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stationnement abusif sur voie publique

 

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 Sujet :

stationnement abusif sur voie publique

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pie35rr
Invité
  1. Posté le 17/03/2008 à 18:57:07  
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Bonjour,
Je possede une voiture que je vend et qui est stationnée dans la rue sur un parking non payant. C'est un petit village. A ma grande surprise je viens de trouver, apposée sur mon pare brise, une contravention au titre de stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: R417- 12 al 1 et 2 cr et R417- 12 al 3 et 4 cr. Mon véhicule est, c'est vrai ,stationné depuis plus d'1 semaine mais il est bien garé et ne gêne absolument pas. Je voudrais savoir si cette contavention est legitime. Si je suis fautif, est ce qu'il me suffit de dépacer de 3 metres mon véhicule toute les semaines pour éviter cette surprise, chose qui ne sert absoluement à rien.P1010020

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Invité
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  1. Posté le 17/03/2008 à 18:59:48  
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La verbalisation est maleureusement justifiée et incontestable. Vous ne pouvez laisser votre voiture stationnée au même endroit plus de 7 jours, il vous faut donc la déplacer régulièrement pour ne pas avoir d'ennuis! :non:

Invité
  1. Posté le 17/03/2008 à 19:44:10  
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Sans compter que le stationnement abusif de plus de 7 jours sur la voie publique est un motif de mise en fourrière du véhicule en plus de l'amende !!!

Invité
  1. Posté le 17/03/2008 à 19:50:56  
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en général, c'est sur dénonciation que les forces de l'ordre interviennent. Il est préférable de libérer la place au bout de 7 jours, comme le précise razor² et Roukmout.

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