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destruction suite a un accident

 

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 Sujet :

destruction suite a un accident

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ron02nx
Invité
ron02nx
  1. Posté le 30/03/2008 à 23:16:47  
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bonjour a tous,


le weekend dernier je suis parti chez ma soeur a grenoble pour un weekend a la montagne. le samedi, apres une journée sur les pistes, je'ai perdu le controle de ma voiture, une vielle 405, j'ai fait appel a un depanneur et le gars m'explique que la voiture est morte qu'il faudra certainement la detruire. depuis j'attend de ses nouvelles. il m'a dit aussi que pour proceder a la destruction il fallait que je lui envoie un certificat de non gage, de cession de vehicule pour la destruction. je n'ai aucune idée de ce que coute une destruction de voiture et de comment proceder réellement tout en etant sur de ne pas me faire avoir. je viens de lire que en cas de destruction il fallait envoyer la carte grise a la prefecture mais la carte grise c'est le garage qui l'a. bref si quelqun pouvait m'explique la demarche a suivre et une idée du prix que cela va me couter j'en serais fort aise. merci
Ronan

Sujets relatif
Invité
bou81gh
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/03/2008 à 23:51:05  
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bonsoir

 Carte grise et destruction du véhicule


Par qui peut-on faire détruire son véhicule ?
 

Le véhicule peut être soit vendu, soit cédé à titre gratuit à un professionnel agréé (démolisseur ou broyeur).

 Attention : il est obligatoire de remettre son véhicule pour destruction à un professionnel agréé sous peine de sanctions pénales.  



Obligations du vendeur
 

En cas de vente ou de remise à titre gratuit d'un véhicule en vue de sa destruction, le propriétaire remet au professionnel agréé (démolisseur ou broyeur) le certificat de cession pour destruction  dûment rempli.  

Il donne également à ce professionnel agréé, la carte grise après y avoir apposé, d'une manière très lisible et inaltérable :

la mention "vendu le / / " (date de mutation) pour destruction, suivie de sa signature,

la mention "cédé le / / " (date de mutation) pour destruction, suivie de sa signature.

Il doit au préalable découper la partie droite de la carte grise (ancien modèle).

Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, le propriétaire le découpe et l'adresse dûment rempli à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule dans un délai de 15 jours et donne la partie restante du certificat d'immatriculation au professionnel agréé (démolisseur ou broyeur).

Dans un délai de 15 jours suivant la transaction, le propriétaire adresse à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule, en vue de son enregistrement, un exemplaire ou une copie du certificat de cession pour destruction .  



Obligations du professionnel chargé de la destruction
 

Dans ce même délai de 15 jours, le professionnel agréé (démolisseur ou broyeur) :  

remet en contrepartie au propriétaire, à titre de justificatif, un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule,  

envoie un exemplaire de ce récépissé à la préfecture du département d'immatriculation du véhicule accompagné de la carte grise que lui a remise le propriétaire.

Dans les 15 jours qui suit la destruction du véhicule, le professionnel confirme la destruction effective du véhicule en transmettant à la préfecture du département d'immatriculation du véhicule, le certificat de destruction   correspondant.  

Sur la base de ce document reçu par la préfecture, l'immatriculation du véhicule est annulée.

voila donc pas besoin de certif de non gage pour une destruction donc soit le garagiste ne connait pas les procedures soit il prevoit de la retaper pour la vendre  , avez declarer l'accident a votre assurance, si oui ,seul l'expert vous dira si le vehicule doit etre detruit ou si il est reparable.

Invité
sup74ec
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/03/2008 à 23:55:44  
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La voiture est probablement économiquement irréparable (coût des réparations supérieur au prix de la voiture).
* Soit vous êtes assuré en tous risques (peu probable et pas raisonnable pour une vieille voiture) ou alors si il y a eu des blessés, et l'assureur s'occupe de tout en échange d'un malus et de la franchise.
* Soit vous êtes assuré au tiers et qu'il n'y a pas de blessés, vous donnez/vendez votre voiture à une casse (il arrive que certaines casses en donnent quelques dizaines d'euros), avec la même procédure que celle de la vente à un particulier. Et le casseur se charge ensuite de la récupération des pièces détachées et de la dépollution.

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Profil : As du volant
stingrayraph
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/03/2008 à 00:34:59  
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c'est simple, il faut que tu lui fasse un acte de vente,le double tu le met a la préfecture,  et tu lui fournis un certificat de non gage et basta tu n'a plus rien a faire.


---------------
stingrayraph. la vie est un long fleuve tranquille, oui mais je ne sais pas nager.
Invité
ron02nx
  1. Posté le 31/03/2008 à 01:49:06  
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le garagiste me dit que la destruction est payante. est ce vrai?
merci pour vos reponses rapide

Invité
rom00hs
  1. Posté le 30/12/2008 à 00:09:57  
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Bonjour je voudrais savoir si un démolisseur a le droit de gardé un véhicule d'en vendre les pièces alors qu'il a été cédé pour destruction a celui ci?
Merci

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