Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

pv pour éxes de vitesse mais l'agent ne m'a pas demandé de signer

 

Il y a 43 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

pv pour éxes de vitesse mais l'agent ne m'a pas demandé de signer

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
faz46gm
Invité
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:04:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
salut.
aujourd'hui je me suis fait controler a 66 au lieu de 50 ( pris a 71 66 retenue )

seulement,l'agent ne m'a fait signer aucun papier, et bien sur pas le procès vèrbale.

cela a t'il un rapport avec le fait que c'est le tribunal de police qui décide du retrait de point ( l'agent m'a dit entre 0 et 1 point  , j'ai pas compris ca non plus).
bref,j'ai pas compris grand chose dans l'histoire,c'est la première fois que ca m'arrive en plus.

donc pourquoi j'ai pas signé le pv ?

si il y des policier dans le coin qui ont l'habitude de rédiger des pv ils pourront surement me renseigner.

mèrci d'avance   :jap:
Message cité 1 fois
Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:31:35  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

faz46gm a écrit :
salut.
aujourd'hui je me suis fait controler a 66 au lieu de 50 ( pris a 71 66 retenue )

seulement,l'agent ne m'a fait signer aucun papier, et bien sur pas le procès vèrbale.

cela a t'il un rapport avec le fait que c'est le tribunal de police qui décide du retrait de point ( l'agent m'a dit entre 0 et 1 point  , j'ai pas compris ca non plus).
bref,j'ai pas compris grand chose dans l'histoire,c'est la première fois que ca m'arrive en plus.

donc pourquoi j'ai pas signé le pv ?

si il y des policier dans le coin qui ont l'habitude de rédiger des pv ils pourront surement me renseigner.

mèrci d'avance   :jap:
Afficher plus
Afficher moins



On aurait du vous demander de signer, c'est sur, mais le fait qu'on ne vous l'ai pas demandé, ne remets pas en cause la validité de l'infraction, qui vous coûtera 90 euros et 1 point en moins... :non:

Message cité 1 fois
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:37:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

raz97ln a écrit :


On aurait du vous demander de signer, c'est sur, mais le fait qu'on ne vous l'ai pas demandé, ne remets pas en cause la validité de l'infraction, qui vous coûtera 90 euros et 1 point en moins... :non:
Afficher plus
Afficher moins


Il aurait dû vous demander de signer, mais vu que la partie que l'on signe est la souche et qu'elle sert juste pour l'archivage au commissariat, cela n'a que peu d'importance. Beaucoup croient nous em*erder en refusant de signer, on s'en fout royal. Juste une petite gribouille "refuse de signer" dans la case et c'est parti!

Message cité 1 fois
Publicité

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:44:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ois47cc a écrit :

Il aurait dû vous demander de signer, mais vu que la partie que l'on signe est la souche et qu'elle sert juste pour l'archivage au commissariat, cela n'a que peu d'importance. Beaucoup croient nous em*erder en refusant de signer, on s'en fout royal. Juste une petite gribouille "refuse de signer" dans la case et c'est parti!
Afficher plus
Afficher moins



Sur l'importance de la signature, je suis d'accord avec vous, sur ce que j'ai souligné, je ne suis absolument pas d'accord, ce qui pour vous n'a aucune importance, et est archivé au commissariat, s'appelle, je ne vous l'apprend pas, le Procès Verbal, qui seul fait foi en justice en cas de contestation du contrevenant....A savoir que toute erreure sur l'avis de contravention qui ne serait pas de nature à porter préjudice au contrevenant, ne sera pas de nature à rendre caduque la contravention, (ca, c'est la jurisprudence), par contre, la pièce qui serait examinée au tribunal concerné en cas de contestation, ca serait le procès verbal, où une erreur, notamment, par exemple, l'absence de signature de l'agent, pourrait faire tomber à l'eau la constatation de l'infraction...
Donc ce qui est pour vous une pièce sans importance, est au contraire la pièce maîtresse de la procédure contraventionnelle qui se doit d'être remplie de façon irréprochable, sous peine de grosses déconvenues au Tribunal... ;)

Invité
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:47:44  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mèrci pour vos réponses

OISHIASAN : le faite que les gens refuse de signer ce n'est pas pour vous emmèrder,mais simplement pour montrer qu'il ne reconnaisse pas l'amande ce qui leurs pèrmettra de se défendre plus tard et surtout de pouvoir contester sans probleme cette amande.c'est le cas notemement pour ceux ui prennent des avocats spécialistes du droit de l'automobile,ca leurs facilitent drolement la tache quand ils font un recours devant les tribuneaux.maintenant pèrsonnelement pour une petite infraction je signerai sans sourciller,mais pour un gros pépin,je ne signerai surement pas pour pouvoir me défendre plus tard  :jap:
Message cité 1 fois
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:54:29  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

faz46gm a écrit :
mèrci pour vos réponses

OISHIASAN : le faite que les gens refuse de signer ce n'est pas pour vous emmèrder,mais simplement pour montrer qu'il ne reconnaisse pas l'amande ce qui leurs pèrmettra de se défendre plus tard et surtout de pouvoir contester sans probleme cette amande.c'est le cas notemement pour ceux ui prennent des avocats spécialistes du droit de l'automobile,ca leurs facilitent drolement la tache quand ils font un recours devant les tribuneaux.maintenant pèrsonnelement pour une petite infraction je signerai sans sourciller,mais pour un gros pépin,je ne signerai surement pas pour pouvoir me défendre plus tard  :jap:
Afficher plus
Afficher moins



Si un automobiliste veut contester, il coche la case "ne reconnait pas l'infraction" et signe.

Message cité 1 fois
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:56:34  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ois47cc a écrit :


Si un automobiliste veut contester, il coche la case "ne reconnait pas l'infraction" et signe.
Afficher plus
Afficher moins



Tout à fait, signer signifie juste qu'on a pris connaissance de ce qui nous est reproché, pas que l'on reconnaît ou pas l'infraction, pour celà, il y a les deux cases concernées...et vous pouvez même, légalement, faire cocher la case "reconnait l'infraction", et contester par la suite, même si le juge ne manquera pas de vous demander des explications... :ange:

Invité
  1. Posté le 02/04/2008 à 23:01:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
bon et bien en tous cas je vais etre allegé de 90 euros, ca c'est sur. heuresement le point que je vais pèrdre ( seulement 1 heuresement ) sera recrédité dans 1 an ... enfin si je me tien bien, et je vais tous faire pour ca. :D

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Contestation PV : erreur sur la vitesse retenue !! 21
Faut-il avoir le permis pour conduire un quad homologué ? 7
Parking: Objet sur le passage, doit on l'eviter??? 89
Pose de la plaque d'immatriculation sur une remorque 6
Hauteur maxi d'une charge sur le toit 16