Inobservation de l'arrêt absolu

[Invité §mee612ss]

Bonjour,

 

Je me suis fait verbaliser pour inobservation de l'arret absolu à une intersection imposé par le panneau stop

 

prévu et réprimé par l'article r415 -6

 

or cet article stipule

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Voila mes questions :

1. pourquoi ma contravention a été classée en CAS A ?

2. est-ce parce que j'ai contesté ? je ne comprends vraiment pas pourquoi ?

3. le passage au tribunal est-il systématique du fait de ma contestation ou puis-je simplement recevoir une lettre ?

4. peut-on revenir sur sa contestation ? (en effet, j'ai paniqué, c'était la 1ere fois le policier ma demandé si je contestais je lui ai répondu je ne sais pas puis il a insister sèchement j'ai alors dit oui mais je me rend compte que cela ne sers qu'à aggraver la situation)

5. comment se déroule une audience ? les policiers sont-ils présents ?

 

Merci beaucoup pour vos réponses

 

je suis inquiet

 

 

Merci beaucoup pour vos réponses !

[Invité §raz275bu]

Bonjour,

 

Je me suis fait verbaliser pour inobservation de l'arret absolu à une intersection imposé par le panneau stop

 

prévu et réprimé par l'article r415 -6

 

or cet article stipule

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Voila mes questions :

1. pourquoi ma contravention a été classée en CAS A ?

2. est-ce parce que j'ai contesté ? je ne comprends vraiment pas pourquoi ?

3. le passage au tribunal est-il systématique du fait de ma contestation ou puis-je simplement recevoir une lettre ?

4. peut-on revenir sur sa contestation ? (en effet, j'ai paniqué, c'était la 1ere fois le policier ma demandé si je contestais je lui ai répondu je ne sais pas puis il a insister sèchement j'ai alors dit oui mais je me rend compte que cela ne sers qu'à aggraver la situation)

5. comment se déroule une audience ? les policiers sont-ils présents ?

 

Merci beaucoup pour vos réponses

 

je suis inquiet

 

 

Merci beaucoup pour vos réponses !

 

 

Le policier aurait pu vous faire bénéficier de la procédure de l'amende forfaitaire (90 euros minorés) il a préféré vous renvoyer devant le Tribunal de Police, qui vous jugera en comparution, ou par ordonnance pénale (vous recevrez alors la décision par voie postale, et vous aurez un mois pour y faire opposition). Vous écopperez au minimum du montant de l'amende forfaitaire (135 euros), voir d'une suspension de permis si le juge est mal luné....et les points en moins, bien évidemment, ce qui est indépendant du Tribunal... (-4 points)

 

[Invité §tab502jR]

Quels sont lés éléments objectifs liés à l'infraction qui permetent au policier de choisir entre le cas A et le "forfaitaire" ?

[Invité §raz275bu]

Quels sont lés éléments objectifs liés à l'infraction qui permetent au policier de choisir entre le cas A et le "forfaitaire" ?

 

 

La procédure de l'amende forfaitaire n'est qu'une "possibilité" offerte par le CPP, pas une obligation...après, sur quoi se basent les FDO pour choisir entre les deux, j'en sais rien.

 

[Invité §lak336UL]

 

La procédure de l'amende forfaitaire n'est qu'une "possibilité" offerte par le CPP, pas une obligation...après, sur quoi se basent les FDO pour choisir entre les deux, j'en sais rien.

 

 

C'est souvent sur recommandation du procureur de la République. Mais rien n'empêche le policier à sa convenance de faire un cas A, qui sera souvent assorti d'un rapport explicatif.

 

Pour le policier, c'est une manière, qui lui prend plus de temps, de s'assurer d'une sanction accrue. Par exemple, pour l'infraction visée plus haut, la suspension du permis est possible. Cela ne se fera pas avec un cas 4. Mais cela peut se faire au tribunal de police, avec un cas A et un rapport explicatif.

[Invité §mee612ss]

une autre question

 

comme j'ai contesté, est-ce que je vais devoir passer obligatoirement au tribunal ou vais je recevoir simplement une lettre sans devoir me déplacer MEME SI J AI CONTESTE

 

Merci

[Invité §mee612ss]

et est-ce que je risque une suspension de permis

[Invité §raz275bu]

une autre question

 

comme j'ai contesté, est-ce que je vais devoir passer obligatoirement au tribunal ou vais je recevoir simplement une lettre sans devoir me déplacer MEME SI J AI CONTESTE

 

Merci

 

 

Vous serez jugé par le Tribunal, en votre présence (comparution) ou sans (Ordonnance Pénale), on peut pas vous dire ce qu'il sera choisi, même si je parie pour l'OP..

Vous risquez une suspension de permis en effet, plus un retrait de 4 points qui lui n'est pas négociable.

 

[Invité §mee612ss]

une suspension de permis pendant combien de temps ???

 

peut-on annuler sa contestation pour ne pas empirer les choses ??

 

puis-je négocier le fait que si je dois me rendre au tribunal que ca ne se passe qu'en octobre car je suis dans une année ou je passe des examens jusqu'en septembre mais je n'ai pas les dates

[Invité §ois760wx]

peut-on annuler sa contestation pour ne pas empirer les choses ??

 

 

 

ça vous apprendra a toujours contester systématiquement , bande d'automobilistes :q

 

si il y a eu contestation non fondée c'est minimum 1 an de suspension , et 1500 euros d'amende.

[Invité §ois760wx]

je suis sûr que tu as flippé

 

 

 

la suspension n'est pas obligatoire, ce sera au bon vouloir du juge. Je ne pense pas que pour un stop tu aies une suspension.

[Invité §raz275bu]

une suspension de permis pendant combien de temps ???

 

peut-on annuler sa contestation pour ne pas empirer les choses ??

 

puis-je négocier le fait que si je dois me rendre au tribunal que ca ne se passe qu'en octobre car je suis dans une année ou je passe des examens jusqu'en septembre mais je n'ai pas les dates

 

 

Une contestation verbale à l'agent ne change rien, tu vas passer au tribunal, prendre une amende de quelques centaines d'euros, et peut-être une petite suspension de permis, d'un à trois mois je dirais...

[Invité §mee612ss]

ce n'était pas une contestation verbale car il m'a demandé si je contestais ou pas et il a coché la case (je pense car je n'ai pas vu, il l'a fait une fois que j'ai signé)

[Invité §mee612ss]

ce n'est pas drole oishiasan je suis stressée !!!!!!!!!!!!!

[Invité §tab502jR]

C'est fou, à infraction identique, la sanction est différente.

 

Vous ne reconnaissez pas l'infraction, hop cas A, bonne journée.

 

Lui, il a une bonne tête, amende forfaitaire.

 

Lui, pile ou face, face : cas A

 

Le prefet veux des resultats,cas A pour out le monde cette semaine.

 

Le prefet et en vacances :amende forfaitaire

 

Je me sui engueller avec ma femme : cas Apour toutes les femmes.

 

Il ne faut pas se leurer, a partir du moment ou un juge itervient, on prend plus (c'est pour le deplacement .

[Invité §ois760wx]

C'est fou, à infraction identique, la sanction est différente.

 

 

 

c'est le principe de la loi française, elle est modulable selon les individus et les circonstances, ça s'appelle la "personnalisation de la peine".

 

Si tout le monde avait la même peine, entre celui qui vole un bonbon et celui qui vole un camion rempli de lingots d'or ce serait pareil: 3ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

 

[Invité §tab502jR]

 

c'est le principe de la loi française, elle est modulable selon les individus et les circonstances, ça s'appelle la "personnalisation de la peine".

 

 

Seul le juge est habilité à le faire, car lui seul a reçu ce pouvoir.

 

Ici, la modulation de la sanction est décidé sur le bord de la route ou par une autorité administrative, cas A ou pas Cas A, tel est la question.

 

Par ailleurs, la personalisation de la peine par un radar automatique, j'ai jamais vu.

 

Concernat l'exemple que tu donnes, il est malhonéte, ici il s'agit de la différence entre un gars qui grille un feu rouge et un gars qui grille un feu rouge.

[Invité §ois760wx]

 

Seul le juge est habilité à le faire, car lui seul a reçu ce pouvoir.

 

Ici, la modulation de la sanction est décidé sur le bord de la route ou par une autorité administrative, cas A ou pas Cas A, tel est la question.

 

Par ailleurs, la personalisation de la peine par un radar automatique, j'ai jamais vu.

 

 

Quand on met un cas A on ne choisit pas la sanction, on laisse le juge le faire.

 

Et on en revient encore aux radars automatiques...

 

[Invité §tab502jR]

 

Quand on met un cas A on ne choisit pas la sanction, on laisse le juge le faire.

Et on en revient encore aux radars automatiques...

 

 

La question c'est que c'est vous qui choisissez le cas A ou non, pas le juge qui n'intervient qu'APRES vous.

 

Hors comme la sanction prononcée est TOUJOURS plus élevé que le cas standard, techniquement c'est donc bien vous qui décidez de l'importance de la sanction alors que vous devez seulement la constater.

 

 

[Invité §tab502jR]

C'est un peu comme si dans une affaire criminelle vous décidiez ou non de poursuivre à la place du procureur.

[Invité §lio342uc]

n'en déplaise à certains les ordres descendent directement des magistrats et/ou de la préfecture de police donc ce n'est pas au bon vouloir des FDO faut remettre les choses dans leurs contextes

[Invité §tab502jR]

n'en déplaise à certains les ordres descendent directement des magistrats et/ou de la préfecture de police donc ce n'est pas au bon vouloir des FDO faut remettre les choses dans leurs contextes

 

 

Voila un point interressant, l'agent ne peu donc pas décider seul de mettre un cas A sans ordre préalable ?

[Invité §mee612ss]

toujours est-il que je suis punie comme une grosse déliquante pour un stop que je n'ai pas passer comme une cinglée et pire que j'ai vu la voiture de police arriver à ma gauche, que nous étions LES SEULES VOITURES SUR LA ROUTE et que je n'ai pas mis la vie d'autrui en danger par contre ceux qui roulent comme des tarés, qui me font des appels de phare et mette leur clignotant ... eux rien quedal !!!!!!!!!! et bien sur je vais etre encore plus sanctionnée parce que j'ai deja perdu un point 75 au lieu de 70 youhouuuuu !!! depuis je suis le nez sur le compteur tellement je stresse et je suis encore plus dangereuse car je ne me concentre plus sur la route ...

[Invité §raz275bu]

toujours est-il que je suis punie comme une grosse déliquante pour un stop que je n'ai pas passer comme une cinglée et pire que j'ai vu la voiture de police arriver à ma gauche, que nous étions LES SEULES VOITURES SUR LA ROUTE et que je n'ai pas mis la vie d'autrui en danger par contre ceux qui roulent comme des tarés, qui me font des appels de phare et mette leur clignotant ... eux rien quedal !!!!!!!!!! et bien sur je vais etre encore plus sanctionnée parce que j'ai deja perdu un point 75 au lieu de 70 youhouuuuu !!! depuis je suis le nez sur le compteur tellement je stresse et je suis encore plus dangereuse car je ne me concentre plus sur la route ...

 

 

Griller un stop n'est pas non plus une infraction anodine, et peut avoir des conséquences dramatiques...j'espère que vous en prendrez quand même conscience, car si vous allez au Tribunal, avec cette mentalité là, le juge va pas vous louper...

[Invité §ois760wx]

toujours est-il que je suis punie comme une grosse déliquante pour un stop que je n'ai pas passer comme une cinglée et pire que j'ai vu la voiture de police arriver à ma gauche

 

Si j'ai bien compris, tu as vu la voiture de police, et tu as tout de même décidé de griller le stop sous leur nez?

Tu as un petit côté maso, non?

 

 

Pour info, pas plus tard qu'hier soir, la BAC partait de mon commissariat en intervention, gyro + 2tons, et un automobiliste a fait comme toi, à peine 100m plus loin. Il a grillé le stop, pas comme un malade, mais il l'a grillé quand même. Resultat, 3 collègues blessés légèrement, et 2 civils à l'hopital blessés plus lourdement (je n'ai pas d'infos supplémentaires sur leur état, c'était hier et aujourdhui je suis en week end.) et en guise, une mondéo banalisée toute neuve pliée .

[Invité §lio342uc]

 

Voila un point interressant, l'agent ne peu donc pas décider seul de mettre un cas A sans ordre préalable ?

 

 

non car tel ou tel tribunal décide de ce qui passe en cas A ou pas par exemple y a pas si longtemps tu faisais un rouge à paris tu avais un cas 4 tu refaisais la même chose 250 métres plus loin coté 93 bah là c'est cas A donc tout dépend de ce que les magistrats ont envie de matraquer ou pas que ce soit le stop ou le feu rouge

[wob59dk]

 

La procédure de l'amende forfaitaire n'est qu'une "possibilité" offerte par le CPP, pas une obligation...après, sur quoi se basent les FDO pour choisir entre les deux, j'en sais rien.

 

 

 

Ils se basent sur les directives de l'OMP (Officier du Ministère Public) et non pas celles du Procureur de la République comme certains l'ont écrit dans ce topic.

 

Ministère Public pour le C1 à C4 ---> OMP (ou plus rarement: haut fonctionnaire de l'administration lésée)

Ministère Public pour les C5, Delits, Crimes ----> PR

 

[Invité §tab502jR]

 

 

Ils se basent sur les directives de l'OMP (Officier du Ministère Public) et non pas celles du Procureur de la République comme certains l'ont écrit dans ce topic.

 

Ministère Public pour le C1 à C4 ---> OMP (ou plus rarement: haut fonctionnaire de l'administration lésée)

Ministère Public pour les C5, Delits, Crimes ----> PR

 

 

Merci pour ces précisions, on comprend mieux le fonctionement (même si je ne trouve pas cela logique).

[Invité §Val186Od]

j'ai eu le même probleme les fils étaient a gauche je suis arrivée au stop il y avait une glace pour regarder si quelqu'un arrivait à droite ,bref j'ai reçu la contravention :inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop,j'ai contesté en écrivant une lettre recommandée :je conteste avoir commis cette infraction.Je suis arrivée devant la ligne blanche du stop ,j'ai bien regardé a droite et ensuite à gauche pour pouvoir passer .J'ai mis mon levier de vitesse au point mort pour marquer un temps d'arrêt et je suis repartie directement en première ,m.assurant que j'avais le temps de passer . Or 5 mois après je reçois cette lettre: votre requête du 19 septembre dernier à retenu toute mon attention.Conformement a votre souhait ,vous serez prochainement cité devant la juridiction de proximité de Nantes pour y valoir vos arguments de défense . je vous rappelle que les procès verbaux de constatation des infractions routières font foi jusqu'à preuve du contraire.Le code de la route prévoit un arret ABSOLU au panneau STOP et les verbalisateurs n'ont aucune raison de relever une infraction infondée . L'amende forfaitaire de 90 euros qui vous était proposée est donc annulée.Vous êtes desormais passible devant le tribunal d'une amende de 750 euros à laquelle s'ajouteront ,en cas de condamnation ,des frais de procédure.fait à Nantes le 27/03/2015.l'officier du ministère public. De plus j'ai constaté que ce n'est plus un stop dans cette meme rue qui est devenu un sens unique ,ils ont mis un cedez le passage .Je vais prendre un avocat .mais je suis dans le cas où je peux avoir de gros souci .D'apres vous je suis vraiment passible de cette amende avec ma lettre et ce changement dans la rue?

[Invité §lea188nu]

j'ai eu le même probleme les fils étaient a gauche je suis arrivée au stop il y avait une glace pour regarder si quelqu'un arrivait à droite ,bref j'ai reçu la contravention :inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop,j'ai contesté en écrivant une lettre recommandée :je conteste avoir commis cette infraction.Je suis arrivée devant la ligne blanche du stop ,j'ai bien regardé a droite et ensuite à gauche pour pouvoir passer .J'ai mis mon levier de vitesse au point mort pour marquer un temps d'arrêt et je suis repartie directement en première ,m.assurant que j'avais le temps de passer . Or 5 mois après je reçois cette lettre: votre requête du 19 septembre dernier à retenu toute mon attention.Conformement a votre souhait ,vous serez prochainement cité devant la juridiction de proximité de Nantes pour y valoir vos arguments de défense . je vous rappelle que les procès verbaux de constatation des infractions routières font foi jusqu'à preuve du contraire.Le code de la route prévoit un arret ABSOLU au panneau STOP et les verbalisateurs n'ont aucune raison de relever une infraction infondée . L'amende forfaitaire de 90 euros qui vous était proposée est donc annulée.Vous êtes desormais passible devant le tribunal d'une amende de 750 euros à laquelle s'ajouteront ,en cas de condamnation ,des frais de procédure.fait à Nantes le 27/03/2015.l'officier du ministère public. De plus j'ai constaté que ce n'est plus un stop dans cette meme rue qui est devenu un sens unique ,ils ont mis un cedez le passage .Je vais prendre un avocat .mais je suis dans le cas où je peux avoir de gros souci .D'apres vous je suis vraiment passible de cette amende avec ma lettre et ce changement dans la rue?

 

 

 

Méchants FDO

[Invité §Val186Od]

Ils en ont profités ,ils m'ont vu avec ma super five.j'ai contestée entre autre parce que je n'avais plus qu'un sur mon permis.Et vraiment je ne m'y attendait pas .

[Invité §ult301Bh]

Comme vous l'a dit l'OMP, il vous appartient de PROUVER que vous n'avez pas commis cette infraction.

Avez vous des preuves? Si non, vous êtes en effet mal embarqué, avocat ou pas....

[Invité §fat552Tz]

De plus le juge verra que vous n'avez plus qu'un point cela ne joueras pas en votre faveur...

[Invité §Val186Od]

J'espère que ça va aller .La seule preuve que je peux faire :c'est de prendre des photos avec street view ,ou je peux leur montrer ou etait le fourgon de police et confirmer que j'avais bien le temps de passer.

[Invité §Val186Od]

Depuis, j'ai passer le stage pour avoir des points en plus.Quand ils m'ont arrêtés je me suis dis, soit je paie et j'ai 4 points en moins et je dois repasser le code , ou soit je conteste ,j'aurai le temps de faire un stage et je ne paierai pas une grosse somme pour passer ce code à nouveau ou permis .Mais je ne crois pas que ce critère est bon à raconter au juge .