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Conseil pour retarder la perte de points

 

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Conseil pour retarder la perte de points

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yoann77
Profil : Apprenti confirmé
yoann77
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2008 à 22:57:51  
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Bonjour,

voilà ils m'ont pris à 165 retenu 156 - 2 points ce qui m'embete dans l'histoire c'est que je devais récupérer mes 12 pts le 12/06/2008 , y a t'il une combine pour retarder ces 2 points car j'ai pas voulu reconnaître l'infraction donc pas signé le papier par contre j'ai le timbre amende

si je paie sous 3 jours c'est 90 euros sinon j'ai 45 jours pour payer l'amende de 135 euros mais cela ne m'emmène pas au 13/06 ,

par contre j'ai un ami qui me parle de 90 jours pour payer mais je ne vois pas comment cela se passe car pour moi si je dépasse les 45 jours je vais devoir payé 375 euros (amende forfaitaire majoré) ou bien je conteste car il y a plusieurs points du pv qui me gène :

1°) la date de la vérif est bonne mais il a coché fixe alors que c'était des jumelles
2°) la marque de la voiture est bonne mais il a omis de mettre le modèle

3°) dans la case moyen de contrôle utilisé il y a marqué "eurolaser 3045 essai ce jour 15 h 00" or il est demandé de mettre le numéro de l'eurolaser

avec tout cela je me demande si je ne peux pas contester ou bien c'est perdu d'avance

si vous avez des conseils, je suis preneur

merci d'avance
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Sujets relatif
Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/03/2008 à 23:14:18  
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yoann77 a écrit :
Bonjour,

voilà ils m'ont pris à 165 retenu 156 - 2 points ce qui m'embete dans l'histoire c'est que je devais récupérer mes 12 pts le 12/06/2008 , y a t'il une combine pour retarder ces 2 points car j'ai pas voulu reconnaître l'infraction donc pas signé le papier par contre j'ai le timbre amende

si je paie sous 3 jours c'est 90 euros sinon j'ai 45 jours pour payer l'amende de 135 euros mais cela ne m'emmène pas au 13/06 ,

par contre j'ai un ami qui me parle de 90 jours pour payer mais je ne vois pas comment cela se passe car pour moi si je dépasse les 45 jours je vais devoir payé 375 euros (amende forfaitaire majoré) ou bien je conteste car il y a plusieurs points du pv qui me gène :

1°) la date de la vérif est bonne mais il a coché fixe alors que c'était des jumelles
2°) la marque de la voiture est bonne mais il a omis de mettre le modèle

3°) dans la case moyen de contrôle utilisé il y a marqué "eurolaser 3045 essai ce jour 15 h 00" or il est demandé de mettre le numéro de l'eurolaser

avec tout cela je me demande si je ne peux pas contester ou bien c'est perdu d'avance

si vous avez des conseils, je suis preneur

merci d'avance
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Aucun des élements que vous avancez ne sera de nature à vous donner un quelconque espoire dans une éventuelle contestation.
Vous avez en effet 45 jours pour payer l'amende forfaitaire, après, c'est la majorée, dont le titre exécutoire pour enlève les points automatiquement.
Mon conseil: Attendez le 42ème jour et envoyer une LRAR à l'attention de l'OMP pour contester votre contravention (à vous de trouver un motif, qu'il soit valable ou pas, peu importe) et en lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police. Joignez lui l'original de l'avis de contravention.
Ca vous fera déjà gagner du temps, dans l'attente d'être jugé ou de l'ordonnance pénale... ;)
Si vous recevez l'ordonnance pénale après le 12 juin, c'est gagné pour vos 12 points, si vous la recevez avant, vous avez un mois pour y faire opposition, ce qui repoussera d'autant le retrait de points...
Au final, vous sauverez surement vos 12 points, mais ca vous coûtera plus cher en amende. :o

Profil : Apprenti confirmé
yoann77
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  1. Posté le 21/03/2008 à 23:26:30  
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merci pour les infos mais à priori c'est 30 jours pour contester et non 45 jours

45 jours c'est pour l'amende forfaitaire

vous pouvez confirmer  ?

merci d'avance


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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/03/2008 à 00:02:19  
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yoann77 a écrit :
merci pour les infos mais à priori c'est 30 jours pour contester et non 45 jours

45 jours c'est pour l'amende forfaitaire

vous pouvez confirmer  ?

merci d'avance


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Vous avez 45 jours à la date de remise de l'avis de contravention ou à la date d'envoi si reçu par la poste, pour le contester. ;)

Profil : Apprenti confirmé
yoann77
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/03/2008 à 00:44:01  
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ok par contre c'est marqué 30 jours sur mon pv !! ce n'est pas un cas de nullité ?

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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/03/2008 à 08:33:37  
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yoann77 a écrit :
ok par contre c'est marqué 30 jours sur mon pv !! ce n'est pas un cas de nullité ?

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Ca doit être des anciens PV, car avant, c'était bien 30 jours...a mon avis, je ne jouerais pas là dessus à votre place... :ange:

Profil : Apprenti confirmé
yoann77
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/03/2008 à 09:06:01  
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il existe pourtant des lettre types qui selon ce site indique qu'il est possible de faire sauter le pv !

http://www.motoservices.com/ed [...] ion_PV.htm


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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/03/2008 à 09:10:53  
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yoann77 a écrit :
il existe pourtant des lettre types qui selon ce site indique qu'il est possible de faire sauter le pv !

http://www.motoservices.com/ed [...] ion_PV.htm


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Vous souhaitez contester dans le délai légal sur le fait que votre avis de contravention indique que vous avez 30 jours pour contester au lieu de 45 jours? :ange:
Faites comme vous le sentez, c'est pas mes sous. ;) Moi je vous ai dit ce que j'en pensais.
Si vous contestez, c'est par LRAR à l'attention de l'OMP en lui joignant l'original de votre avis de contravention.(gardez en une copie) ;)

Invité
spa61md
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/04/2008 à 20:36:03  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir.Après avoir fait le tour sur ce topic vachement bien expliqué (http://forum-auto.caradisiac.​com/automobile-pratique/sectio​n16/sujet382769.htm)
il me reste encore une petite question.
Une fois qu'on a renvoyé la contestation à l' OMP au bout du 42eme jour (pour retarder le qain total des points),pour demander la photo,on reçoit au bout d'un mois la photo.
Mais est ce qu'une fois la photo recue,on a de nouveau 45 jours pour payer ou pa?
Super le topic visité Razor.
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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/04/2008 à 20:43:05  
  2. answer
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spa61md a écrit :

Bonsoir.Après avoir fait le tour sur ce topic vachement bien expliqué (http://forum-auto.caradisiac.​com/automobile-pratique/sectio​n16/sujet382769.htm)
il me reste encore une petite question.
Une fois qu'on a renvoyé la contestation à l' OMP au bout du 42eme jour (pour retarder le qain total des points),pour demander la photo,on reçoit au bout d'un mois la photo.
Mais est ce qu'une fois la photo recue,on a de nouveau 45 jours pour payer ou pa?
Super le topic visité Razor.
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oulala, vous semblez ne pas avoir tout compris... :non:
1- On demande la photo
2- une fois reçue on conteste, sachant que pour contester, on à 45 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention, et donc si la photo n'est pas arrivée dans ce délai, il faudra soit payer, soit contester sans l'avoir vue.

Mais dans votre message, je lis que vous avez d'abord contesté et ensuite demandé la photo??? :??:

Quoiqu'il en soit, le délai de paiement n'est pas interrompu par la demande de la photo... :ange:

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Invité
flu47jn
  1. Posté le 01/04/2008 à 20:46:40  
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slt la perte de points ce produit le jour de linfraction
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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/04/2008 à 20:51:47  
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flu47jn a écrit :
slt la perte de points ce produit le jour de linfraction
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 :lol: et c'est reparti les conneries... :pfff: Si vous venez sur cette partie du forum pour sortir des âneries, merci de repartir d'où vous venez.

On le répète pour la 10000000000ème fois, retrait de points:

1- a la date de paiement de l'infraction

ou
2- A la date du jugement définitif

ou
3- A la date de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée

ou
4- A la date de la dernière composition pénale.

Article L223-1 du code de la route:
....La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.


Merci de vous renseigner la prochaine fois. ;)

Message édité par raz97ln le 01/04/2008 à 20:54:46
Invité
spa61md
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/04/2008 à 21:21:16  
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raz97ln a écrit :


oulala, vous semblez ne pas avoir tout compris... :non:
1- On demande la photo
2- une fois reçue on conteste, sachant que pour contester, on à 45 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention, et donc si la photo n'est pas arrivée dans ce délai, il faudra soit payer, soit contester sans l'avoir vue.

Mais dans votre message, je lis que vous avez d'abord contesté et ensuite demandé la photo??? :??:

Quoiqu'il en soit, le délai de paiement n'est pas interrompu par la demande de la photo... :ange:
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Non pas du tout,je n'ai pas reçu d'amende et je n'ai rien envoyé. :lol:
En fait c'était pour ce renseigné un peu plus vu qu'il me reste quelques mois avant de récupéré tout mes points.
Vu que je vois beaucoup de personne dans mes alentours qui perdent leur points a chaque fois qu'ils arrivent près du but et même sur le forum.
Alors je me dis que je suis pas à l'abri de me faire flashé,malgré que je respecte énormément les vitesses autorisés,car tous les jours je croise les radars automatiques et des mobiles.
Et vraiment dur 3ans pour attende ces 12points.
Merci encore Razor  :jap:

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Invité
cla29xa
  1. Posté le 01/02/2010 à 16:01:35  
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Bonjour
j'aimerais avoir un rensignement car je viens de me faire arreter poour un exces de vitesse et j'aimerais savoir si vous avez une idée de comment faire pour repousser le report de points car je dois récuperer ma totalité de mes points le 06/04/2010 c'est à dire dans deux moi que me conseillez vous svp?
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Invité
inf30nq
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/02/2010 à 17:18:55  
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cla29xa a écrit :
Bonjour
j'aimerais avoir un rensignement car je viens de me faire arreter poour un exces de vitesse et j'aimerais savoir si vous avez une idée de comment faire pour repousser le report de points car je dois récuperer ma totalité de mes points le 06/04/2010 c'est à dire dans deux moi que me conseillez vous svp?
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Tu es sur de la date du 06 avril? Tu es allé voir à la Préfecture ton relevé de compte de points qui indique le 6 avril comme date définitive du retrait de points prédédent?
Si oui, il faut contester le pv pour excès de vitesse, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Tu demandes à passer devant la juridiction de proximité comme t'y autorise le code de procédure pénale par son article 531, en inventant un argument de contestation (à toi de trouver..) Tu joins l'original de l'avis de contravention et tu attends la réponse de l'OMP. En contestant, tu repousses le retrait de points au jugement. Par contre, sache que ca te coûtera bien plus cher que l'amende forfaitaire minorée actuelle...

Invité
eur44ob
  1. Posté le 27/08/2010 à 10:07:32  
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Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour une infraction commise le 24/08/2010, entrainant le retrait d'un point (radar mobile de face - retenu 53Km/h au lieu de 50Km/h).
En lisant les posts de ce forum je me suis dit que je devais essayer de retarder le retrait de point jusqu'à la fin de ma période probatoire.
Ma dernière amende date du 16/11/2007 d’un montant de 90 €; l’avis d'amende date du 27/11/2007. Le règlement a été fait le 04/12/2007 (et j'ai déjà récupéré le point).

Pouvez vous m'aidez à calculer la fin de ma période probatorie s'il vous plait - est ce que c'est jouable ?

Merci par avance!

Eureka
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Invité
inf30nq
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/08/2010 à 10:42:03  
  2. answer
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eur44ob a écrit :
Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour une infraction commise le 24/08/2010, entrainant le retrait d'un point (radar mobile de face - retenu 53Km/h au lieu de 50Km/h).
En lisant les posts de ce forum je me suis dit que je devais essayer de retarder le retrait de point jusqu'à la fin de ma période probatoire.
Ma dernière amende date du 16/11/2007 d’un montant de 90 €; l’avis d'amende date du 27/11/2007. Le règlement a été fait le 04/12/2007 (et j'ai déjà récupéré le point).

Pouvez vous m'aidez à calculer la fin de ma période probatorie s'il vous plait - est ce que c'est jouable ?

Merci par avance!

Eureka
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Encore faudrait il nous dire quand avez vous eu votre permis et quand se termine donc votre période probatoire.. :ange:

Invité
eur44ob
  1. Posté le 27/08/2010 à 11:34:18  
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Bonjour infraction,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai eu mon permis le 23/07/2007 ma période probatoire aurait du se terminer le 23/07/2010. Mais je me suis fait flaché le 16/11/2007.
Je n'avais pas communiqué la date d'obtention du permis car je pensais que de toute façon ma période probatoire serait reconduite de 3 ans.
Mais je ne sais pas à partir de quelle date :
- date de constatation
- date d'avis de contravention
- date de payement
- autre

Encore merci!
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Invité
inf30nq
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/08/2010 à 12:07:01  
  2. answer
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eur44ob a écrit :
Bonjour infraction,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai eu mon permis le 23/07/2007 ma période probatoire aurait du se terminer le 23/07/2010. Mais je me suis fait flaché le 16/11/2007.
Je n'avais pas communiqué la date d'obtention du permis car je pensais que de toute façon ma période probatoire serait reconduite de 3 ans.
Mais je ne sais pas à partir de quelle date :
- date de constatation
- date d'avis de contravention
- date de payement
- autre

Encore merci!
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Votre période probatoire n'est pas "reconduite". Vous pouvez depuis le 23/07 enlever le "A" et rouler aux limitations normales.
Pour vos points, ca donne ceci:
23/07/2007: 6/6
Novembre 2007: 5/6
novembre 2008: 6/6
23/07/2010: 6/12
novembre 2010: 12/12.

Donc aujourd'hui vous devez être à 6/12 points.
Vous pouvez soit payer l'avis de contravention avant l'expiration du délai de 45 jours à compter de la date d'envoi de ce dernier, en espérant que le "traitement" de ce retrait de un point en attente soit effectué après la date anniversaire du précédent retrait de 2007.
Il faudrait déjà que vous soyez "sur" de la date à laquelle le point a été retiré, point de départ du délai de 3 ans pour retrouver tous vos points. Allez à la préfecture consulter votre solde et regardez quelle date est pointée comme "définitive" concernant le retrait de 2007. Revenez nous voir ensuite :jap:

Invité
eur44ob
  1. Posté le 27/08/2010 à 12:12:07  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok - je fais ça ! Et je reviens vers vous. Merci beaucoup! et Bonne journée!

Invité
eur44ob
  1. Posté le 06/10/2010 à 09:23:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

J'ai obtenu la date du dernier retrait de points. C'est le 4 décembre 2007.
Aujourd'hui je suis à 43 jours de la date de constatation de l'infraction.

Je comptais envoyer dès aujourd'hui une lettre de contestation afin de retarder au plus tard le retrait de point à si possible après le 4 décembre.

Est -ce que c'est jouable?
Que puisse-je mettre dans ma lettre, quelle sont les erreurs à ne pas faire?

Merci beaucoup pour vos réponse!

Eureka
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/10/2010 à 18:55:24  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

eur44ob a écrit :
Bonjour,

J'ai obtenu la date du dernier retrait de points. C'est le 4 décembre 2007.
Aujourd'hui je suis à 43 jours de la date de constatation de l'infraction.

Je comptais envoyer dès aujourd'hui une lettre de contestation afin de retarder au plus tard le retrait de point à si possible après le 4 décembre.

Est -ce que c'est jouable?
Que puisse-je mettre dans ma lettre, quelle sont les erreurs à ne pas faire?

Merci beaucoup pour vos réponses !

Eureka
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Difficile a dire car la contestation doit arriver sur le bureau de l'OMP le 45e jours au plus tard. Dès le 46e jour, l'amende est automatiquement majorée et, dans votre cas, elle passe de 135 € (forfaitaire) à 375 € (majorée).
Attendez l'avis d'infraction.

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AMENDES NON RECUES MAJOREES 1
Radar canapville (sens pont l'eveque --> deauville) 55
convoqué en oct. 07 pour excès de vitesse en sept. 06 8
retarder un retrait de point pour payer apres avoir recuperer les 12 p 13