PV à la volée par un gendarme

[Invité §jou582wb]

Je vous raconte ma petite mésaventure.

 

Mardi soir, 2 voitures se suivent en ville, la première ralentit la deuxieme, elle roule à -50 km/h. La route n'étant pas en centre ville, je les double malgré la ligne continue (je sais c'est pas bien)

 

Et dans mon retro je vois la voiture qui était derrière doubler la première et me faire des appels de phares. Je réagis pas me disant que le gars veut exprimer son mécontentement.

 

Au feu suivant le gars descend de sa voiture et... oups un gendarme. Apparemment comme il était 20h il devait rentrer chez lui. Ce n'était pas une voiture de service.

 

Le gars me sort une phrase de morale, je fais profil bas et il me dit "on se reverra"

 

Et ce matin je reçoi un PV de la gendarmerie : 90€ pour avoir doublé malgré une interdiction. Et dans la case retrait de point il y a rond barré d'un trait

 

voici le PV

 

Donc 2 questions, à votre avis est ce que je peux réclamer ? (c'est à dire payer et ensuite envoyer un courrier de réclamation) car le PV n'a pas été fait au moment même

Et est ce que je vais avoir un retrait de point ? Et dans ce cas je sais que le nombre de point retirés doit etre annoncé au moment de la rédaction du PV ce qui n'a pas été le cas.

[Invité §man122WZ]

Qu'est ce que tu veux contester? Il a le droit c'est un PV à la volée un FDO est assermenté meme quand il rentre chez lui.

Et pour le retrait de points c'est 3 pts.

[Invité §jou582wb]

Bon je viens d'appeler la gendarmerie, donc je vous raconte si ca peut aider d'autres dans mon cas.

 

Sur le PV le rond barré d'un trait signifie pas de retrait de point.

 

Par contre le gendarme de service m'a certifié que le gendarme était bien en service à l'heure de l'infraction en voiture de service.

 

Ils ont du parler de moi a la gendarmerie, quand j'ai décrit les fait, le gars m'a dit :

"vous etes M. .... ?"

"oui c'est vous qui m'avez verbalisé ?"

"non mais le collègue nous a raconté"

 

 

A priori le PV n'a pas été fait sur place car ils doivent etre 2 mais cela ne permet pas contester sa validité.

 

Donc je vais payer les 90€

[tails206]

PV à la volée , procéder légal, merci de passer a la caisse.

 

Non contestable , n'entrainant pas de perte de point

[Invité §raz275bu]

PV à la volée , procéder légal, merci de passer a la caisse.

 

Non contestable , n'entrainant pas de perte de point

 

 

Sauf que cette infraction ne fait pas partie de celles impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, et ne peut donc pas être relevée à la volée...

 

[tails206]

 

Sauf que cette infraction ne fait pas partie de celles impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, et ne peut donc pas être relevée à la volée...

 

Elle est pas vraiment a la volée vu qu'il sais qui conduisais et qu'il lui as dis. je pense qu'il aurait eu une souche avec lui qu'il l'aurait rempli devant lui

[Invité §raz275bu]

Elle est pas vraiment a la volée vu qu'il sais qui conduisais et qu'il lui as dis. je pense qu'il aurait eu une souche avec lui qu'il l'aurait rempli devant lui

 

 

Le problème c'est qu'il n'a pas respecté la procédure en envoyant par la poste un avis de contravention qui aurait du être rempli sur place et signé par le contrevenant (d'içi à ce qu'il est coché que le contrevenant ne voulait pas signer le pv sur sa souche...)

Moi, rien que pour le principe, je conteste, sur la base du L121-3 du CR en indiquant avoir reçu par la poste une contravention n'impliquant pas la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, sans formulaire de requête en exonération, et sans avoir pu signer et être informé par l'Agent de la teneur du Procès Verbal...

 

[tails206]

Le probleme c'est que avec le pv a la volée il perd pas de point et s'il conteste et qu'il est reconnu quand meme coupable y a pas un risque que au final il ne prennent pas plus grave ?

[Invité §raz275bu]

Le probleme c'est que avec le pv a la volée il perd pas de point et s'il conteste et qu'il est reconnu quand meme coupable y a pas un risque que au final il ne prennent pas plus grave ?

 

 

Avec un pv à la volée, tu prends un retrait de point(s) si l'infraction que tu commets le prévoit... Pour ne pas perdre de points, il faut contester avoir été le conducteur du véhicule, ce qui entrainera passage au Tribunal et amende un peu plus élevée au titre de la responsabilité pécuniaire...Mais là, l'infraction qui le concerne n'engage pas la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. Il ne pourra pas contester sur la base du conducteur car l'agent lui a parlé, et pourra le reconnaître sans problème en cas de confrontation. Mais il peut contester sur une base de procédure non conforme et non légal, puisque pour cette infraction, il aurait du être arrêté et on aurait du lui faire signer le PV....

 

[Invité §pri160pp]

C'est intelligent de ne pas masquer le nom de l'OPJ sur ta contravention. Attends toi à avoir de ses nouvelles dans les jours qui viennent

[wob59dk]

Estime-toi heureux qu'il ne t'ait retenu que l'infraction:

 

Dépassement effectué par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée.

C/4, AFM, C.R. art. R. 411-25 et R. 414-14 - retrait de point: 0

NATINF 10097

 

 

Et non pas:

 

Franchissement d'une ligne longitudinale continue axiale ou séparative de voies de circulation.

C/4, AFM, C.R. art. R. 412-19,al. 1 à 4 - retrait de points: 3

NATINF 11325

 

 

De plus, tu l'as franchi cette ligne n'est-ce pas.....

 

[wob59dk]

... à votre avis est ce que je peux réclamer ? (c'est à dire payer et ensuite envoyer un courrier de réclamation) car le PV n'a pas été fait au moment même...

 

 

Pendant la durée de son action, on admet qu'il recouvre sa qualité de gendarme en exercice

et agit dans le cadre de la surveillance continue du territoire que la loi le charge d'assurer.

Pour la jurisprudence: "ce n'est pas des insignes que l'agent reçoit les pouvoirs nécessaires

pour instrumenter et ce n'est pas en eux que réside son caractère d'officier public".

(Arrêt de la cour d'appel de Nîmes 03/12/1949)

 

[Invité §raz275bu]

Estime-toi heureux qu'il ne t'ait retenu que l'infraction:

 

Dépassement effectué par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée.

C/4, AFM, C.R. art. R. 411-25 et R. 414-14 - retrait de point: 0

NATINF 10097

 

 

Et non pas:

 

Franchissement d'une ligne longitudinale continue axiale ou séparative de voies de circulation.

C/4, AFM, C.R. art. R. 412-19,al. 1 à 4 - retrait de points: 3

NATINF 11325

 

 

De plus, tu l'as franchi cette ligne n'est-ce pas.....

 

 

Il l'a fait, mais l'agent n'a pas respecté la procédure...

 

[Invité §pat411OG]

 

Il l'a fait, mais l'agent n'a pas respecté la procédure...

 

 

Toujours dans les bons coups le Razor.

 

[Invité §Tat155sd]

Hier j'ai pris une route que je ne connaissais pas, sur grenoble, il ya plein de voie d'insertion qui sont aussi des voies pour prendre un sortie (une sorte de double entrée). Je rentre sur la voie d'insertion et je voie le panneau annoncant la sortie (celle que je devais prendre) donc je reste dans cette voie. Un automobiliste était pas totalement inséré et j'ai donc eu les roues droites qui ont franchis la bande d'arret d'urgence, persuadée que j'étais dans la voie de sortie je n'ai pas voulu bloquée la voie c'est pour cela que j'ai agis ainsi. Bref, ce n'est pas ca la question...

Un gendarme m'a vu et m'a rejoins (sans me suivre, c'est plutot le hasard) au feu rouge après la sortie et m'a dit par la fenetre qu'il m'enverrait la prune. Il a donc uniquement relevé ma plaque d'identité, je lui est expliqué que je n'étais pas d'ici (je suis de région parisienne) et que je pensais qu'il s'agissait de la voie pour sortir (en fait j'ai du m'insérer au bout sur 2m et re-sortir) mais il ne m'a pas répondu.

Le pv à la volée s'applique t'il dans ce cas? Sachant que la carte grise est au nom de mon père comment dois je faire pour dire que je conduisais?...

[Invité §raz275bu]

Hier j'ai pris une route que je ne connaissais pas, sur grenoble, il ya plein de voie d'insertion qui sont aussi des voies pour prendre un sortie (une sorte de double entrée). Je rentre sur la voie d'insertion et je voie le panneau annoncant la sortie (celle que je devais prendre) donc je reste dans cette voie. Un automobiliste était pas totalement inséré et j'ai donc eu les roues droites qui ont franchis la bande d'arret d'urgence, persuadée que j'étais dans la voie de sortie je n'ai pas voulu bloquée la voie c'est pour cela que j'ai agis ainsi. Bref, ce n'est pas ca la question...

Un gendarme m'a vu et m'a rejoins (sans me suivre, c'est plutot le hasard) au feu rouge après la sortie et m'a dit par la fenetre qu'il m'enverrait la prune. Il a donc uniquement relevé ma plaque d'identité, je lui est expliqué que je n'étais pas d'ici (je suis de région parisienne) et que je pensais qu'il s'agissait de la voie pour sortir (en fait j'ai du m'insérer au bout sur 2m et re-sortir) mais il ne m'a pas répondu.

Le pv à la volée s'applique t'il dans ce cas? Sachant que la carte grise est au nom de mon père comment dois je faire pour dire que je conduisais?...

 

 

C'est donc lui qui recevra la contravention et qui n'aura aucun mal à la contester et à la faire sauter! Revenez nous voir si il la reçoit, je vous expliquerai comment contester pour que votre père soit relaxé.

 

[Invité §pat411OG]

Tiens, je n'avais pas vu le scan du TA...

Moyen quand même le nom du gendarme qui apparait...

Plus que moyen.

Dans la continuité, il ne fallait pas effacer la plaque d'immatriculation dasn ces cas-là...

[jb07]

Lui aussi a des fin de mois difficiles !

[Invité §noc702Ab]

Lui aussi a des fin de mois difficiles !

 

 

[Invité §Tat155sd]

?

[Invité §ROO621zw]

 

 

Prime de rentabilité

[Invité §ken087or]

joux, tu risques d'avoir de gros emmerdes en divulgant l'identité du gendarme.

[Invité §noc702Ab]

Prime de rentabilité

 

 

C'te bonne blague. J'aimerai bien qu'elle existe pour pouvoir la toucher.

[Invité §Pat852Eo]

Sujet : PV à la volée par un gendarme

 

Pensée du jour :

 

"Mieux vaut un PV à la volée, qu'une volée par un gendarme ..."

 

 

[Invité §Jac443jt]

Prime de rentabilité

 

Oui oui encore et toujours cette énorme prime au mérite de 600 euros au maximum ( autant dire que le max n'est jamais atteind) qu'on ne peut avoir qu'une fois tous les 2 ans et qui est bien entendu imposable

[Invité §Cel813Od]

Prime de rentabilité

 

 

La fameuse prime de rentabilité

Tu lis trop Auto-plus

[Invité §Gen536sS]

Droit de réponse.

 

Bonjour à toutes et tous....

 

Je suis le méchant gendarme verbalisateur...ou plus précisément l' adjudant DESTRAZ, Richard de la BTA MULHOUSE (68), et bien que je n'ai pas à me justifier, j'aimerais apporter quelques précisions.

Je ne suis pas du tout un fana du stylo à bille. 27 ans de gendarmerie dont 11 en unité de recherches (certains comprendrons !!). Pour moi la police route est loin d'être une passion....bref

Pour en revenir au fait, je pense qu' effectuer un dépassement dans les conditions ou il a été réalisé est irresponsable et inacceptable. Cette personne a bien vu la ligne continue...dont acte. Lorsque l'on conduit ainsi, c'est quitte ou double...ce jour là il a perdu et il faut accepter la règle du jeu.

De plus, soyons honnête. Si effectivement ce conducteur avait fait " profil bas ", je pense que cela n'aurait pas été plus loin. Lorsque je lui ai dit si il était content d'avoir gagné 30 secondes, pour seule réponse j'ai eu droit sur un ton trés agacé " ouais bon ça va !! " .

 

J'aurais pu sans souçis relever une infraction entrainant un retrait de 3 points. En fait j'ai voulu lui faire prendre conscience que sur la route, on ne se comporte pas comme ça. Je vais pas faire dans le mélo, mais j'ai aussi été sur la route et ramassé les morceaux ça suffit. C'est ce genre de comportement qui en est souvent la cause, et quand il y a des personnes au tapis, on pleure en disant " j' ai pas fait expres...je regrette ".

 

Enfin, que certains se rassurent, je n'ai pas coché la case " refuse de signer ". Je terminerai en disant que tous les jours, je fais 5 kilomètres pour venir à la brigade. Je m'amuse à compter les infractions disont les plus graves, et bien je pourrais griller deux carnets de contredanses tous les jours. Quelquefois je fais des remarques, mais franchement, certains conducteurs donnent le bâton pour se faire taper.

 

Il n'y a pas de prime de rentabilité dans la gendarmerie, certains seraient riches. Mais la faute à qui ??

 

Moi aussi des fois je triche...(vitesse par exemple )mais il y a des limites !!!. Bonne route à tous.

[Invité §Gen536sS]

Oups il y a quelques fautes, désolé !! c'est l'émotion...

[Tounsi54]

Genre c'est toi le gendarme qui a verbalisé l'auteur du topic

[Invité §noc702Ab]

Bienvenue Richard

C'est bien que tu aies eu ce droit de réponse.

 

[Invité §Gen536sS]

Oui c'est moi qui a fait le PV. J'ai effectivement pu faire cette réponse, un collègue m'ayant informé de cela. Dommage, j'ai pas vu le scan du PV.....

A +

[Tounsi54]

drôle de situation.

 

Bonne aprem

[Invité §noc702Ab]

Je ne vois pas du tout qui ca peut-etre

[king crimson]

Bon, le coup de la ligne blanche, t'as pris le risque, tu as été verbalisé

 

Par contre, ce que je trouve un peu "con", c'est que finalement le gendarme lui aussi se soit mis à doubler sur cette même ligne blanche pour rattraper... le mec qui était dangereux parce qu'il avait doublé sur la ligne blanche

[Invité §noc702Ab]

Bon, le coup de la ligne blanche, t'as pris le risque, tu as été verbalisé

 

Par contre, ce que je trouve un peu "con", c'est que finalement le gendarme lui aussi se soit mis à doubler sur cette même ligne blanche pour rattraper... le mec qui était dangereux parce qu'il avait doublé sur la ligne blanche

 

 

Peut-etre qu'a l'endroit ou il a doublé, la ligne était devenue discontinue ?