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PEUT ON CONTESTER CE PV? NOM DE RUE ERRONE

 

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 Sujet :

PEUT ON CONTESTER CE PV? NOM DE RUE ERRONE

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tek83rk
Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 22:02:23  
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Bonjour a tous

j'aimerai que vous m'eclairiez sur un pv que mon ami a malheureusement eu le week end dernier.
En fait il grillé un feu rouge (soit disant car lui le nie) enfin ceci n'est pas le soucis principal. la chose est que sur le pv est inscrit : "inobservation par conducteur de vehicule du feu tricolore au rouge fixe depuis une seconde prescrivant l'arret absolu venant de la rue X allant vers la rue Y  R412-30 du cr"
et donc le souci est que la rue X n'existe pas sur les plans de notre commune!!!
Donc maintenant nous pensons tres fort contester cette amende.
Qu'en pensez vous? Si jamais certains on deja eu cette meme erreur sur un pv...
Merci d'avance

Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:06:05  
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C'est un PV à la volée, ou i la été arrété sur place et le PV lui a été remis en main propre ?
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Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
k-ramelmou
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:07:21  
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C'est pas la peine de crier! (cf majuscules dans le titre...)

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Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 22:10:51  
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Murmandamus a écrit :
C'est un PV à la volée, ou i la été arrété sur place et le PV lui a été remis en main propre ?
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pour plus detailler l'histoire, le brigade a sorti le girophare sur le toit de leur focus bannalisée et lon fait s'arreter 50 metres plus loin pour lui rediger l'avis de contravention

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:13:07  
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Oki, donc incontestable.

Mieux vaut qu'il paie sa contravention rapidement.
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Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 22:15:38  
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Murmandamus a écrit :
Oki, donc incontestable.

Mieux vaut qu'il paie sa contravention rapidement.
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pourquoi est ce incontestable ? la rue mentionnée n'existe meme pas dans notre ville

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On The Road Again !!
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leito_10
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:17:32  
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tek83rk a écrit :


pourquoi est ce incontestable ? la rue mentionnée n'existe meme pas dans notre ville
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Il va falloir faire vite, ton topic va etre locké .. :lol: Titre en majuscules ..
Pour ton histoire, c'est incontestable si le PV a été reconnu sur place, et dans tous les cas un problème sur le nom de la rue n'aurait pas été un motif de contestation ..
:jap:


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Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:19:06  
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Ca ne change rien l'erreur de la rue, vu que l'agent a constaté l'infraction et a arrété le contrevenant sur place.

L'avis de contravention ne s'est pas retrouvé dans sa main par magie.
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Invité
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:22:43  
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Votre plan n'est peut-être pas à jour ou la rue a un surnom ou...
Mais bref. Le fait est que l'infraction a bien été constatée à cet endroit et même s'il y avait une erreur sur le nom de la rue, je crains que cela ne change rien.
PS : même s'il était passé à l'orange, c'est interdit aussi.
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Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 22:27:09  
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ala11mc a écrit :
Votre plan n'est peut-être pas à jour ou la rue a un surnom ou...
Mais bref. Le fait est que l'infraction a bien été constatée à cet endroit et même s'il y avait une erreur sur le nom de la rue, je crains que cela ne change rien.
PS : même s'il était passé à l'orange, c'est interdit aussi.
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Merci pour vos reponses mais on va tout de meme tenter la chose.
a vrai dire il a contester avec les agents, car il certifie etre passé au vert.
2 personnes autres personnes etaient dans la voiture pour le certifier egalement.
Et toujours le nom d'une rue qui n'existe pas
Merci

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Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:28:48  
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Notez au passage que la parole de 2 "amis" dans la voiture n'aura presque aucun impact sur le juge par rapport à la parole d'officiers assermentés ...

En cas de contestation, il en aura jusqu'a 750€ d'amende + suspension de permis.

Donc la avec l'amende forfaitaire il évite la suspension de permis, ca serait con de contester et de prendre le risque de se voir suspendre le permis quand meme.
Surtout que vous n'avez aucun argument valable.
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Message édité par Murmandamus le 19/05/2008 à 22:30:05
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wob59dk
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:33:47  
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tek83rk a écrit :


Merci pour vos reponses mais on va tout de meme tenter la chose.
a vrai dire il a contester avec les agents, car il certifie etre passé au vert.
2 personnes autres personnes etaient dans la voiture pour le certifier egalement.
Et toujours le nom d'une rue qui n'existe pas
Merci
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Leur témoignage n'est pas valable, car ils ont un lien avec le conducteur infractionniste.

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Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:35:28  
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wob59dk a écrit :


Leur témoignage n'est pas valable, car ils ont un lien avec le conducteur infractionniste.
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Le témoignage est valable, mais n'aura aucune valeur pour le juge, à cause des "témoignages de complaisance" ...
Et puis la parle d'un ami par rapport à celle d'un officier assermenté hein ...

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  1. Posté le 19/05/2008 à 22:38:34  
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Murmandamus a écrit :
Notez au passage que la parole de 2 "amis" dans la voiture n'aura presque aucun impact sur le juge par rapport à la parole d'officiers assermentés ...

En cas de contestation, il en aura jusqu'a 750€ d'amende + suspension de permis.

Donc la avec l'amende forfaitaire il évite la suspension de permis, ca serait con de contester et de prendre le risque de se voir suspendre le permis quand meme.
Surtout que vous n'avez aucun argument valable.
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+1 .. Pour moi, le risque n'en vaut pas du tout la chandelle comme on dit !! Il va prendre beaucoup plus cher si çà ne passe pas (et pour moi, çà n'a aucune chance de passer) .. On ne conteste pas comme çà, sans preuve les affirmations d'un agent assermenté ..
On vous aura prévenu ..  :o


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Invité
  1. Posté le 19/05/2008 à 22:54:20  
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Murmandamus a écrit :
Ca ne change rien l'erreur de la rue, vu que l'agent a constaté l'infraction et a arrété le contrevenant sur place.

L'avis de contravention ne s'est pas retrouvé dans sa main par magie.
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un ami en cyclomoteur avait eu un pv pour bruit excessif, l'agent s'était trompé de nom de rue et bien il a contesté et n'a jamais payé ....

Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/05/2008 à 22:56:43  
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Il a eu une réponse ?
Non, alors ne parlez pas trop vite.

Invité
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  1. Posté le 19/05/2008 à 23:25:22  
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Cette url n'existe plus

PS : Et le titre en minuscule !

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