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stationnement parking privé non fermé

 

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 Sujet :

stationnement parking privé non fermé

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gri51gf
Invité
  1. Posté le 19/07/2008 à 00:05:32  
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble, en bas duquel se trouve une large partie bitumée (possibilité de stationner environ 10 voitures) appartenant à la copropriété selon le cadastre de la ville. Ce terrain n'est fermé par aucune barrière et de nombreux véhicules étrangers en profitent donc pour stationner.

J'ai l'impression, après lecture de différents forums, que quiconque peut se permettre de stationner sur un terrain privé, et que nous n'y pouvons rien !!! Voici donc mes interrogations :
- Y a-t-il des textes régissant le stationnement sur les parties privatives ? (puis-je aller me garer sans impunité dans la cour de mon voisin !?)
- Quels sont nos possibilités, en tant que propriétaires, pour jouir de notre terrain ? (le syndic propose de refaire totalement l'enrobé, le marquage au sol, poser des blocs parking, bilan : environ 5000€ de frais et au mieux 6 places de parking en respectant les dimensions légales et les bandes jaunes pour les secours...)

Merci pour vos conseils.
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Sujets relatif
Profil : Pilote addict
_fly_
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 19/07/2008 à 01:04:33  
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Citation :

J'ai l'impression, après lecture de différents forums, que quiconque peut se permettre de stationner sur un terrain privé, et que nous n'y pouvons rien !!!


T'as tout compris

Citation :

- Y a-t-il des textes régissant le stationnement sur les parties privatives ? (puis-je aller me garer sans impunité dans la cour de mon voisin !?)


Si il est propriétaire nan, il peut faire enlever la voiture, s'il est locataire, faut qu'il contacte le proprio qui contacte la police, bref, t'as largement le temps avant d'avoir des ennuis

Invité
  1. Posté le 20/07/2008 à 22:59:46  
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Il faut distinguer la "propriété" d'un lieu et le fait qu'il soit ou non "ouvert à la circulation publique"
Dans votre cas, votre parking est privé au sens de la propriété mais ouvert à la circulation publique, donc tout un chacun peut s'y garer; pour mettre fin à cet état de fait il faut clore ce parking.
J'ai eu l'exemple d'une impasse privée mais ouverte à la circulation publique qui a été close avec une barrière mais attention, il y a des conséquences sur l'entretien du revêtement, l'éclairage,........

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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 21/07/2008 à 09:53:42  
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Mais tu est propriétaire d'une place? ou la petite cours appartient a la coproprieté? si elle appartient a la coproprieté il faut que l'ensemble des coproprietaire ou l'assemblée demande la mise en fouriere des véhicule a chaque fois.

Sinon preferez mettre une barriere avec systeme d'ouverture moins de probleme dans ce cas.

MadCat
Profil : Pilote pro
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tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/07/2008 à 09:59:52  
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Si la cour est ouverte, elle est présumée faire partie du dommaine publique.

Il appartient au propriéaire de se clore et/ou d'indiquer clairement que la zone est privative.

La proposition de votre syndic est bonne puisqu'elle va dans ce sens.

Maintenant, il existe peut étre une maniére moins onéreuse.

Au ski, ils utilisent des petits poteaux avec les panneaux et des chaines en plastique pour délimiter les zones privatives.


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/07/2008 à 10:19:10  
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gri51gf a écrit :
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble, en bas duquel se trouve une large partie bitumée (possibilité de stationner environ 10 voitures) appartenant à la copropriété selon le cadastre de la ville. Ce terrain n'est fermé par aucune barrière et de nombreux véhicules étrangers en profitent donc pour stationner.

J'ai l'impression, après lecture de différents forums, que quiconque peut se permettre de stationner sur un terrain privé, et que nous n'y pouvons rien !!! Voici donc mes interrogations :
- Y a-t-il des textes régissant le stationnement sur les parties privatives ? (puis-je aller me garer sans impunité dans la cour de mon voisin !?)
- Quels sont nos possibilités, en tant que propriétaires, pour jouir de notre terrain ? (le syndic propose de refaire totalement l'enrobé, le marquage au sol, poser des blocs parking, bilan : environ 5000€ de frais et au mieux 6 places de parking en respectant les dimensions légales et les bandes jaunes pour les secours...)

Merci pour vos conseils.
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Si j'ai bien compris, vous avez un problème de place et votre syndic veut réduire leur nombre de 10 à 6, c'est bien ça ? Si votre "parking" reste ouvert à la circulation publique (tu ne parles pas de barrière), je ne vois guère l'intérêt. Quant-aux dimensions des places, si on peut en gagner une ou deux en ne respectant pas tout-à-fait les normes, c'est possible (à moins que tous les résidents aient des mercedes ?) Par contre, en profiter pour faire une place handicapé serait une bonne idée.

Invité
  1. Posté le 22/07/2008 à 09:45:49  
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Merci pour vos réponses,

Encore une question, jackmoorea, qu'entends-tu par conséquences sur l'entretien du revêtement, l'éclairage,........ ?

Où puis-je trouver la législation en vigueur ?

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/07/2008 à 19:05:04  
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Petite précision, la police ne se déplacera que si il y a une infraction au code de la route, que le syndic lui demande ou pas... Donc si quelqu'un squatte votre place, mais qu'il ne commet pas d'infraction, rien ne sert d'envisager faire déplacer la police. La solution est au civil, pas au pénal, donc constat d'huissier et Tribunal. ;)

Profil : Nouveau membre
jack-45
  1. Posté le 13/02/2020 à 18:04:03  
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Parking privé : lot de copropriété ou partie privative ?

N'étant pas clos, les parkings privés peuvent donner lieu à des problèmes de stationnement sauvage, pour lesquels le copropriétaire dispose de recours.
Si le règlement de copropriété désigne le parking en tant que lot de copropriété et lui affecte des tantièmes de copropriété, il s'agit d'une partie privative, propriété exclusive d'un copropriétaire.


À noter : les « tantièmes » permettent de mesurer la part de copropriété détenue par chaque copropriétaire.
Le propriétaire d'un parking privé participe aux charges suivantes :
  • charges communes générales, au prorata des tantièmes que représente le parking dans les parties communes générales ;
  • charges communes spéciales sous-sol si le parking est situé en sous-sol (participation aux charges d'entretien du sous-sol, aux frais d'éclairage du sous-sol, de fonctionnement de la porte automatique d'accès au sous-sol, etc) ;
  • charges communes spéciales parking si cette catégorie de charge existe et si le parking se situe en extérieur (participation aux charges d'électricité de la barrière automatique, aux frais d'entretien et de réfection de la voie qui dessert l'ensemble des parkings, etc) ;
  • charges communes spéciales ascenseur si le parking est situé au sous-sol et si le sous-sol est desservi par un ascenseur.
La propriété d'un parking et les tantièmes qui lui sont attachés donnent au copropriétaire le droit de vote en assemblée générale.

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/02/2020 à 16:07:53  
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@ jack45 :
Etait-ce bien utile de relancer un topic 7 ans et demi après le dernier message ? Simple question !
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Profil : Pilote d'essai
mtgxv
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/02/2020 à 17:49:15  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

@ jack45 :
Etait-ce bien utile de relancer un topic 7 ans et demi après le dernier message ? Simple question !
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Il n'a pas dû faire attention à la date du dernier post ... ça m'est arrivé.

Pas grave :)


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39 - 1 200 000 - 12
Profil : Pilote confirmé
xavi3r
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/02/2020 à 17:54:35  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
toujours utile pour relancer un topic qu'on avait loupé.
J'ai le cas chez moi : notre parking est privé mais ouvert à la circulation ( et la pose d'une barrière ou portail est compliquée car il y a en plus une servitude de passage pour une autre résidence.. ) bref, à la vente des lots ( ancien HLM ) le problème du parking sauvage a été résolu par la pose de barrières de parking ( les gens continuaient de se gare et ne savaient pas que le bâtiment était devenu privé.. ).

il nous reste encore quelques places " libres " ( n'appartenant à personne )
qui sont souvent squattées par des ventouses.. la dernière à mis 3 ans à partir après que les flic ai eut l’obligeance de bien vouloir se déplacer et mettre un petit papier sur le pare brise...

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