel point douteux sans poser de question si c'est signalé dans les minutes qui suivent. Après, quand on attend plusieurs mois, ça peut être moins évident. Cela dit, pour une paire de plaques que le client paye 25€ et pour le temps que ça prend à fabriquer et à monter, si tu présentes la facture, il devrait pouvoir le faire vite fait entre 2 clients (car lui aussi est en principe poursuivi pour pose de fausses plaques, donc il fera profil bas)... Mais bon, ça fait des tracas inutiles pour 10 pauvres secondes qu'on a pas voulu prendre à la livraison.

Parce que la voiture sera désormais en règle, mais le délit de fausses plaques a déjà été constaté, donc la procédure reste en cours.

Profil : Pilote addict
leo1980
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 05/12/2007 à 23:07:12  
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Je suis désolé mais moi je vérifie pas systématiquement...
Peut etre que mes plaques sont pas bonnes d'ailleurs????
Message cité 2 fois

---------------
miséricable
Invité
sup74ec
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/12/2007 à 18:31:47  
  2. answer
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leo1980 a écrit :

Je suis désolé mais moi je vérifie pas systématiquement...
Peut etre que mes plaques sont pas bonnes d'ailleurs????
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Ben voilà ce qui peut t'arriver si c'est le cas :
Cette url n'existe plus

Profil : Pilote pro
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patoufgris
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 09/12/2007 à 00:46:17  
  2. answer
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964rs92 a écrit :

Je te met au défi de pouvoir vérifier que les aciers , le dosage du béton et la bonne vibration préconisés par l'ingénieur béton de ta construction sont correct, et je rigolerais bien de te voir dire à l'entrepreneur de casser un bout de dalle pour vérifier tout ça avant de payer... :lol:  :lol:  :lol:
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Pour cela il y a le éprouvettes, et les tests, ensuite le tout est collecté par le bureau de contrôle qui dira OK ou pas .sachant que le monsieur aura avant vérifié les plans de ferraillage...  :o
Par contre si tu ne suis pas ton chantier tu es sur de te faire enfler, sur la qualité de certains éléments, sur des défauts constructions basique et enfin sur les délais... :o
Cela est certes beaucoup plus compliqué que de regarder la plaque que l'on vient de poser sur ta voiture et de comparer celui-ci à ta CG ....  :p

Mais je commence à me demander si réellement c'est à la portée de tout le monde ...  :lol:



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a200tq1977
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  1. Posté le 09/12/2007 à 20:36:20  
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Sauf que la personne qui met en œuvre une technologie est considérée comme un "sachant" en cas de problème et donc de responsabilité...
S'il y a des garantie décennales, ce n'est pas pour rien.
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'18 Toyota Yaris 100h Dynamic ; '99 BMW 528i Pack L Automatique
ex : '10 Subaru Justy 1.0S, '01 Lancia Lybra 2.0 Executive, '86 Audi 90 115ch Automatique, '82 Opel Senator 2.5E Automatique, '94 Audi 80 2.6E, '88 Audi 200 Quattro, '91 Rover 216 GTI 16, '85 VW Jetta 1.6 CL
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patoufgris
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  1. Posté le 10/12/2007 à 17:18:47  
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a200tq1977 a écrit :
Sauf que la personne qui met en œuvre une technologie est considérée comme un "sachant" en cas de problème et donc de responsabilité...
S'il y a des garantie décennales, ce n'est pas pour rien.
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Ok c'est pas facile pour la construction, c'était un mauvais exemple, mais pour une plaque d'immat, faut arrêter les conneries, c'est à la portée de n'importe quel sous con de vérifier ce qu'on lui a mit au cul de sa caisse ....

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Message édité par Patoufgris le 10/12/2007 à 17:19:46

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Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
moteur et un âne au volant.
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focas
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  1. Posté le 10/12/2007 à 17:45:38  
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Patoufgris a écrit :

Ok c'est pas facile pour la construction, c'était un mauvais exemple, mais pour une plaque d'immat, faut arrêter les conneries, c'est à la portée de n'importe quel sous con de vérifier ce qu'on lui a mit au cul de sa caisse ....
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vu le niveau qu'on connait à l'entrée de la sixieme, faut croire que les adultes ensuite ont conservé des difficultés de lecture  :lol:


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"You buy a Ferrari when you want to be somebody, you buy a Lamborghini when you are somebody"(F.Sinatra)
"Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes"(les Shadoks)
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seb47mj
  1. Posté le 01/07/2008 à 15:59:21  
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Tu as une facture de Feu Vert pour le changement de plaques ???
OK ! Mais RIEN ne prouve que tu n'as pas rechangé ces plaques toi même un autre jour !!!

Invité
lak84hw
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  1. Posté le 01/07/2008 à 16:21:18  
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fab25os a écrit :
Voila, après avoir acheté ma voiture, je fais changer les plaques pour être en conformité, mais je ne m’étais pas aperçu que le garagiste c’est trompé sur un chiffre. Je me suis fait arrêté par la police et voila ce que je risque :
Pour une fausse plaque, on risque cinq ans d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Et pour une plaque empruntée à un autre véhicule, c’est plus cher : sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Dans les deux cas, le permis peut être suspendu et le véhicule confisqué. Quant à celui qui fabrique les fausses plaques, il est considéré comme complice, et risque la même peine.

Je possède la facture du changement de plaque. Est ce qu’il y a moyen d’échapper aux sanctions ? Car je suis de bonne foi – Merci.
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Y a t-il une procédure en cours ou pas ? Avez-vous été entendu ? Si oui, avez vous présenté votre facture ?

L'usage de fausses plaques et l'usurpation de plaques sont des délits. Or, l'article 121-3 du code pénal stipule que l'intention coupable est toujours requise pour des délits.
En d'autres termes, pour que les faits soient répréhensibles, il devra être démontré que vous étiez conscient de commettre cette infraction.

Par ailleurs, ces deux infractions répriment, certes,  le fait de circuler avec les plaques en causes, mais elles répriment également le fait de mettre en circulation un véhicule avec de telles plaques. Or, lorsqu'un garagiste équipe un véhicule de plaques d'immatriculation, on peut sans doute considérer qu'il procède à une forme de mise en circulation.
En d'autres termes, Feu Vert est dans la barque aussi.

Donc, si procédure en cours il y a, il importe de votre côté de faire valoir l'absence d'intention coupable de votre part. Autant dire que s'il y a eut de nombreuses infractions relevées à l'encontre d'immatriculation erronée, cela ne jouera pas en votre faveur. Autant dire que si ça fait longtemps que vous roulez avec ces plaques, il sera difficile d'admettre que vous n'ayez absolument rien remarqué d'anormal.
Quant à l'enseigne Feu Vert, il importera que cette enseigne soit capable de déterminer quelles plaques ont été réalisées et posées sur votre véhicule. Il importera aussi de s'assurer que les plaques fautives sont bien celles posées par Feu Vert.


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tabasco63
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  1. Posté le 01/07/2008 à 16:25:40  
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lak84hw a écrit :


Y a t-il une procédure en cours ou pas ? Avez-vous été entendu ? Si oui, avez vous présenté votre facture ?

L'usage de fausses plaques et l'usurpation de plaques sont des délits. Or, l'article 121-3 du code pénal stipule que l'intention coupable est toujours requise pour des délits.
En d'autres termes, pour que les faits soient répréhensibles, il devra être démontré que vous étiez conscient de commettre cette infraction.

Par ailleurs, ces deux infractions répriment, certes,  le fait de circuler avec les plaques en causes, mais elles répriment également le fait de mettre en circulation un véhicule avec de telles plaques. Or, lorsqu'un garagiste équipe un véhicule de plaques d'immatriculation, on peut sans doute considérer qu'il procède à une forme de mise en circulation.
En d'autres termes, Feu Vert est dans la barque aussi.

Donc, si procédure en cours il y a, il importe de votre côté de faire valoir l'absence d'intention coupable de votre part. Autant dire que s'il y a eut de nombreuses infractions relevées à l'encontre d'immatriculation erronée, cela ne jouera pas en votre faveur. Autant dire que si ça fait longtemps que vous roulez avec ces plaques, il sera difficile d'admettre que vous n'ayez absolument rien remarqué d'anormal.
Quant à l'enseigne Feu Vert, il importera que cette enseigne soit capable de déterminer quelles plaques ont été réalisées et posées sur votre véhicule. Il importera aussi de s'assurer que les plaques fautives sont bien celles posées par Feu Vert.


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Vu que la question date de décemnbre 2007 et qu'il n'a jammais reposté depuis, il y a peu de chance qu'il te réponde un jour ;).

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Invité
lak84hw
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  1. Posté le 01/07/2008 à 17:19:19  
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Caramba, je me suis encore fait avoir par un déterrage !

Invité
sup74ec
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  1. Posté le 01/07/2008 à 20:23:43  
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tabasco63 a écrit :
Vu que la question date de décemnbre 2007 et qu'il n'a jammais reposté depuis, il y a peu de chance qu'il te réponde un jour ;).
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Oui, il est sûrement en prison à l'heure qu'il est...
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