un gendarme en civil peut il porter plainte pour conduite dangereuse

[FOCAS]

Bonjour à tous,

 

Je viens d'avoir du nouveau dans cette histoire, j'ai été convoqué par la gendarmerie pour être entendu, une lettre a été redigée expliquant que j'aurai eu un comportement dangereux en doublant en faisant une queue de poisson et en faisant des gestes obsènes!!

 

Le gendarme ayant relaté ce comportement ferait parti de la garde nationale....

Est-il assermenté en ce qui concerne le code de la route?

 

Quelles sont les suites, vais je passer au tribunal et qu'est ce que je risque?

 

 

 

tu vis aux States ?

 

[Invité §pff761rE]

RESUME

 

Tu voulais surement dire GARDE REPUBLICAINE..

Bref quoi qu'il en soit, un gendarme est un gendarme, et un policier est un policier, assermentés en tout temps et en tout lieu sur le territoire national.

Pour la suite comme certains l'on très bien expliqué, la police (ou gendarmerie) fait les investigations, les auditions, prends les déclarations etc..

Ensuite si le gendarme a agit par rapport, sans porter plainte :

Le dossier est transmis au parquet, c'est le Procureur de la Rèpublique qui a l'opportunité des poursuites, il va par ordre de gravité soit décidé :

- Procès en correctionnel (amende, retrait de point, suspension de permis..)

- Rendre une ordonnance pénale (amende, suspension de permis)

- Te faire un rappel à la loi (te gronder)

- Classer sans suite.

 

Si le gendarme a porté plainte, et que le parquet classe sans suite, il peut se constituer partie civile, donc un procès en correctionnel aura lieu.

 

Cependant, hors service, il faut que les infractions soit "délictuelles" ou de nature à troubler l'ordre ou la sécurité publique pour une intervention..

Mais bon, là on est dans le délictuelle..

Pour la suite personne ne peut savoir.

[Invité §pff761rE]

Une dernière précision,

pour que ce gendarme prenne tant de mal à te faire sanctionner j'ai peine à croire que tu ne te souviens pas de tes actes ... Alzheimer ?

[FOCAS]

RESUME

 

Tu voulais surement dire GARDE REPUBLICAINE..

Bref quoi qu'il en soit, un gendarme est un gendarme, et un policier est un policier

 

merci Monsieur de la Palice

 

, assermentés en tout temps et en tout lieu sur le territoire national.

Pour la suite comme certains l'on très bien expliqué, la police (ou gendarmerie) fait les investigations, les auditions, prends les déclarations etc..

Ensuite si le gendarme a agit par rapport, sans porter plainte :

Le dossier est transmis au parquet, c'est le Procureur de la Rèépublique qui a l'opportunité des poursuites, il va par ordre de gravité soit décidéer :

- Procès en correctionnelle (amende, retrait de point, suspension de permis..)

- Rendre une ordonnance pénale (amende, suspension de permis)

- Te faire un rappel à la loi (te gronder) oh le vilain sale gosse !

- Classer sans suite.

comme d'hab' : les tribunaux sont si encombrés et ont d'autres chats à fouetter

 

Si le gendarme a porté plainte, et que le parquet classe sans suite, il peut se constituer partie civile, donc un procès en correctionnelle aura lieu.

 

Cependant, hors service, il faut que les infractions soit "délictuelles" ou de nature à troubler l'ordre ou la sécurité publiquecs pour une intervention..

Mais bon, là on est dans le délictuelle..

Pour la suite personne ne peut savoir.

 

 

un si brillant cours de droit ne saurait supporter une grammaire approximative

bonne chance pour tes partiels de février

[Invité §pff761rE]

 

un si brillant cours de droit ne saurait supporter une grammaire approximative

bonne chance pour tes partiels de février

 

oui, bien vu :q

ca va j'suis de bonne kon-sti-tu-sion...

[FOCAS]

 

[Invité §SKE310GX]

il n y a pas de "garde nationale" en gendarmerie, on n’ est pas aux "states"!!!!!

 

il y a la garde républicaine. et ils sont gendarmes comme les autres. le fait de rapporter au procureur un infraction dangereuse au code de la route est tout a fait recevable et peut être le fait d un lambda moyen comme en Europe du nord..... alors si en plus c’ est un membre des forces de l ordre le procureur peut y donner suite et cela arrive souvent!!!!

 

le mieux c’ est de conduire et de comporter de manière "normale" ce gendarme n’ a aucun intérêt à inventer une histoire ou bien d’ exagérer cela ne lui rapporte absolument rien sinon une procédure plus chiante qu’ a l accoutumée.......

 

à mon avis il n invente pas

 

 

[S-XVI]

:hum:

 

Bienvenue quand même Skender

[Invité §jim103gN]

Bonjour,

comme d' habitude, on n' a pas su la fin de l ' histoire depuis une année écoulée

[Invité §SKE310GX]

:hum:

 

Bienvenue quand même Skender https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/121/therry.gif

 

 

c'est vrai j'aurai pu faire un bonjour avant........voilà qui est rattrapé!

 

on attend toujours le fin mot de cette histoire