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Témoignage (accident, vol, incivisme...)

vol de vehicule de fonction


Invité §cha748LQ

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Invité §cha748LQ

Reveil a 7 heure du mat', par mon homme affolé : " cherie ! on m'a volé mon scoot !!! "

il travaille pour une grande surface et utilise un scooter, tout neuf, comme véhicule de fonction pour dépanner moultes pc, et autres appareils informatiques.

 

Je cherche depuis donc trois heures partout sur le net pour avoir un maximum d'info car ...

Sa boite lui réclame le remboursement du scooter, ou bien sa restitution ( qu'il le retrouve quoi ).

 

Evidemment la bestiole n'etait pas assuré contre le vol, et s'est betement fait embarqué dans la nuit, alors qu'il etait stationné juste en bas de chez nous.

 

Apres moultes coup de telephone a la direction du travail et cie, j'apprends qu'en aucun cas l'entreprise ne peut demander dédomagement pécunier, ou retrait de salaire ...

 

Alors mes questions :

 

En aucun cas... vraiment ?

Nous sommes des petits jeunes ( 22 ans lui, moi 23 ) et on ne sait pas comment réagir ( de la facon la plus amiable possible ) suite a la demande de son employeur.

( il suffit pas de lui rappeler que l'article XXX précise que monsieur l'employeur voit sa demande etre illégale avec un grand sourire et tout ca ...)

 

Tout témoignage est bon a prendre, et puis, peut etre qu'il nous manque des informations aussi... On est preneur.

 

Merci :)

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Invité §sam165LX

Je suis tout de même étonné que la société n'ai pas assuré ce véhicule contre le vol, Surtout si il était neuf! :pfff:

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Invité §hum584ky

Bonjour,

 

Bon, soit :

 

- c'est un véhicule de fonction (déclaré comme tel sur ton bulletin de salaire "avantage en nature véhicule") dans ce cas, aucun problème.

- c'est un véhicule de service, ton mari a-t-il un avenant à son contrat qui lui spécifie qu'il peut effectuer les trajet domicile / travail avec?

- c'est un "petit plus" accordé de temps en temps par l'employeur d'une manière orale, la c'est lui qui est débile de pas l'assuré contre le vol, mais la c'est pas gagné.

 

Tu es sure qu'il n'est pas assuré contre le vol? c'est étrange tout de même, est-il assuré tout simplement? A-til porté plainte pour le vol?

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Invité §cha748LQ

on réside a mayotte, un endroit où le vol de scooter est tellement répandu que les assurances refusent de les assurés contre le vol.

J'ai son contrat de travail a coté de moi il n'y a pas de clause précisant qu'il a ce véhicule, et je n'ai pas ses bulletins de salaire a disposition.

 

D'apres l'usage qu'il en fait et les définitions que j'ai lu sur le net, ca correspond a un vehicule de fonction.

D'apres ce qu'il m'en a dit ca correspondrait plutot a un " petit plus accordé de temps en temps " . Il dépanne des pc, il s'en sert pour se déplacer donc ( etonnant pour un vehicule de fonction hein ? ^^ ) et on le lui laisserait pour le WE ( en tout cas ca fait pas longtemps qu'il taf la bas et a peu pres une semaine qu'on le lui laisse ) .

 

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Invité §ala237zd

Il conviendrait que ton copain ait une autorisation écrite pour conduire les "véhicules" de l'entreprise, qui précise notamment si les trajets domicile-travail sont inclus et ce à titre permanent ou non. C'est en tout cas ce qui se pratique dans une administration (désolé, je n'ai pas d'exemple du privé).

Il me semble que pour vous, le fait d'utiliser le scoot régulièrement pour rentrer chez vous doit être quelque chose d'acquis, d'incontestable, de courant et que les collègues de votre homme doivent pouvoir en attester (ou ceux qui occupent le même type de poste ou son prédécesseur, ...) Dans ces conditions, je ne vois pas comment on pourrait vous reprocher d'utiliser le scooter pour rentrer chez vous. Et si c'est un scoot de la boite, c'est au patron de l'assurer et personne d'autre, non ? S'il n'est pas assuré, c'est lui qui commet une faute, me semble-t-il ? (C'est même assez incroyable !)

En tout cas, s'il est prouvé que le patron sait, d'une façon ou d'une autre, que vous utilisez le scooter de cette façon, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité car il vous laisse faire, ce qui constitue une approbation. Ss'il n'est pas d'accord pour ce type d'usage en le sachant, il doit vous le signifier, par écrit si vous n'en tenez pas compte et au final, il aurait dû porter plainte contre vous pour vol depuis longtemps.

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Invité §cha748LQ

Héhé :)

Merci pour vos réponses :)

 

Donc si j'ai bien compris, dans tout les cas, l'employeur ne peut exiger qu'on lui rembourse le scooter ?

Et autre chose ... Comment signifier tout cela a son employeur sans creer trop de tensions.? lui mettre les textes de lois sous le nez ? :s

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Invité §ala237zd

"l'employeur ne peut exiger qu'on lui rembourse le scooter ?" : Çà me parait clair.

Par contre, pour lui expliquer, là, c'est affaire de feeling et ça dépend beaucoup des rapports actuels entre le patron et l'employé, de leur "estime" mutuelle...

Il faut être pragmatique et commencer clairement par exposer que l'usage fait du scooter est coutumier et accepté par le patron, que l'employé n'a commis aucune faute par conséquent et qu'enfin, c'est bien au propriétaire d'assurer le scooter et personne d'autre.

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Invité §cha748LQ

ouai et le feeling va etre dur je pense ^^ étant donné que ca fait pas longtemps qu'il est dans la boite un tout petit mois, et qu'on est des "petits jeunes" je crains l'apriori péjoratif, et puis le déni du mec qui veut rien savoir ...

 

merci encore pour tes réponses et conseils :)

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Invité §Zer025XQ

Bonjour à tous, je suis le concerné, "l'homme affolé" de ce matin. Merci pour vos réponses.

J'ai pu contacté la Direction du Travail ici, et m'affirme que l'employeur ne peut déposer de sanctions pécuniaires, en revanche, d'autres sanctions peuvent être prises.

J'attends pour l'heure mon supérieur direct afin de savoir comment ça va passer. Avant mon départ pour la déposition au commissariat il a précisé qu'on lui a transmis le message depuis les supérieurs comme quoi, soit je le retrouve, soit je le rembourse.

A suivre donc...

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salut collègue de mayotte (moi je suis la depuis près de 4ans) et oui les vols de scooter et de moto on peux pas y faire grand chose ici (je me suis fait piquer mon premier) et une tentative sur le deuxième.

La seule solution: une bonne chaine cémentée et un bon cadenas qui va avec (moi j'ai remplacé le cadenas par un U de moto) et l'attacher a un vrai point fixe (oublie les poteau de signalisation ou autre)

Mais sinon l'idéal est de le rentrer chez toi le soir.

Pour ce qui est des assurances il n'y a que Groupama qui assure contre le vol a Mayotte, mais a condition d'avoir monté une alarme sur le scooter.

Concernant tes chances de le retrouver...bah compte pas trop sur la police, à la limite si tu es en brousse et que tu as affaire a la gendarmerie tu as un peu plus de chance qu'ils fassent des recherches.

Sinon l'idéal est d'essayer de rencontrer des gars de ton quartier peut etre que comme ca tu auras une petite chance.

Mais bon sur tout les gens que je connais qui on vu leur deux roues disparaitre trés rara sont ceux qui l'on revu un jour.

Quand a ton patron bah essaie de négocier avec lui, si tu es indispensable a la boite il ne t'embetera pas trop, si c'est pas le cas par contre...

Enfin bonne chance

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