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Je me suis fais flasher avec une voiture de société

 

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 Sujet :

Je me suis fais flasher avec une voiture de société

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no ippo
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no-ippo
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  1. Posté le 18/02/2008 à 16:28:52  
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Bonjour à tous,

Si je vous écris c'est que j'ai besoin de vos connaissances !!!!

En fait j'ai eu le permis le 1 mars 2005 ( Permis probatoire à 6 pts )

en Octobre 2006 j'ai perdu 3 points pour franchissement de ligne ( imaginaire, enfin bon !! )  donc 3/6

En mai 2007 j'ai passé le stage obligatoire j'ai donc récupéré mes 3 points soit 6/6 pts

Et dimancher dernier le 10 février 2008 je me suis fais flasher avec la voiture de société
à 117 km/h au lieu de 110 km/h

J'ai reçu l'amende le 17 février et je dois payer dans les 15 jours un dimanche

J'ai expliquer à mon patron que je payer l'amende sans problème
mais je lui ai demander qu'il me laisse 2 jours pour voir comment je pourrai faire pour éviter de perdre le point
car je crois que si je ne perd pas le point
et que je n'en perd pas avant octobre 2009 je me retrouverai à 12 points ( si je me trompe pas  :??: )

J'ai quelques questions :

- J'aimerai éviter de perdre ce point bêtement sans que mon patron sois pénalisé d'1 point
existe t il une solution ?

- Etant donné que je suis dans une entreprise de transport avec plusieurs voiture de société
Mon patron peut il dire qu'il ne sais pas qui est la personne ayant étais fait flasher
tout en payant l'amende ?


Merci d'avance je suis vraiment trés trés embété !!!

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 18/02/2008 à 16:36:24  
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Tout dépend de ce qui est stipulé sur la carte grise du véhicule en question.
Si il n'y a aucun nom qui apparaît, genre "Mr le gérant de la société X", celà veut dire que aucun permis n'est associé à cette carte grise! Il suffit donc à votre patron de payer la contravention,(à charge pour vous de voir avec lui comment vous le remboursez) et personne ne perdra de points!
Si par contre, c'est écrit "Mr Y, gérant de la société X", là c'est différent!
Votre patron peut perdre les points. Il doit donc soit payer, et c'est lui qui perd le point, soit vous dénoncer à l'aide du formulaire de requête en exonération, et c'est vous qui recevrait le même avis de contravention, soit contester, en disant qu'il n'était pas au volant de sa voiture ce jour là et qu'il ne souhaite pas dénoncer le conducteur.
Dans ce dernier cas, deux hypothèses:
1- il peut prouver qu'il n'était pas au volant de sa voiture de fonction ce jour là, dans ce cas il est relaxé de toute poursuite.
2- il ne peut pas le prouver: il sera convoqué au Tribunal de Police, où il écoppera d'une plus forte amende, mais évitera la perte de points..
Attention aussi, il faudra peut-être demander à voir la photo avant de contester pour voir si le conducteur est reconnaissable ou pas... :ange:

Profil : Apprenti
no-ippo
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/02/2008 à 16:53:51  
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Merci Razor pour ta réponse rapide et explicite !!!


Sur la carte grise de la voiture  il y a simplement le nom de la société et l'adresse

Mais la secrétaire de mon boulot m'a dit qu'il fallais un coupable sinon c'est lui qui perdrai les points !!!

Si mon patron paye et qu'il ne me dénonce pas étant gérant de la société peut t il perdre ce point ?

De nuit peut on bien voir la photo ?

Comment dois je faire pour ne pas être majoré tout en demandant la photo ?


J'aimerai pas abusé de la gentillesse de mon patron
mais j'ai vraiment pas envie de perdre ce point à la con !!!


Merci d'avance pour vos réponse
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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 18/02/2008 à 17:12:02  
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no ippo a écrit :
Merci Razor pour ta réponse rapide et explicite !!!


Sur la carte grise de la voiture  il y a simplement le nom de la société et l'adresse

Mais la secrétaire de mon boulot m'a dit qu'il fallais un coupable sinon c'est lui qui perdrai les points !!!

Si mon patron paye et qu'il ne me dénonce pas étant gérant de la société peut t il perdre ce point ?

De nuit peut on bien voir la photo ?

Comment dois je faire pour ne pas être majoré tout en demandant la photo ?


J'aimerai pas abusé de la gentillesse de mon patron
mais j'ai vraiment pas envie de perdre ce point à la con !!!


Merci d'avance pour vos réponse
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Faux puisque aucun nom n'est stipulé sur la carte grise... :ange:
Il paye par timbre amende (évitez le chèque...) que vous payez, il renvoie le tout avec la carte de paiement et basta, l'action publique s'éteint. Contravention payée et pas de points retirés puisqu'aucun nom sur la carte grise, juste la société... ;)

Profil : Apprenti
no-ippo
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  1. Posté le 18/02/2008 à 17:21:25  
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Sur la contravention il y a écris :
Mr le représentant
Société X
Adresse .....

Par contre sur la carte grise il n'y a que Société X !!!!

Donc que dois je faire Razor ?

Merci d'avance
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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 18/02/2008 à 17:29:32  
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no ippo a écrit :
Sur la contravention il y a écris :
Mr le représentant
Société X
Adresse .....

Par contre sur la carte grise il n'y a que Société X !!!!

Donc que dois je faire Razor ?

Merci d'avance
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convaincre votre patron de payer l'amende avec un timbre amende que vous lui aurez fourni.
Si il refuse par crainte erronnée de perdre le point sur son permis (quel permis? Puisque le sien n'est pas associé à la carte grise...), il peut demander à voir la photo, en envoyant une lettre simple au centre émetteur de l'amende avec copie de la carte grise, de sa carte d'identité et de l'avis de contravention+ enveloppe timbrée à son nom et adresse.
Si la photo montre clairement que ce n'est pas lui au volant (puisque c'est vous), il pourra alors contester à l'aide du formulaire de requête en exonération qu'il a reçu, en disant que ce n'était pas lui au volant (preuve à l'appui), il sera donc relaxé. Ni point, ni amende. Le risque? Qu'il soit convoqué par les gendarmes qui fasse pression sur lui pour qu'il dénonce le conducteur (vous). Les gendarmes peuvent aussi enquêter si vous êtes une petite société, pour identifier le conducteur sur la photo...et si ils vous reconnaissent, c'est mort pour vous.
SI la photo ne permet pas d'identifier le conducteur (donc de disculper votre patron) il pourra toujours contester, mais passera au tribunal, où, sans preuve de sa présence aillleurs que sur les lieux de l'infraction le jour J, il écopera d'une amende plus forte (que vous lui rembourserez bien sur) mais pas de retrait de points.
Attention, vous avez 45 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention pour contester. En général, la photo arrive au bout d'un mois, si ce n'est pas le cas, vous devrez contester sans l'avoir vue.... :non:

La meilleure solution serait que votre patron "entende raison" (qu'il se renseigne), et qu'il paye l'amende comme je vous ai dit, puisqu'il ne risque pas de retrait de points... ;)

Profil : Apprenti
no-ippo
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/02/2008 à 17:44:53  
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Razor encore merci pour ta réponse rapide :ouch:

Tu es entrain de me dire que la perte de point se fait par carte grise et non par la contravention ?
Sur la carte grise il y a stipulé :

( C.4a ) est le propriétaire du véhicule     <----- que signifie ceci ?
( C.4.1 )    1
(C.3 )   Société X
..........................

La nuit peut on bien voir la photo ?
( car quand j'ai étais flasher il devait avoir une voiture devant qu'il allais plus vite que moi )

Sinon Razor si il paye l'amande ( je lui achète le timbre amende biensur )
et qu il perd le point une fois celà peut il dire que ce n'est pas lui et contesté le point ?

Merci d'avance Razor comment sais tu tout sa :ouch: c'est impressionnant
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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 18/02/2008 à 17:51:11  
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no ippo a écrit :
Razor encore merci pour ta réponse rapide :ouch:

Tu es entrain de me dire que la perte de point se fait par carte grise et non par la contravention ?
Sur la carte grise il y a stipulé :

( C.4a ) est le propriétaire du véhicule     <----- que signifie ceci ?
( C.4.1 )    1
(C.3 )   Société X
..........................

La nuit peut on bien voir la photo ?
( car quand j'ai étais flasher il devait avoir une voiture devant qu'il allais plus vite que moi )

Sinon Razor si il paye l'amande ( je lui achète le timbre amende biensur )
et qu il perd le point une fois celà peut il dire que ce n'est pas lui et contesté le point ?

Merci d'avance Razor comment sais tu tout sa :ouch: c'est impressionnant
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La perte de point ne peut se faire que quand un nom est inscrit sur la carte grise! Il aurait donc perdu un point si son nom apparaissait sur cette dernière, commme je vous l'ai indiqué plus haut!
A partir du moment où la carte grise est libellée au nom d'une personne morale, une entreprise, aucun point ne peut être retiré puisqu'aucun permis n'est associé au propriétaire....
J'ai déjà vu içi des cas semblables au votre, et tous ceux qui ont payé ne sont pas revenus ensuite en me disant "enfoiré de Razor, mon patron a perdu les points et je suis au chômage"! :lol:

Profil : Apprenti
no-ippo
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  1. Posté le 18/02/2008 à 17:54:25  
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Ok Razor

Merci pour tout  :sol:

Je vous tiendrai au courant

Profil : Apprenti
no-ippo
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/08/2010 à 11:07:00  
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Bonjour à tous,

voilà je vous explique, il m'est arrivé la même histoire qu'il y a 2 ans à savoir que je me suis fais flasher
le 19/07/2010 à 101 km/h au lieu de 90 km/h

Ma question est de savoir si tout ce que disais Mr Razor ( chose completement juste il y a 2 ans )
est toujours d'actualité et que mon patron s'il ne me denonce paset qu'il paye seulement l'amende
est ce qu'il ne perd pas de point sur son permis.

Sur le courrier de l'amende il y est écrit : M Le représentant Legal Société X etc ......

Merci d'avance pour vos réponses

Invité
so-06dt
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 06/08/2010 à 11:13:40  
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Vu que la CG est au nom de l'entreprise (personne morale donc), aucun point n'est retiré !

Profil : Apprenti
no-ippo
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/08/2010 à 11:20:30  
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Merci beaucoup So- Vodka pour cette réponse rapide  :jap:
Je m'en doutais et je sais qu'il y a 2 ans c'étais d'actualité mais là j'en étais pas sur

Donc quand c'est une personne morale et qu'il faut payer au centre de Rennes
on paye simplement sans dénonciation et le centre de rennes encaisse l'argent mais ne donne pas suite pour les retrait de point.

Invité
inf30nq
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/08/2010 à 11:22:01  
  2. answer
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Oui car aucun permis n'est rattaché à la carte grise puisque personne morale. :jap:

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Profil : Apprenti
no-ippo
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/08/2010 à 11:55:27  
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Merci Infraction et Vodka pour vos réponses claires et rapides

Bonne journée ;)

Invité
kek45vr
  1. Posté le 07/11/2011 à 22:58:51  
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Bonjour !

Est-ce toujours d'actualité?

Merci pour vos réponses!

Profil : Vétéran
gueux
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/11/2011 à 23:52:16  
  2. answer
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Oui.


---------------
Historiquement, les plus terribles choses - guerre, génocide, esclavage - résultent non pas de la désobéissance, mais de l'obéissance. Howard Zinn.
Invité
kek45vr
  1. Posté le 08/11/2011 à 16:57:36  
  2. answer
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Merci pour ta réponse.

J'ai juste à renvoyer le pv avec un timbre amende ( aucune trace nominative) et c'est tout, le point ne sera retiré à personne?

Y a-t-il des articles de lois qui le montre?

Merci encore

Bonne journée :)
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Profil : Vétéran
gueux
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 08/11/2011 à 17:38:16  
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kek45vr a écrit :
J'ai juste à renvoyer le pv avec un timbre amende ( aucune trace nominative) et c'est tout, le point ne sera retiré à personne?
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Oui, tu peux aussi utiliser les timbres dématérialisés, ça marche très bien, ça fait travailler les petits commerces et tu ne risques rien de plus qu'avec un timbre papier.

kek45vr a écrit :
Y a-t-il des articles de lois qui le montre?
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Oui, l'article qui dit qu'on ne peut retirer des points qu'à celui qui en a  :o

kek45vr a écrit :
Bonne journée :)
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Tout pareil.

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---------------
Historiquement, les plus terribles choses - guerre, génocide, esclavage - résultent non pas de la désobéissance, mais de l'obéissance. Howard Zinn.
Invité
kek45vr
  1. Posté le 08/11/2011 à 17:48:54  
  2. answer
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Gueux a écrit :

Oui, l'article qui dit qu'on ne peut retirer des points qu'à celui qui en a  :o

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^^

Merci bien gueux!

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