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Code de la route

contrôle routier


cagoule21

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Invité §Die357MD

Encore un gros malin; j'ai vu le cas en vigipirate: refus de se faire contrôler (pas de soucis), insultes diverse, appel des renforts adéquats et immobilisation du véhicule "par la force" (herse + P4 + mise en joue); les renforts en question ont été en fait une équipe des douanes et une de la Dicilec, dans les 2 minutes ... les petits malins ont fini menottés sur le bas-côté de la route, la voiture démontée intégralement, et un petit stage au Commissariat pour vérification approfondies :D

Mais bon, ils n'avaient que cela à faire, les petits malins .... arkiel.gif.9a0b995f298b5324278bb58c3326dda0.gif

 

Je sens comme une légère pointe de sadisme satisfait :cyp::W

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Invité §tab502jR

Je sens comme une légère pointe de sadisme satisfait :cyp::W

 

 

Il faut bien un peu s'amuser.

 

 

 

 

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Bon apparemment il y a bien unsoucis quand même :

 

Article L234-3

Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Ils peuvent soumettre aux mêmes épreuves tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou auteur présumé de l'une des infractions aux prescriptions du présent code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.

 

Article L234-6

L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.

 

Article L234-9

Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré.

 

Donc pas le droit de faire un alcootest genre "tiens, toi là bas, viens voir un truc ...". Car là, pas d'OPJ et pas d'instruction.

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Invité §Pat852Eo

Bon apparemment il y a bien unsoucis quand même :

 

 

Article L234-9

Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré.

 

Donc pas le droit de faire un alcootest genre "tiens, toi là bas, viens voir un truc ...". Car là, pas d'OPJ et pas d'instruction.

 

 

Ben si, l'OPJ ou le Proc ne sont pas obligés d'être sur le terrain ....

Un ordre suffit ....

 

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Invité §nou548DO

Il y a avait peut être une réquisition du procureur. Peut être...

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Invité §noc702Ab

oui mais je crois pas qu'ils aient reçu l'ordre de contrôler un pauv' type qui rentre chez lui dans une résidence où il ne s'est rien passé...

 

 

Tu ne sais rien du contexte (extérieur a ton cas) ou cela s'est passé. Il y avait peut-être eu un signalement sur un véhicule de ton type ? Donc ben ton égo en a prit un coup et alors ?

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Invité §wis127up

La dernière fois que la municipale nous a appelé dans ce cas, les asticots dont nous nous sommes occupés :cyp: snt repartis à pied et surtout en pleurant.

 

Fallait juste rester courtois et polis avec les policiers municipaux plutôt que de les prendre pour des idiots. :D

 

On arrive à tout avec de la politesse. Quand on joue pas au petit rebelle... :ibizatdi:

 

 

 

 

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Invité §Dog452nh

Après les insultes, je l'avoue :ange:

J'en ai d'autres, mais hs ici ;)

 

 

ancien de la maison?

 

carla DICCILEC, ça fait un moment quand même ;)

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Invité §Dog452nh

 

Tu ne sais rien du contexte (extérieur a ton cas) ou cela s'est passé. Il y avait peut-être eu un signalement sur un véhicule de ton type ? Donc ben ton égo en a prit un coup et alors ?

 

 

Le cas classique, faut contrôler les autres, qu'on vous dit, pas moi, je suis clean!

Bon, j'ai pas mes papiers et je me la ramene, mais je suis clean !

Tiens y'en a un la bas allez le contrôler!

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@ nocbr :"Donc ben ton égo en a prit un coup"

Non mon égo n'en a pas pris un coup du tout. :??:

"et alors ?"

et alors je pose une question de droit , discipline que j'ai étudié il y a quelques années déjà et là je ne sais pas. Donc je demande.

 

@ dogone92:

"Bon, j'ai pas mes papiers et je me la ramene, mais je suis clean !"

Je ne sais pas ce que tu entends par "clean" sur ce ton un peu ironique mais si tu considères que ne pas présenter ces papiers immédiatement lors d'un contrôle routier constitue une infraction, en effet je n'étais pas clean. Le problème, c'est qu'il ne faudrait pas que les gens qui me reprochent de ne pas être clean (la PM en l'occurrence) soit encore moins clean dans leur contrôle.

Si tu veux vraiment tout savoir, je n'avais pas mes papiers (ni mon portable d'ailleurs) car je revenais de ma salle de sport où les vestiaires ne sont pas sûrs (problème de vols fréquents). Donc non seulement j'étais en infraction mais je l'avais fait exprès, rooooooooo; ça, peut-être que ça méritait carrément une détention préventive décidée sur place de quelques mois le temps de vérifier toutes les personnes que je connais pour voir s'ils ne sont pas tous impliqués dans un trafic de stupéfiant en bande organisée. Tout cela décidé par la municipale bien sûr car ils doivent s'occuper de la sécurité en ville comme c'est écrit. :lol:

 

"Tiens y'en a un la bas allez le contrôler!"

Ben non, je risque pas de leur dire ça...justement je pose même la question de savoir sous quelles conditions ils peuvent effectuer un contrôle et si ça s'applique au cas décrit ...

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Si tu veux vraiment tout savoir, je n'avais pas mes papiers (ni mon portable d'ailleurs) car je revenais de ma salle de sport où les vestiaires ne sont pas sûrs (problème de vols fréquents). Donc non seulement j'étais en infraction mais je l'avais fait exprès, rooooooooo; ça, peut-être que ça méritait carrément une détention préventive décidée sur place de quelques mois le temps de vérifier toutes les personnes que je connais pour voir s'ils ne sont pas tous impliqués dans un trafic de stupéfiant en bande organisée. Tout cela décidé par la municipale bien sûr car ils doivent s'occuper de la sécurité en ville comme c'est écrit. :lol:

"Tiens y'en a un la bas allez le contrôler!"

Ben non, je risque pas de leur dire ça...justement je pose même la question de savoir sous quelles conditions ils peuvent effectuer un contrôle et si ça s'applique au cas décrit ...

 

Franchement, si tu es un citoyen normal en exception, c'est à dire sans casier judiciaire, je ne vois pas ce qui te chagrine; le fait de pouvoir prouver son identité est à ma connaissance obligatoire, par le port d'une pièce quelconque à partir de la majorité ....

Les contrôles "à la volée" permettent de résoudre pas mal d'affaires, les citoyens "normaux" demandent plus de sécurité, ça a un prix; combien de véhicules volés retrouvés, de délinquants en fuite arrêtés ainsi, etc ....

 

Si tu es "clean" (non dealer, non voleur, non violeur, etc ...), je ne vois pas ce qui t'a géné ... il vaut mieux la PM que la BAC, parfois :D

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Invité §Jac443jt

oui mais je crois pas qu'ils aient reçu l'ordre de contrôler un pauv' type qui rentre chez lui dans une résidence où il ne s'est rien passé...

 

Ce sont des instructions permanentes comme pour les enlèvements de véhicule par la fourrière, où normalement il faut la présence où l'autorisation d'un OPJ.......

Donc même en l'absence au préalable d'infraction au CR il est possible de soumettre au dépistage, c'est bon on peut fermer, le droit n'a pas été baffoué. :o:sol:

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Invité §Dog452nh

@ nocbr :"Donc ben ton égo en a prit un coup"

Non mon égo n'en a pas pris un coup du tout. :??:

"et alors ?"

et alors je pose une question de droit , discipline que j'ai étudié il y a quelques années déjà et là je ne sais pas. Donc je demande.

 

@ dogone92:

"Bon, j'ai pas mes papiers et je me la ramene, mais je suis clean !"

Je ne sais pas ce que tu entends par "clean" sur ce ton un peu ironique mais si tu considères que ne pas présenter ces papiers immédiatement lors d'un contrôle routier constitue une infraction, en effet je n'étais pas clean. Le problème, c'est qu'il ne faudrait pas que les gens qui me reprochent de ne pas être clean (la PM en l'occurrence) soit encore moins clean dans leur contrôle.

Si tu veux vraiment tout savoir, je n'avais pas mes papiers (ni mon portable d'ailleurs) car je revenais de ma salle de sport où les vestiaires ne sont pas sûrs (problème de vols fréquents). Donc non seulement j'étais en infraction mais je l'avais fait exprès, rooooooooo; ça, peut-être que ça méritait carrément une détention préventive décidée sur place de quelques mois le temps de vérifier toutes les personnes que je connais pour voir s'ils ne sont pas tous impliqués dans un trafic de stupéfiant en bande organisée. Tout cela décidé par la municipale bien sûr car ils doivent s'occuper de la sécurité en ville comme c'est écrit. :lol:

 

"Tiens y'en a un la bas allez le contrôler!"

Ben non, je risque pas de leur dire ça...justement je pose même la question de savoir sous quelles conditions ils peuvent effectuer un contrôle et si ça s'applique au cas décrit ...

 

 

La non présentation immédiate lors d'un contrôle de : Permis; assurance, carte grise, ce sont des infractions, je les ai pas inventées.

 

En te lisant j'ai l'impression que les PM n'étaient pas corrects avec toi...? sinon qu'entends tu par "(la PM en l'occurrence) soit encore moins clean dans leur contrôle."

Bref si tu veux mon avis, tu fais tout un fromage.... d'un non-évenement... fais un blog!

 

@ Sierra38 :

Tout à fait, maintenant c'est la PAF (DCPAF), le sigle est resté inchangé depuis mais a changé deux ou trois fois de signification.

Mais ils ont perdu leur uniforme spécifique il leur reste juste l'écusson "PAF" ....

En tout cas je pense qu'au prochain barrage, le type en question était plus que poli :lol: ou alors masochiste...

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"En te lisant j'ai l'impression que les PM n'étaient pas corrects avec toi...? sinon qu'entends tu par "(la PM en l'occurrence) soit encore moins clean dans leur contrôle."

Bref si tu veux mon avis, tu fais tout un fromage.... d'un non-évenement... fais un blog! "

Ce que j'entends par "soit encore moins clean" c'est bien dans leur rapport à l'infraction car s'ils n'avaient pas le droit de faire l'alcootest, ils étaient moins clean que moi avec mon manque de présentation de papiers et si c'est le cas ce n'est pas moi non plus qui ai inventé cette infraction au code de procédure.

Un non évènement je sais pas, c'est ton avis; une question, pour moi, c'est un peu différent d'un fromage ou d'un blog.

Curieux le fait que tu t'accroches autant sur un plan personnel pour une question de droit sur un forum, cette idée de blog, je te la renvoie. Le fromage comme tu dis , je pense qu'il est plus chez toi que chez moi. :jap:

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