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 Sujet :

Contestation PV

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xel23rd
Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 15:30:54  
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Bonjour tout le monde,

J'ai récemment été verbalisé pour une infraction que je n'ai pas commise: PV pour utilisation du téléphone dans un véhicule en circulation. Malgré mes tentatives désespérées pour prouver ma bonne foi aux policiers, ceux-ci n'ont rien voulu savoir et ont même étaient sérieusement agessifs. Me voila donc avec une amende de 22€ et un retrait de 2 points :(

Quel recours ais-je pour contester cette contravention?

Merci d'avance pour vos précieux conseils!!!
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Invité
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  1. Posté le 19/05/2008 à 15:36:07  
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xel23rd a écrit :
Bonjour tout le monde,

J'ai récemment été verbalisé pour une infraction que je n'ai pas commise: PV pour utilisation du téléphone dans un véhicule en circulation. Malgré mes tentatives désespérées pour prouver ma bonne foi aux policiers, ceux-ci n'ont rien voulu savoir et ont même étaient sérieusement agessifs. Me voila donc avec une amende de 22€ et un retrait de 2 points :(

Quel recours ais-je pour contester cette contravention?

Merci d'avance pour vos précieux conseils!!!
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Bonjour, aucun, désolé! :non:

Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 16:02:05  
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et la France se dit être un pays des droits de l'homme et du citoyen.
Difficile de faire valoir ses droits dans ses conditions!!!
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Invité
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  1. Posté le 19/05/2008 à 16:03:07  
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Vous n'aviez rien en main qui aurait pu tromper l'agent? :??:

Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 16:07:40  
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NON. J'ai dû m'accouder contre la portière et ils ont pensé qu'il s'agissait d'un téléphone.
Toujours est il que ceci n'est pas inhabituel visiblement et qu'on devrait permettre aux personnes de se défendre.
Je suis jeune conducteur et je me retrouve désormais avec 4 points sur mon permis pendant 2 ans :s

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murmandamus
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  1. Posté le 19/05/2008 à 16:10:20  
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3 ans ...

Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 16:13:28  
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Que la vie es belle !! Je pensais qu'après avoir fait la conduite accompagnée la durée du permis probatoire était écourtée de 1 an...
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  1. Posté le 19/05/2008 à 16:15:43  
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xel23rd a écrit :
Que la vie es belle !! Je pensais qu'après avoir fait la conduite accompagnée la durée du permis probatoire était écourtée de 1 an...
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C'est le cas...;Vous allez passé à 4/6 jusqu'à la fin de votre probatoire, puis après, vous passerez à 4/12. Vous pourrez passer un stage de récupération qui vous fera monter à 8/12 et vous repasserez à 12/12 trois ans après le retrait des 2 points, si vous ne commettez pas entre temps d'autre infraction entrainant retrait de points...

Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 16:19:07  
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en réalité un stage n'est possible que suite à une perte de 3 points minimum!
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Invité
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  1. Posté le 19/05/2008 à 16:19:42  
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xel23rd a écrit :
en réalité un stage n'est possible que suite à une perte de 3 points minimum!
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Non, vous confondez avec le stage "obligatoire" réservé aux probatoires... :non:

Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 16:28:25  
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d'accord. Une école de conduite m'a pourtant affirmé le contraire...
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  1. Posté le 19/05/2008 à 16:30:25  
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xel23rd a écrit :
d'accord. Une école de conduite m'a pourtant affirmé le contraire...
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Elle avait tort, ou vous avez mal compris... ;)

Invité
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  1. Posté le 20/05/2008 à 10:21:43  
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xel23rd a écrit :
et la France se dit être un pays des droits de l'homme et du citoyen.
Difficile de faire valoir ses droits dans ses conditions!!!
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+1 ça devient infernal de conduire de nos jours... on est traqués comme des bètes

même au samu-smur on a des pv... incontestables malgré l'urgence à chaque interventions...

par contre les ministres dès qu'ils sortent du resto ou n'importe euh ils peuvent rouler à 130 en ville limite c'est limite normal :pfff:

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Message édité par rb749fe le 20/05/2008 à 10:22:34
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  1. Posté le 20/05/2008 à 10:49:37  
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xela1af, c'est arrivé dans quelle commune ?




On est vraiment dans un pays de victimes.

Invité
  1. Posté le 20/05/2008 à 13:28:27  
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Que veux-tu ? Avec la police de Sarkozy il faut toujours de la répression.
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  1. Posté le 20/05/2008 à 13:30:23  
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rb749fe a écrit :


+1 ça devient infernal de conduire de nos jours... on est traqués comme des bètes

même au samu-smur on a des pv... incontestables malgré l'urgence à chaque interventions...

par contre les ministres dès qu'ils sortent du resto ou n'importe euh ils peuvent rouler à 130 en ville limite c'est limite normal :pfff:
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Si la route est ouverte par des motards, je ne vois pas le problème...

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  1. Posté le 20/05/2008 à 13:31:51  
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cac94mg a écrit :
Que veux-tu ? Avec la police de Sarkozy il faut toujours de la répression.
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C'est toujours sa faute :lol: . Il y a une légende comme quoi la police et la gendarmerie existaient avant que Sarkozy ne soit minsitre de l'intérieur, et il paraitrait même que maintenant il ne l'est plus! :o

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Invité
  1. Posté le 20/05/2008 à 13:34:51  
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ois47cc a écrit :


C'est toujours sa faute :lol: . Il y a une légende comme quoi la police et la gendarmerie existaient avant que Sarkozy ne soit minsitre de l'intérieur, et il paraitrait même que maintenant il ne l'est plus! :o
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Quand un conducteur a fait une infraction, la police doit lui signifié et non de le traiter comme un chien.

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Invité
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  1. Posté le 20/05/2008 à 13:37:37  
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cac94mg a écrit :


Quand un conducteur a fait une infraction, la police doit lui signifié et non de le traiter comme un chien.
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Il est où le rapport avec sarkozy?

Invité
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  1. Posté le 20/05/2008 à 13:41:01  
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cac94mg a écrit :


Quand un conducteur a fait une infraction, la police doit lui signifié et non de le traiter comme un chien.
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Quand la police signifie une infraction à quelqu'un, celui ci ne doit pas traiter la police comme des chiens....principe de réciprocité!

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Invité
  1. Posté le 20/05/2008 à 13:41:39  
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nou61yf a écrit :


Quand la police signifie une infraction à quelqu'un, celui ci ne doit pas traiter la police comme des chiens....principe de réciprocité!
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Je suis d'accord.

Invité
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  1. Posté le 20/05/2008 à 18:14:42  
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ois47cc a écrit :


Si la route est ouverte par des motards, je ne vois pas le problème...
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Dans le centre Paris c'est pas le cas et dans d'autres situations aussi :jap:

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  1. Posté le 12/06/2008 à 14:26:00  
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rb749fe a écrit :


Dans le centre Paris c'est pas le cas et dans d'autres situations aussi :jap:
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Tant qu'ils sont dans des véhicules d'intérêt général prioritaire avec leurs avertisseurs sonores et lumineux règlementaires, il n'y a pas de drame.
Lorsqu'une personnalité susceptible de faire l'objet d'attentat ou autre se déplace, il est normal de minimiser les risques, en évitant notamment de s'arrêter.

Invité
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  1. Posté le 12/06/2008 à 15:01:37  
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rb749fe a écrit :


Dans le centre Paris c'est pas le cas et dans d'autres situations aussi :jap:
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Dans ce cas là c'est pas le cortege du ministre de l'intérieur ou du président de la république.

Y'a obligatoirement 2 motards sérigraphié devant
et 2 motards banalisés derriere

en l'absence des motards fermant le cortege un véhicule du SCA fait la voiture balai  ;)  ;)

Jsuis pas forcément d'accord avec cette manie d'etre tout le temps pressé, mais faut reconnaitre qu'il a les moyens de le faire en toute sécurité.

Après, si à chaque fois que tu croise une 607 ou une Velsatis tu crois que c'est sarkozy, t'es loin du compte.

Invité
  1. Posté le 22/05/2014 à 16:17:23  
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Bonjour, je viens de recevoir deux avis de contravention , un pour excès de vitesse excessive (sans km)et sans radar et une autre "non déclaration dans le mois au préfet par le propriétaire d'un véhicule , de changement de domicile" mais sur les avis de contravention " agent verbalisateur" est un numéro et pas de nom et de signature, sauf qu'il me penalisait que pour l'excès de vitesse en me suivant et en me faisait des appels de phare et pas pour la carte grise. Est ce que je peux contester par rapport à la vitesse (suivi par le véhicule , tableau de bord de leur voiture ) et par rapport à la carte grise (avertissement mais normalement pas sanctionné) et contesté pour la signature de l'agent verbalisateur .

Pouvez- vous m'aide. Merci que dois je faire , je paye et je conteste ou quoi....

Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
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  1. Posté le 22/05/2014 à 16:34:18  
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Tu étais vraiment en excès de vitesse ou non ? si oui , pourquoi vouloir contester et contester quoi ?d'autant plus que les FDO sont assermentés
et que dans 99.99% des cas , ils font pas d'excès de zéle .


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 22/05/2014 à 17:29:26  
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Vous n'avez pas été verbalisé pour excès de vitesse mais pour vitesse excessive, infraction reposant sur l'appréciation des agents et sans doute la moins contestable du code de la route. :non:
Ensuite, si j'ai bien compris, les agents vous auraient juste donné un "avertissement" pour la carte grise et au final vous auraient quand même verbalisé puisque vous avez reçu un avis de contravention: si c'est ca, malheureusement, c'est également incontestable. Quant au nom et à la signature de l'agent, ils n'ont pas à figurer sur l'avis de contravention, donc pas de contestation non plus. Ne vous reste plus qu'à payer dans les délais impartis.

Résistant à l'oppression
Profil : Routard confirmé
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tetegti
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  1. Posté le 22/05/2014 à 17:44:55  
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Et comme tu ne perds pas de point, c'est un moindre mal :bah:
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ANTIPERRICHON Archives du blog CENSURE par Chantal Perrichon Ligue Contre la Violence Routière LCVR
Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
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  1. Posté le 22/05/2014 à 18:31:12  
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Tetegti a écrit :

Et comme tu ne perds pas de point, c'est un moindre mal :bah:
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On en sait rien , il en parle pas . :)


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 22/05/2014 à 18:46:10  
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Les infractions auxquelles il semble faire référence n'entrainent pas de perte de points. ;)

Résistant à l'oppression
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tetegti
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  1. Posté le 22/05/2014 à 18:47:16  
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"pour vitesse excessive, infraction reposant sur l'appréciation des agents", on ne perd pas de point... du moins pour l'instant :)


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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 22/05/2014 à 18:57:01  
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Bonsoir

Il y a eu interception puisque l' adresse sur le CI et l' adresse postale ne correspondent pas.
Hors champ L121-2 ou L1Z1-3 aucun intérêt à contester quoi que ce soit.
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Invité
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  1. Posté le 23/05/2014 à 12:43:50  
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Papymeche2 a écrit :

Il y a eu interception puisque l' adresse sur le CI et l' adresse postale ne correspondent pas la vitesse excessive n'est pas verbalisable à la volée.
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Je me permets de corriger une approximation.

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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 23/05/2014 à 14:37:11  
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Has80rg a écrit :

Je me permets de corriger une approximation.
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Puisqu' il y a interception (ce que j' ai interprété, sans que Laco30 l' ait dit explicitement, mais qui est la seule explication à ce qu' il reçoive chez lui les deux PV dont un pour défaut de changement d' adresse sur le CI), ce cas n' est plus un PV à la volée.
Il s' agit là de deux PV qui ont une base légale, lesquels n' entraînent pas de retrait de points (Cà a été déja dit par d' autres), et les contester, ce qui est toujours possible puisque c' est un droit, conduira inéluctablement à un parcours juridique perdant financièrement
Le N° de matricule de l' agent suffit à identifier l' agent.
On a déjà vu sur les forums des verbalisations au R413-17 (alinea etc) effectuée à la volée sans interception, ce qui est techniquement possible et juridiquement non probant car sans identification du conducteur. Si le conducteur paye son amende, il reconnaît les faits. S' il conteste correctement il a toutes chances que le PV soit en final classé sans suite iu qu' il otienne la relaxe.
En final. Dire comme vous voulez corriger, qu' "iI y a eu interception puisque la vitesse excessive n'est pas verbalisable à la volée" c' est aussi une approximation, puisque la verbalisation à la volée n' est pas la cause de l' interception, mais que l' interception rend caduque le terme "verbalisable à la volée"
Etes -vous d' accord ? :)

Invité
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  1. Posté le 23/05/2014 à 15:54:19  
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Ce que je voulais dire est que (techniquement et théoriquement) le constat que les adresses postale et CI était possible sans présence du contrevenant puisqu'il suffit pour cela de croiser des fichiers auxquels les FDO peuvent avoir accès, alors que la verbalisation pour vitesse excessive nécessitait impérativement cette interception.
Cela étant dit je suis totalement d'accord avec l'intégralité de votre réponse :D
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Message édité par Has80rg le 23/05/2014 à 15:54:51
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