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informations manquantes sur PV

 

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 Sujet :

informations manquantes sur PV

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the33na
Invité
the33na
  1. Posté le 01/07/2008 à 17:33:06  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Je viens de me faire flasher en agglo : après la morale habituelle, le gentil policier m'a fait signer un papier sans me le faire lire ! Puis au moment de redémarer , il me l'a réclamer car il avait oublié de noter le modèle ...
Menacant de me passer les menotes si je ne lui rendait pas j'ai obtempéré.

Mais je viens de contaster que sur le PV la case "infraction prévue par" est bien remplie (art R413-14 du CR), par contre la case en dessous "infraction réprimée par" il y a seulement des "  "  pour éviter de réécrire ce qu'il y a dans la case au dessus !!! est ce suffisant pour contester le PV ???

Merci d'avance

Aurélie

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Invité
alp82ov
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  1. Posté le 01/07/2008 à 17:43:24  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non ce n'est pas suffisant.De plus le policier m^me si il avez oubliez le modele du vehicule le pv n'aurez pas été contestable.Donc maintenant il ne vous reste plus qu'a payer surtout si vous avez signer le papier
Sur ce aurevoir.

Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2008 à 17:50:02  
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En effet, à présent les infractions sont prévues et réprimées par le même article.
Message édité par 22 le 01/07/2008 à 17:50:49

---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Invité
the33na
  1. Posté le 01/07/2008 à 17:57:25  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ce que je voudrais surtout savoir c'est si les "   "   sont valables ou si le policier aurait du réécrire en entier le numero de l'article concerné

merci

Invité
the33na
  1. Posté le 01/07/2008 à 18:28:04  
  2. answer
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de plus je constate que dans la case "moyen de contrôle utilisé (marque type numero)" il y a seulement 2 indications : Ultralyte et le numéro 16896 : la marque ou le modèle ne serait-il pas manquant ???

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