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Demande de visite médicale suite à suspension (papier manquant)

 

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 Sujet :

Demande de visite médicale suite à suspension (papier manquant)

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
sha47zk
Invité
  1. Posté le 06/06/2008 à 20:57:38  
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Bonsoir,

J'ai eu une suspension de permis y'a bientot un an suite à alcoolémie.

Je dois repasser une visite médicale car mon permis est valable un an. J'ai bien entendu fait la démarche d'aller chercher le formulaire de "demande de visite médicale du permis de conduire" mais me voila confronté à un dilemme :

-Il faut joindre au dossier une photocopie de l'arreté et éventuellement de la decision judiciaire en cas de suspension.

J'ai la décision judiciaire, hélas, un déménagement a eu raison de mon arreté. Il est introuvable.

Est-ce un papier indispensable ? Si oui comment et ou le recupérer et dans quel délai.

Malgré mes recherches, le net ne répond pas à mes questions.

Merci de vos conseils (moralisateur ...non merci, j'étais étudiant, depuis j'ai un travail...ça m'a fait les pieds).

Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
  1. config
brutus04
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/06/2008 à 21:07:05  
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Sur la décision judiciaire, le décompte de la suspension administrative est mentionné et c'est la décision judiciaire qui prime sur la décision administrative, je pense que ce document doit suffire, vous avez posé la question ??

Eventuellement
Contacter le service qui vous a notifié la suspension de permis de conduire. Gendarmerie ou Police et leur demander gentiment de bien vouloir faire une photocopie.
Contacter la Préfecture du lieu de l'infraction.


---------------
Mégane R26
Porsche 930
BMW Z4 35I
Invité
  1. Posté le 06/06/2008 à 21:13:46  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sur l'ordonnance pénale figure : Numéro de PV, date du PV, nom de la compagnie de gendarmerie et les circonstances bien entendu.

La suspension administrative ne figure pas. Je sais que la decision de justice prime sur la suspension, hélas sur le document de "demande de visite médicale" la decision de justice est a envoyer eventuellement à la différence de l'arreté.

La gendarmerie conserve un double papier datant d'un an d'un PV dans ces bureaux ? Ce n'est pas envoyé à un siège ?

J'avoue être un peu inquiet ce soir.

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Profil : Routard confirmé
  1. config
brutus04
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/06/2008 à 21:43:10  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La Gendarmerie qui vous a notifié l arrêté de suspension a le double. (Bien plus qu'un an)


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Mégane R26
Porsche 930
BMW Z4 35I
Invité
  1. Posté le 06/06/2008 à 22:02:46  
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Je vous éclairait demain à ce moment la en y allant.

merci de tes réponses

Profil : Routard confirmé
  1. config
brutus04
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/06/2008 à 22:35:00  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si vous demandez gentiment il n'y a pas de raison pour que ce soit refusé.


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Mégane R26
Porsche 930
BMW Z4 35I
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