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Amende pour exces de vitesse - Mesta 210 - HELP


Invité §SAM732gi

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Invité §SAM732gi

bonjour,

 

ce matin du 16/04/08, j'ai recu une ammende pour exces de vitesse sur RD929, datant du mercredi 09/04 à 17h29

 

57km/h retenu 52km/h au lieu de 50

 

Amende de 135€ ramenée à 90€ si paiement dans les 15 jours

à priori j'encours 1 point en moins sur mon permis de conduire; est ce bien cela ? (j'en avais plus que 7 :cry: )

 

Je n'ai pas vu de flash, ni de voiture embarquée, ni agent ... ?? une grosse surprise !

j'ai recherché sur une vue par sattellite l'endroit ou j'ai pu etre flashé a cette vitesse, et il n'y a que quelques metres à 50 km/h ; (ce sont des enfoirés ! :q )

 

le moyen de controle est un MESTA 210

 

Je voudrais donc qu'on me dise si ce radar à pu prendre mon visage, si je serai identifiable ?

j'ai lu que ce type de radar prend la plaque (c'est évident pour recevoir le pv) + une partie du capot ; et en ce qui concerne le visage tout dépend le modele ! est ce vrai ??

 

je voudrais connaitre la procédure précise pour demander la photo, dois-je payer (et combien, 135€ ou les 90€) et attendre de recevoir cette photo et enfin ou dois-je envoyer ma requete ? (car je ne sais pas si je dois suivre la procédure jointe avec le PV)

 

une fois recue, si la photo ne me permet pas d'etre identifié (ce que j'espere) comment se passe la suite ?

 

Je ne souhaite pas dénoncer quelqu'un à ma place, je veux simplement vérifier que c'est bien moi qui fût flashé et qu'ils ont les preuves pour; si c'est le cas je paierai le pv et me ferai retirer le point en question (c'est la loi)

 

s'ils n'ont pas les preuves et que je peut garder mes points ca serai bien !

 

 

Je m'adresse ici car j'espere trouver les personnes compétentes, et leur demande de m'aider SVP

bonne journée

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Invité §lud367QT

Ca fait 1 point et 90€ d'amende punaize pour 7km/h. Pourla procedure je ne m'en rappel plus mais elle doit être notifié sur le papier que tu as reçu.

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Invité §SAM732gi

c'est ce que je pensais pour le point et 90€ :(

 

je voudrais vraiment connaitre la procédure, quelqu'un peut m'aider ?

 

Pour la suite une fois que j'aurais la photo, si c'est moi et que je souhaite nier sans dénoncer un tiers, que faire? : j'ai lu plusieures choses la dessus, on dit qu'il ne faut pas faire comme c'est décrit sur le PV

alors comment ca se passe ? quelle case cocher ? qui prend le point ?

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Invité §raz275bu

c'est ce que je pensais pour le point et 90€ :(

 

je voudrais vraiment connaitre la procédure, quelqu'un peut m'aider ?

 

Pour la suite une fois que j'aurais la photo, si c'est moi et que je souhaite nier sans dénoncer un tiers, que faire? : j'ai lu plusieures choses la dessus, on dit qu'il ne faut pas faire comme c'est décrit sur le PV

alors comment ca se passe ? quelle case cocher ? qui prend le point ?

 

 

Toutes les possibilités qui vous sont offertes sont indiquées içi:

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 382769.htm

 

;)

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Invité §SAM732gi

merci

j'ai bien lu l'ensemble du post

 

comment consigne t on la somme de 135€ dans mon cas ?

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Invité §raz275bu

merci

j'ai bien lu l'ensemble du post

 

comment consigne t on la somme de 135€ dans mon cas ?

 

Avant de consigner, donc de contester, encore faudrait il demander la photo... :non: De plus, contester pour économiser 1 point n'est peut-être pas très judicieux, car celà vous coûtera beaucoup plus cher financièrement...

Si vous avez 7 points et que vous passez à 6, vous pourrez passer un stage de récupération qui vous fera repasser à 10 points... ;)

 

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Invité §GAR430Np

Ca fait 1 point et 90€ d'amende punaize pour 7km/h. Pourla procedure je ne m'en rappel plus mais elle doit être notifié sur le papier que tu as reçu.

 

Moi, je me suis fait prendre au au radar fixe du Pont de l'Alma à Paris, 56 km, retenu 51 pour 50 ...

90 euros - 1 point

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Invité §SAM732gi

Avant de consigner, donc de contester, encore faudrait il demander la photo... :non: De plus, contester pour économiser 1 point n'est peut-être pas très judicieux, car celà vous coûtera beaucoup plus cher financièrement...

Si vous avez 7 points et que vous passez à 6, vous pourrez passer un stage de récupération qui vous fera repasser à 10 points... ;)

 

 

Suite à mon ancien sujet effacé car trop tendancieux, je reposte celui ci, destiné à être placé en post-it et à renseigner les automobilistes recevant un avis de contravention chez eux par voie postale.

 

Vous recevez donc un avis de contravention par la poste. Celui ci comprend normalement:

1- carte de paiement

2- avis de contravention

3- Formulaire de requête en exonération avec carte de consignation.

 

3 solutions s'offrent donc à vous:

 

1- Vous payez l'amende minorée dans les 15 jours à partir de la date d'envoi de l'avis et vous perdez le ou les points liés à l'infraction et basta, fin de l'histoire.

 

2- Ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction et vous souhaitez dénoncer le conducteur. Vous devez donc remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°2 et en fournissant les coordonnées du conducteur (adresse, nom, numéro de permis...) et renvoyer le tout à l'OMP en LRAR. Celui ci recevra alors chez lui le même avis de contravention à son nom qu'il aura 15 jours pour payer en minoré et perdra le ou les points sur son permis.

 

3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.

Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise + enveloppe timbrée à vos noms et adresse. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)

Deux solutions:

a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.

b- Vous ne pouvez pas apporter cette preuve, ou elle n'est pas jugée recevable par l'OMP ou le juge: Vous serez déclaré redevable d'une amende égale au minimum au montant de l'amende forfaitaire +22€ de frais de dossier mais vous échapperez au retrait de point(s).

 

Votre responsabilité pécuniaire ne peut-être engagée que pour les infractions citées aux articles L121-2 et L121-3 du code de la route. (stationnement, acquittement des péages, vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité, l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules)

Pour ces infractions, si vous ne pouvez pas apporter la preuve de votre innocence en cas de contestation, vous resterez pécuniairement responsable en tant que titulaire de la carte grise.

 

Pour toute autre infraction qui pourrait vous être reprochée par voie postale (sans interception donc), si vous n'en êtes pas l'auteur, il vous suffira de contester à l'aide du formulaire de requête en exonération, et vous serez relaxé sans avoir à apporter de preuve de votre innocence. (votre responsabilité pécuniaire ne pouvant être engagée)

 

Pour les cas 3a et 3b, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°3, et en expliquant sur papier libre à L'OMP les motifs de votre contestation. Vous devez y joindre l'original de votre avis de contravention, toute preuve utile à vos propos, et la preuve de votre consignation, le tout en LRAR.

Car dans ces deux cas, vous devez consigner une somme correspondant au montant de l'amende forfaitaire non minorée, ( Dans le cas d'une amende minorée de 90€, vous devez consigner 135€..) l'aide de la carte de consignation, et joindre la preuve de cette consignation à l'OMP. C'est pourquoi je vous conseille de consigner par Internet sur le site du Ministère de l'Intérieur et d'imprimer le reçu que vous joindrez à l'OMP.

Si votre contestation aboutit vous serez relaxé, et sinon, la consignation sera déduite de l'amende à laquelle vous serez condamnée.

 

Respectez bien la forme expliquée si vous contestez, car si il manque un document, où que l'envoi à l'OMP n'est pas fait en LRAR, celui ci rejettera votre demande.

 

Sachez aussi que quoi qu'il se passe, vous pouvez demander à être entendu par le Tribunal de Police, c'est votre droit. L'OMP ne peut vous le refuser. (Art.531 du Code de Procédure Pénale)

 

N'oubliez pas aussi que celui ci, dans la mesure ou votre contestation est "motivée" et "accompagné de l'original de l'avis de contravention" n'a pas le pouvoir de rejeter votre contestation (Art 530-1 du CPP).... Donc si jamais vous recevez une réponse de rejet de la part de l'OMP alors que vous vous y êtes pris correctement pour contester, vous devez lui répondre à nouveau en LRAR en lui demandant à être cité par le tribunal de police.

 

Voilà.

 

 

pour résumer :

1.je remplis la demande de contestation, mais je coche quel cas ?

2. ensuite il faut attendre un retour de la photo, c'est ca ?

 

3.si la photo est claire, je paie une majorée?

si je ne suis pas identifiable sur la photo, je conteste l'infraction, donc cas 3b

 

quand vous dites que je risque bcp pour un point, c'est a dire que si la procédure echoue je devrai payer combien? 135+ 22€ de dossier minimum mais combien maxi ? et mon point sera t il retiré ?

 

merci de m'éclaircir précisement

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Invité §SAM732gi

quelqu'un peut il me donner la démarche précise pour obtenir la photo (savoir si j'envoie le pv original plus photocopies de documents, type CI, CG...) puis pour ce qui va se passer ensuite, et procédure si je conteste

 

je suis un peu perdu, et je veux pas faire de conneries

 

merci

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Invité §raz275bu

quelqu'un peut il me donner la démarche précise pour obtenir la photo (savoir si j'envoie le pv original plus photocopies de documents, type CI, CG...) puis pour ce qui va se passer ensuite, et procédure si je conteste

 

je suis un peu perdu, et je veux pas faire de conneries

 

merci

 

 

Vous avez lu mon sujet?

La photo est à demander en lettre simple avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité de la carte grise + enveloppe timbrée à vos noms et adresse... :pfff:

 

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Invité §raz275bu

 

Suite à mon ancien sujet effacé car trop tendancieux, je reposte celui ci, destiné à être placé en post-it et à renseigner les automobilistes recevant un avis de contravention chez eux par voie postale.

 

Vous recevez donc un avis de contravention par la poste. Celui ci comprend normalement:

1- carte de paiement

2- avis de contravention

3- Formulaire de requête en exonération avec carte de consignation.

 

3 solutions s'offrent donc à vous:

 

1- Vous payez l'amende minorée dans les 15 jours à partir de la date d'envoi de l'avis et vous perdez le ou les points liés à l'infraction et basta, fin de l'histoire.

 

2- Ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction et vous souhaitez dénoncer le conducteur. Vous devez donc remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°2 et en fournissant les coordonnées du conducteur (adresse, nom, numéro de permis...) et renvoyer le tout à l'OMP en LRAR. Celui ci recevra alors chez lui le même avis de contravention à son nom qu'il aura 15 jours pour payer en minoré et perdra le ou les points sur son permis.

 

3- Ce n'était pas vous au volant au moment de l'infraction mais vous ne vous rappellez plus qui c'était et/ou vous ne souhaitez pas dénoncer la personne.

Vous pouvez alors demander la photo au centre émetteur de la contravention, en courrier simple, avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise + enveloppe timbrée à vos noms et adresse. La photo met en général 1 mois pour vous parvenir (attention, vous avez 45 jours pour contester la contravention à la date d'envoi de celle ci, pas un de plus...)

Deux solutions:

a- vous pouvez apporter la preuve que ce n'était pas vous au volant (la photo le prouve clairement, attestation de l'employeur...): si l'OMP ou le juge estiment cette preuve recevable, vous serez relaxé.

b- Vous ne pouvez pas apporter cette preuve, ou elle n'est pas jugée recevable par l'OMP ou le juge: Vous serez déclaré redevable d'une amende égale au minimum au montant de l'amende forfaitaire +22€ de frais de dossier mais vous échapperez au retrait de point(s).

 

Votre responsabilité pécuniaire ne peut-être engagée que pour les infractions citées aux articles L121-2 et L121-3 du code de la route. (stationnement, acquittement des péages, vitesses maximales autorisées, respect des distances de sécurité, l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules)

Pour ces infractions, si vous ne pouvez pas apporter la preuve de votre innocence en cas de contestation, vous resterez pécuniairement responsable en tant que titulaire de la carte grise.

 

Pour toute autre infraction qui pourrait vous être reprochée par voie postale (sans interception donc), si vous n'en êtes pas l'auteur, il vous suffira de contester à l'aide du formulaire de requête en exonération, et vous serez relaxé sans avoir à apporter de preuve de votre innocence. (votre responsabilité pécuniaire ne pouvant être engagée)

 

Pour les cas 3a et 3b, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°3, et en expliquant sur papier libre à L'OMP les motifs de votre contestation. Vous devez y joindre l'original de votre avis de contravention, toute preuve utile à vos propos, et la preuve de votre consignation, le tout en LRAR.

Car dans ces deux cas, vous devez consigner une somme correspondant au montant de l'amende forfaitaire non minorée, ( Dans le cas d'une amende minorée de 90€, vous devez consigner 135€..) l'aide de la carte de consignation, et joindre la preuve de cette consignation à l'OMP. C'est pourquoi je vous conseille de consigner par Internet sur le site du Ministère de l'Intérieur et d'imprimer le reçu que vous joindrez à l'OMP.

Si votre contestation aboutit vous serez relaxé, et sinon, la consignation sera déduite de l'amende à laquelle vous serez condamnée.

 

Respectez bien la forme expliquée si vous contestez, car si il manque un document, où que l'envoi à l'OMP n'est pas fait en LRAR, celui ci rejettera votre demande.

 

Sachez aussi que quoi qu'il se passe, vous pouvez demander à être entendu par le Tribunal de Police, c'est votre droit. L'OMP ne peut vous le refuser. (Art.531 du Code de Procédure Pénale)

 

N'oubliez pas aussi que celui ci, dans la mesure ou votre contestation est "motivée" et "accompagné de l'original de l'avis de contravention" n'a pas le pouvoir de rejeter votre contestation (Art 530-1 du CPP).... Donc si jamais vous recevez une réponse de rejet de la part de l'OMP alors que vous vous y êtes pris correctement pour contester, vous devez lui répondre à nouveau en LRAR en lui demandant à être cité par le tribunal de police.

 

Voilà.

 

 

pour résumer :

1.je remplis la demande de contestation, mais je coche quel cas ?

2. ensuite il faut attendre un retour de la photo, c'est ca ?

 

3.si la photo est claire, je paie une majorée?

si je ne suis pas identifiable sur la photo, je conteste l'infraction, donc cas 3b

 

quand vous dites que je risque bcp pour un point, c'est a dire que si la procédure echoue je devrai payer combien? 135+ 22€ de dossier minimum mais combien maxi ? et mon point sera t il retiré ?

 

merci de m'éclaircir précisement

 

 

La procédure n'échouera pas, si vous n'êtes pas reconnaissable sur la photo, vous pouvez contester (cas N°3 du formulaire) en déclarant ne pas avoir été le conducteur, vous resterez redevable de l'amende forfaitaire (pas majorée) non minorée + 22 euros de frais de dossier AU MINIMUM...

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Invité §SAM732gi

 

pour résumer :

1.je remplis la demande de contestation, mais je coche quel cas ?

2. ensuite il faut attendre un retour de la photo, c'est ca ?

 

3.si la photo est claire, je paie une majorée?

si je ne suis pas identifiable sur la photo, je conteste l'infraction, donc cas 3b

 

quand vous dites que je risque bcp pour un point, c'est a dire que si la procédure echoue je devrai payer combien? 135+ 22€ de dossier minimum mais combien maxi ? et mon point sera t il retiré ?

 

merci de m'éclaircir précisement

 

 

La procédure n'échouera pas, si vous n'êtes pas reconnaissable sur la photo, vous pouvez contester (cas N°3 du formulaire) en déclarant ne pas avoir été le conducteur, vous resterez redevable de l'amende forfaitaire (pas majorée) non minorée + 22 euros de frais de dossier AU MINIMUM...

 

 

merci !!

donc je ne fais pas de cheque avec le courrier de demande de photo, il faut que j'attende qu'ils me répondent ? mais vais je recevoir un rappel de paiement (au bout des 15 jours) ??

 

encore une précision : y a t il forcément une photo avec ce type de radar ? dans le cas ou il n'ont pas la photo que se passe t il ?

quelle somme je suis suceptible de payer si je déclare ne pas etre le conducteur et sans donner de nom ? vais je etre convoqué au flics ou tribunal pour ca ?

 

enfin si je suis identifiable sur la photo, je paierai, mais quel montant ?

 

merci et désolé pour ces questions qui vous parraissent chiantes, mais je suis curieux

 

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Invité §raz275bu

 

La procédure n'échouera pas, si vous n'êtes pas reconnaissable sur la photo, vous pouvez contester (cas N°3 du formulaire) en déclarant ne pas avoir été le conducteur, vous resterez redevable de l'amende forfaitaire (pas majorée) non minorée + 22 euros de frais de dossier AU MINIMUM...

 

 

merci !!

donc je ne fais pas de cheque avec le courrier de demande de photo, il faut que j'attende qu'ils me répondent ? mais vais je recevoir un rappel de paiement (au bout des 15 jours) ??

 

encore une précision : y a t il forcément une photo avec ce type de radar ? dans le cas ou il n'ont pas la photo que se passe t il ?

quelle somme je suis suceptible de payer si je déclare ne pas etre le conducteur et sans donner de nom ? vais je etre convoqué au flics ou tribunal pour ca ?

 

enfin si je suis identifiable sur la photo, je paierai, mais quel montant ?

 

merci et désolé pour ces questions qui vous parraissent chiantes, mais je suis curieux

 

 

Surtout que vous avez déjà les réponses dans le topic dont je vous ai mis le lien.. :pfff:

La demande de photo ne repousse pas les délais légaux de paiement qui sont de 15 jours pour l'amende minorée (en cas de réception par la poste, 3 jours en cas de remise en mains propres) et 45 jours pour l'amende forfaitaire...Au delà du 45ème jour c'est la majoration qui vous enlève automatiquement le point...

Quand vous recevrez la photo, soit vous êtes reconnaissable et alors pas la peine de contester, soit vous ne l'êtes pas et vous pouvez tenter de contester. Vous serez alors convoqué au Tribunal de Police qui vous donnera une amende au titre de votre responsabilité pécuniaire, mais vous éviterez le retrait de point(s)...

 

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Invité §Gol841pw

Le Mesta prend-il une ou plusieurs voitures en photos : on était sur une 3 voies. Je jure que j'avais mis mon GPS à 134. Et ils me déclarent 138 (131 retenus). Si une voiture me doublait à ce moment-là ou si je doublais une voiture peut-être que l'on est plusieurs sur la photo et ils envoient le PV à tout le monde en attendant de voir qui va contester ?

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Invité §SAM732gi

Golden Boy : merci de créer un sujet pour votre question

 

Aux modérateurs : Merci de locker ce topic :jap:

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Invité §ult301Bh

Le Mesta prend-il une ou plusieurs voitures en photos : on était sur une 3 voies. Je jure que j'avais mis mon GPS à 134. Et ils me déclarent 138 (131 retenus). Si une voiture me doublait à ce moment-là ou si je doublais une voiture peut-être que l'on est plusieurs sur la photo et ils envoient le PV à tout le monde en attendant de voir qui va contester ?

 

 

 

Si l'avis de contravention vous a été envoyé, c'est qu'il n'y avait qu'une seule voiture sur la photo...Si vous rouliez à 134 en vitesse réelle (GPS) il est normal que vous vous soyez fait attraper... ;) La marge du radar est une marge "technique", pas une marge de tolérance qui permettrait de rouler à 134 sans rien risquer. ;)

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Invité §Gol841pw

Merci Ultralyte, donc je ferais mieux de payer et de rouler pendant combien 2 ans sans me faire prendre ? Je réglerai désormais ma vitesse sur 130 GPS...

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Invité §Gol841pw

C'est tout ? ;) sinon ce Mesta il prend de face ou de derrière ? Je l'ai même pas vu, vu un hibou mais cela ne devait pas être ça...

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