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Code de la route

PV dressé sans arrestation


Invité §ber787fm

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Invité §ber787fm

Un agent de police municipal a mis un PV dans la boîte aux lettres de mon Neveu pour le motif suivant !! Aperçu comme passager d'une une moto sans casque alors qu'il n'a jamais été arrêter!! A t-il le droit de faire cela surtout qu'il se trouvait à 500 m!!! Devrait- il le payer!!

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Invité §lak336UL

Un agent de police municipal a mis un PV dans la boîte aux lettres de mon Neveu pour le motif suivant !! Aperçu comme passager d'une une moto sans casque alors qu'il n'a jamais été arrêter!! A t-il le droit de faire cela surtout qu'il se trouvait à 500 m!!! Devrait- il le payer!!

 

 

Question par curiosité : qu'est-ce qui vous laisse penser qu'un document émanant d'une autorité publique puisse légitimement être ignoré - d'où vient cette idée que le paiement d'une amende pourrait être facultatif ?

 

Autre question par curiosité : mis de côté la question pécuniaire, dans cette affaire, n'êtes vous pas en premier lieu préoccupé par le fait que votre neveu se trouve comme passager d'une moto sans porter de casque ?

 

Info : vu les risques pour la force publique d'interagir avec des deux-roues (cf. Villiers le bel), pourquoi interviendrait-elle d'une autre manière ?

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Invité §noc702Ab

Un agent de police municipal a mis un PV dans la boîte aux lettres de mon Neveu pour le motif suivant !! Aperçu comme passager d'une une moto sans casque alors qu'il n'a jamais été arrêter!! A t-il le droit de faire cela surtout qu'il se trouvait à 500 m!!! Devrait- il le payer!!

 

 

Il y a une distance maxi pour les PV ?

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Invité §lil343ok

Ohh bin la j'pense qu'on va avoir au moins 3000 postes contre nous pour dire "ouais moralistes à deux euros blablabla..."

Sincèrement, je pense que si vous ne payez pas vous risquez tout simplement de recevoir une amende majorée et puis voila... Et si vous ne la payez toujours pas les sanctions seront en conséquence..

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Invité §ber787fm

S'il ne l'a pas arrêter comment peut-il prouver que c'était lui qui était sur la moto.

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Invité §lil343ok

S'il ne l'a pas arrêter comment peut-il prouver que c'était lui qui était sur la moto.

 

 

Votre parole, contre la sienne, un policier est assermenté donc quasiment aucune chance pour vous de prouver le contraire sauf s'il y a des preuves.

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Invité §ber787fm

Alors pour vous lilinoute il faut qu'il paye et qu'il sécrase tout simplement!!! Alors imaginer qu'un policier décide par ce qu'il vous a dans le colimateur décide de déposer un PV dans votre boîte aux lettres pour le motif suivant portable au volant ou autre.... alors que vous n'avez pas de portable vous payez et vous ne dites rien!!!!

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Invité §lil343ok

Alors pour vous lilinoute il faut qu'il paye et qu'il sécrase tout simplement!!! Alors imaginer qu'un policier décide par ce qu'il vous a dans le colimateur décide de déposer un PV dans votre boîte aux lettres pour le motif suivant portable au volant ou autre.... alors que vous n'avez pas de portable vous payez et vous ne dites rien!!!!

 

 

 

J'avais cru comprendre d'après votre poste que effectivement votre neveu avait été vu sans casque et que vous cherchiez un moyen pour ne pas payer cette amende... Je m'excuse si j'ai mal compris... Quant à une éventuelle amende pour téléphone au volant j'essayerais de prouver qu'à l'heure et la date indiquée je n'étais pas au téléphone (relevé des appels etc...). Et puis, je doute que les forces de l'ordre s'amusent à ça...

 

Edit : le PV dressé à l'encontr de votre neveu s'appelle un PV à la volée :)

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Invité §ber787fm

Donc si j'ai bien compris par ce qu'il est assermenté il peut faire ce qu'il veut et dire ce qu'il veut c'est toujours lui qui aura raison !! Et bien je comprend mieux qu'il y est autant de bavure et d'abus!!!

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Invité §lil343ok

Donc si j'ai bien compris par ce qu'il est assermenté il peut faire ce qu'il veut et dire ce qu'il veut c'est toujours lui qui aura raison !! Et bien je comprend mieux qu'il y est autant de bavure et d'abus!!!

 

 

- Non un membre des FDO ne peut pas dire ce qu'il veut justement parce-qu'il est assermenté.

- Ensuite, un PV imaginaire est remis en cause lorsque a personne verbalisée apporte la preuve qu'ell n'a pas commis cette infractio (au travail à cette heure etc...)

- Si votre neveu est de bonne foi, tentez de rassembler des témoins, et des preuves.

- Pour la contestation du PV je vous laisse jeter un oeil au Topic officiel :)

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Donc si j'ai bien compris par ce qu'il est assermenté il peut faire ce qu'il veut et dire ce qu'il veut c'est toujours lui qui aura raison !! Et bien je comprend mieux qu'il y est autant de bavure et d'abus!!!

 

 

voilà ce que j'ai pu trouver sur les pv à la volée

 

Les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route qui dresse la liste des sept infractions pour lesquelles le policiers n'est pas tenu d'arrêter l'automobiliste pour dresser une contravention. Il s'agit: du non acquittement des péages, du non respect des distances de sécurité, de l'utilisation de certaines voies réservée à la circulation de véhicules particuliers (tram, autobus, taxis...), du stationnement, des excès de vitesse en dessous de 50 km/h, du non respect des stops, du non respect des feux rouges. 

 

Pour toutes les autres infractions, les policiers ne peuvent verbaliser que si l'automobiliste a été interpellé ou à l'issue d'une enquête. Autrement dit, les infractions pour non port de la ceinture de sécurité, par exemple, téléphone au volant et toutes les autres ne peuvent faire l'objet d'un PV "à la volée".

 

Pour moi le non port du casque n'est pas dedans ! Contestation possible :??:

Et puis il a peut etre confondu votre neveu avec quelqu'un d'autre :??:

 

 

Vous dites qu'il était à 500 mètres, votre neveu a donc vu les FDO ! les FDO aussi alors ;)

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Invité §lil343ok

Je n'y avais pas pensé...

Est-ce que par hasard la moto de votre neveu est immatriculée ?

Dans quel cas les FDO ont relevé la plaque et par défaut l'amende est envoyée au propriétaire la CG du véhicule...

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Je n'y avais pas pensé...

Est-ce que par hasard la moto de votre neveu est immatriculée ?

Dans quel cas les FDO ont relevé la plaque et par défaut l'amende est envoyée au propriétaire la CG du véhicule...

 

 

Un agent de police municipal a mis un PV dans la boîte aux lettres de mon Neveu pour le motif suivant !! Aperçu comme passager d'une une moto sans casque alors qu'il n'a jamais été arrêter!! A t-il le droit de faire cela surtout qu'il se trouvait à 500 m!!! Devrait- il le payer!!

 

 

L'agent Municipal devait le connaitre, et l'a donc reconnu ;)

 

 

 

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Invité §ber787fm

1) lakeshard je ne comprend pas que l'on puisse mettre un PV à quelqu'un sans arrêter la personne ou sans preuves (photos, témoins)!!! Tous cela parce qu'il est assermenté.

2)Si je suis préoccupé mais que voulez-vous il a 19 ans et de plus il a des parents!!

C'est tragique ce qui c'est passé a (villiers le bel)!!! Je trouve désolant ce qui c'est passer par la suite!!! Heureusement c'est beaucoup plus calme dans ma petite Mais il faut dire qu'il y a aussi des agents de la force public qui manque respect aux personnes, qui se prennent pour des cowboy, qui abuse de leur autorité et qui profite de la violence gratuite et ça je l'ai vu exemple arrêter un handicapé a quatre le coller au sol sur le ventre et un cinquième un gang à la main droite lui des grand coups de poings dans le dos avant de le prendre comme un sac à patates et le jeter dans le trafic!!! Ne vous étonnez pas ensuite qu'il n'y est pas d'entente entre les jeunes et les policiers. Je pense que les policiers devraient êtres mieux formés et moins idéalisez. Ils devraient prendre exemple sur les Anglais

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Invité §ber787fm

Justement le hic, c'est que sur le PV il y a un numéro de plaque. Mon neveu reconnaissant le numéro et aller trouvé le propriétaire de la moto et lui a demandé si le policier municipal est venu le voir ou s'il a reçu un PV. Il lui a dit que non et que de toute façon il perdu sa plaque d'immatriculation depuis presque un an et ne roulant pas avec il ne la toujours pas remis!!! De plus mon neveu et aller le trouvé à la mairie lui demandé a quoi correspond le PV et lui a dit qu'il l'a vu sur une moto sans casque qu'il ne veux rien savoir et qu'il n'a qu'à se débrouiller avec son copain.

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Invité §leo288GY

Peut etre tout simplement parce que votre neveu s'est fait balancé par son "copain" mais que celui-ci ne veut pas avouer...

En tout les cas ça veut dire que le policier a fait son travail car soit il a bien reconnu votre neveu, soit il a fait une enquête pour le retrouver...

Quoi qu'il en soit, il semble qu'il soit plus urgent de s'inquièter de la sécurité de votre neveu s'il ne porte pas de casque que de faire sauter un PV qu'il a semble t il mérité...

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Justement le hic, c'est que sur le PV il y a un numéro de plaque. Mon neveu reconnaissant le numéro et aller trouvé le propriétaire de la moto et lui a demandé si le policier municipal est venu le voir ou s'il a reçu un PV. Il lui a dit que non et que de toute façon il perdu sa plaque d'immatriculation depuis presque un an et ne roulant pas avec il ne la toujours pas remis!!! De plus mon neveu et aller le trouvé à la mairie lui demandé a quoi correspond le PV et lui a dit qu'il l'a vu sur une moto sans casque qu'il ne veux rien savoir et qu'il n'a qu'à se débrouiller avec son copain.

 

 

Donc le Policier a d'une part inventé un numéro de plaque :??: (puisque que même si il avait vu la moto, il ne pouvait pas voir la plaque) d'autre part inventé le fait que votre neveu était derrière :??:

 

Double coincidence non ?

 

et son copain lui n'a ps reçu de PV pour le fait qu'il roule sans plaque ?

 

ça me parait bien bizarre cette affaire !

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Invité §lak336UL

Donc si j'ai bien compris par ce qu'il est assermenté il peut faire ce qu'il veut et dire ce qu'il veut c'est toujours lui qui aura raison !! Et bien je comprend mieux qu'il y est autant de bavure et d'abus!!!

 

 

Ce qui est épatant, c'est que votre neveu est un petit inconscient qui va coûter cher à la sécurité sociale, que vous n'avez pas de doute sur le fait qu'il commette des infractions, et pourtant vous nous faites un laïus sur les bavures etc. Décidement, votre neveu, il faudra attendre qu'il se plante tout seul, en espérant qu'il n'y aura personne à proximité (sinon pas bon pour cette personne), pour avoir la paix avec les gens comme vous.

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Invité §lak336UL

1) lakeshard je ne comprend pas que l'on puisse mettre un PV à quelqu'un sans arrêter la personne ou sans preuves (photos, témoins)!!! Tous cela parce qu'il est assermenté.

 

 

Que cela vous plaise ou déplaise, la loi française, et ce n'est pas une innovation, prévoit que les écrits des agents de la force publique aient valeur probante jusqu'à preuve du contraire en matière contraventionnelle.

Le PV n'est donc pas mis sans preuve, l'écrit de policier municipal ici est une preuve. Cette preuve n'est pas irréfragable, vous pouvez, si vous arrivez à prouver une erreur, la faire tomber. Ce qui serait lourd de conséquences pour ce policier municipal qui au moins pourrait être considéré comme incompétent, au pire coupable d'écriture de faux.

 

Je ne vois pas en quoi il serait vital d'arrêter une personne si on est parfaitement capable de l'identifier. Avec un deux-roue, vu la tendance actuelle, c'est ce qui me semble le plus raisonnable.

 

 

2)Si je suis préoccupé mais que voulez-vous il a 19 ans et de plus il a des parents!!

 

 

Manifestement, cela ne suffit pas. Je pense que plutôt que d'essayer d'échapper au paiement de l'amende pourtant méritée, vous ferez mieux d'en discuter avec votre neveu pour lui faire prendre conscience de l'idiotie de la conduite sans casque.

 

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Invité §car351Su

1) lakeshard je ne comprend pas que l'on puisse mettre un PV à quelqu'un sans arrêter la personne ou sans preuves (photos, témoins)!!! Tous cela parce qu'il est assermenté.

2)Si je suis préoccupé mais que voulez-vous il a 19 ans et de plus il a des parents!!

C'est tragique ce qui c'est passé a (villiers le bel)!!! Je trouve désolant ce qui c'est passer par la suite!!! Heureusement c'est beaucoup plus calme dans ma petite Mais il faut dire qu'il y a aussi des agents de la force public qui manque respect aux personnes, qui se prennent pour des cowboy, qui abuse de leur autorité et qui profite de la violence gratuite et ça je l'ai vu exemple arrêter un handicapé a quatre le coller au sol sur le ventre et un cinquième un gang à la main droite lui des grand coups de poings dans le dos avant de le prendre comme un sac à patates et le jeter dans le trafic!!! Ne vous étonnez pas ensuite qu'il n'y est pas d'entente entre les jeunes et les policiers. Je pense que les policiers devraient êtres mieux formés et moins idéalisez. Ils devraient prendre exemple sur les Anglais

 

 

ce qu'il y a de marrant, c'est qu'on trouvera toujours quelqu'un en angleterre pour dire qu'ils feraient mieux de prendre exemple sur la france...

 

pitié, pas de répliques à 2 balles...

 

quand un flic arrête un francais, ce n'est jamais de sa faute, il ferait mieux de faire autre chose... peut être que les anglais sont aussi plus responsables non ?

 

avant de tirer des conclusions hatives, il faut être sûr de ce qui s'est passé. Il y a surement moins de flics assermentés véreux que de fils ou de neveux menteurs. Le premier ayant plus à perdre que le second.

 

 

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Invité §ber787fm

Je n'ai jamais dit que le policier a inventé le N° puisque la plaque existe vraiment seulement à la date de l'infraction la moto n'avait plus de plaque (elle était tombée), de plus li les auraient vue de côtés donc il n'a pas vu la plaque!!!

Sur le PV il y a marqué non port de casque homologué et attaché par passager d'une moto ou d'un cyclomoteur constaté par police municipal

Vous savez c'est une petite ville (3500 habitants), donc tout le monde connaît tout le monde et s'il la déjà verbalisé il n'a pas de problèmes pour la plaque!

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Invité §car351Su

ok, la justice est la même pour tous, mais encore une fois ca me rappelle de récents faits divers.

 

Un type se plaint de prendre un pv parce qu'il roule sans casque, sur une moto sans plaques... et c'est la faute des flics.

 

Si j'avais été à la place de ton neuveu, j'aurais pris une bonne rouste par mon père.

 

tu peux condamner la forme, mais pas le fond. Viens pas te plaindre après si on ne condamne pas le cambrioleur de ta maison parce qu'il y a eu vice de procédure.

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Invité §Bra635vO

 

voilà ce que j'ai pu trouver sur les pv à la volée

 

Les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route qui dresse la liste des sept infractions pour lesquelles le policiers n'est pas tenu d'arrêter l'automobiliste pour dresser une contravention. Il s'agit: du non acquittement des péages, du non respect des distances de sécurité, de l'utilisation de certaines voies réservée à la circulation de véhicules particuliers (tram, autobus, taxis...), du stationnement, des excès de vitesse en dessous de 50 km/h, du non respect des stops, du non respect des feux rouges. 

 

Pour toutes les autres infractions, les policiers ne peuvent verbaliser que si l'automobiliste a été interpellé ou à l'issue d'une enquête. Autrement dit, les infractions pour non port de la ceinture de sécurité, par exemple, téléphone au volant et toutes les autres ne peuvent faire l'objet d'un PV "à la volée".

 

Pour moi le non port du casque n'est pas dedans ! Contestation possible :??:

Et puis il a peut etre confondu votre neveu avec quelqu'un d'autre :??:

 

Vous dites qu'il était à 500 mètres, votre neveu a donc vu les FDO ! les FDO aussi alors ;)

Un texte tiré d'un chapeau et copié collé sur Internet n'a jamais eu force de loi. Et heureusement, car ces déductions sont parfaitement fausses. Si tu pouvais citer tes sources…Merci!

 

Le L.121-3 du code de la route ne liste certainement pas les infractions qui n'impliquent pas l'interception des véhicules. Il cite la liste des infractions pour lesquelles, dans le même cas de figure, sans interception du véhicule, le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable quand l'amende lui est adressée par courrier, (un peu comme le stationnement, PV sous l'essuie glace, c'est le titulaire de la carte grise qui est pécuniairement reponsable, mais ce n'est peut être pas lui qui a mal stationné le véhicule) ainsi que les modalité de contestation tendant à prouver qu'il n'était pas le conducteur du véhicule et donc pas l'auteur de l'infraction. (ce qui ne marche pas pour le stationnement. Ce qui se pratique pour un type d'infraction, ne se fait pas nécessairement pour une autre) Et cette article ne veut certainement pas dire que les agents de police ne peuvent pas procéder de la même façon pour toutes les autres infractions au code de la route. En l'occurrence, dans le cas qui nous intéressent, un non port de casque par le passager d'un scooter. Cela implique simplement que si le titulaire de la carte grise n'est pas pécuniairement responsable de cette infraction. Qu si le PV lui avait été adressé à lui en le retrouvant par l'dentification de son numéro de plaque, il pouvait contester en se basant sur le fait qu'il est bien le titulaire de la carte grise mais que le non port de casque n'est pas dans la liste du L.121-3 et qu'il n'est donc pas pécuniairement responsable de l'infraction commise par le passager, c'est ce qui est inscrit sur l'avis de contravention, "passager," lui était le conducteur, et qu'il n'a donc pas à la payer. La lecture de cet article implique que pour les autres infractions que celles qui y sont citées, que c'est l'auteur réel de l'infraction à qui doit être adressé le PV, donc, que les agents doivent l'avoir identifié et non qu'il ne peuvent pas relever l'infraction au vol. Et c'est bien le cas ici…Non? Cela n'a rien d'étonnant, petite commune, pas beaucoup d'habitants, donc bien connu des services de la police municipale, un type sans casque sur un scooter cela se reconnaît. Le cas de la plaque inscrite sur le PV alors qu'elle n'était pas sur le scooter me fait dire que les deux "zigues" et le scooter sont déjà bien connus des policier municipaux et que le numéro de la plaque est déjà dans leur système de gestion de timbre amende depuis longtemps suite à des infractions antérieures.(pour info, le défaut de plaque est u délit, n'allez pas argumenter sur cette base, cela risque d'être déplaisant)

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Invité §leo288GY

Et puis a 19 ans il serait temps qu'il commence à assumer ses conneries...

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Invité §lil343ok

Je suis désolée mais cette histoire me parait assez étrange tout de même...

A la place de votre neveu j'éviterais de chercher les embrouilles je payerai mon PV et je me ferai oublier quelques temps (en roulant avec un casque homologué sur une moto qui a des plaques par exemple).

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Invité §ber787fm

Non, je ne dis pas que les policiers sont tous véreux car je les respecte de trop pour cela. Ce que je pense c'est qu'ils sont mal formés, bien souvent mal polis lors de contrôles routiers et se prennent pour des cowboys (GRANDE DIFFERANCE AVEC LES ANGLAIS). Surtout que pour les infractions c'est les rois je l'ai constaté à plusieurs reprises!!

J'estime que pour mettre un PV à quelqu'un il faut l'arrêter ou fournir une preuve de l'infraction surtout maintenant!! Tant de PV distribué ça fait tant de prime!!! Il faut faire du chiffre! La parole d'une personne Mrdoit valloire autant que celle d'un policier et non moins. Sachez que ce n'est pas en mettant une correction comme vous dites que l'on élève ses enfants. Il ne coûtera pas cher à la sécurité social car il n'y pas eu de chutes et si cela devait arriver, je cotise pour et il cotise pour Mir.

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Invité §noc702Ab

Non, je ne dis pas que les policiers sont tous véreux car je les respecte de trop pour cela. Ce que je pense c'est qu'ils sont mal formés, bien souvent mal polis lors de contrôles routiers et se prennent pour des cowboys (GRANDE DIFFERANCE AVEC LES ANGLAIS). Surtout que pour les infractions c'est les rois je l'ai constaté à plusieurs reprises!!

J'estime que pour mettre un PV à quelqu'un il faut l'arrêter ou fournir une preuve de l'infraction surtout maintenant!! Tant de PV distribué ça fait tant de prime!!! Il faut faire du chiffre! La parole d'une personne Mrdoit valloire autant que celle d'un policier et non moins. Sachez que ce n'est pas en mettant une correction comme vous dites que l'on élève ses enfants. Il ne coûtera pas cher à la sécurité social car il n'y pas eu de chutes et si cela devait arriver, je cotise pour et il cotise pour Mir.

 

 

Heureusement que ce n est pas le cas.

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Invité §lil343ok

Non, je ne dis pas que les policiers sont tous véreux car je les respecte de trop pour cela. Ce que je pense c'est qu'ils sont mal formés, bien souvent mal polis lors de contrôles routiers et se prennent pour des cowboys (GRANDE DIFFERANCE AVEC LES ANGLAIS). Surtout que pour les infractions c'est les rois je l'ai constaté à plusieurs reprises!!

J'estime que pour mettre un PV à quelqu'un il faut l'arrêter ou fournir une preuve de l'infraction surtout maintenant!! Tant de PV distribué ça fait tant de prime!!! Il faut faire du chiffre! La parole d'une personne Mrdoit valloire autant que celle d'un policier et non moins. Sachez que ce n'est pas en mettant une correction comme vous dites que l'on élève ses enfants. Il ne coûtera pas cher à la sécurité social car il n'y pas eu de chutes et si cela devait arriver, je cotise pour et il cotise pour Mir.

 

 

La loi leur autorise les PV à la volée...

Un policier lorsqu'il signe son contrat s'engage à respecter la loi (donc à ne pas faire de dénonciation calomnieuse entre autres)

Les FDO sont les rois pour mettre des PVS et c'est bien normal puisqu'ils sont les seuls habilités à le faire par la loi ! Et ils sont aussi présents lors d'accidents graves pour protéger les vitimes etc, ce sont également eux qui protègent la population etc... Ne l'oublions pas !

Quant à la manière d'éduquer des enfants je ne pense pas que ce forum soit fait pour en débattre.

Enfin, heureusement pour votre neveu qu'il n'y a pas eu de chute, j'espère toutefois qu'il payera son PV et que ça lui servira de leçon.

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Invité §Bra635vO

Non, je ne dis pas que les policiers sont tous véreux car je les respecte de trop pour cela. Ce que je pense c'est qu'ils sont mal formés, bien souvent mal polis lors de contrôles routiers et se prennent pour des cowboys (GRANDE DIFFERANCE AVEC LES ANGLAIS). Surtout que pour les infractions c'est les rois je l'ai constaté à plusieurs reprises!!

Bon, mis à part les poncifs récurrent sur la police, vous avez autre chose à dire qui vienne réellement vous?

J'estime que pour mettre un PV à quelqu'un il faut l'arrêter ou fournir une preuve de l'infraction surtout maintenant!!
Ce n'est pas à vous d'estimer, mais au législateur, et heureusement, nous aurions sinon près de 65 000 000 d'avis, chacun jurant que le siens est le seul bon.
Tant de PV distribué ça fait tant de prime!!! Il faut faire du chiffre! La parole d'une personne Mrdoit valloire autant que celle d'un policier et non moins.
"lakeshard" vous l'a déjà dit, en matière contraventionnelle, le procés verbal fait foi jusqu'à preuve contraire . C'est donc à vous de pouver, ou du moins à votre bébé de 19 ans, que les agents se sont trompés. Dans le cas contraire la preuve que l'infraction a été comise et qui en est l'auteur, c'est le Pocès-Verbal
Sachez que ce n'est pas en mettant une correction comme vous dites que l'on élève ses enfants.
19 ans tout de même, apparemment la manière douce n'a pas eu du bon.
Il ne coûtera pas cher à la sécurité social car il n'y pas eu de chutes et si cela devait arriver, je cotise pour et il cotise pour Mir.
Tiens çà aussi c'est une réponse d'adulte. Nous cotisons TOUS et quand des imbéciles, il n'y a pas d'autre mots, se retrouve en fauteuil roulant parcequ'il ne portait pas de casque, ce n'est pas vous qui payez les frais, ni votre neuneu pardon, votre neveu, mais NOUS TOUS et les tarifs sont exponentiels. Arrivé à cet age, ce ne sont plus les claques qui se perdent mais les directs du gauche, crochets du droit et uppercutes. :lol:

 

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Invité §Pat852Eo

ce n'est pas vous qui payez les frais, ni votre neuneu pardon, votre neveu, mais NOUS TOUS et les tarifs sont exponentiels. Arrivé à cet age, ce ne sont plus les claques qui se perdent mais les directs du gauche, crochets du droit et uppercutes. :lol:

 

 

Ca va pas non !!!

 

Tu vas faire exploser les tarifs de la sécu .... :o

 

;)

 

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Invité §Bra635vO

 

Ca va pas non !!!

 

Tu vas faire exploser les tarifs de la sécu .... :o

 

;)

 

 

A appliquer parcimonieusement s'entend :lol:

 

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Un texte tiré d'un chapeau et copié collé sur Internet n'a jamais eu force de loi. Et heureusement, car ces déductions sont parfaitement fausses. Si tu pouvais citer tes sources…Merci!

...

 

 

Mes sources sont les differents forums sur la sécurité routière (et FA) en faisant une recherche sur "pv à la volée ou pv au vol", je n'ai en aucun cas certifié ce que j'ai recopié

 

Je n'ai pas dit que ce que j'écrivais c'était la loi ! si certains l'on interprété comme tel je m'en excuse :jap:

 

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Invité §Bra635vO

 

Mes sources sont les differents forums sur la sécurité routière (et FA) en faisant une recherche sur "pv à la volée ou pv au vol", je n'ai en aucun cas certifié ce que j'ai recopié

 

Je n'ai pas dit que ce que j'écrivais c'était la loi ! si certains l'on interprété comme tel je m'en excuse :jap:

Y a pas de problème ;)

 

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Invité §leo288GY

Tiens çà aussi c'est une réponse d'adulte. Nous cotisons TOUS et quand des imbéciles, il n'y a pas d'autre mots, se retrouve en fauteuil roulant parcequ'il ne portait pas de casque, ce n'est pas vous qui payez les frais, ni votre neuneu pardon, votre neveu, mais NOUS TOUS et les tarifs sont exponentiels. Arrivé à cet age, ce ne sont plus les claques qui se perdent mais les directs du gauche, crochets du droit et uppercutes. :lol:

 

 

C'est clair, et vu que les traitement dureront toute sa vie, je pense qu'à 19 ans puisqu'il a "cotisé" il est bien loin de rembourser ne serait-ce que les pneus du fauteuil roulant...

La réaction primaire... "on cotise donc on a droit à..." C'est comme ça qu'on voit plus le fond du trou de la sécu...

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