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contravention erreur de mr l'agent?

 

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 Sujet :

contravention erreur de mr l'agent?

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nic13no
Invité
nic13no
  1. Posté le 04/07/2008 à 18:09:59  
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bonjour voila j'ai griller un feux et mr l'agent ma verbalisé jusque la tout est normal .mr l'agent redige le pv et la sur le premier volet de l'amende il ce trompe de chiffre sur ma plaque au lieu de mettre 13 il mets 33. et sur le deuxieme volets le papier carbone il mets la bonne immatriculation 13.donc je voudrais savoir si je peut contesté car je paye avec le premier volet mais comme c'est pas mon immatriculation donc je c'est pas ce que je doit faire.

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Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/07/2008 à 18:16:00  
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pas du tout, vous avez été identifié et le pv remis en main propre.

C'est vous qui etes verbalisé, pas la voiture.

Je vous conseille de profiter de l'amende forfaitaire minorée s'il est encore temps

Invité
nic13no
  1. Posté le 04/07/2008 à 18:17:32  
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bin oui mais donc si je paie avec le premier volet ce n'est pas mon vehicule puisqu'il et immatriculer 33 alors que moi c'est 13 cela change vraiment rien alors
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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/07/2008 à 18:24:45  
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nic13no a écrit :
bin oui mais donc si je paie avec le premier volet ce n'est pas mon vehicule puisqu'il et immatriculer 33 alors que moi c'est 13 cela change vraiment rien alors
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Non ca ne change rien, cette erreur n'a aucune incidence sur la validité de la contravention puisque vous avez été en plus intercepté sur place (vous êtes censé connaître votre immatriculation), et que le seul document qui fait foi c'est le PV gardé par l'agent et qui est établi par duplication du deuxième feuillet qui vous est remis (avis de contravention) et qui est donc correct d'après vos dires...vous n'avez plus qu'à payer l'amende.. ;)

Invité
nic13no
  1. Posté le 04/07/2008 à 18:50:03  
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oui vous avait tout a fait compris. alors je vais payer cette amende je vous remercie

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