Panneau d'interdiction de stationnement ?

[Invité §nar453DR]

Bonjour à tous, suite à plusieurs PV j'aimerais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la signification du panneau d'interdiction de stationner. Le panneau est rond, fond bleu avec croix rouge. Lorsque ce panneau est apposé sur un portail, est ce que l'interdiction s'applique uniquement à celui ci ou à l'ensemble du trottoir ? Merci pour vos réponses

[Invité §lil343ok]

D'après moi s'il est sur le portail c'est parce-que c'est le propriétaire qui l'y a mis pour éviter que quelqu'un ne stationne devant son portail et donc le bloque !

A vérifier auprès des plus expérimentés mais pour moi s'il n'y a aucun autre panneau l'interdiction s'applique uniquement devant le portail...

[Invité §nar453DR]

Merci pour ta réponse lilinoute, c'est également mon avis , en fait le portail est une entrée secondaire d'un lycée qui n'est jamais utilisée. J'en conclus donc que ce type de panneau ne s'applique qu'à l'endroi exact ou il est apposé, si un expert passe par ici j'aimerais qu'il m'indique quel panneau est sensé interdire le stationnement sur toute une portion de rue. Merci d'avance.

[dams142]

sa fait long temps que tu as le permis?

[dams142]

stationnement interdit

 

arret interdit

[Invité §leo288GY]

Si il est fixé devant/sur un parking/portail c'est pour que personne gene la libre circulation de ce parking/portail...

si il est sur une barre, ça prends effet à partir du panneau...

A moins qu'il y ait un petit panneau fléche vers le bas pour dire que l'interdiction va jusqu'au panneau...

[Invité §nar453DR]

Oh j'ai le permis depuis 1998 mais je l'ai eu à ............ l'armée d'ou ma carence !

Et si le panneau est situé à l'angle de 2 rues comme c'est le cas également ?

Sur la photo tu vois le panneau à l'extreme gauche sous le sens interdit :

 

http://images.imagehotel.net/?as2fc8qbdw.jpg

[Invité §riv232dL]

Déjà le panneau d'interdiction est posé connement. Y'a déjà un sens interdit donc c'est complètement con de rajouter un paneau d'interdiction d'arrêt et de stationnement à partir du panneau, puisque tu n'as pas le droit d'aller plus loin que le panneau.

 

Ensuite, audrait avoir la photo de l'autre côté de l'entrée car là il s'agit de la sortie du parking. Si à l'entrée, il n'y a pas ce panneau, tu as le droit de te garer car comment vuex-tu qu'on te verbalise sur la base d'un panneau situé à la sortie (et donc non visible de dos)

 

Enfin, tu mentionnes "est-ce que ça concerne tout le trottoir ?". Mais, il est interdit de se garer sur un trottoir. Est-ce que ton PV n'est pas lié au fait que tu t'es garé sur le trottoir.

 

Donc, si tu n'étais pas garé sur un trottoir, je serais toi, j'irais voir si, effectivement ou non, il y a un panneau d'interdiction d'arrêt et de stationnement. S'il n'existe pas, y'a truc qui colle pas

[Invité §leo288GY]

Je suppose qu'il y en a beaucoup qui veulent stationner ou s'arrêter sur le trottoir pour laisser descendre leurs enfants (vu que t'as dit qu'il y avait un collége pas loin...) c'est pour leurs signifier que c'est interdit...

Tu devrais peut etre acheter un code de la route, il en font des interactifs maintenant avec des dossiers et des exemples si tu as des souvent des lacunes, sinon un jour tu risques d'avoir une mauvaise surprise...

c'est pas pour etre moralisateur, c'est que je connais les cours de l'armée...

[Invité §Pat852Eo]

Je suppose qu'il y en a beaucoup qui veulent stationner ou s'arrêter sur le trottoir pour laisser descendre leurs enfants (vu que t'as dit qu'il y avait un collége pas loin...) c'est pour leurs signifier que c'est interdit...

Tu devrais peut etre acheter un code de la route, il en font des interactifs maintenant avec des dossiers et des exemples si tu as des souvent des lacunes, sinon un jour tu risques d'avoir une mauvaise surprise...

c'est pas pour etre moralisateur, c'est que je connais les cours de l'armée...

 

 

A l'armée tu apprends pleins de trucs utiles et très pro ... Sauf conduire .....

 

[Invité §leo288GY]

 

A l'armée tu apprends pleins de trucs utiles et très pro ... Sauf conduire .....

 

 

C'est clair, j'avais un copain je me demande comment ils avaient fait pour lui donner... Il roulait doucement mais c'était un vrai danger public... il a bousillé 3 voitures en un an et demi!!!

[Invité §nar453DR]

Ouh la la ! on se calme !!! J'ai obtenu mon permis à l'armée soit. Depuis 98 aucun accident j'estime etre un bon conducteur c juste que question code à l'armée c pas le top pour te souvenir de la signification exacte des 15000 panneaux qui composent notre cher code de la route !

 

pour répondre à rivaldo, non mon (ou plutot mes) PV n'est pas lié au fait de m'etre garé sur le trottoir, le flic à coché la case "arret d'autobus" alors qu'il n'y a aucun panneau ni de marquage au sol qui dit que ce périmètre est réservé aux bus ! Normalement il devrait y avoir un zebra jaune non ?!

 

http://images.imagehotel.net/?khmek4fnn1.jpg (le milieu de la rue)

 

http://images.imagehotel.net/?ljud9d1hzs.jpg (et le coté opposé)

 

 

 

[Invité §nar453DR]

Chui sur que vous etes dèg' parce que mon permis ne m'a couté que 2 photos d'identité ! mdr.......

[Invité §leo288GY]

Là, je comprends pas... Tu as pas le droit ni de t'arreter, ni de stationner devant le portail où il y a la clio, mais le rapport avec le bus???

[Invité §nar453DR]

Là ou tu vois la clio et l'A3, les flics disent que cet espace est réservé aux bus, mais pas de panneaux ni de zebra !

 

Regarde la première photo que j'ai posté dans mon 3ème message, tu vois l'abris bus sur la gauche....

[Invité §leo288GY]

ils considérent peut etre que le debut du renforcement fait partie de l'arret de bus(nécessaire à l'arret du bus?)... honnetement vu ce qu'on en voit je ne saurais pas dire pourquoi ils l'associent au bus, mais de toute façon, vu le panneau devant le portail tu es en tord... Et des places sont matérialisées sur la chaussée avant le portail, si elles ne le sont pas après c'est que le stationnement n'est pas autorisé...

[Invité §riv232dL]

C'est un arrêt de bus, voilà la raison. Pas besoin de zébras jaunes.

[Invité §leo288GY]

Je vois pas trop si l'arrêt de bus commence aussitôt ou pas...

[Invité §riv232dL]

Faut dire qu'on comprend pas grand chose sur les 3 photos.

 

 

Si t'étais garé sur l'emplacement de bus correspondant à la photo , PV normal

 

Si t'étais garé devant le portail comme la clio avec le panneau interdiction (peu importe d'ailleurs, t'as pas à te garer devant un portail) PV justifié

 

Si t'es garé comme la voiture qui est garée devant la clio, on voit mal sur les photos, mais a priori, pas d'interdiction puisque le panneau d'interdiction devant la clio ne concerne que le portail.

[Invité §leo288GY]

A moins que ca fasse partie du dégagement nécessaire pour l'arret de bus, c'est pour ça qu'il n'y a plus de places de parking dessinées au sol...

[Invité §riv232dL]

A moins que ca fasse partie du dégagement nécessaire pour l'arret de bus, c'est pour ça qu'il n'y a plus de places de parking dessinées au sol...

 

 

 

Non je ne pense pas, où alors le verbalisateur est un cancre. Il semble y avoir un trottoir donc se garer contre le trottoir est tout à fait autorisé.

[Invité §leo288GY]

Ouais, mais ce qui me choque, c'est qu'il y a des places dessinées jusqu'au portail, et pas après, il doit bien y avoir une raison...

[misato]

ça ressemble quand meme à un grand arret de bus, avec ce renfoncement sur le trottoir, là ... mais je reconnais que la signalisation est assez spartiate et, meme s'il n'y en as pas bcp, confuse.

 

ce panneau sur un portail, ça fait bricolage, il aurait fallu mettre un panneau au début du renfoncement pour signaler à quoi ce renfoncement sert.

 

j'pense que ça doit etre fait pour quand il y a plusieurs classes qui partent ensemble en excursions ou en vacances/classes de neige, là ... ils doivent garer la colonne de bus devant ...

 

bref, pas facile à dire ...

[Invité §nar453DR]

Quand j'ai été verbalisé je n'était pas garé devant le portail, je ne m'y risque jamais (sui pas con à ce point quand meme !) . Donc on doit deviner que c'est réservé aux bus parce que ça en à la forme ? Mouai... Moi je dis que la signalisation est insuffisante, un espace réservé aux bus doit etre clairement identifié, y'a pas de "ça ressemble à" ou "on dirait que" ! J'en n'en n'ai pas après vous mais cette histoire commence sérieusement à me casser les c....... :q

 

De toute façon je vais tenter ma chance en argumentant sur le manque de signalisation et sur le fait que le panneau n'est sensé s'appliquer qu'au portail. Et puis on verra, je croise les doigts y'a quand meme 210 Euros en jeu et je pense pas qu'ils lachent facilement le morceau

 

 

 

[Type 126]

Quand j'ai été verbalisé je n'était pas garé devant le portail, je ne m'y risque jamais

 

Donc on doit deviner que c'est réservé aux bus parce que ça en à la forme ? Mouai... Moi je dis que la signalisation est insuffisante, un espace réservé aux bus doit etre clairement identifié, y'a pas de "ça ressemble à" ou "on dirait que" ! J'en n'en n'ai pas après vous mais cette histoire commence sérieusement à me casser les c....... :q

 

De toute façon je vais tenter ma chance en argumentant sur le manque de signalisation et sur le fait que le panneau n'est sensé s'appliquer qu'au portail. Et puis on verra, je croise les doigts y'a quand meme 210 Euros en jeu et je pense pas qu'ils lachent facilement le morceau

Bjr,

 

1° Allez consulter l'arrêté municipal d'interdiction de stationner sur cette voie, si existant.

 

2° Le Panneau Arrêt et stationnement interdits: de 2 choses l'une, soit il a été mis en place par le riverain, soit par la Municipalité et il doit faire également l'objet d'un arrêté et être positionné sur la voie publique et non sur le portail du dit riverain.

 

De toutes manières, la nature de l'infraction relevée est, je cite: Stationnement sur arrêt bus.

 

Arguez du fait que la signalisation est inexistante,tant verticale qu'horizontale contrairement aux exigences du Code de la Route, compte tenu de la nature de l'infraction rélevée :

Article R411-25

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

 

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE

Cinquième Partie :

SIGNALISATION D’INDICATION ET DES SERVICES

CHAPITRE IV

PRINCIPAUX CAS DE MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS

Article 70-4– Station d’arrêt d’autobus

La signalisation d’un arrêt d’autobus ou d’autocar des services réguliers de transports en commun est facultative. Lorsqu’elle est jugée utile, elle peut être assurée au moyen du panneau C6, lequel a seulement valeur indicative.

 

L’arrêt et le stationnement sont interdits aux autres véhicules lorsque l’emplacement est signalé par le marquage défini à l’article 118-3, §c de la septième partie, lequel a valeur prescriptive.

 

Le panneau C6 doit être exclusivement implanté en signalisation de position, au début de

l’emplacement d’arrêt, de manière à rester visible lorsque l’autobus est arrêté.

Article 118.3. MARQUES RELATIVES AUX TRANSPORTS EN COMMUN

C. -Emplacement d'arrêt d'autobus. Lignes zigzag

Pour marquer l'emplacement d'un arrêt d'autobus, on peut utiliser la ligne zigzag.

Cette ligne signifie qu'il est interdit de stationner ou de s'arrêter sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus.

 

2° Reprenez des photographies que vous joindrez, à votre requête en exonération pour nullité, accompagnée des textes cités et adressez le tout à l'OMP compétent.

 

Pas de bras, pas de chocolat

[Invité §jef121TY]

En y regardant de très près, on peut voir un marquage jaune en pointillé sur la bordure du trottoir, de la barrière à l'arrêt de bus. Elle est presque éffacée, mais on la distingue quand même faiblement. Celà suffit à dire que c'est bel et bien un arrêt de bus, car de toute façon, ils auraient continué le marquage pour la stationnement sur cette partie-là sinon.

[Invité §leo288GY]

D'accord avec jeff, et les photos ne nous permettent pas de juger, nous n'avons pas un enchainement pour voir "réelement" la continuité entre le portail et l'arret de bus

[Type 126]

En y regardant de très près, on peut voir un marquage jaune en pointillé sur la bordure du trottoir, de la barrière à l'arrêt de bus. Elle est presque éffacée, mais on la distingue quand même faiblement. Celà suffit à dire que c'est bel et bien un arrêt de bus, car de toute façon, ils auraient continué le marquage pour la stationnement sur cette partie-là sinon.

 

 

Perso, je ne vois aucune trace de marquage, à moins que vous ne vouliez parler du reflet de la clôture dans l'eau stagnante du trottoir .

http://images.imagehotel.net/?as2fc8qbdw.jpg

 

De plus ne confondez pas un "éventuel" stationnement réservé aux autocars, réglementé comme indiqué plus haut, avec la nature de l'infraction relevée: Stationnement sur arrêt de bus

 

________________________________________________________________________________________________

 

D'accord avec jeff, et les photos ne nous permettent pas de juger, nous n'avons pas un enchainement pour voir "réelement" la continuité entre le portail et l'arret de bus

 

 

Mais personne ne vous le demande

 

Emettez seulement un avis, laissez les juges juger, et l'OMP estimer si l'éventuelle requête est recevable

[Invité §leo288GY]

Ce que je voulais dire par là, c'est que n'ayant pas une vue d'ensemble, il est difficile de se prononcer, il nous manque peut etre une info non visible sur les photos!

[Invité §jef121TY]

 

Perso, je ne vois aucune trace de marquage, à moins que vous ne vouliez parler du reflet de la clôture dans l'eau stagnante du trottoir .

http://images.imagehotel.net/?as2fc8qbdw.jpg

 

De plus ne confondez pas un "éventuel" stationnement réservé aux autocars, réglementé comme indiqué plus haut, avec la nature de l'infraction relevée: Stationnement sur arrêt de bus

 

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Je ne pense pas que ce soit le reflet de la cloture dans l'eau stagnante du trottoir, mais bel et bien des traits jaunes, une bordure sur deux, sur toute la longueur, de la grille à l'abris-bus. Il faut cependant regarder la photo de très près pour le distinguer, mais peut-être que dans la réalité, et par temps sec, les traits sont plus visibles.

Pour mois, cette signalisation veut dire "stationnement interdit", et ayant un abris-bus au bout de cette zone, arrêt ou stationnement pour les bus.

Sauf erreur de ma part, le marquage que tu cites plus haut est utilisé pour signaler les arrêts de bus se situant sur la chaussée et non sur un dégagement.

Comme je le dis plus haut, si çà avait été une zone de stationnement, le marquage des places existantes, avant la grille, aurait existé après la grille et jusqu'au bout.

[Invité §nar453DR]

Ca fait quand meme pas mal "d'approximations" vous trouvez pas ? Si c'est bel et bien un espace réservé aux bus, que cela soit clairement visible !

 

Si la signalisation était comme le montre Type 126, je n'aurais meme pas chercher à contester. Il y a effectivement un reste de trace jaune (zébra) d'un ancien marquage mais vous n'allez tout de meme pas me dire que c'est suffisant ?!!!

 

http://images.imagehotel.net/?khmek4fnn1.jpg

 

Je ne dis pas que le stationnement est explicitement autorisé mais il faut bel et bien admettre que rien ne dis qu'il ne l'est pas ! Il y a une carence de signalisation point ! C'est quand meme pas toujours les meme qui vont trinquer, à quoi servent nos impots ?

 

Et merci pour ton aide Type 126 ça fait vraiment plaisir, si tu pouvais m'indiquer une adresse ou trouver les textex que tu cites ce serait très sympa.

[Invité §leo288GY]

Ce qu'on essaye de te dire, c'est que sans avoir une vue d'ensemble, on ne peux justement donner QUE des approximations...

[Invité §nar453DR]

Mais tu l'a la vue d'ensemble ! Regarde l'illustration de Type 126 c'est tout à fait ça, il a mis les photos bout à bout, tu as la vue complète du périmètre !

 

Quand je dis approximations je parle de la signalisation, pas de vos posts, toutes les personnes qui sont intervenu sur ce sujet ont eu des doutes cela veut donc bien dire que cette signalisation est approximative. Nous citoyens honnetes n'avont pas le droit à l'erreur, si tu roules à 52 au lieu de 50 km/h tu te prends une prune, mais l'état à le droit de verbaliser sans avoir correctement informer l'automobiliste ? Pas d'accord

[Invité §leo288GY]

Pas au metre pret... Ce que je voulais souligner c'est qu'en marche normale il ne viendrait peut etre pas l'idée à aucuns d'entre nous de se garer là au vue de la situation mais que c'est difficile sur photos... De plus, il me parait logique que si on avait le droit de se garer et que c'était possible les places (marquage au sol) auraient continuées aprés le portail!