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ordonnance penale besoin d aide

 

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 Sujet :

ordonnance penale besoin d aide

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vic69tx
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  1. Posté le 12/06/2008 à 21:26:40  
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Bonjour a tous.
Bon voila je vous explique mon cas j ai fait un excès de vitesse en septembre 160klm aux lieux de 100klm (je suis jeune permis) aujourd hui j ai reçu une ordonnance pénale je suis condamné a 500euros et 2mois de suspension sachant que j ai déjà effectué 1mois je voudrais savoir a partir de quand je vais devoir déposer mon permis ??Peut-on me demander le permis avant les 30jours pour faire appel de la décision ??merci pour vos réponses.
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Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 12/06/2008 à 21:33:11  
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vic69tx a écrit :
Bonjour a tous.
Bon voila je vous explique mon cas j ai fait un excès de vitesse en septembre 160klm aux lieux de 100klm (je suis jeune permis) aujourd hui j ai reçu une ordonnance pénale je suis condamné a 500euros et 2mois de suspension sachant que j ai déjà effectué 1mois je voudrais savoir a partir de quand je vais devoir déposer mon permis ??Peut-on me demander le permis avant les 30jours pour faire appel de la décision ??merci pour vos réponses.
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Donc tu vas bientot devoir deposer ton permis car 60km/h ca fait 6 points en moins donc 0 au resulatat pour toi! et en faite tu as eu une suspension de permis de 2 mois mais tu vas quand meme devoir rendre ton permis a la fin des 2 mois! la police t'appelera pour que tu viennes deposer celui ci et tu n'auras plus qu'a le repasser dans les 6 mois ou un an seon la decision du jugement!

j'ai toujous trouvé debile de mettre des suspensions de permis sachan que tu vas perdre a tous les coups ton permis pour cause de solde nul! mais bon c'est pour ceux qui ne serait pas jugé et une peine ADMINISTRATIVE par le prefet tombe en attendant justement le jugement qui lui decide d'une autre suspension! mais les Points on ne peut pas y echaper donc tu les perdras c'est certain! et vi que c'est une ordonnance penale je sais pas si ca se trouve tu perdras pas tes points je sais pas... masi ca m'etonnerai!

Invité
  1. Posté le 12/06/2008 à 21:39:09  
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D’accord met je compte faire appel de la décision pour retarder le retrais de points.
si je fait appel Alor la suspension na plus lieu ?
et combien de temps après je serait convoquer ?
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Invité
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  1. Posté le 12/06/2008 à 21:44:52  
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vic69tx a écrit :
D’accord met je compte faire appel de la décision pour retarder le retrais de points.
si je fait appel Alor la suspension na plus lieu ?
et combien de temps après je serait convoquer ?
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Vous avez un mois pour faire appel. Vous passerez alors en comparution lors d'un procès dans un délai difficile à pronostiquer. La suspension n'interviendra donc qu'à l'issue du procès si elle est confirmé.
Seul espoir pour vous: que votre probatoire se termine avant la perte des 6 points liée à cette infraction... :non:

Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 12/06/2008 à 21:45:53  
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vic69tx a écrit :
D’accord met je compte faire appel de la décision pour retarder le retrais de points.
si je fait appel Alor la suspension na plus lieu ?
et combien de temps après je serait convoquer ?
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oula la je ne sais pas comment ca se passe dans ce cas! mais le probleme c'est que tu seras toujours jugé coupable car tu as ete arrété a plus 60 et ils savent que c'est toi donc meme si tu fais appel ca sera pire! car je sais pas si tu sais masi l'ordonnance penale c'est un arrangement un peu avec le procuruer... c'est toujours moindre que le passage au tribunal... a toi de faire ton choix mais la je sais pa trop ce que tu esperes! la loi est lente mais n'oublie jamais! faut pas croire qu'a force ils en auront marre et t'enleverront tes suspensions ou ton annulation! tu ne fait que retarder linévitable la! aurtant que t'assume maintenant e que le compterur partent maintenant! chaque jour en plus et un jour en plus a attendre de recuperer ton permis... enfin apres ce n'est que mon avis!

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Invité
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  1. Posté le 12/06/2008 à 21:47:44  
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Tout dépend de quand termine son probatoire... :ange:

Invité
  1. Posté le 12/06/2008 à 21:53:38  
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Merci pour vos réponses le seul problème ses que je récupère mes 12points en juillet 2009
et le jour du excès de vitesse sur la feuille qui ma était remis on me notifiant l excès de vitesse le radar avait une date de contrôle supérieur a 12mois et selon les lois les radars doivent êtres contrôler a la date anniversaire la la date avait dépassé de 4mois
puisse jouer sur l erreur de procédure avec un avocat du droit routier
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Invité
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  1. Posté le 12/06/2008 à 23:11:04  
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Et assumer vos erreurs vous n'y pensez pas ??? vous avez reconnu l'infraction, vous avez été condamné maitenant assumez  :jap:

Invité
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  1. Posté le 13/06/2008 à 06:59:16  
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vic69tx a écrit :
Merci pour vos réponses le seul problème ses que je récupère mes 12points en juillet 2009
et le jour du excès de vitesse sur la feuille qui ma était remis on me notifiant l excès de vitesse le radar avait une date de contrôle supérieur a 12mois et selon les lois les radars doivent êtres contrôler a la date anniversaire la la date avait dépassé de 4mois
puisse jouer sur l erreur de procédure avec un avocat du droit routier
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Si vous êtes sur de celà et que ce n'est pas une erreur de retranscription de l'agent, mais bien un défaut de contrôle de l'appareil pendant le terme règlementaire de un an, alors oui, vous pouvez jouer là dessus...
Pas besoin d'un avocat, il vous suffit de former opposition auprès du Greffe du Tribunal avant le délai d'un mois, et ensuite, d'attendre votre procès où vous avancerez cet argument pour votre défense, si vous êtes certain de ce que vous avancez. ;)
Il y a une jurisprudence là dessus: si en effet, l'appareil n'a pas été contrôlé pendant un an, alors vous serez relaxé. :jap:

Message édité par raz97ln le 13/06/2008 à 06:59:52
Invité
  1. Posté le 13/06/2008 à 14:56:53  
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Merci pour vos réponses
je viens de m’apercevoir que le lieux de l infraction sur l ordonnance pénale n et pas le même que sur le papier qui ma était remis le jour de l infraction par les gendarmes est  un vice de procédure sachant aussi que la date du contrôle du radar et dépasser.

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  1. Posté le 17/06/2008 à 18:13:20  
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Victor27 tu es un délinquant routier 160 km/h au lieu de 100 estime toi heureux de n'avoir tué personne. Il faut assumer tes actes, tu as joué et tu as perdu. Il y a trop de familles brisées par le décès d'un être cher à cause de délinquant comme toi. Il y a trop d'infirmes qui finissent dans un fauteuil  roulant par la faute de délinquant comme toi. Il faut vraiment que cela cesse. La vie n'a pas de prix. Estime toi heureux de ne pas allez en prison comme aux Etats Unis.
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Invité
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  1. Posté le 17/06/2008 à 18:51:52  
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her43zk a écrit :
Victor27 tu es un délinquant routier 160 km/h au lieu de 100 estime toi heureux de n'avoir tué personne. Il faut assumer tes actes, tu as joué et tu as perdu. Il y a trop de familles brisées par le décès d'un être cher à cause de délinquant comme toi. Il y a trop d'infirmes qui finissent dans un fauteuil  roulant par la faute de délinquant comme toi. Il faut vraiment que cela cesse. La vie n'a pas de prix. Estime toi heureux de ne pas allez en prison comme aux Etats Unis.
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Je ne veux pas chipoter, mais un délinquant est celui qui a commis un délit, or 160 au lieu de 100, si ce n'est pas une récidive dans les 3 ans, ce n'est pas un délit. :D

Invité
  1. Posté le 18/06/2008 à 18:00:23  
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Hello razor2,
Tu as raison ne chipotons pas. De plus je n'aime pas entrer en polémique avec qui que ce se soit, mais je ne cautionne absolument pas la conduite de Victor27, je lui souhaite de ne jamais avoir d'accident à cette vitesse et surtout de ne jamais tuer personne.
Bien cordialement
Michel

Invité
  1. Posté le 18/06/2008 à 19:39:25  
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Le tabac tue, l'alcool tue, la drogue tue, la mal-bouffe tue, la maladie tue ... Faut arrêter avec vos discours moralisateurs, c'est pénible à force. Je pense que la plupart des personnes qui viennent sur ce forum sont là pour obtenir des informations et non pour être jugé. Je pense également qu'il sont, pour la plupart conscient qu'il pourrait éventuellement, dans le cas où ... tuer. Donc, contentez vous d'informer et non de rabâcher sans cesse les mêmes propos : si c'était un de tes proches, si ...., si .... De plus, la quasi totalité des personnes qui postent sur ce forum sont majeures et vaccinées et donc responsable de leurs actes et c'est eux qui seront punis s'ils se font prendre. Enfin, ne me dîtes pas que si l'on veut vous prendre votre permis pour diverses raisons et que vous avez la possibilité de le récupérer vous allez rétorquer : "non, ne me le rendez pas, il faut que ça me serve de le leçon". c'est de l'hypocrisie pur et simple.

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Invité
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  1. Posté le 18/06/2008 à 21:38:56  
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ste53oo a écrit :
. De plus, la quasi totalité des personnes qui postent sur ce forum sont majeures et vaccinées et donc responsable de leurs actes et c'est eux qui seront punis s'ils se font prendre.
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A vrai dire, ce ne seront pas que eux qui seront « punis » s'ils ne se font pas prendre avant de causer un accident.


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