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police civile seule puet-il sanctionner?

 

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 Sujet :

police civile seule puet-il sanctionner?

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mev27fk
Invité
  1. Posté le 20/03/2008 à 16:05:09  
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Bonjour, voila hier en rentrant chez-moi j'ai fait une très grosse erreur en doublant sur une ligne continue un vehicule qui roulait doucement. 2 minuntes après, arrivé chez moi une personne se présente avec sa carte de police est il me dit qu'il m'a vu doubler sur la ligne continue. Il ne m'a pas contrôlé, pas de PV, il n'est pas sortie de son vehicule, il ne connait pas mon nom, il a juste relevé la plaque d'immatriculation et il m'a demander de passer au poste. Le lendemain je reçois une convocation au poste. A-t-il le droit de me sanctionner? Tout en sachant qu'il était en civil et tout seul en voiture banalisée.  
S.V.P. aidez-moi!!!
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Invité
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  1. Posté le 20/03/2008 à 16:06:58  
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mev27fk a écrit :
Bonjour, voila hier en rentrant chez-moi j'ai fait une très grosse erreur en doublant sur une ligne continue un vehicule qui roulait doucement. 2 minuntes après, arrivé chez moi une personne se présente avec sa carte de police est il me dit qu'il m'a vu doubler sur la ligne continue. Il ne m'a pas contrôlé, pas de PV, il n'est pas sortie de son vehicule, il ne connait pas mon nom, il a juste relevé la plaque d'immatriculation et il m'a demander de passer au poste. Le lendemain je reçois une convocation au poste. A-t-il le droit de me sanctionner? Tout en sachant qu'il était en civil et tout seul en voiture banalisée.  
S.V.P. aidez-moi!!!
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Malheureusement pour vous oui. :jap:

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Mini Cooper R56 / Twingo 1 C3G 1993
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jamesmonk
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  1. Posté le 20/03/2008 à 16:14:40  
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surement 3 points en moins et 135 euros d'amende.


---------------
>>>Ma Clio<<<
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Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 20/03/2008 à 16:17:18  
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raz97ln a écrit :


Malheureusement pour vous oui. :jap:
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Vu l'infraction mon cher razor le "malheureusement" est de trop.

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Invité
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  1. Posté le 20/03/2008 à 16:18:44  
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nocbr a écrit :


Vu l'infraction mon cher razor le "malheureusement" est de trop.
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J'ai précisé "pour vous"... :D

Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 20/03/2008 à 17:15:53  
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Topic officiel: :ange:
Cette url n'existe plus


---------------
:mad:     :rs:
Invité
  1. Posté le 20/03/2008 à 19:52:37  
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raz97ln a écrit :


Malheureusement pour vous oui. :jap:
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Ok, d'accord mais pourquoi il ne m'a pas contrôlé et n'a pas mit de PV sur le fait. J'ai reçula convoc, c'est mon père qui est convoqué demain car la voiture est à son nom. Y a pas un délai pour mettre un pv, un truc commesa? Sa me fou les nerfs car je suis en permis probatoire.

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Invité
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  1. Posté le 20/03/2008 à 20:03:30  
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mev27fk a écrit :



Ok, d'accord mais pourquoi il ne m'a pas contrôlé et n'a pas mit de PV sur le fait. J'ai reçula convoc, c'est mon père qui est convoqué demain car la voiture est à son nom. Y a pas un délai pour mettre un pv, un truc commesa? Sa me fou les nerfs car je suis en permis probatoire.
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Ca il fallait y penser avant de faire le con! ;)
Un agent sur sa zone de compétence peut très bien vous arrêter, même en civil, se présenter et vous montrer sa carte, et rentrer au poste pour vous verbaliser. La procédure est tout à fait légal, et je ne vois aucun échappatoir pour toi. :non:

Invité
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  1. Posté le 20/03/2008 à 20:18:14  
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mev27fk a écrit :



Ok, d'accord mais pourquoi il ne m'a pas contrôlé et n'a pas mit de PV sur le fait. J'ai reçula convoc, c'est mon père qui est convoqué demain car la voiture est à son nom. Y a pas un délai pour mettre un pv, un truc commesa? Sa me fou les nerfs car je suis en permis probatoire.
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