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Besoin de conseil, victime délit de fuite

 

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Besoin de conseil, victime délit de fuite

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fpb25oo
Invité
fpb25oo
  1. Posté le 30/06/2008 à 18:46:39  
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Bonjour;

J'ai été victime cette après midi d'un accrochage.

J'étais garé, dans mon véhicule et une camionnette a accroché violemment mon rétro (ca a aussi poké la portière).
Il a rallentis puis est partis.

Comme il a rallentis, j'ai eu le temps de relever sa plaque et j'ai un témoin (toutes ses coordonnées).

J'ai appelé mon assurance pour déclarer le sinistre et celle-ci m'annonce que je devrais payer la franchie  :q

Je voudrais savoir quels sont mes droits et recours après un dépot de plainte svp.
(les gendarmes m'ont conseillé de faire établir un devis pour avoir une éstimation du préjudice subit, sur le dépot de plainte).

Merci d'avance pour vos conseils.
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Sujets relatif
Invité
raz97ln
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  1. Posté le 30/06/2008 à 18:51:48  
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fpb25oo a écrit :
Bonjour;

J'ai été victime cette après midi d'un accrochage.

J'étais garé, dans mon véhicule et une camionnette a accroché violemment mon rétro (ca a aussi poké la portière).
Il a rallentis puis est partis.

Comme il a rallentis, j'ai eu le temps de relever sa plaque et j'ai un témoin (toutes ses coordonnées).

J'ai appelé mon assurance pour déclarer le sinistre et celle-ci m'annonce que je devrais payer la franchie  :q

Je voudrais savoir quels sont mes droits et recours après un dépot de plainte svp.
(les gendarmes m'ont conseillé de faire établir un devis pour avoir une éstimation du préjudice subit, sur le dépot de plainte).

Merci d'avance pour vos conseils.
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Vous avez relevé l'immatriculation, donc le propriétaire de la voiture sera retrouvé, et votre assurance aura un constat rempli en bonne et due forme, vous n'aurez donc aucune franchise à payer puisque le tiers sera identifié, et paralèlement, poursuivi au pénal pour délit de fuite... ;)

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Invité
lak84hw
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/06/2008 à 19:12:34  
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raz97ln a écrit :


Vous avez relevé l'immatriculation, donc le propriétaire de la voiture sera retrouvé, et votre assurance aura un constat rempli en bonne et due forme, vous n'aurez donc aucune franchise à payer puisque le tiers sera identifié, et paralèlement, poursuivi au pénal pour délit de fuite... ;)
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Encore faut-il voir quels seront les résultats de l'enquête pour délit de fuite.
S'il apparaît que fpb38 était mal stationné, que l'autre automobiliste a eut des raisons de penser qu'aucun dégât n'a été causé, les suites ne seront pas forcément aussi favorable.

Pour le reste, il me semble que les assureurs appliquent des franchises, selon contrat, que l'on soit en tort ou pas.

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Message édité par lak84hw le 30/06/2008 à 19:12:49
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Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 30/06/2008 à 19:14:22  
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Meme mal stationné il ne sera pas en tort car il était a l'arret
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---------------
:mad:     :rs:
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fpb25oo
  1. Posté le 30/06/2008 à 19:21:34  
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raz97ln a écrit :

Vous avez relevé l'immatriculation, donc le propriétaire de la voiture sera retrouvé, et votre assurance aura un constat rempli en bonne et due forme, vous n'aurez donc aucune franchise à payer puisque le tiers sera identifié, et paralèlement, poursuivi au pénal pour délit de fuite... ;)
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Savez-vous comment cela se déroule pour les poursuites au pénal ?

lak84hw a écrit :

Encore faut-il voir quels seront les résultats de l'enquête pour délit de fuite.
S'il apparaît que fpb38 était mal stationné, que l'autre automobiliste a eut des raisons de penser qu'aucun dégât n'a été causé, les suites ne seront pas forcément aussi favorable.

Pour le reste, il me semble que les assureurs appliquent des franchises, selon contrat, que l'on soit en tort ou pas.
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J'étais, on ne peut mieux garé, à un endroit prévus pour cela.

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Invité
mel41tm
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  1. Posté le 30/06/2008 à 19:53:23  
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fpb25oo a écrit :


Savez-vous comment cela se déroule pour les poursuites au pénal ?

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ça ne te concernera en aucune façon. Le ministere public engagera des poursuites contre l'auteur du délit de fuite et en raison du caractere bénin de l'infraction et ci celle-ci a été commise par un primo délinquant, il va se prendre un rappel à le loi.

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Invité
lee86pm
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  1. Posté le 30/06/2008 à 19:58:07  
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fpb25oo a écrit :
Bonjour;

J'ai été victime cette après midi d'un accrochage.

J'étais garé, dans mon véhicule et une camionnette a accroché violemment mon rétro (ca a aussi poké la portière).
Il a rallentis puis est partis.

Comme il a rallentis, j'ai eu le temps de relever sa plaque et j'ai un témoin (toutes ses coordonnées).

J'ai appelé mon assurance pour déclarer le sinistre et celle-ci m'annonce que je devrais payer la franchie  :q

Je voudrais savoir quels sont mes droits et recours après un dépot de plainte svp.
(les gendarmes m'ont conseillé de faire établir un devis pour avoir une éstimation du préjudice subit, sur le dépot de plainte).

Merci d'avance pour vos conseils.
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Lors de mon dernier accrochage l'auteur a refusé de faire immédiatement un constat. J'ai appelé l'assurance et elle m'a dit que je devrais payer la franchise pour que ma voiture soit réparée et qu'aprés que le tiers soit identifiée elle la rembourse  :ange: pas top mais bon tu devrais au moins récupérer ta franchise

pour les poursuites au pénal, en général les gens auteurs d'accident sont coopératifs et font un constat pour régulariser la situation, ils se retrouvent rarement en correctionnel pour ça (à moisn d'avoir mis beaucoup de mauvaise volonté ou d'etre récidiviste)

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:00:33  
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mel41tm a écrit :


ça ne te concernera en aucune façon. Le ministere public engagera des poursuites contre l'auteur du délit de fuite et en raison du caractere bénin de l'infraction et ci celle-ci a été commise par un primo délinquant, il va se prendre un rappel à le loi.
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Y'a rien qui vous choque là? :ange:

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raz97ln
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:01:43  
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lee86pm a écrit :


Lors de mon dernier accrochage l'auteur a refusé de faire immédiatement un constat. J'ai appelé l'assurance et elle m'a dit que je devrais payer la franchise pour que ma voiture soit réparée et qu'aprés que le tiers soit identifiée elle la rembourse  :ange: pas top mais bon tu devrais au moins récupérer ta franchise

pour les poursuites au pénal, en général les gens auteurs d'accident sont coopératifs et font un constat pour régulariser la situation, ils se retrouvent rarement en correctionnel pour ça (à moisn d'avoir mis beaucoup de mauvaise volonté ou d'etre récidiviste)

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Remplir un constat n'a rien à voir avec un délit de fuite...vous pouvez très bien refuser de remplir un constat sans faire pour autant un délit de fuite... ;)

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:03:50  
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tails206 a écrit :
Meme mal stationné il ne sera pas en tort car il était a l'arret
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Pas tout à fait. Si le caractère irrégulier du stationnement est avéré, les assurances appliquent un 50/50... ;)

Invité
mel41tm
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:06:40  
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raz97ln a écrit :

Y'a rien qui vous choque là? :ange:
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certe ça reste un délit, mais c'est un "tout petit" délit. il ne va pas prendre du sursi pour un retro.

juste un passage de 5 minutes chez le délégué du procureur..

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:09:23  
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mel41tm a écrit :


certe ça reste un délit, mais c'est un "tout petit" délit. il ne va pas prendre du sursi pour un retro.

juste un passage de 5 minutes chez le délégué du procureur..
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Mouaih, 6 points en moins, amende et vraisemblable suspension du permis de conduire, malgré les faibles dégats, faut pas croire que la justice rigole avec les délits de fuite, car une personne qui fuit pour ce genre d'accrochage bénin est donc tout à fait capable de fuir pour un accident mortel... ;)

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Invité
mel41tm
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:12:26  
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raz97ln a écrit :


Mouaih, 6 points en moins, amende et vraisemblable suspension du permis de conduire, malgré les faibles dégats, faut pas croire que la justice rigole avec les délits de fuite, car une personne qui fuit pour ce genre d'accrochage bénin est donc tout à fait capable de fuir pour un accident mortel... ;)
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certe, la perte du permis mais je parlais des poursuites pénales. il n'aura pas de jugement, pas de casier judiciaire...

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Invité
zub17hz
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:18:49  
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fpb25oo a écrit :
Bonjour;

J'ai été victime cette après midi d'un accrochage.

J'étais garé, dans mon véhicule et une camionnette a accroché violemment mon rétro (ca a aussi poké la portière).
Il a rallentis puis est partis.
Comme il a rallentis, j'ai eu le temps de relever sa plaque et j'ai un témoin (toutes ses coordonnées).
Merci d'avance pour vos conseils.
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Camarades éborgneurs de portiere, vous le saurez, ne ralentissez pas.

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Invité
lee86pm
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:22:02  
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raz97ln a écrit :


Remplir un constat n'a rien à voir avec un délit de fuite...vous pouvez très bien refuser de remplir un constat sans faire pour autant un délit de fuite... ;)
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Certes mais ce que je voulais dire c'est que les magistrats sont plus cléments avec les gens qui régularisent la situation dés qu'ils se sont fait prendre , réguliérement ce sont des classement sans suite (motif 42 classement aprés régularisation).

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Invité
lee86pm
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:22:57  
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mel41tm a écrit :


certe ça reste un délit, mais c'est un "tout petit" délit. il ne va pas prendre du sursi pour un retro.

juste un passage de 5 minutes chez le délégué du procureur..
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 :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:

Mini Cooper R56 / Twingo 1 C3G 1993
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jamesmonk
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:32:12  
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zub17hz a écrit :


Camarades éborgneurs de portiere, vous le saurez, ne ralentissez pas.
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parce que tu considère les gens comme ça comme tes camarades  :??: j'espère que c'est de l'humour toussa  [:aimkdu13:1] si tout le monde avait du respect pour le bien d'autrui ça pourrait être pas mal. et fuir comme un lâche pour éviter de prendre ses responsabilités c'est comment dire... petit...  :pfff: ça peu arriver à tout le monde de faire une erreur, l'essentiel est de l'assumer  :jap: un délit est quelque chose de grave aux yeux de la loi.  

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---------------
>>>Ma Clio<<<
Invité
zub17hz
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:32:56  
  2. answer
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lee86pm a écrit :


Certes mais ce que je voulais dire c'est que les magistrats sont plus cléments avec les gens qui régularisent la situation dés qu'ils se sont fait prendre , réguliérement ce sont des classement sans suite (motif 42 classement aprés régularisation).
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Dis donc leeloo211 t'as l'air au jus toi...
Nous ferait tu l'honneur de dire dans quel secteur tu officie ?

Invité
zub17hz
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:37:57  
  2. answer
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jamesmonk a écrit :


parce que tu considère les gens comme ça comme tes camarades  :??: j'espère que c'est de l'humour toussa  [:aimkdu13:1] si tout le monde avait du respect pour le bien d'autrui ça pourrait être pas mal. et fuir comme un lâche pour éviter de prendre ses responsabilités c'est comment dire... petit...  :pfff: ça peu arriver à tout le monde de faire une erreur, l'essentiel est de l'assumer :jap: un délit est quelque chose de grave aux yeux de la loi.  
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Fais toi chopper avec 200g de hash ou pour un tas d'autres motifs aussi inoffensifs qu'illégaux et crois moi, ça va te faire passer l'envie d'assumer.

Le mot est mal choisi d'ailleurs car assumer, c'est lorsqu'on fait une connerie. Lorsqu'on fait quelquechose jugé par certains "illégal" on n'assume pas on paye.

"Ho oui, j'assume" dit-il en se l'enfonçant plus fort...

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Invité
lak84hw
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/06/2008 à 20:44:49  
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zub17hz a écrit :
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zub17hz a écrit :


Fais toi chopper avec 200g de hash ou pour un tas d'autres motifs aussi inoffensifs qu'illégaux et crois moi, ça va te faire passer l'envie d'assumer.

Le mot est mal choisi d'ailleurs car assumer, c'est lorsqu'on fait une connerie. Lorsqu'on fait quelquechose jugé par certains "illégal" on n'assume pas on paye.

"Ho oui, j'assume" dit-il en se l'enfonçant plus fort...
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Quand on transporte 200g de hash, on ne fait pas une connerie, on organise un réseau délinquant. Monsieur tout le monde peut faire un délit de fuite, si sous la pression il devient idiot. Par contre, on ne transporte pas 200 g de hash par hasard, l'origine du problème ne peut être accidentelle.

Pour le reste, certains assument leur conneries, c'est une réalité.

Invité
raz97ln
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:48:16  
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mel41tm a écrit :


certe, la perte du permis mais je parlais des poursuites pénales. il n'aura pas de jugement, pas de casier judiciaire...
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Ah bon? Qu'en savez vous? le délit si il est avéré sera au contraire jugé par le Tribunal correctionnel puisque c'est de sa compétence...

Message cité 1 fois
Mini Cooper R56 / Twingo 1 C3G 1993
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jamesmonk
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  1. Posté le 30/06/2008 à 20:57:43  
  2. answer
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zub17hz a écrit :
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zub17hz a écrit :


Fais toi chopper avec 200g de hash ou pour un tas d'autres motifs aussi inoffensifs qu'illégaux et crois moi, ça va te faire passer l'envie d'assumer.

Le mot est mal choisi d'ailleurs car assumer, c'est lorsqu'on fait une connerie. Lorsqu'on fait quelquechose jugé par certains "illégal" on n'assume pas on paye.

"Ho oui, j'assume" dit-il en se l'enfonçant plus fort...
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toi tu a la rebelle attitude  :lol: il y a des règles qui sont faite pour être respecter, puis c'est vraiment pas mon genre de transporter 200g de hash, si je voulais me défoncé le crane avec ça, je m'organiserais un séjour aux pays bas avec des potes et on fumerais sur place en toute légalité sans prendre le volant bien sur.


---------------
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Invité
val59ki
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  1. Posté le 30/06/2008 à 21:28:26  
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lak84hw a écrit :


Encore faut-il voir quels seront les résultats de l'enquête pour délit de fuite.
S'il apparaît que fpb38 était mal stationné, que l'autre automobiliste a eut des raisons de penser qu'aucun dégât n'a été causé, les suites ne seront pas forcément aussi favorable.

Pour le reste, il me semble que les assureurs appliquent des franchises, selon contrat, que l'on soit en tort ou pas.
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J'aimerais savoir si cela est possible ou pas ?
A priori, si l'on a un accident non responsable, c'est de la responsabilité délictuelle: la franchise n'a rien à faire.

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Invité
lak84hw
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  1. Posté le 30/06/2008 à 21:57:49  
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val59ki a écrit :

J'aimerais savoir si cela est possible ou pas ?
A priori, si l'on a un accident non responsable, c'est de la responsabilité délictuelle: la franchise n'a rien à faire.
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C'est quoi la « responsabilité délictuelle » ?

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Invité
fpb25oo
  1. Posté le 30/06/2008 à 22:30:58  
  2. answer
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J'adore vos échanges.....parfois limites dans la bétises pour certains et plein de bon sens pour d'autres... :lol:

En tout cas, je vous remercie tous pour vos lanternes  :D

Pour info, il y a 15 jrs de cela, j'ai accroché ma voiture sur un parking avec un véhicule garé....et bien je suis descendus, j'ai pris un stylo et un papier dans mon sac et j'ai laissé mes coordonnés (la loi des séries, que voulez vous.... :pfff: ).
J'assume mes couenneries moi  :p

Ya de quoi être vert quand on voit que certains se barrent sans scrupule  :q (malheureusement pour lui, et ben j'étais dans la voiture !!!)

Dans mon malheur, je remercie le ciel (façon de parler) que mon bb de 6 mois n'ait pas été avec moi car ça a fait un boucan monstre lorsque l'autre naze m'a ruiné le rétro.... :non:

Et tout ça pour aller à l'ANPE pour un rdv inutile  :lol:  (vaut mieux en rire)

Invité
val59ki
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  1. Posté le 01/07/2008 à 00:58:29  
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lak84hw a écrit :


C'est quoi la « responsabilité délictuelle » ?
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Bah dans une assurance, tu distingues la responsabilité contractuelle, le tout risque en gros. Si tu te plantes tout seul, c'est par le jeux des obligations contractuelles que tu seras remboursé.
Mais si tu es blanc comme neige dans un accident, la partie adverse a commis un délit. Pas seulement un délit pénal, mais aussi civil. Elle aura donc l'obligation, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, de te réparer ton dommage. En droit commun, ce sont les articles 1382 et 1383 du code civil, et en matière d'accident de la circulation, c'est la loi de 1982 qui s'applique.
Donc ce que je voulais dire, c'est que vu qu'un accident non responsable n'engage que la responsabilité délictuelle de la partie adversaire, et pas la responsabilité contractuelle de ton assurance, celle-ci ne devrait pas pouvoir te faire payer une franchise, qui elle justement nait des relations contractuelles entre toi et ton assurance.
En d'autres termes, quelqu'un sait il si des dispositions supplétives permettent aux assurances d'infliger une telle franchise? Peut-être Razor2 ? :jap: (PS: oui, j'ai une profonde aversion pour le droit des assurances  :ange: )

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Message édité par val59ki le 01/07/2008 à 01:01:41
Invité
val59ki
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  1. Posté le 01/07/2008 à 00:59:57  
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Empatouillage dans le forum. :D
Message édité par val59ki le 01/07/2008 à 01:00:52
Invité
mel41tm
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  1. Posté le 01/07/2008 à 02:45:51  
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val59ki a écrit :

et en matière d'accident de la circulation, c'est la loi de 1982 qui s'applique.
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loi Badinter 5 juillet 1985.  :jap:

Invité
mel41tm
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  1. Posté le 01/07/2008 à 02:46:55  
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raz97ln a écrit :


Ah bon? Qu'en savez vous? le délit si il est avéré sera au contraire jugé par le Tribunal correctionnel puisque c'est de sa compétence...
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pour un retro cassé, l'auteur du délit de fuite (si celui-ci est un primo délinquant), ne sera pas jugé par un tribunal correctionnel. S'il reconnait les faits, une alternative aux poursuites pénales lui sera proposé et il sera convoqué devant le délégué du procureur de la Republique près le TGI pour un simple rappel aux obligations résultant de la loi.

Si tu penses que ce n'est pas le cas, cite moi un parquet qui engage des poursuites pénales dans cette stricte hypothèse...??

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 01/07/2008 à 10:31:47  
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mel41tm a écrit :


pour un retro cassé, l'auteur du délit de fuite (si celui-ci est un primo délinquant), ne sera pas jugé par un tribunal correctionnel. S'il reconnait les faits, une alternative aux poursuites pénales lui sera proposé et il sera convoqué devant le délégué du procureur de la Republique près le TGI pour un simple rappel aux obligations résultant de la loi.

Si tu penses que ce n'est pas le cas, cite moi un parquet qui engage des poursuites pénales dans cette stricte hypothèse...??
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Je ne pars pas de l'hypothèse de l'alternative aux poursuites car c'est du ressort du Procureur, et celà dépend des parquets, certains étant très sévères sur ce genre de délit, même si les dégats matériels sont mineurs, d'autres plus laxiste. En résumé, rien ne vous permet de penser à l'avance quelle décision sera prise à l'encontre du délinquant, car les deux possibilités existent. ;)

Invité
lak84hw
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  1. Posté le 01/07/2008 à 16:00:01  
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val59ki a écrit :

Bah dans une assurance, tu distingues la responsabilité contractuelle, le tout risque en gros. Si tu te plantes tout seul, c'est par le jeux des obligations contractuelles que tu seras remboursé.
Mais si tu es blanc comme neige dans un accident, la partie adverse a commis un délit. Pas seulement un délit pénal, mais aussi civil.
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Si on fait abstraction du délit de fuite (postérieur à l'accident), il n'y a pas de délit pénal mais uniquement une contravention.
Aussi, j'avais cru comprendre que le délit civil (mais je dois dire ne pas maitriser le droit civil) est un acte intentionnel. Dans le cas d'un accident, on devrait plutôt parler de quasi-délit civil, si je ne m'abuse.

Citation :

Elle aura donc l'obligation, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, de te réparer ton dommage. En droit commun, ce sont les articles 1382 et 1383 du code civil, et en matière d'accident de la circulation, c'est la loi de 1982 qui s'applique.
Donc ce que je voulais dire, c'est que vu qu'un accident non responsable n'engage que la responsabilité délictuelle de la partie adversaire, et pas la responsabilité contractuelle de ton assurance, celle-ci ne devrait pas pouvoir te faire payer une franchise, qui elle justement nait des relations contractuelles entre toi et ton assurance.
En d'autres termes, quelqu'un sait il si des dispositions supplétives permettent aux assurances d'infliger une telle franchise? Peut-être Razor2 ? :jap: (PS: oui, j'ai une profonde aversion pour le droit des assurances  :ange: )


Intéressant.
Mais tant que la responsabilité civile délictuelle n'est pas établie (et à partir de quand l'est-elle ?), l'assureur ne peut-il pas appliquer une franchise, en attendant ? Avez vous des articles précis permettant d'éclaircir cette question ?



Citation :


pour un retro cassé, l'auteur du délit de fuite (si celui-ci est un primo délinquant), ne sera pas jugé par un tribunal correctionnel. S'il reconnait les faits, une alternative aux poursuites pénales lui sera proposé et il sera convoqué devant le délégué du procureur de la Republique près le TGI pour un simple rappel aux obligations résultant de la loi.
 
Si tu penses que ce n'est pas le cas, cite moi un parquet qui engage des poursuites pénales dans cette stricte hypothèse...??


Il est vrai que le simple rappel à la loi ne semble pas pertinent : il n'est bon que pour les infractions sans victime (stups, refus d'obtempérer, défaut de PC, etc) étant donné qu'il n'offre pas la réparation du tort causé.
Mais la tendance actuelle est néanmoins d'éviter les comparutions correctionnelles dans la mesure du possible.
On peut donc s'attendre à un rappel à la loi accompagné d'une obligation de réparation du dommage et des frais s'y rapportant.





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Invité
val59ki
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  1. Posté le 01/07/2008 à 17:58:01  
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lak84hw a écrit :


Si on fait abstraction du délit de fuite (postérieur à l'accident), il n'y a pas de délit pénal mais uniquement une contravention.
Aussi, j'avais cru comprendre que le délit civil (mais je dois dire ne pas maitriser le droit civil) est un acte intentionnel. Dans le cas d'un accident, on devrait plutôt parler de quasi-délit civil, si je ne m'abuse.
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Oui, on devrait, mais cette distinction n'est au final pas très utile, sauf pour quelques domaines bien particuliers, comme le droit des assurances  :D .
En fait, à partir du moment où l'auteur du dommage a commis une faute entrainant le dommage, il est obligé de la réparer, sauf en cas de responsabilité de plein droit, où la faute n'est pas exigée. L'intention change juste la nature de la faute, soit intentionnelle, soit de négligence.

lak84hw a écrit :

Intéressant.
Mais tant que la responsabilité civile délictuelle n'est pas établie (et à partir de quand l'est-elle ?), l'assureur ne peut-il pas appliquer une franchise, en attendant ? Avez vous des articles précis permettant d'éclaircir cette question ?

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La responsabilité délictuelle est établie à partir du moment où sont prouvées: la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux (en droit commun): c'est l'article 1382 du code civil, qui a "absorbé" 1383 aussi.
Pour la franchise, l'assureur pourrait très bien l'exiger à la suite d'un accident non responsable si le contrat le prévoit. Après, le Code des assurances pourrait prohiber une telle clause, ce qui demeure l'objet de mon interrogation au départ.

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 01/07/2008 à 18:31:51  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour la franchise, l'assureur pourrait très bien l'exiger à la suite d'un accident non responsable si le contrat le prévoit


Citation :

N'importe quoi ... Tu viens de dire qu'on est dans le droit commun lorsqu'on est dans le cadre d'un accident responsable et ensuite tu nous parles de contrat ... ca n'a rien à voir.


En cas d'accident responsable vous etes totalement dédommagé sans franchise à payer ... et quoi encore.

En plus rien ne vous oblige à passer par votre assurance pour obtenir le dédommagement du tiers responsable.

Invité
bri71fb
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  1. Posté le 01/07/2008 à 19:24:56  
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Fallait le rattrapper et lui faire bouffer le bitume :maim:
:cyp:

Invité
zub17hz
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  1. Posté le 15/07/2008 à 19:20:53  
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Tout de suite la violence...mauvaise idée, le non-assuré est comme un animal bléssé, dangereux et imprévisible et en plus il griffe!

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