Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Code de la route

demande d'indulgence sans réponse


Invité §bli685Ed

Messages recommandés

Invité §bli685Ed

Bonjour,

Suite à une contravention que j'ai reçue le 11 décembre dernier, j'ai adressé une lettre de demande d'indulgence à l'officier du ministère public.

Mais je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma lettre. Pourriez-vous me dire si je dois quand meme payer l'amende, sachant que le délai de 45 jours est bientot écoulé ?

Merci d'avance !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §tom671Jc

quelle était la situation de la contravention et qu'est-ce qui apprait sur le motif de contravention.

 

pourquoi contesté ? vice de procédure, amende non justifiée ... ? donne des details

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bli685Ed

La contravention c'était parce que mon permis mentionne "dispositif de correction vision". Je portais des lentilles de contact pour conduire mais le gendarme m'a dit que je devais avoir aussi des lunettes avec moi, en cas de problème.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §unf055WI

La contravention c'était parce que mon permis mentionne "dispositif de correction vision". Je portais des lentilles de contact pour conduire mais le gendarme m'a dit que je devais avoir aussi des lunettes avec moi, en cas de problème.

 

 

Punaise les enf**** quand même!! :pfff::pfff: Et on parlait de discernement dans un autre topic, on en a une belle preuve ici :non:

 

Et sans indiscrétion tu as pris combien??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §gin307zf

ben... 45€ !!! ca c'est vraiment mesquin !

 

j'vous dit, moi, la sécurité on plaisante pas avec ça ! il pourrait mal voir son compteur et rouler à 132 sur un bout droit !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §tom671Jc

il me semblait que les lunettes n'étaient obligatoires que si ont les portait sur la photo du permis ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §noc702Ab

 

Punaise les enf**** quand même!! :pfff::pfff: Et on parlait de discernement dans un autre topic, on en a une belle preuve ici :non:

 

Et sans indiscrétion tu as pris combien??

 

 

Ben non c'est comme ca pourquoi tout de suite les enf**** ????

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §kel281HN

Tu dois payer l'amende, dans tout les cas plus tu payeras vite, plus tu pourras négocier après, car refuser un paiement c'est une infraction et ca ne peut que t'enfoncer :p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tu dois payer l'amende, dans tout les cas plus tu payeras vite, plus tu pourras négocier après, car refuser un paiement c'est une infraction et ca ne peut que t'enfoncer :p

 

 

Payer et négocier plus tard :??:

dans son cas ça sert à rien, il n'y a pas de contestation possible :non:

Payer oui, et aller chercher une paire de lunette de "secours" à mettre dans la boite à gants ;)

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sup718eR

Bonjour,

Suite à une contravention que j'ai reçue le 11 décembre dernier, j'ai adressé une lettre de demande d'indulgence à l'officier du ministère public.

Mais je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma lettre. Pourriez-vous me dire si je dois quand meme payer l'amende, sachant que le délai de 45 jours est bientot écoulé ?

Merci d'avance !

 

Ton permis contient une restriction d'usage, à savoir le port de verres correcteurs obligatoire. Ne pas respecter cette obligation revient à conduire sans permis (Art. R221-1 du code de la route)... Mais ce n'est pas ton cas.

 

Je n'ai rien vu dans le code qui oblige à avoir une paire de lunettes sur soi lorsqu'on conduit avec des lentilles de contact. Au contraire, ce "n'est plus une obligation en vertu d'un arrêt de la Cour de Cassation n° 90-80466 du 21 février 1991. Cet arrêt rappelle en effet que « la validité du permis est subordonnée à la condition du port de verres correcteurs » et que le fait de ne pas porter de verres correcteurs, quand cette mention figure sur le permis de conduire, invalide donc celui-ci et équivaut à un défaut de permis.Or, l’infraction « défaut de permis » n’est pas constituée lors d’un contrôle dès lors que l’acuité visuelle du conducteur est corrigée et ce, quel que soit le moyen de correction employé.

La possession de lunettes de rechange n’est, par conséquent, plus une obligation mais il est vivement conseillé d’en détenir une, pour pallier la perte éventuelle d’une lentille."

(Source : http://www.motoservices.com/permis/vision-permis-de-conduire.htm )

 

En n'ordonnant pas l'immobilisation de la voiture, le gendarme admet implicitement que le permis est en règle et donc que ses restriction d'usage sont respectées (pas de verre correcteur -> équivalent à défaut de permis -> pas le droit de repartir au volant), donc que tu portais bien des lentilles.

 

Je pense que tu as de bonnes bases pour contester ton PV (et non pour faire une demande d'indulgence car (je suis pas sûr de ça) tu perdrais quand même tes 3 points sur ton permis) en montrant que tu as été verbalisé sur la base d'une "légende urbaine". Méfie-toi qu'il y a un délai pour contester un PV...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bli685Ed

merci pour toutes vos réponses. Ca me fait quand même chier de devoir payer 90 euros pour une infraction que je trouve quand même mineure comparé à des excès de vitesse etc...Un avertissement aurait suffit je pense. Enfin vive la répression !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sup718eR

merci pour toutes vos réponses. Ca me fait quand même chier de devoir payer 90 euros pour une infraction que je trouve quand même mineure comparé à des excès de vitesse etc...Un avertissement aurait suffit je pense. Enfin vive la répression !

 

Ce n'est plus une infraction depuis presque 17 ans ! Tu t'es fait verbaliser pour avoir circulé en toute légalité...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §non108du

Bonjour,

Suite à une contravention que j'ai reçue le 11 décembre dernier, j'ai adressé une lettre de demande d'indulgence à l'officier du ministère public.

Mais je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma lettre. Pourriez-vous me dire si je dois quand meme payer l'amende, sachant que le délai de 45 jours est bientot écoulé ?

Merci d'avance !

 

 

 

 

 

Et dire que le bon Eddie77 a eu sa réponse et son indulgence en 3 jours chrono .... :D

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t14913664

 

 

Il a du avoir un traitement V.I.P. :lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...