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Contravention cas n°4 bis

 

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Contravention cas n°4 bis

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fil68gw
Invité
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  1. Posté le 17/06/2008 à 12:19:33  
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Bonjour a tous, voici mon cas.

le 17 novembre 2007 je me fais arrete par la brigade C.R.S Autoroutiere
pour vitesse exessive.
l'autoroute etait limité a 110, circulation presque nul car il etait 22h30.
et je roulais  peut etre a 150 ( je sais pas trop car je regardé pas mon compteur)

bref une voiture me rattrape et me demande de m'arrete sur la bande d'arret d'urgence
pas difficile de deviner la suite, amende cas n°4 bis avec comme explication ecrite sur le pv :
"conduite d'un vehicule à une vitesse excessive en egard aux circonstances P et R par l'article R413.17 al 4 du CR.
(limitation = 110 km/h, vitesse constatée 180 km/h)"

quand l'agent me donne mon pv, je lui demande pourquoi il marque vitesse constaté 180 km/h alors que j'etais pas a cette vitesse
il me repond que c la vitesse qu'il on du atteindre pour me rattraper.

ma question,
peuvent il marqué sur une contravention une vitesse qui n'etais pas la mienne ?
j'avais un ami avec moi qui peut prouver que je roulais pas a cette vitesse.

puis je faire une reclamation ?

autre detail, c peut etre rien mais ...
sur la partie a renvoyé avec le timbre amende, il n'y a pas la date
alors vis de procedure ou pas ?

merci d'avance
filip
 

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Invité
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  1. Posté le 17/06/2008 à 12:25:01  
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Peut importe l'estimation de votre vitesse qu'ils ont marquée sur la contravention, vous n'avez pas été verbalisé pour excès de vitesse, mais pour vitesse excessive, ce qui est différent. Que vous étiez à 200, à 180, à 150, ou à 100 importe peu. Vous pouvez très bien être verbalisé sur autoroute pour vitesse excessive à 100km/h alors que la limitation maximale est à 130..
Verbalisation incontestable, désolé pour vous. :non:

Invité
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  1. Posté le 17/06/2008 à 12:26:08  
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La parole d'un policier vaut toujours plus que la parole d'un simple automobiliste étant donné qu'il est assermenté. Témoin ou pas, ils seront plusieurs CRS pour affirmer que c'est toi qui ment.

Par ailleurs un PV pour vitesse excessive est exactement pareil quelque soit la vitesse constatée, donc te prends pas la tête, ça change rien que ce soit marqué 150 ou 180 km/h, de toute façon il n'y aura pas de retrait de points.

EDIT : Oups, j'arrive 1 minute trop tard ;)
Message édité par Cra38la le 17/06/2008 à 12:27:17
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Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/06/2008 à 13:35:31  
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ok.
je pensais que il ne pouvait pas marqué de vitesse contasté par leur compteur.

bref, et pour la date ?
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Gavaaaage !
Profil : Pilote addict
  1. config
djaybi
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  1. Posté le 17/06/2008 à 14:04:42  
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fil68gw a écrit :
ok.
je pensais que il ne pouvait pas marqué de vitesse contasté par leur compteur.

bref, et pour la date ?
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ils peuvent la marquer si ça leur chante, là ils l'ont mise à valeur indicative. Comme précisé plus haut, ils n'avaient pas de moyen homologué de mesurer ta vitesse. Mais ils ont bien vu que tu dépassais la vitesse maxi, doonc ils t'ont contraventionné (?) pour "vitesse excessive", ce qu'il avaient le droit de faire, c'est à leur seule appréciation.


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Invité
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  1. Posté le 17/06/2008 à 16:28:10  
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L'absence de date sur la carte de paiement n'est pas de nature à rendre caduque la contravention... :non:

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/06/2008 à 00:11:20  
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ok
merci beaucoup

A deux c'est mieux.
Profil : Membre confirmé
  1. homepage
  2. config
keiz13
  1. Posté le 21/09/2011 à 10:38:22  
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Surtout que la parole d'un agent des forces de l'ordre vaut 7 voie civile ;).

Mias pour la date tu peux tenter ;).

Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 21/09/2011 à 12:33:23  
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3 ans aprés c'est un peu tard !
Message cité 1 fois
Les voyous ont changé...
Profil : PDG de Comptoir 2018
  1. config
elgringo2
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  1. Posté le 21/09/2011 à 12:38:12  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nocbr a écrit :
3 ans aprés c'est un peu tard !
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Il n'a pas voulu répondre trop vite :ddr:

:D


---------------
Vos pneus !
[Berline allemande] La vérité mise à nue
"[..]More alarming, some media outlets publish these same fake stories… stories that just aren’t true, without checking facts first..[..]" © Sinclair Broadcast Group
Serial Backpacker repenti
Profil : As du volant
pedroninho
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  1. Posté le 21/09/2011 à 12:52:51  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:ddr:

Je pense que depuis il a payé son amende ^^


---------------
Observateur en chef de la vie humaine sur Terre

Banlieugnard, mi banlieusard mi campagnard, j’me sens aussi à l’aise parmi les minorités ethnique que parmi les cultures transgéniques.
Invité
  1. Posté le 22/09/2011 à 20:34:30  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
lol

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