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Témoignage (accident, vol, incivisme...)

[Rond point, accident] Besoin de conseil...


Invité §Bla772kp

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Invité §Bla772kp

Bonjour,

 

Je vient poster ici afin d'avoir votre avis.

 

Vendredi dernier j etait de sorti avec des potes, en tant que "captain de soirée" j'ai "ramené" la voiture d'un amis qui n'etait assuré que pour lui.

Je m engage dans une rue pour retourner vers notre domicile et en voulant regler l autoradio j'ai quité la route des yeux un instant, quand je relevai la tete, j'etait arrivé dans un petit rond point (genre 5m de large avec 4 panneau). Le problème est que je n'ai pas eu le temps de freiner et je suis passer par dessut en arrachant 2 des panneaux et en abimant la voiture de mon pote...

 

Nous avons garré la voiture un peu plus loin et somme rentré a pied.

 

Etant garé sur un trotoir, le lendemain une ammende etait posé sur le pare-brise. Comme mon pote n'est pas assuré pour un second conducteur, nous avions décidé que je paierai les degradations de la voiture.

 

Cependant, ce matin mon amis a reçut un courier lui demandant de se rendre au commisairia avec les papiers du véhicule dans deux semaines.

 

N'ayant pas signalé l'accident, je me demande si je ne risque pas gros... Bien qu'il n'y ai pas eu de tiers impliqué, j'ai quand meme arraché 2 panneaux de signalisation et je me demande ce qui serait préférable de faire au plus vite afin de limiter les dégats...

 

Cordialement

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Invité §non108du

Bonjour,

 

Je vient poster ici afin d'avoir votre avis.

 

Vendredi dernier j etait de sorti avec des potes, en tant que "captain de soirée" j'ai "ramené" la voiture d'un amis qui n'etait assuré que pour lui.

Je m engage dans une rue pour retourner vers notre domicile et en voulant regler l autoradio j'ai quité la route des yeux un instant, quand je relevai la tete, j'etait arrivé dans un petit rond point (genre 5m de large avec 4 panneau). Le problème est que je n'ai pas eu le temps de freiner et je suis passer par dessut en arrachant 2 des panneaux et en abimant la voiture de mon pote...

 

Nous avons garré la voiture un peu plus loin et somme rentré a pied.

 

Etant garé sur un trotoir, le lendemain une ammende etait posé sur le pare-brise. Comme mon pote n'est pas assuré pour un second conducteur, nous avions décidé que je paierai les degradations de la voiture.

 

Cependant, ce matin mon amis a reçut un courier lui demandant de se rendre au commisairia avec les papiers du véhicule dans deux semaines.

 

N'ayant pas signalé l'accident, je me demande si je ne risque pas gros... Bien qu'il n'y ai pas eu de tiers impliqué, j'ai quand meme arraché 2 panneaux de signalisation et je me demande ce qui serait préférable de faire au plus vite afin de limiter les dégats...

 

Cordialement

 

 

 

Il faudrait mieux qu'il se déclare conducteur, comme c'est lui l'assuré.

 

Au delà des réparations sur la voiture, il va falloir rembourser les dommages causés au domaine public (les panneaux au minimum , voire leur remise en place ) et cela chiffre rapidement .

 

Ceci dit si les faits remontes à la semaine dernière, je ne sais pas si cela sera accepté par l'assurance car il me semble que l'on dispose d'un délai pour signaler un siniste ( 48H00 non ???)

Ensuite vous vous arrangez avec votre ami pour lui rembourser sa franchise et le dédommager sur le prochain malus et donc une prime augmentée.

.. :jap:

 

..

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Invité §Bla772kp

Et si il se declare conducteur, ne risque t-il pas sont permis sur ce coup là? Sachant qu'il est jeune conducteur et moi aussi (6 points donc), je me demande si le fait de ne pas avoir déclarer l accident au pres du commisairia ne constitue pas un delit de fuite.

 

 

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Invité §raz275bu

Et si il se declare conducteur, ne risque t-il pas sont permis sur ce coup là? Sachant qu'il est jeune conducteur et moi aussi (6 points donc), je me demande si le fait de ne pas avoir déclarer l accident au pres du commisairia ne constitue pas un delit de fuite.

 

 

 

Le délit de fuite c'est le fait de ne pas s'arrêter alors qu'on est conscient d'avoir été impliqué dans un accident (avec une autre partie) et donc d'avoir tenté de se soustraire à sa responsabilité éventuelle....

Là, vous allez être poursuivi pour dégradations de biens publics... ;)

 

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Invité §Bla772kp

Sachant que ca fait 7 jours sans compter le dimanche, cela agr&ave t-il la situation?

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Invité §Bla772kp

Désolé de re-poster si peut de temps après mais je psycote pas mal...

 

Quel sont les risques encourut dans mon cas? Est-il certain que celà ne constitue pas un délit de fuite?

 

Mon ami devrait il prendre contact avec son assurance bien que le délai de 5 jours soit dépassé?

 

Merci encore pour vos réponses.

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Invité §raz275bu

Désolé de re-poster si peut de temps après mais je psycote pas mal...

 

Quel sont les risques encourut dans mon cas? Est-il certain que celà ne constitue pas un délit de fuite?

 

Mon ami devrait il prendre contact avec son assurance bien que le délai de 5 jours soit dépassé?

 

Merci encore pour vos réponses.

 

 

 

Article 322-1 du Code Pénal

Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 () JORF 10 septembre 2002

 

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

 

 

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

 

 

Article 322-2 du Code Pénal

Modifié par Loi n°2003-88 du 3 février 2003 - art. 8 () JORF 4 février 2003

 

L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :

 

 

Destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public ;

 

2° Un registre, une minute ou un acte original de l'autorité publique ;

 

 

3° Un immeuble ou un objet mobilier classé ou inscrit, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ou un objet conservé ou déposé dans un musée de France ou dans les musées, bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique ;

 

 

4° Un objet présenté lors d'une exposition à caractère historique, culturel ou scientifique, organisée par une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique.

 

 

Dans le cas prévu par le 3° du présent article, l'infraction est également constituée si son auteur est le propriétaire du bien détruit, dégradé ou détérioré.

 

 

Lorsque l'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice de ce bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines encourues sont également portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende.

 

 

N'oublions pas sans doute 90 euros d'amende pour défaut de maîtrise.. :ange:

 

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Invité §Bla772kp

Merci c'est ce que j'avais egalement trouvé sur le net, reste a savoir si le fait d'avoir arraché 2 panneaux est considéré comme dégat leger ou pas...

 

...pour pas vous mentir, je flipe...

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Invité §riv232dL

Bonjour,

 

Je vient poster ici afin d'avoir votre avis.

 

Vendredi dernier j etait de sorti avec des potes, en tant que "captain de soirée" j'ai "ramené" la voiture d'un amis qui n'etait assuré que pour lui.

Je m engage dans une rue pour retourner vers notre domicile et en voulant regler l autoradio j'ai quité la route des yeux un instant, quand je relevai la tete, j'etait arrivé dans un petit rond point (genre 5m de large avec 4 panneau). Le problème est que je n'ai pas eu le temps de freiner et je suis passer par dessut en arrachant 2 des panneaux et en abimant la voiture de mon pote...

 

Nous avons garré la voiture un peu plus loin et somme rentré a pied.

 

Etant garé sur un trotoir, le lendemain une ammende etait posé sur le pare-brise. Comme mon pote n'est pas assuré pour un second conducteur, nous avions décidé que je paierai les degradations de la voiture.

 

Cependant, ce matin mon amis a reçut un courier lui demandant de se rendre au commisairia avec les papiers du véhicule dans deux semaines.

 

N'ayant pas signalé l'accident, je me demande si je ne risque pas gros... Bien qu'il n'y ai pas eu de tiers impliqué, j'ai quand meme arraché 2 panneaux de signalisation et je me demande ce qui serait préférable de faire au plus vite afin de limiter les dégats...

 

Cordialement

 

 

 

Si la pression de faire vite vite pour le permis n'était pas si grande, tu aurais traité cet aspect là dans ta formation. Manque de bol, la pression retombe toujours sur ceux qui ma mettent. J'aurais bien envie de dire bien fait pour ta gueule et celles à qui il arrive la même chose. Au fait n'oublie pas que pour la ventilation c'est le même principe. Sinon, passe à l'auto école, ça prend 30 minutes.

 

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Invité §Bla772kp

Si la pression de faire vite vite pour le permis n'était pas si grande, tu aurais traité cet aspect là dans ta formation. Manque de bol, la pression retombe toujours sur ceux qui ma mettent. J'aurais bien envie de dire bien fait pour ta gueule et celles à qui il arrive la même chose. Au fait n'oublie pas que pour la ventilation c'est le même principe. Sinon, passe à l'auto école, ça prend 30 minutes.

 

 

J'aurais presque envie de te dire merci pour l'honnêté et la franchise avec laquelle tu répond à mon topic seulement j'ai pas compris la moitié de ton message...

 

Les passages en gras sont ceux qui me posent le plus de soucis...

 

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Réponse marginale, si ton pote est à coté de toi et que tu conduis sa voiture, il s'agit d'un prêt de volant et tu es vraisemblablement couvert, à voir dans le contrat aux clauses générales.

 

Après si on dégrade un autre véhicule ou l"équipement routier, il y a bien un sinistre à déclarer. Et un eptite prune dans l'air pour défaut de maitrise, ça ce n'est que la cerise.

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