L'acheteur me menace après la vente de ma voiture

[Invité §Lam888Dx]

Hier soir, j'ai tenté une négociation. Je me suis décidé à appeler l'acheteur. Je lui ai dit que j'avais roulé toute la journée avec, et que je n'avais rien senti de bizarre, et que de toutes façons, si je voulais vraiment l'escoquer, je ne l'aurais pas fait venir chez moi. Je lui ai donc proposé de lui acheter un kit d'embrayage neuf, et de laisser le montage à sa charge (il m'a dit qu'il connait un mécano). Après m'être fait engueulé comme du poison pourri, il semble se calmer, et me dit qu'il retire sa plainte dès demain (aujourd'hui) en attendant de s'arrnger à l'amiable.

 

Une demi-heure après, son frère m'appelle, il tombe sur ma femme. Il lui dit qu'il est garagiste, et que c'est lui qui a payé la voiture, donc que c'est avec lui qu'il faut traiter. Il lui dit qu'il a fait un devis pour 500 euros, et que du coup il demande 500€ + le passage au contrôle technique sinon c'est le tribunal direct voire plus.

[Invité §Tom840FB]

T'es vraiment tombé sur un con magouilleur, le coup du frère mécano qui l'achète et qui feinte de pas savoir qu'il faut un CT, ça sent bien l'arnaque, tu vas lui refaire un embrayage et eux vont le vendre 1300 euros, ça pue vraiment l'arnaque,

 

moi la Punto que mes parents m'avaient acheté il y a 2 ans et demi a aussi eu un soucis d'embrayage peu de temps après, j'ai pas emmerdé le vendeur, c'est de l'usure classique, en plus sur une Fiat, rien de plus courant

 

en voyant ce qui t'arrive, je suis rassuré d'avoir vendu ma Punto à un de mes cousins, qui en conduisant comme un goret avec a cassé le joint de culasse, j'imagine bien la même situation que toi si j'avais vendu la voiture à un particulier

 

pour info, embrayage changé pour moi sur la Punto : 400 euros ça pue trop l'arnaque, bon courage pour la suite

[popeye_]

Une demi-heure après, son frère m'appelle, il tombe sur ma femme. Il lui dit qu'il est garagiste, et que c'est lui qui a payé la voiture, donc que c'est avec lui qu'il faut traiter. Il lui dit qu'il a fait un devis pour 500 euros, et que du coup il demande 500€ + le passage au contrôle technique sinon c'est le tribunal direct voire plus.

 

oh, la magouille pas possible.

Tiens les flics au courant, moi je te le dit.

 

[Invité §Joe256NS]

Il y un truc qui m'interpelle quand même. Ok pas de CT et tout, ca c'est réglé. Ce qui me parait louche, c'est que le mec essaie la voiture avec le proprio qui qualifie cet essai de " sportif " d'où cette hypothèse, le gars roule comme un débile, il a flingué l'embrayage en faisant le con. Moi, je récupèrerai la voiture, ferait refaire l'embrayage, la passerai au ct, et la vendrai à un jeune permis n'ayant pas bcp de moyens, une voiture pas chère quand tu démarres ta vie, c'est sympa !

Ou alors la récupérer, et la vendre pour pièce...

[Invité]

Ne lui donnes surtout pas 500€ c'est un escroc!!!

Le mec tu lui vends une voiture à 550€ et il la veut gratuite ????

Si tu lui files 500€ la voiture lui sera revenu à 50€ et il mettra juste un embrayage acheté à la casse et la revendra après.

Annules la vente car tu as fait une faute en ne faisant pas le CT, récupère la voiture,rends lui ses 550€, change l'embrayage par un embrayage d'occas,passe le CT et vends la.

[Invité §rou608mk]

ben moi je lui ferais le deal suivant :

- soit tu paies le CT et il se démmerde avec son embrayage vu que ce n'est pas un vice caché

- soit tu lui reprends la voiture, et tu lui balances ses 550€ à laGGle

[fufu el bandit]

500 euro l'embrayage !?!?

 

 

 

J'ai changé le mien dernierement, et j'en ai pas eu pour ce prix ... et je connaissais même pas le garagiste

 

 

 

Le gars il te demande 500 euro ... + le CT soit plus ou moins 570 euro

 

 

 

.... Et tu lui vends 550 euro la bagnole !??! En gros, non seulement tu donnes ta voiture, mais tu rajoutes de l'argent Je me doute bien que tu as du refuser Ou alors t'es un sacré gogol

 

 

Bien entendu, il faut refuser. Ca pue l'arnaque, le frère qu'est mécanon autand qu'une vache espagnol, etc... Est ce que t'es au moins sur que l'embrayage est peter ?

Bref, je serai toi je lacherai pas l'affaire. Tu as un gros con en face de toi. Laisses le se lancer dans des procédures, etc... Qu'est ce qui peux t'arriver ? Que la vente soit cassé et que tu récupére tes 550 euro ?

Pis il veux porter plainte contre quoi ?

 

 

Non faut arreter, malheuresement tu n'es pas dans ton plein droit, mais on a pas a se faire intimider de cette facon en france

 

 

... puis moi, le mec qui me demande plus d'argent que la bagnole elle-même, je lui aurait rigoler a la figure

 

.... Puis imagines, tu passes le CT et il y a 2-3 truc a réparer (formécment sur une vielle bagnole, ca semble logique), tu crois pas que le gars vas te demander de lui balancer encore un peu plus d'argent ??

 

Vires moi ces con et vas a la confrontation |

[Invité §ale404dD]

Dit lui d'allai ce faire casser, et que la maison ne rembourse pas.

 

[stingrayraph]

moralité ne pas vendre de voiture sans controlle technique, qu'il soit bon ou pas bon, c'est pas grave, mais au moin on et couvert en cas de litige.

[Invité §lio735Yf]

Hier soir, j'ai tenté une négociation. Je me suis décidé à appeler l'acheteur. Je lui ai dit que j'avais roulé toute la journée avec, et que je n'avais rien senti de bizarre, et que de toutes façons, si je voulais vraiment l'escoquer, je ne l'aurais pas fait venir chez moi. Je lui ai donc proposé de lui acheter un kit d'embrayage neuf, et de laisser le montage à sa charge (il m'a dit qu'il connait un mécano). Après m'être fait engueulé comme du poison pourri, il semble se calmer, et me dit qu'il retire sa plainte dès demain (aujourd'hui) en attendant de s'arrnger à l'amiable.

 

Une demi-heure après, son frère m'appelle, il tombe sur ma femme. Il lui dit qu'il est garagiste, et que c'est lui qui a payé la voiture, donc que c'est avec lui qu'il faut traiter. Il lui dit qu'il a fait un devis pour 500 euros, et que du coup il demande 500€ + le passage au contrôle technique sinon c'est le tribunal direct voire plus.

 

T'es un faible, tu manges c'est ton destin

Si t'étais plus couillu tu le laisserais pourrir et lui dirais d'aller n.... sa vieille maman

 

 

 

 

[Invité §Lam888Dx]

Je l'avais mise à 1000€ en annonce, et j'ai en moyenne 3 coups de fils par jour, je crois que je vais trouver 550€, lui jeter à laggle, et passer le contrôle technique, changer l'embrayage pour ensuite la vendre 1000€ ferme.

 

Plus qu'à demander une avance à mes patrons

[Invité §lio735Yf]

Je l'avais mise à 1000€ en annonce, et j'ai en moyenne 3 coups de fils par jour, je crois que je vais trouver 550€, lui jeter à laggle, et passer le contrôle technique, changer l'embrayage pour ensuite la vendre 1000€ ferme.

 

Plus qu'à demander une avance à mes patrons

 

 

 

[Invité §kor638lK]

Je l'avais mise à 1000€ en annonce, et j'ai en moyenne 3 coups de fils par jour, je crois que je vais trouver 550€, lui jeter à laggle, et passer le contrôle technique, changer l'embrayage pour ensuite la vendre 1000€ ferme.

 

Plus qu'à demander une avance à mes patrons

 

 

Tu les as déjà dépensés??

 

Espérons qu'il veuille bien te la rendre sans rien dire ni rien faire de plus, il doit pas être à une crasse près...si ça se trouve il a fait changé plein de pièces qui étaient encore potable par des rebuts...

 

 

 

 

 

[Invité §ort666yM]

Hier soir, j'ai tenté une négociation. Je me suis décidé à appeler l'acheteur. Je lui ai dit que j'avais roulé toute la journée avec, et que je n'avais rien senti de bizarre, et que de toutes façons, si je voulais vraiment l'escoquer, je ne l'aurais pas fait venir chez moi. Je lui ai donc proposé de lui acheter un kit d'embrayage neuf, et de laisser le montage à sa charge (il m'a dit qu'il connait un mécano). Après m'être fait engueulé comme du poison pourri, il semble se calmer, et me dit qu'il retire sa plainte dès demain (aujourd'hui) en attendant de s'arrnger à l'amiable.

 

Une demi-heure après, son frère m'appelle, il tombe sur ma femme. Il lui dit qu'il est garagiste, et que c'est lui qui a payé la voiture, donc que c'est avec lui qu'il faut traiter. Il lui dit qu'il a fait un devis pour 500 euros, et que du coup il demande 500€ + le passage au contrôle technique sinon c'est le tribunal direct voire plus.

 

 

Voilà ton bon de sortie ! Juridiquement, un professionel de l'auto n'a aucun recours contre un particulier sur l'état du véhicule : la loi considère par défaut que le professionnel a connaissance de l'intégralité de l'état d'un véhicule, à l'inverse d'un particulier qui lui ne peut avoir connaissance que des défauts "flagrants".

 

Bref, à partir du moment où c'est un pro qui a acheté ton véhicule, il n'a pas de recours possible en arguant de l'état de celui-ci...

 

Edit : Demande-lui de t'envoyer un courrier officiel du garage pour justifier sa demande (papier à entete, tampon du garage) sur lequel il rappelle qu'il t'as acheté le véhicule, qu'il t'informe que l'embrayage à laché, et qu'il te demande de financer la réparation du véhicule.

L'intéret étant que ce courrier indique le plus clairement du monde que c'est lui qui t'as acheté le véhicule.

 

Une fois ce courrier dans tes mains, tu es tranquille, tu auras une belle preuve que tu as vendu ton véhicule à un pro, et donc tu es couvert car il n'y a pas d'obligation de CT pour une vente à un pro, et le pro est censé connaitre l'état du véhicule.

Bref, tu rejettes sa demande et tu le laisses aller porter plainte si il veut. Il ne le fera probablement pas à moins d'être vraiment con car il est certain de perdre au tribunal avec un tel papier dans tes mains.

[Invité §NIC767Jn]

Hier soir, j'ai tenté une négociation. Je me suis décidé à appeler l'acheteur. Je lui ai dit que j'avais roulé toute la journée avec, et que je n'avais rien senti de bizarre, et que de toutes façons, si je voulais vraiment l'escoquer, je ne l'aurais pas fait venir chez moi. Je lui ai donc proposé de lui acheter un kit d'embrayage neuf, et de laisser le montage à sa charge (il m'a dit qu'il connait un mécano). Après m'être fait engueulé comme du poison pourri, il semble se calmer, et me dit qu'il retire sa plainte dès demain (aujourd'hui) en attendant de s'arrnger à l'amiable.

 

Une demi-heure après, son frère m'appelle, il tombe sur ma femme. Il lui dit qu'il est garagiste, et que c'est lui qui a payé la voiture, donc que c'est avec lui qu'il faut traiter. Il lui dit qu'il a fait un devis pour 500 euros, et que du coup il demande 500€ + le passage au contrôle technique sinon c'est le tribunal direct voire plus.

 

 

T'as peur ou quoi?

Moi je pense surtout que ce mec cherche un pigeon. Ne te laisses pas faire, moi ça m'énerve de voir des gens comme ça qui veulent jouer les gros bras.

Je me répète peut être, mais ne baisses pas le froc devant ces types là.

[Invité §NIC767Jn]

trop abusé quand même, donnes lui rendez vous et tu lui expliques ta façon de penser. Vu le prix où t'as vendu la caisse, il ne devrait pas la ramener. Tant qu'on y est la prochaine fois, fais lui 2 ans de garantie.

[Invité §pat411OG]

Hier soir, j'ai tenté une négociation. Je me suis décidé à appeler l'acheteur. Je lui ai dit que j'avais roulé toute la journée avec, et que je n'avais rien senti de bizarre, et que de toutes façons, si je voulais vraiment l'escoquer, je ne l'aurais pas fait venir chez moi. Je lui ai donc proposé de lui acheter un kit d'embrayage neuf, et de laisser le montage à sa charge (il m'a dit qu'il connait un mécano). Après m'être fait engueulé comme du poison pourri, il semble se calmer, et me dit qu'il retire sa plainte dès demain (aujourd'hui) en attendant de s'arrnger à l'amiable.

 

Une demi-heure après, son frère m'appelle, il tombe sur ma femme. Il lui dit qu'il est garagiste, et que c'est lui qui a payé la voiture, donc que c'est avec lui qu'il faut traiter. Il lui dit qu'il a fait un devis pour 500 euros, et que du coup il demande 500€ + le passage au contrôle technique sinon c'est le tribunal direct voire plus.

 

 

Ca devient très malhonnête... On frise l'extorsion de fonds...

Si ça continue, tu vas lui donner la voiture, et le payer en plus... En fait, c'est ce qu'il demande...

 

[iliade_59]

Bonsoir,juste une question,il est revenu comment chez vous le soir même de la vente?

Sinon,autre solution: (connaitre quelqu'un qui travaille sur un chantier d'immeuble en construction).

Lui rendre ses 550€,reprendre la bagnole,faire passer son controle technique,une fois le CT fait,la mettre dans les fondations et couler le beton!

A faire si on est assure pour le vol

De toute facon ya tellement de pourriture dans ce monde,qu'il faut l'etre aussi

[Invité §Lam888Dx]

Bon, demain soir normalement il me ramène la punto, je lui rends son blé, et on craque les certificats de vente.

 

Je ne vais quand même pas lui payer plus que ce que je lui ai vendu la voiture!

 

Sinon, oui, j'ai tout dépensé, je me suis acheté une ibiza 1.4 de 2000 avec...

 

Pour revenir à la Punto, je pense refaire l'embrayage, la passer au contrôle et en fonction, ajuster mon prix de vente ferme. Vu le nombre d'appels que je reçois sans avoir passé d'annonces autres que dans les sites gratuits, ça devrait aller assez vite.

 

Pour répondre à Iliade, la voiture roule, mais elle patine en 2ème et 3ème apparament. Elle est dans un garage entre chez lui et chez moi, à 20 km de chez moi, et à partir de demain, il fera payer des frais de gardiennage. Par contre, je ne suis pas assuré contre le vol, et je pense que ma punto, malgré son état moyen, fera plaisir à quelqu'un qui n'a pas un gros budget mais qui ne veut pas pour autant rouler en 205 ou en super 5 de 1987!

 

@Patakira et @Nickdu 571 > C'est exactement ce qu'il voudrait...

 

@Orthopedux > C'est son frère qui 'serait' garagiste et qui 'aurait' payé la voiture. Or ce n'est pas à lui que j'ai vendu.

 

@korben_dallas > Je ne pense pas qu'elle a eu son meilleur entretien cette semaine, en effet!

 

@stingrayraph > Je n'ai pas peur par rapport à la loi, mais marre de me faire harceler au téléphone.

[Invité §NIC767Jn]

Bon, demain soir normalement il me ramène la punto, je lui rends son blé, et on craque les certificats de vente.

 

Je ne vais quand même pas lui payer plus que ce que je lui ai vendu la voiture!

 

Sinon, oui, j'ai tout dépensé, je me suis acheté une ibiza 1.4 de 2000 avec...

 

Pour revenir à la Punto, je pense refaire l'embrayage, la passer au contrôle et en fonction, ajuster mon prix de vente ferme. Vu le nombre d'appels que je reçois sans avoir passé d'annonces autres que dans les sites gratuits, ça devrait aller assez vite.

 

Pour répondre à Iliade, la voiture roule, mais elle patine en 2ème et 3ème apparament. Elle est dans un garage entre chez lui et chez moi, à 20 km de chez moi, et à partir de demain, il fera payer des frais de gardiennage. Par contre, je ne suis pas assuré contre le vol, et je pense que ma punto, malgré son état moyen, fera plaisir à quelqu'un qui n'a pas un gros budget mais qui ne veut pas pour autant rouler en 205 ou en super 5 de 1987!

 

@Patakira et @Nickdu 571 > C'est exactement ce qu'il voudrait...

 

@Orthopedux > C'est son frère qui 'serait' garagiste et qui 'aurait' payé la voiture. Or ce n'est pas à lui que j'ai vendu.

 

@korben_dallas > Je ne pense pas qu'elle a eu son meilleur entretien cette semaine, en effet!

 

@stingrayraph > Je n'ai pas peur par rapport à la loi, mais marre de me faire harceler au téléphone.

 

 

T'es un faible.

[Invité §ort666yM]

Si c'est son frère qui paye, c'est lui qui l'achete.

 

Tu devrais refuser de la reprendre, très franchement...Ils n'ont pas été honnete, et tu te fais baiser dans l'affaire (et à mon avis c'est pas fini)...manquerait plus que ta caisse ait servi pour des pieces détachées au passage...

 

 

 

[Invité §Vel714Gn]

Juste un rappel, pour ceux qui indiquent que le CT doit avoir moins de 6 mois pour la VENTE, j'aimerais bien l'article de loi en question.

 

Mis à part qu'il est obligatoire d'en avoir un de - de 6 mois pour le changement de CG, j'ai jamais eu l'article qui indiquait clairement ce point.

[Invité §Die357MD]

C'est surtout une cause d'annulation de vente par le juge.

[Invité §bou315PU]

L'obligation de délivrance du vendeur, c'est l'obligation dans laquelle il se trouve de remettre à l'acheteur le véhicule tel qu'il était présenté.

 

Concrètement, le vendeur s'exécute de cette obligation au moment où, ayant reçu le chèque de réglement du prix, il remet à l'acheteur les clés de l'automobile.

 

Délivrance des accessoires

L'article 1615 du Code Civil précise que l'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel.

 

Sont ici visés les accessoires du véhicule au sens d'équipements tels que volant en bois, crochet d'attelage, jantes alu etc...

 

Car parfois, l'acheteur essaye un véhicule équipé d'un superbe auto-radio, relève qu'il bénéficie d'une roue de secours toute neuve et d'une belle trousse à outils pour découvrir ensuite, le jour où il vient prendre livraison de l'engin, que l'ensemble a disparu....dépouillé de ces petits avantages auxquels chacun est si sensible !

 

Le vendeur soutenant quant à lui, souvent de mauvaise foi, qu'il n'avait jamais été question de ces éléments lors de la discussion sur le prix de vente !

 

Pour se prémunir contre toute difficulté sur le sujet, l'idéal est de répertorier par écrit la liste des accessoires qui accompagnent le véhicule vendu, ce qui supprimera toute mauvaise surprise.

 

A défaut, il suffira de ne remettre au vendeur le chèque de réglement du prix qu'après avoir vérifié que "tout est bien là".

 

Accessoires juridiques

Mais il faut savoir que l'ensemble des documents administratifs du véhicule sont également considérés juridiquement comme des accessoires. Leur remise à l'acheteur constitue donc une obligation essentielle du vendeur (1).

 

Il s'agit avant tout de la carte grise, mais pas seulement.

 

 

En ce qui concerne le contrôle technique, le principe a également été posé que le défaut de remise à l'acheteur pouvait lui permettre d'obtenir l'invalidation de la vente (3).

Cette solution jurisprudentielle est aujourd'hui significativement renforçée par l'obligation réglementaire qui est faite au vendeur de remettre à l'acheteur un rapport de contrôle technique.

En effet, il a été récemment introduit un article 5 bis dans le décret du 4 octobre 1978 qui dispose sans la moindre ambiguïté (4) :

 

"Tout vendeur professionnel ou non professionnel d'un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R.119-1 et R.120 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites".

 

Mais réciproquement, le vendeur est en droit de retenir la carte grise tant qu'il n'est pas payé du prix (5), droit dont il peut même se prévaloir contre un éventuel sous-acquéreur : si l'acheteur, sans payer son vendeur, revend la voiture à quelqu'un d'autre, le second acheteur ne pourra contraindre le premier vendeur à lui délivrer la carte grise qu'il retient, même s'il a payé le prix du véhicule à l'intermédiaire malhonnête.

 

Comment réagir en cas de difficultés ?

Si l'acheteur a payé le prix convenu et que le vendeur ne lui remet pas les documents administratifs indispensables, promettant par exemple de le faire ultérieurement, l'acheteur se trouvera devant une alternative.

 

D'abord, celle de demander en Justice que le vendeur soit condamné sous astreinte à lui remettre les documents manquants, c'est-à-dire qu'il soit condamné à lui payer une sorte d'"amende" pour chaque jour de retard qu'il aura à s'exécuter.

 

Cette action judiciaire présente d'ailleurs l'avantage de pouvoir être intentée par la voie simple et rapide du référé (6).

 

En revanche, et s'il apparaît que le problème est plus grave - le vendeur étant dans l'impossibilité de présenter les documents - seule une solution plus radicale s'imposera, à savoir celle consistant à demander purement et simplement la résolution judiciaire de la vente, cest-à-dire son anéantissement.

 

Lorsque la résolution est prononcée, les conséquence sont pratiquement les mêmes qu'en matière de nullité du contrat pour vices du consentement : le vendeur devra restituer le prix qu'il a reçu et l'acheteur rendra quant à lui le véhicule "aux accessoires manquants".

[Invité §dea602XU]

Bon, demain soir normalement il me ramène la punto, je lui rends son blé, et on craque les certificats de vente.

 

 

Si tu veux mon avis, vas-y quand même avec un ami. Vu le genre des deux lascars, et sachant que tu vas te pointer avec 500 € sur toi...

[Invité §Lam888Dx]

C'est bon, tout s'est bien passé, tout le monde est content. J'ai récupéré la cate grise, les clés...

La voiture n'a pas l'air d'avoir souffert, le poste est toujours là, par contre, en effet oui, elle n'avance plus, impossible de passer les vitesses, et la pédale d'embrayage reste en bas.

 

Merci à tous pour vos réponses, et les conseils que vous m'avez donné. C'est vraiment sympa de voir un forum si vivant.

 

Prochain acte : le remplacement de l'embrayage, le CT est la revente!

 

 

 

Si tu veux mon avis, vas-y quand même avec un ami. Vu le genre des deux lascars, et sachant que tu vas te pointer avec 500 € sur toi...

 

[bremby]

C'est bon, tout s'est bien passé, tout le monde est content. J'ai récupéré la cate grise, les clés...

La voiture n'a pas l'air d'avoir souffert, le poste est toujours là, par contre, en effet oui, elle n'avance plus, impossible de passer les vitesses, et la pédale d'embrayage reste en bas.

 

Merci à tous pour vos réponses, et les conseils que vous m'avez donné. C'est vraiment sympa de voir un forum si vivant.

 

Prochain acte : le remplacement de l'embrayage, le CT est la revente!

 

 

 

Avec un peut de chance tu vas mettre moins de frais dedans que ce que tu vas en toucher en plus

 

si c'est le cas pas trop mauvaise affaire

[Invité §bou315PU]

C'est bon, tout s'est bien passé, tout le monde est content. J'ai récupéré la cate grise, les clés...

La voiture n'a pas l'air d'avoir souffert, le poste est toujours là, par contre, en effet oui, elle n'avance plus, impossible de passer les vitesses, et la pédale d'embrayage reste en bas.

 

Merci à tous pour vos réponses, et les conseils que vous m'avez donné. C'est vraiment sympa de voir un forum si vivant.

 

Prochain acte : le remplacement de l'embrayage, le CT est la revente!

 

 

 

 

en plus ce n'est pas forcement l'embrayage qui est mort , c'est surment le cable d'embrayage qui a cassé.

[Invité §jef826FY]

 

en plus ce n'est pas forcement l'embrayage qui est mort , c'est surment le cable d'embrayage qui a cassé.

 

Ca y ressemble énormément je trouve: rupture brutale et pédale en bas... chez un garagiste tu peux t'en tirer (en discutant un peu) pour moins de 100 euros (MO comprise;))

 

EDIT: tu as récupéré la CG? Si oui empresse toi de la refaire pour ne pas avoir de salades...

[fufu el bandit]

Ca y ressemble énormément je trouve: rupture brutale et pédale en bas... chez un garagiste tu peux t'en tirer (en discutant un peu) pour moins de 100 euros (MO comprise;))

 

EDIT: tu as récupéré la CG? Si oui empresse toi de la refaire pour ne pas avoir de salades...

 

Exact

 

 

Fais une déclaration de perte et fais un double.

 

 

 

Au fait pour ta prochaine vente, voila ce que tu dois faire.

 

Certificat de cession en 3 exemplaire (1 pour toi, 1 pour l'acheteur, et 1 pour la prefecture que tu enverras toi-meme): Tu trouves les formulaires sur les sites des prefecture

Certificat de non gage (que tu peux demander en ligne sur les sites des prefecture)

Le CT d- de 6 mois.

 

 

Ca c'est le minimum légal.

 

Et fais sur papier libre en 2 exemplaire, un papier disant que tu vends ce véhicule pour tel personne, a tel prix, payé en especes, cheque, etc... a la date de la vente. Et tu spécifie les papiers fournis, ce que tu as dis verbalement à l'acheteur(panne connu, bruit, etc...)

 

...enfin tout pour clairifier la situation, et tu signes toi et l'acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

..... en esperant que ca t'évitera de faire de nouvelles c******ie

[Invité §noc702Ab]

erreur !

[Invité §noc702Ab]

Exact

 

 

Fais une déclaration de perte et fais un double.

 

 

 

Au fait pour ta prochaine vente, voila ce que tu dois faire.

 

Certificat de cession en 3 exemplaire (1 pour toi, 1 pour l'acheteur, et 1 pour la prefecture que tu enverras toi-meme): Tu trouves les formulaires sur les sites des prefecture

Certificat de non gage (que tu peux demander en ligne sur les sites des prefecture)

Le CT d- de 6 mois.

 

 

Ca c'est le minimum légal.

 

Et fais sur papier libre en 2 exemplaire, un papier disant que tu vends ce véhicule pour tel personne, a tel prix, payé en especes, cheque, etc... a la date de la vente. Et tu spécifie les papiers fournis, ce que tu as dis verbalement à l'acheteur(panne connu, bruit, etc...)

 

...enfin tout pour clairifier la situation, et tu signes toi et l'acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

..... en esperant que ca t'évitera de faire de nouvelles c******ie

 

 

 

Et quand tu barres ta CG tu marques "vendue le xx/xx/xx à xx/xx heures", et tu en gardes une photocopie.

[Invité §jef826FY]

Double post et contenu vide

[Invité §Sup718eR]

Fais une déclaration de perte et fais un double.

 

J'aurais dit qu'il est possible de refaire sa carte grise lorsque la vente est annulée. Ce cas de figure doit bien être prévu. Il vaut mieux appeler la préfecture.

[potter]

C'en est ou ?