stop non matérialisée par une ligne blanche

[Invité §ber686yd]

Bonjour,

 

Quelqu'un serait-il me dire si un procés pour un stop non marqué est contestable lorsque le stop n'est pas matérialisé par une bande blanche. Y a t'il un texte de loi à ce sujet ? Entre parenthèse : je trouve ça inadmissible qu'aucun panneaux n'indique l'absence de signalisation au sol après des travaux. On joue avec la vie des gens pour remplir le portefeuille de l'état. PS : J'ai réalisé une photo de l'intersection pour l'éventualité d'une contestation si je suis dans mon droit. Si quelqu'un a une idée à ce sujet...

[Invité §DOB478eb]

Il faut s'arrété au niveau du panneau

[Invité §raz275bu]

Bonjour,

 

Quelqu'un serait-il me dire si un procés pour un stop non marqué est contestable lorsque le stop n'est pas matérialisé par une bande blanche. Y a t'il un texte de loi à ce sujet ? Entre parenthèse : je trouve ça inadmissible qu'aucun panneaux n'indique l'absence de signalisation au sol après des travaux. On joue avec la vie des gens pour remplir le portefeuille de l'état. PS : J'ai réalisé une photo de l'intersection pour l'éventualité d'une contestation si je suis dans mon droit. Si quelqu'un a une idée à ce sujet...

 

 

 

La seule obligation de signalisation est VERTICALE. Le Stop selon l'article 8 de l'arrêté du 24/11/1967 peut être accompagné d'une bande transversale d'une largeur d'environ 0m50 "tracée à la limite où les conducteurs doivent marquer un temps d'arrêt". Mais ce n'est pas une obligation:

 

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Ar67-consolide-20020731.pdf

 

La verbalisation est donc incontestable sur ce motif.

 

 

 

 

[ka_ramelmou]

Il faut s'arrété au niveau du panneau

 

 

Non, il faut s'arrêter à la limite de la chaissée abordée. (Art R415-6 du CR).

Logique, si on veut voir si personne n'arrive quand on veut s'engager, sachant que souvent les panneaux sont implantés quelques metres avant la ligne (quand il y en a une), et par conséquent, avec une visibilité moindre...

 

[tails206]

Pour moi il faut s'arrêter au niveau du panneau comme un feu et si la ligne est masquée a cause de la neige par exemple il faut aller a la limite de la route

[ka_ramelmou]

Si la ligne est visible, il faut s'arrêter à la ligne (qui est à hauteur de la chaussée abordée), si elle ne l'est pas (effacée, neige, boue...), il faut s'arrêter à la hauteur de la chaussée abordée.

Pourquoi compliquer les choses?

Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

 

[Invité §ber686yd]

C'est trop injuste !!! Merci à tous pour vos avis et en particulier à Razor2 pour la précision de sa réponse. Il ne me reste plus qu'à faire mon deuil

 

Je préciserai juste qu'il s'agissait d'une configuration de route particulière qui pouvait amener à faire l'erreur de bonne foie... Mais le code de la route (et ceux qui le font s'appliquer) ne tient pas compte des cas particulier, ce qui est bien domage... et peu fraternel...

[Invité §Sau124MK]

A contrario, une ligne blanche sans panneau stop, ne fait donc pas office de stop

[Invité §raz275bu]

A contrario, une ligne blanche sans panneau stop, ne fait donc pas office de stop

 

 

En effet, ca ne serait pas suffisant selon la jurisprudence.