accident avec victime alcoolisée

[Invité §peg537mh]

Salut!

 

Alors voilà cet après midi j'ai eu un accident de voiture avec un conducteur d'un scooter alcoolisé, mais il est pas en tort, enfin sur le papier.J'étais en train de sortir ma voiture de son stationnement,j'ai regardé personne était sur la route.Je recule,m'arrête,passe la 1ère et un scooter s'écrase sur ma portière droite.Je descend,le chauffeur sent l'alcool,une dame était derrière lui sans casque,un temoin a appellé la police qui arrive avec les pompiers,personne n'est blessé,mais le conducteur du scooter sent l'alcool,les flics le contrôle positif,donc nous allons au comissariat.Nous faisons le constat,donc je suis en tort car je sors du stationnement,et lui a une amende pour l'alcool,mais pas de papier pour moi pour dire qu'il est sous l'emprise de l'alcool car il serait amendable et ce serait pas pénale.Donc sur mon constat les flics m'ont dit de mettre qu'il sentait l'alcool,cela est-il suffisant pour que lui soit en tort ou je récupère les torts?

 

Je ne sais pas si c'est assez clair........

Merci pour vos réponses.

[Invité §non632QX]

Je sais pas mais qu'il sente l'alcool ou pas tu lui quand même coupé la route non?

[cacal7370]

bizarre, je ne te donne que mon sentiment perso mais il me semble que le faite qu'il soit sous emprise de l'alcool, il est entierement responsable

dans ces cas, les fdo n'aurait-ils pas du faire un constat eux meme???

tu auras surement des réponses plus précises

[Invité §peg537mh]

Lorsqu'il est arrivé j'avais déjà reculé,j'étais à l'arrêt et allais passer la 1ère,il ne m'a pas vu alors que ma voiture était sur la route,il a pas freiné,je suis en tort car je sors d'un stationnement,en fait je n'ai pas reculé et lui arrivé en même temps,il y a eu un bon moment avant qu'il arrive,mais bon le code c'est le code!

Il a bu et positif à l'alcool,amendable mais pas pénale.

[Invité §gwe573IN]

Je pense que malgré le fait qu´il aie bu tu es en tords.

Si quelqu´un vient d´un sens interdit sur la droite et qu´il y a accrochage la voiture venant du sens interdit est verbalisable mais l´autre est en tords. Donc ca doit être la même chose pour l´alcool.

[Invité §nou548DO]

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est a priori contraventionnelle dans le cas présent donc non nous ne faisons pas de "rapport" ou de petits papiers! Cependant il faut mentionner sur le constat amiable ( dos de la feuille ) que les FDO ( c'est mieux que flic ) sont intervenus et ont dressé un Timbre amende relatif à une CEEA contraventionnelle...après c'est une affaire d'assurance, la police n'a pas d'influence sur l'attribution des torts respectifs!

Dommage pour les détracteurs...eh non la police n'a pas commis un manquement à une obligation particulière!

[Invité §fcg241HH]

Hello, le problème peut se présenter comme le tien dans lequel tu es reconnu en tort ou (c'est arrivé à un proche) vouloir faire jouer l'alcoolémie de la partie adverse. Je précise qu'il n'était pas en tort et que les gendarmes lui ont déconseillé de faire noter l'alcoolémie sur le constat car dans ce cas l'assurance ne va pas fonctionner et c'est reparti pour des procédures. Il y a le pour et le contre. En recherche, un gars sortant d'un parking et percuté par un véhicule sans feu de nuit a été reconnu en tort car il manoeuvrait.

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[Invité §tab502jR]

bizarre, je ne te donne que mon sentiment perso mais il me semble que le faite qu'il soit sous emprise de l'alcool, il est entierement responsable

dans ces cas, les fdo n'aurait-ils pas du faire un constat eux meme???

tu auras surement des réponses plus précises

 

 

C'est une erreur, la jurisprudence (assemblée pleniére des cours de cass) à, en février dernier (ou mars)définitivement statué sur le fait que la présence d'alccol n'était pas un facteur unique et décisif pour determiner la responsabilité dans un accident. Par ailleurs la victime alcoolisée à le droit à l'entiéré réparation dans son préjudice.

 

Si en revanche l'alccool à jouer un role dans l'accident, c'est bien sur pris en compte.

 

Ici, c'est un cas relativement simple, tu aurais tout aussi bien te faire precuter par un mec à jeun (il aurait fallut que tu regarde la route juste avant de bouger). Donc je ne pense pas que tes tors puissent etre diminués.

[Invité §Juj038wV]

Lorsqu'il est arrivé j'avais déjà reculé,j'étais à l'arrêt et allais passer la 1ère,il ne m'a pas vu alors que ma voiture était sur la route,il a pas freiné,je suis en tort car je sors d'un stationnement,en fait je n'ai pas reculé et lui arrivé en même temps,il y a eu un bon moment avant qu'il arrive,mais bon le code c'est le code!

Il a bu et positif à l'alcool,amendable mais pas pénale.

 

Si tu étais à l'arrêt juste avant le choc, tu ne sortais pas d'un stationnement, mais tu as été heurté alors que tu étais à l'arrêt. C'est très important comme nuance, du point de vue responsabilité, mais il faudrait trouver des témoins car c'est ta parole contre celle du cyclo...

[_Fly_]

Si tu étais à l'arrêt juste avant le choc, tu ne sortais pas d'un stationnement, mais tu as été heurté alors que tu étais à l'arrêt. C'est très important comme nuance, du point de vue responsabilité, mais il faudrait trouver des témoins car c'est ta parole contre celle du cyclo...

 

 

Nan mais n'importe quoi ici.

 

"Ah nan monisuer l'agent, je ne suis pas resposable, mon véhicule empiété largement sur la chaussée mais j'ai été percuté pendant la demi seconde ou j'étais à l'arrêt après avoir reculé et que j'allais enclencher la première.

 

Elle sort du stationnement, elle à tort. De plus alcoolisé ou pas, le scooter ne s'est pas téléporté à 50 cm de sa voiture. Si les contrôles avaieznt été bien fait, il n'y aurait pas eu de problème.

[FOCAS]

@ peggy : tu étais dans une rue à sens unique ou à double sens ?

 

parceque si double sens, tu dis que tu t'es dirigée vers la droite pour sortir de ton stationnement (c'était un crénau je suppose?) ça indiquerait que tu étais garée dans le sens opposé à la circulation, et c'est une infraction...

 

peux tu préciser stp ?

 

[Invité §tab502jR]

@ peggy : tu étais dans une rue à sens unique ou à double sens ?

 

parceque si double sens, tu dis que tu t'es dirigée vers la droite pour sortir de ton stationnement (c'était un crénau je suppose?) ça indiquerait que tu étais garée dans le sens opposé à la circulation, et c'est une infraction...

 

peux tu préciser stp ?

 

 

Bien vu mais ce n'est pas forcément une infraction s'il n'y a pas de ligne continue ou une ligne de dissuasion.

[_Fly_]

 

Bien vu mais ce n'est pas forcément une infraction s'il n'y a pas de ligne continue ou une ligne de dissuasion.

 

 

Ben si

[FOCAS]

 

Ben si

 

 

je crois bien...pas tres grave comme infraction (je la commets parfois moi meme) mais en cas d'accident ça peut jouer je pense

 

[Invité §Juj038wV]

 

Nan mais n'importe quoi ici.

 

"Ah nan monisuer l'agent, je ne suis pas resposable, mon véhicule empiété largement sur la chaussée mais j'ai été percuté pendant la demi seconde ou j'étais à l'arrêt après avoir reculé et que j'allais enclencher la première.

 

Elle sort du stationnement, elle à tort. De plus alcoolisé ou pas, le scooter ne s'est pas téléporté à 50 cm de sa voiture. Si les contrôles avaieznt été bien fait, il n'y aurait pas eu de problème.

 

Dis rappelle moi comment s'appelle le stationnement sur la voie publique ? Il y a bien un occupation de la voie publique et pourtant lors d'un accident, celui qui stationne n'est pas en tort.

 

Je maintiens donc que si l'auteur du sujet a coché la case "à l'arrêt", sans cocher la case "sortait d'un stationnement" qui implique un mouvement (avec le verbe sortait) la répartition des torts peut être différente. Maintenant libre à toi de ne pas utiliser les ressources du français...

[Invité §alp706PP]

Mais tu n'est pas en tort tu met sur le cosntat a l'arret car c'etait le cas lui tu met est rentrée dans ta voiture tu met ensuite constat des FDO pour emprise d'un état alcoolique positif et tu auras rien comme responsabilité.Dans ce cas ce n'est pas ta manoeuvre qui a causé l'accident puisqu'elle ete finie mais bel et bien le fait que toi tu soit a l'arret et que lui t'est rentrée dedans.

 

Pour ceux i vont me contredire , ma mere sort d'un parking en coupant la voie (elle avez le droit) arrivez sur l'autre voie elle s'arrete une fraction de seconde son véhicule etant bien placé sur la voie un motard arrive lui rentre dedans il fait jouez le fait qu'elle sortez d'un parking elle fait jouez sa position sur la route cest elle qui gagne et lui qui se fait operer 3 fois des mains lol.

 

Donc c'est clair si tu avez finis ta marche arriere et qu'aucune vitesse n'etait enclanché tu n'est pas en tort.Si ton assurance te saoule sur ça tres simple tu va devant le juge.Il a quoi le mec en scooter au niveau corporel et son passager?Si il y a eu des blessure les FDO on obligatoirement fait un PV avec l'etat alcoolique.

 

Donc pour moi c'es lui qui a tout les tort et avec l'etat alcoolique son assurance risque de ne pas marcher.

[Invité §qgw205vL]

tu marche que avec les juges toi

ils n'ont pas que ça à faire

de toute facon le constat a deja ete rempli non?

[_Fly_]

Je maintiens donc que si l'auteur du sujet a coché la case "à l'arrêt", sans cocher la case "sortait d'un stationnement" qui implique un mouvement (avec le verbe sortait) la répartition des torts peut être différente. Maintenant libre à toi de ne pas utiliser les ressources du français...

 

Sauf qu'elle est pas à l'arrêt puisqu'elle sort d'un stationnement.

 

Après vous pouvez entuber qui vous voulez comme vous voulez mais si jamais un jour j'me fait accrocher par quelqu'un qui sort d'un stationnement et qu'il veut cocher qu'il est à l'arrêt, il est hors de question que je signe ce torchon de conneries qui servirait de constat

 

C'est une sacrée composante de FA, le coupable n'a JAMAIS tort ( et on en trouve toujours pour lui dire qu'il a raison )

[Invité §rud854ko]

Désolé pour toi Fly il a raison, j'ai eu un accident comme ça, je sortais d'un parking, un véhicule stationné me gênait la visibilité j'ai donc légèrement avancé mon véhicule, puis je me suis arrêté, j'ai regardé à droité et à gauche, et la une voiture dont la conductrice ne regardait pas la route m'a percuté. Sur le constat comme un c** j'ai coché que je sortais d'un parking donc 100% pour moi, or si j'avais coché à l'arrêt je n'étais pas en tort (après plusieurs vérifications). Ca joue sur le fait que tu dois rester maître de ton véhicule et que même si un véhicule te barre la route tu dois pouvoir t'arrêter sans le percuter.

[_Fly_]

Ben oui si tu coches que t'es à l'arrêt, t'as pas les torts, je n'ai jamais dit le contraire.

 

J'ai juste dit qu'elle n'était pas à l'arrêt puisqu'elle sortait d'un stationnement

[Invité §alp706PP]

Elle a clairement dit qu'elle sortait d'un stationnement puis qu'elle etait a l'arret car avez fait sa manoeuvre.Maintenant elle est donc a l'arret et donc elle n'etait pas en tort.

[Invité §ben781Th]

 

C'est une erreur, la jurisprudence (assemblée pleniére des cours de cass) à, en février dernier (ou mars)définitivement statué sur le fait que la présence d'alccol n'était pas un facteur unique et décisif pour determiner la responsabilité dans un accident. Par ailleurs la victime alcoolisée à le droit à l'entiéré réparation dans son préjudice.

 

Si en revanche l'alccool à jouer un role dans l'accident, c'est bien sur pris en compte.

 

Ici, c'est un cas relativement simple, tu aurais tout aussi bien te faire precuter par un mec à jeun (il aurait fallut que tu regarde la route juste avant de bouger). Donc je ne pense pas que tes tors puissent etre diminués.

 

 

 

Tout à fait.

 

Pour info il s'agit d'un arrêt du 6 avril 2007 (déja confirmé par la cour d'appel de Caen le 24 janvier 2005). Dans les deux cas le juge a estimé que l'alcoolémie, dans la mesure où il n'était pas démontré qu'elle avait contribué à l'accident, ne constituait pas une faute et ne devait donc pas remettre en cause l'indemnisation de la victime.

 

 

 

[_Fly_]

Elle a clairement dit qu'elle sortait d'un stationnement puis qu'elle etait a l'arret car avez fait sa manoeuvre.Maintenant elle est donc a l'arret et donc elle n'etait pas en tort.

 

 

 

Nan mais tu te rends compte de l'absurdité de ta réponse ?

 

Quelqu'un grille un feu devant ton nez et s'immobilise au milieu du carrefour, tu l'emplafonnes, t'es en tort car le véhicule était à l'arrêt ?

 

C'est bien elle qui met une partie de sa voiture au "milieu" de la route, elle est donc en mouvement. invoquer qu'elle est à l'arrêt car le choc a lieu pendant la seconde ou elle passe de la marche arrière à la marche avant ( ou inversement ), c'est juste un attrape couillon

[Invité §rud854ko]

Que tu sois au milieu de la route ne veut pas forcément dire que tu es en mouvement. Exemple ta voiture est en panne en plein milieu de l'autoroute frein bloqué! tu ne bouge pas! Donc tu es bien à l'arrêt!

[Invité §alp706PP]

_FLY_ tu veux que je te scan le rapport de police de l'accident a ma mere?Elle a fait sa manoeuvre se retrouve au milieu de la rue sur sa voie la moto arriven face lui rentre dedans.Il fait jouez qu'elle sortez de la place ma mere elle pretend etre a l'arrte c'est ma mère qui a gagné.

Donc c'est tres clair contrairement a grillé un feu , sortir de sa place n'a pas causé d'accident.Si elle avez finit sa manoeuvre alors elle etait a l'arret.Dans ce cas tu roule , tu t'arrete au milieu de la rue quelqu'un te rentre dedans tu est en tort?Bin non.

Je comprend tout a fait ce que tu dit FLy mais moi je te parle de fait réel.La preuve , si sa voiture etait bien placé sur la chaussé et donc bien dessiné alors le scooter est en tort.C'est aussi simple que cela.

[Invité §qgw205vL]

nan mais vous comprenez pas ce que veut dire Fly je crois

ok sur le constat on peut facilement dire que le scooter est en tort si on coche à l'arret. maintenant dans les faits c'est assez degueulasse car on a tous compris que le conducteur de la voiture n'avait clairement pas vu le scooter avant et lui a barré la route. et comme on est sur FA c'est pas si rare de voir les "coupables" s'en sortir aussi facilement.

 

maintenant au niveau des assurances je mettrais pas moi main au feu que le conducteur de la voiture s'en sorte si facilement

[Invité §alp706PP]

qgwen certe mais disons que sle scooter avez vu la voiture il aurez pu freiner puisque si tu lit bien le choc a eu lieu a l'arriere.Apres certe c'est ecoeurant que la voiture gagne mais disons que ce serez tout autant degeulasse que ce soit le scooter qui se balade sans casque et alcoolisé non?

[Invité §qgw205vL]

en meme temps c'est pas le fait qu'il se ballade sans casque qui a fait que l'accident est eu lieu

Et pour l'instant personne peut dire si l'alcool joue ds cet accident!

 

[Invité §tab502jR]

qgwen certe mais disons que sle scooter avez vu la voiture il aurez pu freiner puisque si tu lit bien le choc a eu lieu a l'arriere.Apres certe c'est ecoeurant que la voiture gagne mais disons que ce serez tout autant degeulasse que ce soit le scooter qui se balade sans casque et alcoolisé non?

 

 

Si la case sortait d'un stationement est coché, c'est sur que c'est l'automobiliste qui est en tord.

 

Si la case en question n'est pas cochée : c'est le scooter qui est en tord.

 

Dans le cas qui nous occupe, l'auteur a dit :"J'étais en train de sortir ma voiture de son stationnement" et "donc je suis en tort car je sors du stationnement", donc, il sortait bien d'un stationement.

 

Par ailleurs, tu dit:"si tu lit bien le choc a eu lieu a l'arriere", je 'ai pas vu que le choc si situait à l'arriére. Il se situe sur le coté.

 

Si le choc etait à l'arriére se serait différent, mais ce n'est pas ce que l'auteur du sujet à dit (sauf erreur de ma part).

[Invité §alp706PP]

Non non erreur de ma partésolé.

Oui certe il a pas remplit le constat pour s'en sortir donc dans ce cas on peu plus rien faire....

[Invité §toy741ws]

Salut à tous.

 

Il m'est arrivé un chose similaire le 22 Décembre, sauf que, c'est moi qui roulait sur la ligne droite et que la charmante dame BOURRÉE comme un coing est sortie d'un stationnement au taquet et m'a refait tout le coté, donc après une bonne dose d'énervement face à la mauvaise foi, j'ai décidé d'appeler les flics, nous avons soufflé tous les deux dans le ballon, moi rien, elle, forcement, c'est pas passé, donc tous au post, elle mise en garde à vue, rétention du permis sur le champs.

 

La brigade accident m'ayant confirmée que, vu qu'elle sortait d'un stationnement, elle était 100% en tort et que je n'avais rien a craindre de ce coté la, par contre rien sur l'alcoolémie, qui au passage, quand j'ai rempli le constat au commissariat, n'apparaissait pas non plus, mais comme l'autre ne pouvait pas remplir car elle ne savait pas ce qu'elle faisait, c'est le brigadier qui l'a fait, avec en plus la petite touche qui va bien, la fille de cette dame, n'est autre que l'avocate du brigadier qui a rempli le constat (partie adverse), j'ai donc fais des pieds et des mains pour que ce soit stipulé dessus, même si je sentais le commissariat mal a l'aise du fait de cette dame, car elle "fricote" avec certaines "sphère".

 

Ceci étant, après plusieurs jours, je rentre donc en contact avec la personne du service sinistre de mon assurance, à laquelle je soumets plusieurs choses, car ne comprenant pas le fait par exemple que l'on me prenne ma franchise (après réparation) en "attendant", à ça on m'a répondu que potentiellement je pouvais être responsable, alors que même si la personne du service sinistre m'a bien confirmée que c'est le CODE DE LA ROUTE qui prime et non l'alcoolémie de la personne,j'ai trouvé ça dingue, mais c'est comme ça.

 

au service sinistre donc, on m'a bien dit que ce sont 2 affaires bien distinctes et seulement une me concerne, le fait que l'autre soit bourrée, ne me concerne pas et on m'a bien précisé que si par exemple c'était moi qui avait été en tort et que c'est moi qui sortait du stationnement, même si l'autre qui était bourrée était pas en tort et n'avait pas fait de faute autre que d'être bourrée (ce qui me défrise au passage) et ben j'étais responsable à 100%, ce qui apparemment est le cas de Peggy11.

 

Pour mon cas perso, ce n'est pas fini, car l'histoire de la franchise et du potentiellement responsable est dus, que vu que l'autre bourrée ne pouvait pas signer le constat car pas en état et que pas de témoins (la route était juste blindée ce jour la ) il faut que l'autre soit entendu par les assureurs et qui si l'histoire est trop complexe et qu'il n'arrive pas à établir sérieusement la responsabilité suite aux déclarations de cette charmante dame, eh ben ils ne s'emmerdent pas, c'est 50/50 de tort, d'ou la franchise en suspend mais pas de malus puisque je suis à 50% à vie et ça même avec un constat sur place des flics comme quoi elle est en tort.

 

Les problèmes que va avoir donc la personne, c'est avec l'assurance, car vu qu'elle était bourrée, elle risque de se faire virer de l'assurance et de ne pas être remboursée et comme pour mon cas c'était délictuel, elle va passer en jugement, mais ça n'aura strictement rien à voir avec mon accident.

 

Donc pour résumer, peggy11 étant en tort au niveau du code de la route, même si l'autre est bourré, c'est elle qui prendra au niveau de l'assurance, le reste ne rentrant absolument pas en ligne de compte, c'est hallucinant mais c'est comme ça.

 

En gros de ce qu'on m'a dit, c'est si on roule bourré et qu'on assure au volant sans faire de faute au code de la route et qu'on a un accident sans être en tort, on a rien a craindre au niveau assurance sauf bien sur si ça vient aux oreilles de l'assureur comme quoi on roule bourré.

 

Avant qu'il m'arrive cet accident, j'aurai juré que du moment qu'une personne est bourrée et qu'elle a un accident en tort ou non, que tous les torts seraient rejeté sur la personne bourrée, EH BEN NON !! Seul le code de la route prime sur le papier (constat), donc attention au moment de le remplir.

[Invité §nic136hx]

Salut à tous.

 

En gros de ce qu'on m'a dit, c'est si on roule bourré et qu'on assure au volant sans faire de faute au code de la route et qu'on a un accident sans être en tort, on a rien a craindre au niveau assurance sauf bien sur si ça vient aux oreilles de l'assureur comme quoi on roule bourré.

Avant qu'il m'arrive cet accident, j'aurai juré que du moment qu'une personne est bourrée et qu'elle a un accident en tort ou non, que tous les torts seraient rejeté sur la personne bourrée, EH BEN NON !! Seul le code de la route prime sur le papier (constat), donc attention au moment de le remplir.

 

 

Je confirme. J'ai eu un accident "seul" contre un trottoir avec intervention des fdo. Je n'ai pas soufflé dans l'ethylometre car refus de ma part donc délit, je n'ai eu aucun souci avec l'assurance. Ils m'ont remboursé ma voiture suite à une déclaration "normale" de ma part. Le tout était que ca n'arrive pas à leurs oreilles. Par contre je suis passé au tribunal pour le refus mais ca c'est une autre histoire. Assurance et FDO sont deux choses différentes, qui ne sont pas forcément liées. Ou plutôt si mais uniquement en cas d'accident corporel, ce qui est normal.

 

[_Fly_]

nan mais vous comprenez pas ce que veut dire Fly je crois

ok sur le constat on peut facilement dire que le scooter est en tort si on coche à l'arret. maintenant dans les faits c'est assez degueulasse car on a tous compris que le conducteur de la voiture n'avait clairement pas vu le scooter avant et lui a barré la route. et comme on est sur FA c'est pas si rare de voir les "coupables" s'en sortir aussi facilement.

 

maintenant au niveau des assurances je mettrais pas moi main au feu que le conducteur de la voiture s'en sorte si facilement

 

 

Toi aussi tu as pris japonais en première langue ? ( je me demande car le nombre de fois où ce genre de quiproquo arrive est assez fréquent.... ).

 

Ce qui me dépasse, c'est comment des gens peuvent prendre la défense de quelqu'un qui est clairement en tort

 

D'accord l'autre était bourré, c'est inadmissible mais à sa place ça pouvait être un môme à vélo, un scooter avec un conducteur non bourré etc.... Ca ne change rien à la responsabilité de l'auteur du topic dans l'accident.