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Je sors du tribunal degouté !

 

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 Sujet :

Je sors du tribunal degouté !

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feu36pq
Invité
  1. Posté le 04/07/2008 à 17:16:42  
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Bonjour.
Je sais qu'il y a deja plein de topics sur le theme des flashages par radar, mais je tenais a apporter mon temoignage sur un aspect de la question qui n'a pas encore été abordé. Je résume les faits :
Ma femme se fait flasher par un radar au volant de ma voiture en mars 2007 ; vitesse mesuree 60 km/h, vitesse retenue 55 km/h, vitesse autorisée 50 km/h. Je recois donc un PV de 135 EURO une semaine apres (90 EURO si on paye dans les 15 jours). Je suis la procedure indiquée pour contester : je consigne la somme de 135 EURO et demande de recevoir la photographie prise par le radar, afin de prouver que ce n'etait pas moi le conducteur.
Quelques mois apres, un huissier vient chez moi et me donne une citation a prevenu pour passer en jugement devant le juge de proximite de ma ville.
Pour la petie histoire, comme je n'avais pas recu la photo, je rappelle le centre automatisé de Rennes, et leur demande ce qu'ils ont fait de ma demande. Et la, reponse edifiante : "Monsieur, il ne fallait pas envoyer votre requete en recommandé avec AR, car cela tombe dans le mauvais service, et vous savez, c'est l'administration, les services ne communiquent pas entre eux, et votre demande a du etre perdue. Je vous recommande de faire une nouvelle demande en envoi simple ! "  :(  Ce que je fais evidemment, mais l'audience a lieu 2 semaine apres ... J'ai appris ensuite que de toute facon, lorsqu'il y a jugement, le juge recoit la photo.
Bref le jour de l'audience arrive et je me rends au tribunal le 2 juillet 2008. Et la, je me suis fait déchiré :
Je presente mon cas, en indiquant que je n'etais pas le conducteur du véhicule lors de l'infraction, que j'étais sur mon lieu de travail au moment des faits, et que la photo doit pouvoir le prouver. Le juge, qui a la photo sous les yeux, le confirme. Il me demande si je sais qui conduisait. Je lui réponds que oui, que je ne prete mon véhicule évidemment qu'aux personnes que je connais. Il me demande ensuite qui etait au volant, et je lui reponds que je ne souhaite pas faire de delation, que c'est contraire a mes principes moraux. Je conclus en disant que, conformement au code de la route, je suis pret assumer financierement l'amende, mais que je ne peux pas denoncer le conducteur.
La représentante du ministere public (équivalent du procureur) m'a ensuite démonté : "Mais ce n'est pas de la délation, vous etes completement irresponsable, vous protégez vos petits copains, que se serait-il passé s'il y avait eu des blessés, etc ... Je demande la plus grande sévérité, et réclame une amende de 550 EURO !" . Pour information, il faut savoir qu'au tout début de l'audience, on vous demande votre identité et vos revenus. Et je n'ai pas menti sur mes revenus qui sont assez aisés. Lorsque le juge me demande si j'ai quelque chose a ajouter, je conclus en disant que je suis assez géné qu'on m'incite a faire de la délation.
Apres avoir delibéré, le juge m'annonce une amende de 450 EURO (plus 22 EURO de frais de justice, moins les 135 EURO déja consignés).
Aujourd'hui, je vais chercher au tribunal mon relevé de condamnation pénal, tres impatient de savoir pour quel motif on me demande une somme si importante. Et la, je suis tres decu : "paiement d'une amende civile d'un montant de 450 EURO, conformément aux articles L121-2 et L121-3 du code de la route". Or ces articles indiquent seulement le principe du propriétaire payeur.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi je suis condamné a une amende d'un montant complétement subjectif, tres supérieur au montant de l'amende initiale de 135 EURO. Au pire, l'amende majorée est de 375 EURO !!
Quels sont vos commentaire sur cette histoire édifiante ? Pensez-vous que je doive faire appel et prendre un avocat ?
Merci d'avance !
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Invité
  1. Posté le 04/07/2008 à 17:21:14  
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Salut,
Tu peux toujours faire appel de cette décision, mais ça risque de te coûter bien plus cher en frais d'avocat.
Ils ne supportent apparemment pas les gens qui ne dénoncent pas le conducteur... Alors le proprio du véhicule paye les pots cassés.
Tu aurais peut-être du dénoncer non ? Ca faisait 1 point et 90 ou 135 €... pas 472...
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Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:22:52  
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T'as voulu jouer devant le tribunal, faut assumer après.
Tu as pris les gens pour des idiots et tu as dit que tu étais prêt a assumer financièrement, donc c'est ce qui t'arrive.
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Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:23:05  
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Aucun intérêt de faire appel. Non dénonciation = amende salée. T'es pas un cas isolé, c'est systématique. Ils ont horreur qu'on dénonce pas, donc ils te taxent un maximum histoire que tu t'en rappelles.

Profil : Pilote pro
  1. homepage
mainro77
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:24:10  
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bein pourquoi ne pas avoir denoncé ta femme tout simplement  [:axelay:1]

t'aurait economisé 450 euros   :o
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---------------
Fuck you i won't do what you tell me
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Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:25:39  
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ena25vo a écrit :
Salut,
Tu peux toujours faire appel de cette décision,
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 :pfff:

appel impossible. le seuil est fixé aux amendes d'un montant supérieur à 4000 euro

Profil : As du volant
  1. config
stingrayraph
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:32:41  
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il vaut mieus évité de joué au plus malin devant un tribunal, c'est le meilleur moyen d'en prendre plus que prévus au départ.
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---------------
stingrayraph. la vie est un long fleuve tranquille, oui mais je ne sais pas nager.
Invité
  1. Posté le 04/07/2008 à 17:34:33  
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nocbr a écrit :
T'as voulu jouer devant le tribunal, faut assumer après.
Tu as pris les gens pour des idiots et tu as dit que tu étais prêt a assumer financièrement, donc c'est ce qui t'arrive.
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Quand je suis passé devant le juge, cela ne ressemblait pas vraiment a un jeu.
Je ne reviens pas en arriere, j'assume. Mais ma question est : quels sont leurs criteres pour determiner le montant de l'amende ?
Sur les differents forums, on peut lire : "Nul ne peut obliger un conducteur à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976)"
Je ne m'attendais pas a payer cette somme-la ! Quel article de loi n'ai-je pas respecté ? Sur quel texte se base le procureur pour decider de cette somme ?
Merci

Invité
  1. Posté le 04/07/2008 à 17:36:17  
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mainro77 a écrit :
bein pourquoi ne pas avoir denoncé ta femme tout simplement  [:axelay:1]

t'aurait economisé 450 euros   :o
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Désolé, une fois au tribunal, c'était impossible pour moi de dénoncer. Blocage psychologique. J'aurais eu honte, honte de moi.

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Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:37:38  
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[quotemsg=14983111,1,148684vitesse mesuree 60 km/h, vitesse retenue 55 km/h, vitesse autorisée 50 km/h.[/quotemsg]

si la vitesse retenue avait été de 180km/h, ta démarche aurait été utile mais là, je trouve que tu as ce que tu mérites......
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Profil : Pilote pro
  1. config
hato
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:38:39  
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Tu a manqué l'occasion de fermer ta ... :ange:  

Profil : Pilote pro
  1. homepage
mainro77
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:41:41  
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feu36pq a écrit :


Désolé, une fois au tribunal, c'était impossible pour moi de dénoncer. Blocage psychologique. J'aurais eu honte, honte de moi.
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ya pas de honte a ce faire prendre a 60 pour 50 a l'heure   :o


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Profil : Vétéran confirmé
alien64
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:46:04  
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Putain ce sont vraiment des enc.... et je suis dégouté pour toi.
J'aurai bien aimé qu'il vive en 1942 cet enflure.

A ta place, tant qu'à se faire mettre, je serais procédurier jusqu'au bout (donc appel) juste pour le faire chier.
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---------------
50% L6 mazout, 50% L6 essence, 100% BMW
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Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:47:56  
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Alien64 a écrit :

A ta place, tant qu'à se faire mettre, je serais procédurier jusqu'au bout (donc appel) juste pour le faire chier.
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juste pour faire chier qui?

de toute facon, IL N'Y A PAS D'APPEL POSSIBLE  POUR LES AMENDES INFÉRIEURES À 4000 €, compris?

Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:49:15  
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Alien64 a écrit :
Putain ce sont vraiment des enc.... et je suis dégouté pour toi.
J'aurai bien aimé qu'il vive en 1942 cet enflure.

A ta place, tant qu'à se faire mettre, je serais procédurier jusqu'au bout (donc appel) juste pour le faire chier.
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Il fait son job, et n'aime pas être pris pour un con.

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Profil : Pilote pro
  1. config
hato
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:51:41  
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nocbr a écrit :


Il fait son job, et n'aime pas être pris pour un con.
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C'est sur que t'es plutôt du côté du juge et du procureur que du citoyen :ange:

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Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:54:08  
  2. answer
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hato a écrit :

C'est sur que t'es plutôt du côté du juge et du procureur que du citoyen :ange:
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Non de la loi. Il fait une infraction qu'il reconnait donc pourquoi contester ? Il a joué il a perdu.

Message cité 2 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
hato
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:56:38  
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nocbr a écrit :


Non de la loi. Il fait une infraction qu'il reconnait donc pourquoi contester ? Il a joué il a perdu.
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De toute façon j'aurais été lui,je payais les 90 Euros et basta :jap:

Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 17:56:56  
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hato a écrit :

C'est sur que t'es plutôt du côté du juge et du procureur que du citoyen :ange:
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N'étant ni FDO ni membre du barreau ou bien juge je ne saurais être taxé de "choix partisan", mais je trouve tout de même un rien "logique" (mais pas nécessairement nécessaire) que le tribunal sanctionne celui qui "sait" qui commet l'infraction, et qui refuse que cette personne en assume la responsabilité tant pécunière que pour les points de permis.

Après, cela peut paraître démesuré (et je suis d'avis de dire que oui, le montant est élévé vu les circonstances), toutefois j'objecte que cela pourrait tout aussi bien être sur un excès de vitesse du genre "170 au lieu de 50"... Bref, le juge a été très sévère, mais difficile de lui en tenir totalement rigueur.

Profil : Vétéran
  1. config
need_for_speed
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:00:17  
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C'est clair que jouer à ça pour 1pts et 90€, c'est vraiment chercher la merde.
Ta femme se serait fait choper à 250km/h, ça aurait était le bon plan pour éviter le retrait de permis malgré une forte amende.
Mais là, tu as vraiment chercher la m***e pour rien. Sans compter le temps perdu à te rendre au tribunal.

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:08:35  
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Si tu etais vraiment au boulot. Tu peux toujours faire appel et cette fois ci en citant des témoins "collegues de boulot, patron ou autre", ramener des attestations.
Il faut absolument faire citer les témoins. Seul le juge estimera la pertinence des témoignages.

S'il considere que vous etiez effectivement au travail, vous ne pouvez qu'etre relaxé ...

  1. Posté le 04/07/2008 à 18:09:11  
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Tu as voulu jouer au con alors de quoi  tu te plains.
Encore heureux que l'amende est salée sinon tout le monde pourrait rouler comme il veut sans jamais perdre de points.
Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:10:38  
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[quotemsg=14983164,21,491048Tu peux toujours faire appel[/quotemsg]

c'est PAS POSSIBLE.  :q

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:10:47  
  2. answer
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D'ailleurs je trouve totalement incroyable que le juge constate que vous n'etes pas le conducteur, et vous comdamne au titure de la responsabilité pécuniaire ... ca n'a aucun sens ...
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Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:15:22  
  2. answer
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Murmandamus a écrit :
D'ailleurs je trouve totalement incroyable que le juge constate que vous n'etes pas le conducteur, et vous comdamne au titure de la responsabilité pécuniaire ... ca n'a aucun sens ...
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légalement, ça a  tout son sens.

tu ferais mieux de sortir de ce sujet plutot que d'écrire de telles bêtises  dans chacun de tes posts.

Profil : Pilote addict
_fly_
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:19:02  
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hato a écrit :

C'est sur que t'es plutôt du côté du juge et du procureur que du citoyen :ange:
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Ben attend, c'est normal quelque part, t'aimerais qu'on te prenne pour un jambon ?

"Je sais qui c'est mais je te la met profond en disant rien, soit sympa de pas me briser les burnes et de juste me mettre la tite amende"

Beaucoup de cinéma pour rien, suffisait de dénoncer, c'est pas comme si la vie de sa femme était en jeu.....

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:20:51  
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Citation :

Article L121-3

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.


Le juge constate lui meme que ce n'est pas lui l'auteur véritable de l'infraction ... Donc que demander de plus comme preuve ?
Il se base sur quoi pour le comdamner au titre de la responsabilité pécuniaire ... ??

TU racontes n'importe quoi franchement ... relis ton code de la route.


Citation :

légalement, ça a  tout son sens.
    :lol:  :lol:  :lol:
Message édité par Murmandamus le 04/07/2008 à 18:21:37
Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:22:05  
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Tu t'es fais entuber, personne n'a tilté sur un détail fondamental...
Tu as été condamné au titre de ta redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, régit par les L121-1 à 3 du code de la route.
Or, d'après ce que tu nous dis, le juge t'aurait confirmé que ce n'était effectivement pas toi sur la photo, donc que le conducteur était bien visible et que ce n'était pas toi. DONC tu aurais du être relaxé purement et simplement...voilà ce que dit le L121-3 du CR:

"Article L121-3 du CR
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.


La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.


Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances."

La photo montrant clairement que ce n'était pas vous au volant, chose en plus reconnue par le juge, est donc une preuve irréfutable que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction; par conséquent, le L121-3 et le principe de la redevabilité pécuniaire ne peuvent vous être opposés.. :pfff:
Vous avez 10 jours pour faire appel de la condamnation, je vous encourage à le faire vivement, le juge s'est considérablement planté sur ce coup, et votre méconnaissance des textes vous a empêché de rebondir sur celà. :jap:
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Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:23:11  
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Ben c'est ce que j'ai dit, je t'ai grillé sur le coup Razor ... Mais melig se croit superieur ...

Qu'il retourne potasser ses cours.

En plus j'ai vérifié on peut tout à fait faire appel ... vraiment n'importe quoi melig ... allez faire un tour car la  :lol:  :lol:  :lol:  vous etes le comique du topic
Message édité par Murmandamus le 04/07/2008 à 18:25:07
Invité
  1. Posté le 04/07/2008 à 18:23:11  
  2. answer
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Merci pour vos commentaires, mais ma question est simple :
Sur quoi le juge se base-t-il pour décider du montant de l'amende, sachant que l'exces de vitesse a deja été payé (135 EURO) ?
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Invité
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:26:32  
  2. answer
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feu36pq a écrit :
Merci pour vos commentaires, mais ma question est simple :
Sur quoi le juge se base-t-il pour décider du montant de l'amende, sachant que l'exces de vitesse a deja été payé (135 EURO) ?
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Vous n'avez rien payé, vous avez consigné...nuance, cette consignation doit vous être remboursée, ou l'amende que vous avez à payer doit se voir déduire des 135 euros consignés... ;)
De plus, comme je vous l'ai dis, vous auriez du être relaxé si réellement la photo montre que ce n'est pas vous au volant (avez vous vu la photo?)

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Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:27:44  
  2. answer
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feu36pq a écrit :
Merci pour vos commentaires, mais ma question est simple :
Sur quoi le juge se base-t-il pour décider du montant de l'amende, sachant que l'exces de vitesse a deja été payé (135 EURO) ?
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Si tu as déjà payé tu as reconnu l'infraction.

Message cité 1 fois
Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:28:58  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Moi je le repete encore faites appel sous 10 jours, faites citer vos témoins qui attesteront de votre présente au travail.

Montrez la photo au juge qui constatera qu'il s'agit d'une femme et doit vous relaxer normalement s'il respecte la loi, pas comme l'a fait le juge en 1er instance.

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nucl3ar
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:32:07  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nocbr a écrit :


Si tu as déjà payé tu as reconnu l'infraction.
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Bah t'es obligé de payer pour contester, c'est pas pour autant que tu reconnais l'infraction...

Message édité par nucl3ar le 04/07/2008 à 18:32:30

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murmandamus
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  1. Posté le 04/07/2008 à 18:32:49  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
non il faut consigner ... nuance. pas payer l'amende.

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