Amende recu de Belgique

[Invité §Der785nf]

Bonjour à tous,

 

Une tres bonne année pour tout les forumistes (et oui 1er poste de l'année ).

 

J'ai recu hier matin au courrier un jolie courrier venant de Belgique.

Celui-ci, ecrit en flamant et en francais me faisait part d'un exces de vitesse effectué au mois d'Octobre sur le territoire belge (week-end à Brugge...).

Le courrier me réclame 85euros (differents moyen de paiement proposés).

 

Je rajoute que je ne trouve pas sur l'amende le niveau de l'infraction (nombre de km/h au dessus de la limite...).

 

La lettre recu n'est pas en AR mais en lettre simple.

 

Que me conseillez vous de faire ? Payer ? Attendre ?

 

Je suis tout ouie sur un retour d'experience de forumiste qui ont été deja confronté au probleme.

 

 

Merci à tous

[tails206]

Paye car si tu y retourne et que tu te fais goaler ca pourrais etre plus que 85€

[Invité §Der785nf]

Merci pour cette réponse.

 

Je ne prévois pas d'y retourner de si tot

 

A part ca, savez vous si il y a des risques sur le sol francais ?

[Invité §Yan216Gn]

Y-a-t-il un belge dans l'assistance ?

Je serais surpris que les PV de la police royale belge soit moins précis que ceux de la police française.

Tu devrait donc avoir la position du radar, la vitesse retenue,....

Le "plusieurs moyens de paiement proposé" me paraît louche. Quels sont les moyens en question ?

La Belgique n'est, me semble-t-il pas "bilingue". Le document devrait, à mon avis, être rédigé uniquement en flamand (puisqu'il s'agit de Brugge).

Cette lettre pourrait ressembler à une arnaque.

[Invité §Der785nf]

Coucou à tous,

 

Voici le scan des 3 pages recues :

 

 

Qu'en pensez vous ?

 

Un belge serait il dans l'assistance pour m'aider à traduire le pv (vitesse, etc...)?

Esce deja arrivé à quelqun d'entre vous ?

Dois je payer ?

 

Merci à tous

[Tounsi54]

Parait chelou ce pv !

 

Si un Belge pouvait confirmer mais je trouve ça très étrange, la manière dont c'est rédigé tout ça ...

[Invité §Der785nf]

Je trouve cela louche aussi, faire un virement sur un compte que je ne connais pas, pour régler un PV que je ne comprend pas....

Je peux rajouter que la lettre à été recu en simple lettre (non AR).

[Tounsi54]

Oui en plus je trouve ça bizard qu'il est spécifier de payé avant une date précise lol

[Invité §Sa_224eP]

En principe tu dois recevoir un PV avec toutes les données sur la vitesse retenue, déduite, type de radar, n° du certificat de conformité et tous le reste.

 

Normalement, tu recois une premières lettre avec toutes ces informations et ensuite une seconde avec le virement.

Peut-être n'as-tu pas reçue pas la première ?

 

Sinon le montant correspond à une vitesse retenue entre +120 et 137 km/h.

[Invité §Der785nf]

Merci pour la réponse.

C'est bien la premiere lettre recu de Belgique...

 

D'apres ton explication je roulais donc entre 120 et 137km/h pour une limitation à 110km/h ?

 

Me conseil tu de payer ou de laisser couler (je ne compte pas retourner en Belgique de si tot ) ?

 

Merci

[Invité §Sa_224eP]

Je pense que tu n'as pas du recevoir la première lettre avec toutes les informations relatives à ton pv.

Pour la vitesse, si pris sur autoroute, c'est 5€ par km/h en trop. 85€ correspond à 85/5=17. Si autoroute limitée à 110, alors tu devais être à 127 (vitesse retenue).

 

Sinon je ne sais pas te conseiller sur leurs pratiques quand un ressortissant étranger ne paye pas son PV.

Ce qui est sûr, c'est que si tu te fais contrôler en Belgique, ils vont le savoir directement et vont te bloquer jusqu'à ce que tu payes.

[Jonathan80]

Salut,

 

L'annee passer j'ai eu une Amende a Brugge.

Cette lettre ressemble touyt a fait a la mienne.

Et pas de limitation ou quoi de marquer.

Juste : " art. 5 K.B. 1.12.1975 snelheidsbeperking- bord C43."

Donc pour moi pas d'arnaque dans ce cas la.

Si j'aurai un scanner j'aurai scanner le pv et comme ca tu pouvait voir que il est identique au tiens. Sauf le nom, la plaque,... evidemment.

[Invité §Der785nf]

Merci à vous en tout cas pour ces infos.

 

Je retiens donc que l'amende n'est pas un "faux".

 

Maintenant il me reste juste a savoir si oui ou non je doit la payer. Par exemple si l'amende peux etre transmise à la justice francaise ou pas, qu elles sont les risques reels encourus etc...

 

Je suis tout ouie sur le retour d'un forumiste qui n'aurait pas payer une amende belge et qui serait donc à l'etape N+1

de la mienne.

[Invité §nic771aa]

pour ceux que cela interesse, l'article 11.2.1 :

 

En dehors des agglomerations, la vitesse est lomitée :

a 120 km/h;

a) sur les autoroutes;

b) sur les voies publiques divisées en 4 bandes de circulations ou plus dont 2 au moins qui sont affectées a chaque sens de circulation, pour autant que les sens de circulations soit séparés autrement qu'avec des marques routieres

 

autrement dit exces de vitesse sur autoroute

[Invité §Sa_224eP]

Ca me semble quand même bizarre que vous n'ayez pas reçu la lettre avec tous les détails. Il me semblait avoir lu ici qu'un ressortissant français avait eu un PV belge avec réception de cette fameuse lettre.

 

Voici un pv que j'ai reçu (je suis belge):

http://img530.imageshack.us/img530/8933/pvmszd0.th.jpg

 

Ca me semble un minimum de recevoir ce papier avec tous les détails. A votre place, je prendrais contact avec la police concernée pour plus amples informations.

[Invité §fkl480jR]

Ca pue l'arnaque de toute facon dans le pire des cas (ca m'etonnerait) Il ferai suivre le PV au trésor publique francais perso je lacherai pas l'argent

[Invité §Yan216Gn]

On voit tout de suite les différences entre le "vrai" PV et les premiers documents.

Un graphologue nous dirait que la police belge :

• dispose d'imprimante laser (et non de machines à écrire)
   
  
• utilise des logiciels qui remplissent et impriment automatiquement les formulaires
   
  
• A un logo
  

 

Les autres documents sont donc assez étranges.

 

 

[Invité §Sa_224eP]

J'ai vérifié le numéro de téléphone et il correspond bien au tribulal de police de Kortrijk. Mais c'est étrange car tous les PV que j'ai vus ressemblaient à l'exemple que j'ai donné plus haut.

 

Pour être sûr à ta place, je leur passerais un petit coup de file (tu tomberas sûrement sur quelqu'un qui sait parler Français).

[Invité §a_m385uc]

Bonjour,

Je viens de recevoir le même type d'amende sans avis de pv. Pouvez vous me dire si vous avez des suites

Merci

[Invité §bro883cR]

Non, le document au dessus est la première lettre suivie normalement de ce que tu as reçu dans les deux langues. Je peux te confirmer que tes lettres sont tout à fait authentique vu qu'elles ressemblent totalement aux miennes

 

Pas d'inquiétude, c'est pas des faux

[Invité §Gol841pw]

La Belgique a des problèmes de gouvernement mais apparemment pas de police où Flamands et Wallons cohabitent bien !

[buche44]

La Belgique a des problèmes de gouvernement mais apparemment pas de police où Flamands et Wallons cohabitent bien !

 

Bonjour, c'est normal il faut trouver un moyen de payer environ 55 ministres et leurs cabinet

Le salaire de nos élus

 

Total pour 55 ministres :10.209.000 €

 

55 chauffeurs :cout de 55 chauffeurs : 2.310.000 €

 

55 x 10 ??? associés-secrétaires-…

soit 550 personnel des ministres: 26.400.000 €

503 députés : 35.210.000 €

 

Cout TOTAL de la séparation du pouvoir entre différentes communautés et régions

 

 

74.129.000 € par an ou 2.990.356.447 BEF

 

Sans tenir compte d'autres frais , séjours etc...

[Invité §fel450wR]

Legalement:

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la Belgique et la France ont signé un accord sur les sanctions

routières transfrontalières qui permet à un des deux pays de faire payer une amende à un contrevenant de l'autre pays en cas d'infraction".

 

L'accord a été effectivement signé ce lundi 13/10/2008 à La Défense par le

secrétaire d'Etat français aux Transports Dominique Bussereau et le ministre belge des Transports, Etienne Schouppe. De fait, il doit permettre de récupérer les sommes non perçues aprsè le délit.

Cet accord prend en compte quatre types de comportements dangereux sur la route: l'excès de vitesse, mais aussi la conduite en état d'ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d'un feu rouge.

 

Voici le détail de la situation actuelle:

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Si la signature est effective de l'accord est au 13 octobre, if faut encore que celui-ci passe encore au Parlement tant belge que français pour la ratification. Il n'entrera en vigueur qu'après cette étape. De plus, les services concernés, en l'occurence la D.I.V. en Belgique, vont entreprendre d'ici peu l'aspect technique de cet accord afin d'encadrer la fourniture des données nécessaires à la poursuite du contrevenant.

 

Reproduit d'un forum specialisé.

Donc à verifier.

 

[Invité §zmb031yo]

Bonjour a tous,

 

je viens de recevoir un PV Belge avec les 3 feuilles que DeraZ a scanner...., mais parcontre c un exces de vitesse commis en juillet 2008 , alors que laccord a ete signe 14 octobre 2008 , peut t-on conteste ? car si non ils vont envoyer les pv depuis lan 1900 a toutes les personnes.

quand pensez-vous?

Attend votre reponse merci

[Invité §zmb031yo]

oui

[Invité §fel450wR]

Alors c'est quoi la date maxi a laquelle ils peuvent reclamer des sous?

 

je crois savoir qu'il y a des prescriptions de 10ans sur les amendes en belgique. Mais a part ça?