PV : Cas 1 et 2 coché, vice de forme ?

[Invité §tol703yM]

J'ai été verbalisé pour stationnement abusif (R417-12).

Il s'avère que sur la carte de paiement il est coché et entouré les cas 1 & 2.

 

 

Cela peut-il justifier une demande d'indulgence du fait que la carte de paiement ne sois pas rempli correctement (problème de forme : application de l'Art. 429 du code de procédure pénale ?)

 

Merci d'avance pour vos lumières.

[Invité §raz275bu]

Non puisque ce qui compte c'est le procès verbal que l'agent a gardé entre ses mains, et qui est réalisé par copie carbone de l'avis de contravention...Or sur l'avis de contravention, à ce que je vois, c'est bien stipulé cas N°2...

[Invité §mel882XW]

oui, je pense pas non plus que ça soit possible. sinon c'est un peu facile, il suffirait d'entourer un autre cas avec un stylo de la même couleur que celui de l'agent. et hop le tour serait joué

[Invité §pat411OG]

A tenter néanmoins.

[Invité §lei222fP]

A tenter néanmoins.

 

A tenter rien du tout .. Là, faut passer à la caisse et casquer les 35 euros, plutôt que de jouer et de payer assurément plus cher !!

[Invité §pat411OG]

A tenter rien du tout .. Là, faut passer à la caisse et casquer les 35 euros, plutôt que de jouer et de payer assurément plus cher !!

 

 

 

Si, à tenter.

C'est l'expérience qui parle...

[Invité §lei222fP]

 

 

Si, à tenter.

C'est l'expérience qui parle...

 

Je ne vois pas bien l'intérêt .. Pour 35 euros, alors que les chances sont quasi inexistantes !

[Invité §pat411OG]

Je ne vois pas bien l'intérêt .. Pour 35 euros, alors que les chances sont quasi inexistantes !

 

 

Si : 35 euros économisés.

Effectivement, en fonction de la somme, les réclamations valent plus ou moins le coup...

[Invité §lei222fP]

 

Si : 35 euros économisés.

Effectivement, en fonction de la somme, les réclamations valent plus ou moins le coup...

 

Bon ben explique ton cas ... Quelle était l'amende, et sur quoi t'es-tu basé pour contester ?

[Invité §alb464lD]

c'est toi qui a coché la case 1 en rentrant chez toi :???:

 

 

[Invité §lei222fP]

C'est vrai çà, en regardant bien, on dirait que c'est pas le même stylo !!

[Invité §Xsa157uG]

Pourquoi est ce que tout le monde cherche à se dédouaner de ses fautes avec des pseudos vices de forme.

 

Moi j'ai la solution pour lui, il paye car il est en infraction et il fait gaffe ou il se gare la prochaine fois un point c'est tout !

 

Je comprendrais jamais cette mentalité ! T'es en tort un point c'est tout ! [:xsaravintage7]

[Invité §Xsa157uG]

C'est vrai çà, en regardant bien, on dirait que c'est pas le même stylo !!

 

 

 

Les croix dans les deux cases sont différentes ! Mystère . . . [:xsaravintage7:15]

[Invité §lei222fP]

Pourquoi est ce que tout le monde cherche à se dédouaner de ses fautes avec des pseudos vices de forme.

 

Moi j'ai la solution pour lui, il paye car il est en infraction et il fait gaffe ou il se gare la prochaine fois un point c'est tout !

 

Je comprendrais jamais cette mentalité ! T'es en tort un point c'est tout ! [:xsaravintage7]

 

Je ne comprend pas non plus .. D'autant plus pour 35 euros !! Mais même pour çà, les gens ne sont pas foutus d'assumer .. C'est fou !!!

 

La semaine dernière, j'ai vu une femme se faire verbaliser, elle s'était garée sur un trottoir complétement genant, avec les warnings

 

En moins d'une minute, des flics sont arrivés, et hop .. Z'ont sorti le carnet !! La pauv' louloutte était complétement en pleurs .. Ben oui mais bon

[Invité §Xsa157uG]

Je ne comprend pas non plus .. D'autant plus pour 35 euros !! Mais même pour çà, les gens ne sont pas foutus d'assumer .. C'est fou !!!

 

La semaine dernière, j'ai vu une femme se faire verbaliser, elle s'était garée sur un trottoir complétement genant, avec les warnings

 

En moins d'une minute, des flics sont arrivés, et hop .. Z'ont sorti le carnet !! La pauv' louloutte était complétement en pleurs .. Ben oui mais bon

 

 

 

Pauv louloutte en effet

 

Elle pleurait sûrement parce qu'elle allait se prendre un branlon en rentrant à la maison

 

[Invité §lei222fP]

 

 

Pauv louloutte en effet

 

Elle pleurait sûrement parce qu'elle allait se prendre un branlon en rentrant à la maison

 

 

Cà, et puis aussi l'amende salée qu'elle a du casquer ..

[Invité §Sau124MK]

Pourquoi est ce que tout le monde cherche à se dédouaner de ses fautes avec des pseudos vices de forme.

 

Moi j'ai la solution pour lui, il paye car il est en infraction et il fait gaffe ou il se gare la prochaine fois un point c'est tout !

 

Je comprendrais jamais cette mentalité ! T'es en tort un point c'est tout ! [:xsaravintage7]

 

 

 

Bah oui t'es en tort mais si y'a un moyen de pas lacher 35€, faut pas se priver hein

[Invité §Xsa157uG]

 

 

Bah oui t'es en tort mais si y'a un moyen de pas lacher 35€, faut pas se priver hein

 

 

 

Si tu veux un bon moyen de ne pas lacher 35 €, tu ne laisses pas ta caisse 7 jours au même endroit en stationnement abusif

[Invité §tol703yM]

 

 

Bah oui t'es en tort mais si y'a un moyen de pas lacher 35€, faut pas se priver hein

 

 

Cela ne me pause pas de problème de régler l'amende, puisqu'en effet je suis en infraction. En fait, j'avais rappeler le 09/05 la permanence puisque les case R1 et R2 étaient cochés, et j'ai demandé ce qu'il en était du montant à payer, mais là l'agent ma dit que l'infraction relevait du cas R2 seulement. Il m'a alors proposé de faire une demande d'indulgence alors que je ne lui avais rien demandé. Voilà pour le complément. Ma question consiste à savoir si oui ou non il avait raison, et si je ne perdrais pas du temps en procédures.

 

Pour conclure, si en effet je suis en infraction je suis redevable, mais s'il existe une code de procédures, les agents se doivent de le respecter.

 

Cordialement.

[Invité §Xsa157uG]

 

Cela ne me pause pas de problème de régler l'amende, puisqu'en effet je suis en infraction. En fait, j'avais rappeler le 09/05 la permanence puisque les case R1 et R2 étaient cochés, et j'ai demandé ce qu'il en était du montant à payer, mais là l'agent ma dit que l'infraction relevait du cas R2 seulement. Il m'a alors proposé de faire une demande d'indulgence alors que je ne lui avais rien demandé. Voilà pour le complément. Ma question consiste à savoir si oui ou non il avait raison, et si je ne perdrais pas du temps en procédures.

 

Pour conclure, si en effet je suis en infraction je suis redevable, mais s'il existe une code de procédures, les agents se doivent de le respecter.

 

Cordialement.

 

 

 

Salut,

 

Pour la demande d'indulgence, il faut avoir des raisons valables de ne pas pouvoir payer l'amende. Si tu es derevable, à mon avis rien ne sert d'en faire une.

 

Puis pour 35 € mieux vaut t'acquitter de ton dû

[Invité §pat411OG]

Bon ben explique ton cas ... Quelle était l'amende, et sur quoi t'es-tu basé pour contester ?

 

 

Je n'ai rien contesté, car je n'étais pas concerné...

C'est un cas dit "école"... et je travaille à proximité des bureaux de l' OMP régional...

En fait, maintenant ça dépend de la réaction de l'interlocuteur travaillant à l'OMP : soit il est conciliant, et ça passe. Soit au contraire, il ne veut rien savoir, et pas moyen.