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IMMOBILISATION GARAGISTE !

 

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 Sujet :

IMMOBILISATION GARAGISTE !

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ek794zv
Invité
ek794zv
  1. Posté le 28/04/2008 à 01:21:02  
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bonjour,

Je suis garagiste en automobile,

J'ai eu le droit ce vendredi en rentrant du controle technique, a un controle de papier par les CRS,

Etant négociant en automobile,

J'ai donné assurance, carte grise, permis , et declaration d'achat...

Apres qq seconde de reflexion ! le CRS qui me controle me dit que je n'es pas fait ma carte grise !!

Alors que je suis negociant automobile,n'étant pas en plaque W a se moment vue que je la ramenai du CT,  je lui dit que la declaration d'achat sert de carte grise pour un garagiste,

Il me confirme le contraire, que je doit doit faire une carte grise car la carte grise est barré depuis plus d'un mois !

j'ai donc eu une amande de 90 Euros sous 3 jours + immobilisation , et carte grise détenu par La police,



Que me conseiller vous de faire...?
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Sujets relatif
Invité
ois47cc
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/04/2008 à 05:50:49  
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C'était ton véhicule personnel ou un véhicule destiné à la revente?

Invité
lak84hw
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/04/2008 à 16:18:03  
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ek794zv a écrit :
bonjour,

Je suis garagiste en automobile,

J'ai eu le droit ce vendredi en rentrant du controle technique, a un controle de papier par les CRS,

Etant négociant en automobile,

J'ai donné assurance, carte grise, permis , et declaration d'achat...

Apres qq seconde de reflexion ! le CRS qui me controle me dit que je n'es pas fait ma carte grise !!

Alors que je suis negociant automobile,n'étant pas en plaque W a se moment vue que je la ramenai du CT,  je lui dit que la declaration d'achat sert de carte grise pour un garagiste,

Il me confirme le contraire, que je doit doit faire une carte grise car la carte grise est barré depuis plus d'un mois !

j'ai donc eu une amande de 90 Euros sous 3 jours + immobilisation , et carte grise détenu par La police,



Que me conseiller vous de faire...?
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Que dit le code de la route ?

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Invité
jef07uz
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/04/2008 à 16:20:53  
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Ce que je ne sais pas c'est la possibilité de circuler avec un véhicule acheté pour revente ... de là c'est délicat vu que oui la CG n'est plus à jour (d'où l'amende), oui tu en es propriétaire (acte de vente) mais je ne suis pas sûr que tu aies réellement la possibilité de circuler librement avec (surtout au delà du délai de renouvellement de la CG)

17 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 28/04/2008 à 16:21:39  
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ek794zv a écrit :


Que me conseiller vous de faire...?
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D'appeller la police :cyp:

Message cité 1 fois

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[:jeuinterdit:12] [:jeuinterdit:12]
"Réservons les capacités de stockage de l'hébergeur pour de vrais sujets" Rudy, 19/12/2002 à 19h20
"La moyenne d'âge du forum est élevée, les débordements sont rares" Christophe, 8/05/2001 à 20h44
Profil : Pilote pro
elkarakas
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/04/2008 à 16:44:19  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sens interdit a écrit :
D'appeller la police :cyp:
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 :lol:

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