Exces de vitesse >40km/h Suspension provisoire du permis, aucun PV?

[Invité §Dee475mu]

Quelqu'un serait répondre aux questions ci dessus ?

[Invité §Dee475mu]

Personne ne peut m'aider sur les questions précédentes ?

Je rajoute également une nouvelle question :

- lors de la récupération du permis de conduire, faut il le récupérer en personne ? Car je travaille à 900 km de mon domicile "permanent".

 

Merci d'avance!

[Invité §Tis758PG]

Personne ne peut m'aider sur les questions précédentes ?

Je rajoute également une nouvelle question :

- lors de la récupération du permis de conduire, faut il le récupérer en personne ? Car je travaille à 900 km de mon domicile "permanent".

 

Merci d'avance!

 

Tu peux demander qu'il te soit adressé à ton domicile, par LR/AR et, pour ce faire, tu prépares enveloppe + l'imprimé de LR/AR que tu auras rempli.

[Invité §kik217NU]

bonsoir a tous !! après voir lu les différents commentaires des uns et des autres j'explique mon cas ..

je me suis fait arrêter par la gendarmerie ( moto ) pour excès de vitesse 130 sur le petit cadrant de la boite a sourire ... au lieu de 90 ..meme 80 car je suis jeune permis ( vraiment pas bien ) mais lors de la contravention rédigé par le motard il ma dit bon " j'ai rien vue au niveau permis probatoire je ne le mentionne pas sur la contravention .. " donc cela fais un excès de vitesse de 40klm/h tout de même ! il m'as également dit qu'il retiré 7klm/h , mais je n'ai pas compris à quoi il retiré ces 7klm/h ??? je lui es donc demander ce que je risqué , il ma répondu 3 pts et 90 euros d'amande a payer dés la réception du courrier ( ne m'as t'il pas menti .. )

lors de ma signature sur le boitier tactile, je précise qu'il été mentionner " EXCES DE VITESSE ENTRE 30 ET 40 KLM/H

Des personnes peut également me dire ce que je risque car avec tout ce que j'ai lui sur internet c'est minimum 3 points et 90 euros voir suspension

HELPP merci d'avance

[matra530]

bonsoir a tous !! après voir lu les différents commentaires des uns et des autres j'explique mon cas ..

je me suis fait arrêter par la gendarmerie ( moto ) pour excès de vitesse 130 sur le petit cadrant de la boite a sourire ... au lieu de 90 ..meme 80 car je suis jeune permis ( vraiment pas bien ) mais lors de la contravention rédigé par le motard il ma dit bon " j'ai rien vue au niveau permis probatoire je ne le mentionne pas sur la contravention .. " donc cela fais un excès de vitesse de 40klm/h tout de même ! il m'as également dit qu'il retiré 7klm/h , mais je n'ai pas compris à quoi il retiré ces 7klm/h ??? je lui es donc demander ce que je risqué , il ma répondu 3 pts et 90 euros d'amande a payer dés la réception du courrier ( ne m'as t'il pas menti .. )

lors de ma signature sur le boitier tactile, je précise qu'il été mentionner " EXCES DE VITESSE ENTRE 30 ET 40 KLM/H

Des personnes peut également me dire ce que je risque car avec tout ce que j'ai lui sur internet c'est minimum 3 points et 90 euros voir suspension

HELPP merci d'avance

130 mesuré moins 5% de marge technique (7 km/h) donne 123 km/ retenu.

La vitesse étant limité à 90 km/h, cela fait bien un excès compris entre 30 et 40 km/h. Si le gendarme avait tenu compte du permis probabtoire, c'éait un excès entre 40 et 50 km/h.

L'infraction retenue coûte bien 90 € et 3 points de permis, sauf passage au tribunal, mais ce serait alors un cas A.

[Invité §oul767Da]

bonsoir a tous !! après voir lu les différents commentaires des uns et des autres j'explique mon cas ..

je me suis fait arrêter par la gendarmerie ( moto ) pour excès de vitesse 130 sur le petit cadrant de la boite a sourire ... au lieu de 90 ..meme 80 car je suis jeune permis ( vraiment pas bien ) mais lors de la contravention rédigé par le motard il ma dit bon " j'ai rien vue au niveau permis probatoire je ne le mentionne pas sur la contravention .. " donc cela fais un excès de vitesse de 40klm/h tout de même ! il m'as également dit qu'il retiré 7klm/h , mais je n'ai pas compris à quoi il retiré ces 7klm/h ??? je lui es donc demander ce que je risqué , il ma répondu 3 pts et 90 euros d'amande a payer dés la réception du courrier ( ne m'as t'il pas menti .. )

lors de ma signature sur le boitier tactile, je précise qu'il été mentionner " EXCES DE VITESSE ENTRE 30 ET 40 KLM/H

Des personnes peut également me dire ce que je risque car avec tout ce que j'ai lui sur internet c'est minimum 3 points et 90 euros voir suspension

HELPP merci d'avance

Tu es tombé sur un Gendarme sympa. Tu t'en tire avec une simple contravention de 90€ et 3 points de moins. Si il avait appliqué strictement la procédure, tu risquais de te retrouver à pied?

[julien-06200]

130 mesuré moins 5% de marge technique (7 km/h) donne 123 km/ retenu.

La vitesse étant limité à 90 km/h, cela fait bien un excès compris entre 30 et 40 km/h. Si le gendarme avait tenu compte du permis probabtoire, c'éait un excès entre 40 et 50 km/h.

L'infraction retenue coûte bien 90 € et 3 points de permis, sauf passage au tribunal, mais ce serait alors un cas A.

En gros le gendarme t'a fait un cadeau pour t'éviter la suspension immédiate de permis, qui est devenue systématique dans la plupart des cas.

Tu as eu de la chance, il faut prendre ça comme un avertissement.

[Invité §oul767Da]

http://www.codesrousseau.fr/in [...] remes.html

[Invité §oul767Da]

http://www.radars-auto.com/con [...] itesse.php

[Invité §Gue858NX]

En gros le gendarme t'a fait un cadeau

Précision : le cadeau porte sur le fait qu'il n'a pas tenu compte du permis probatoire. Les 7km/h de marge technique ne sont pas un cadeau.

[Invité §oul767Da]

Précision : le cadeau porte sur le fait qu'il n'a pas tenu compte du permis probatoire. Les 7km/h de marge technique ne sont pas un cadeau.

Cela démontre que d'une part des Gendarmes peuvent être sympas en laissant une 2° chance au "djeune" dont les petits 6 moins peuvent rapidement s'envoler surtout quand on commet un excès de vitesse important au regard de la loi.

[Invité §Gue858NX]

Cela démontre que d'une part des Gendarmes peuvent être sympas en laissant une 2° chance au "djeune" dont les petits 6 moins peuvent rapidement s'envoler surtout quand on commet un excès de vitesse important au regard de la loi.

Mouai, ce qu'il y a de bien avec le retour de "l'ordre moral" c'est qu'on trouve aujourd'hui "sympa" de retirer les 3/4 du permis d'un jeune conducteur pour une infraction unique n'ayant entrainé aucun dommage.

 

Ce qui est "assez sympa", j'en conviens, c'est qu'il aurait pu tout lui sucrer.

 

Dans l'absolu, le gendarme vraiment sympa c'est celui des années pre-sorkozystes où un gendarme avait encore la possibilité de faire preuve d'une réelle mansuétude en jugeant réellement la pertinence de l'application d'une sanction.

 

Un temps où on considérait encore les anges gardiens de la route comme des êtres doués d'un minimum de jugeote et où leur libre-arbitre n'était pas mis en concurrence avec des automates.

[Invité §Tis758PG]

Cependant, qu'on soit bien d'accord, le montant de 90 € est le montant minoré de l'amende de 4e classe, donc, sur son avis de contravention sera indiquée le temps qui lui sera accordé pour payer ce montant minoré. Ce n'est qu'une fois le paienment ancaissé par le Trésor Public que sera déclanchée la procédure de retrait des 3 points. Une fois ces 3 points retirés, il recevra la LR 48N lui demandant de faire un stage, à ses frais, dans le délai des 4 mois, délai qui démarre au jour de l'envoie de cette 48N (et on au jour de la réception). Grâce à cette lettre du SNPC, les organisateurs lui donneront des documents à remplir pour se faire rembourser l'amende par le Trésor Public (je sais, c'est immoral mais c'est la procédure). A l'issue du stage, il récupèrera ses 3 points perdus mais il ne pourra plus bénéficier des 2 points bonus (3 si AAC) aux prochains anniversaires de son permis, son maxi restant bloqué jusqu'à la fin du probatoire.

[Invité §Tis758PG]

Mouai, ce qu'il y a de bien avec le retour de "l'ordre moral" c'est qu'on trouve aujourd'hui "sympa" de retirer les 3/4 du permis d'un jeune conducteur pour une infraction unique n'ayant entrainé aucun dommage.

 

Ce qui est "assez sympa", j'en conviens, c'est qu'il aurait pu tout lui sucrer.

 

Dans l'absolu, le gendarme vraiment sympa c'est celui des années pre-sorkozystes où un gendarme avait encore la possibilité de faire preuve d'une réelle mansuétude en jugeant réellement la pertinence de l'application d'une sanction.

 

Un temps où on considérait encore les anges gardiens de la route comme des êtres doués d'un minimum de jugeote et où leur libre-arbitre n'était pas mis en concurrence avec des automates.

 

 

Retirer 3 points du permis sur les 6 d'un probatoire en 1ère année de permis ne fait que la moitié des points, si toutefois mon calcul est juste. Les 3/4 des 6 points = 4,5 points. Donc, faudrait déjà commencer par calculer juste.

 

Par ailleurs, le système ancien attribuait aux probatoires 6 points pendant 3 ans (2 ans si AAC) et sans évolution, alors qu'aujourd'hui les 6 points peuvent évoluer, augmenter, si ce conducteur ne commet pas d'infractiion avec retrait de points. Donc, à lui de faire attention et d'appliquer les conseils de ses moniteurs d'auto-école, conseils qui ne sont pas si anciens que ça, or un certains nombre de probatoires, parce qu'ils ont obtenu leur permis, se croient arrivés, sachant parfaitement conduire, mais ont zappé les conseils parce qu'ils n'ont fait que du bachotage ou pensent être les rois du bitume. Perso., je n'irai pas les plaindre, ceux-là.

[Invité §oul767Da]

 

Retirer 3 points du permis sur les 6 d'un probatoire en 1ère année de permis ne fait que la moitié des points, si toutefois mon calcul est juste. Les 3/4 des 6 points = 4,5 points. Donc, faudrait déjà commencer par calculer juste.

 

Par ailleurs, le système ancien attribuait aux probatoires 6 points pendant 3 ans (2 ans si AAC) et sans évolution, alors qu'aujourd'hui les 6 points peuvent évoluer, augmenter, si ce conducteur ne commet pas d'infractiion avec retrait de points. Donc, à lui de faire attention et d'appliquer les conseils de ses moniteurs d'auto-école, conseils qui ne sont pas si anciens que ça, or un certains nombre de probatoires, parce qu'ils ont obtenu leur permis, se croient arrivés, sachant parfaitement conduire, mais ont zappé les conseils parce qu'ils n'ont fait que du bachotage ou pensent être les rois du bitume. Perso., je n'irai pas les plaindre, ceux-là.

Disons que vu l'infraction, il pouvait perdre 4 points d'un coup? Il ne lui en aurait resté que 2 ce qui est très peu.

[Invité §Tis758PG]

Disons que vu l'infraction, il pouvait perdre 4 points d'un coup? Il ne lui en aurait resté que 2 ce qui est très peu.

 

Et son stage obligatoire lui aurait restitué ses 4 points perdus.

[Invité §Gue858NX]

 

Retirer 3 points du permis sur les 6 d'un probatoire en 1ère année de permis ne fait que la moitié des points, si toutefois mon calcul est juste. Les 3/4 des 6 points = 4,5 points. Donc, faudrait déjà commencer par calculer juste.

 

 

C'est parfaitement exact... mais ça ne change en rien le fond de mon propos.

[Invité §Tis758PG]

C'est parfaitement exact... mais ça ne change en rien le fond de mon propos.

 

 

Sauf que l'attitude autrefois adoptée était "information-pédagogie" et les gouvernements successifs ont constaté que cette action ne portait pas ses fruits donc la consigne actuelle es "tolérance zéro".

 

Je te rappelle que, pour qu'un probatoire perde les 6 points de son permis durant la première année de conduite, faut déjà qu'il ait commis une infraction grave telle que :

- conduite sous alcool (dès le seuil de l'alcoolémie contraventionnelle)

- refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie

- conduite sous stupéfiants

- délit de fuite

- refus d'obtempérer

ce sont les infractions les plus souvent constatées mais, de ça, quand on est jeune permis, les moniteurs d'auto-école ont bien dû instister sur ces risques, donc je ne vois pas où ton propos aurait une logique quelconque.

 

De plus, il existe des procédures à la disposition du conducteur incriminé qui lui permettent de "faire traîner les choses" afin d'arriver à récupérer les 2 ou 3 points du bonus de fin de 1ère année et ainsi de "sauver" son permis. On en a rempli des topics entiers, il suffit de s'y reporter. Là aussi, le fonds de ton propos ? je ne le comprends pas trop.

[Invité §oul767Da]

 

Sauf que l'attitude autrefois adoptée était "information-pédagogie" et les gouvernements successifs ont constaté que cette action ne portait pas ses fruits donc la consigne actuelle es "tolérance zéro".

 

Je te rappelle que, pour qu'un probatoire perde les 6 points de son permis durant la première année de conduite, faut déjà qu'il ait commis une infraction grave telle que :

- conduite sous alcool (dès le seuil de l'alcoolémie contraventionnelle)

- refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie

- conduite sous stupéfiants

- délit de fuite

- refus d'obtempérer

ce sont les infractions les plus souvent constatées mais, de ça, quand on est jeune permis, les moniteurs d'auto-école ont bien dû instister sur ces risques, donc je ne vois pas où ton propos aurait une logique quelconque.

 

De plus, il existe des procédures à la disposition du conducteur incriminé qui lui permettent de "faire traîner les choses" afin d'arriver à récupérer les 2 ou 3 points du bonus de fin de 1ère année et ainsi de "sauver" son permis. On en a rempli des topics entiers, il suffit de s'y reporter. Là aussi, le fonds de ton propos ? je ne le comprends pas trop.

La tolérance zéro N'est pas une bonne chose quand elle va trop loin! Si il faut sanctionner certes, expliquer la faute est souvent pédagogique et évite parfois une récidive ou pire un accident . Il est dommage que le mot Prévention Routière n'ait plus court!

[Invité §Gue858NX]

 

Sauf que l'attitude autrefois adoptée était "information-pédagogie" et les gouvernements successifs ont constaté que cette action ne portait pas ses fruits

 

Et toi tu crois tout ce que racontent les "gouvernements successifs" ?

[Invité §Gue858NX]

 

Là aussi, le fonds de ton propos ? je ne le comprends pas trop.

Parce que tu ne sais pas analyser ce que les autres écrivent. Fais un effort et tu comprendras que je ne conteste pas la réalité de l'infraction. Prétendre que le gendarme a été sympa, oui, dans le contexte actuel où on l'on favorise comme levier principal de cette politique de SR l'automatisation de la sanction. Dans l'absolu, non.

 

Compris ?

[Invité §Tis758PG]

Et toi tu crois tout ce que racontent les "gouvernements successifs" ?

 

Je ne crois rien, je constate l'attitude de certains automobilistes.

[Invité §Tis758PG]

Parce que tu ne sais pas analyser ce que les autres écrivent. Fais un effort et tu comprendras que je ne conteste pas la réalité de l'infraction. Prétendre que le gendarme a été sympa, oui, dans le contexte actuel où on l'on favorise comme levier principal de cette politique de SR l'automatisation de la sanction. Dans l'absolu, non.

 

Compris ?

 

Si les automobilistes avaient été plus conscients des dangers de la route et s'ils respectaient, non pas à la lettre stricte mais au moins dans son ensemble, le code de la route, on n'en serait pas là. Il faut reconnaître que l'automatisation de la sanction, si elle peut parraître absurde dans l'absolu, a permis de désengorger les tribunaux et de diminuer le nombre d'accidents. Va faire un tour, mais tu connaît déjà sans doute, dans un service de traumatologie d'un hôpital, dans un centre de rééducation des grands accidentés de la route, fait partie des équipes de secours qui, le week-end, interviennent sur les accidents, et tu comprendras mes propos.

[Invité §oul767Da]

Si les automobilistes avaient été plus conscients des dangers de la route et s'ils respectaient, non pas à la lettre stricte mais au moins dans son ensemble, le code de la route, on n'en serait pas là. Il faut reconnaître que l'automatisation de la sanction, si elle peut parraître absurde dans l'absolu, a permis de désengorger les tribunaux et de diminuer le nombre d'accidents. Va faire un tour, mais tu connaît déjà sans doute, dans un service de traumatologie d'un hôpital, dans un centre de rééducation des grands accidentés de la route, fait partie des équipes de secours qui, le week-end, interviennent sur les accidents, et tu comprendras mes propos.

Pas tout à fait d'accord. L'automatisation des sanction laisse peu de possibilité de se défendre en cas d'erreur . On ne fait plus vraiment la différence entre le vrai chauffard et l'automobiliste qui cumule des infractions sans récord.elles gravité. Et la tout le monde est logé à la même enseigne et peut très facilement perdre son permis faute de points. Personne ne nie les dangers de la route et l'inconscience de certains. Mais depuis la mise en place de la tolérance zéro on a développé une véritable hystérie sur la répression de la vitesse laissant de coté les mauvais comportements qui perdurent . Le bâton est une solution mais n'est pas la panacée.

[sebmac]

Pas tout à fait d'accord. L'automatisation des sanction laisse peu de possibilité de se défendre en cas d'erreur . On ne fait plus vraiment la différence entre le vrai chauffard et l'automobiliste qui cumule des infractions sans récord.elles gravité. Et la tout le monde est logé à la même enseigne et peut très facilement perdre son permis faute de points. Personne ne nie les dangers de la route et l'inconscience de certains. Mais depuis la mise en place de la tolérance zéro on a développé une véritable hystérie sur la répression de la vitesse laissant de coté les mauvais comportements qui perdurent . Le bâton est une solution mais n'est pas la panacée.

 

 

Attends: dans notre exemple, après un stage il se retrouve à 6 points sur 6 suite à un excès de plus de 40 km/h... Tu veux quoi en plus pour que ce conducteur puisse se défendre?

Enfin, tolérance 0: à +40 il est très loin de la limite...

 

J'aime bien le mot erreur: 130 compteur au lieu de 90...

[Invité §oul767Da]

 

Attends: dans notre exemple, après un stage il se retrouve à 6 points sur 6 suite à un excès de plus de 40 km/h... Tu veux quoi en plus pour que ce conducteur puisse se défendre?

Enfin, tolérance 0: à +40 il est très loin de la limite...

 

J'aime bien le mot erreur: 130 compteur au lieu de 90...

A tu bien lu mes propos?

[sebmac]

A tu bien lu mes propos?

 

 

As-tu lu le titre de la discussion?

[le passant]

C Une fois ces 3 points retirés, il recevra la LR 48N lui demandant de faire un stage, à ses frais, dans le délai des 4 mois, délai qui démarre au jour de l'envoie de cette 48N (et on au jour de la réception).

 

bonsoir.

 

le délai de 4 mois démarre à compter du jour de réception.

[daniel762]

C'est parfaitement exact... mais ça ne change en rien le fond de mon propos.

 

 

Vu les consignes qu'ils reçoivent, le FDO ne pouvait probablement pas faire mieux...

[daniel762]

Je ne crois rien, je constate l'attitude de certains automobilistes.

 

 

Et pour un pourcentage finalement faible qui est fermé à la pédagogie ainsi qu'à toute forme de prévention, il faudrait les matraquer tous ?

[Invité §Gue858NX]

 

Et pour un pourcentage finalement faible qui est fermé à la pédagogie ainsi qu'à toute forme de prévention, il faudrait les matraquer tous ?

Voilà, c'est ce que je dénonce ici et que Tissuisse feint ne pas comprendre. On a souhaité automatiser certaines sanctions. En ce qui concerne la vitesse, à l'aide d'automates, et pour le reste, en contestant aux forces de l'ordre leur capacité de discernement.

 

On en voit aujourd'hui les résultats plutôt médiocres en terme de sécurité et carrément catastrophiques pour l'image des pouvoirs publics.

[Invité §Tis758PG]

Voilà, c'est ce que je dénonce ici et que Tissuisse feint ne pas comprendre. On a souhaité automatiser certaines sanctions. En ce qui concerne la vitesse, à l'aide d'automates, et pour le reste, en contestant aux forces de l'ordre leur capacité de discernement.

 

On en voit aujourd'hui les résultats plutôt médiocres en terme de sécurité et carrément catastrophiques pour l'image des pouvoirs publics.

 

C'est ton avis, et tu as le droit de l'avoir, mais ce n'est pas le mien, n'en déplaise à ceux qui ne sont pas d'accord avec moi.

[Invité §Gue858NX]

C'est ton avis, et tu as le droit de l'avoir, mais ce n'est pas le mien, n'en déplaise à ceux qui ne sont pas d'accord avec moi.

Non. C'est un fait que tu as bien voulu admettre par ailleurs. La tolérance dont bénéficiait les usagers de la route n'est plus de mise aujourd'hui point barre.

[Invité §Koo471qp]

Il faut reconnaître que l'automatisation de la sanction, si elle peut parraître absurde dans l'absolu, a permis de désengorger les tribunaux et de diminuer le nombre d'accidents.

Entièrement d'accord. Je vous conseille d'ailleurs l'adresse suivante qui regorge de cas similaires.

[Invité §oul767Da]

C'est ton avis, et tu as le droit de l'avoir, mais ce n'est pas le mien, n'en déplaise à ceux qui ne sont pas d'accord avec moi.

Je ne pense pas que non plus que tu sois pour une répression féroce de la moindre peccadille. Et puis chacun a le droit d'exprimer un avis différent. Il est intéressant lorsque il est argumenté comme tu le fais.